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Procès Verbal - 1727701060 PV du 26 06 2024
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1727701060 PV du 26 06 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
Ni
COMMUNE
DE
BRETENOUX
AR
ETES ER
CRE
PEER 2 DES D
EE
EE
y
LRU
.
LL
-
RSR
EEE
TE
DEEE
CRE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2024
Le
Conseil
Municipal
a débuté
à 20h30
sous
la présidence
de
M.
Pierre
MOLES.
Présents:
P.
MOLES,
L.
ESCARPE,
N.
BLADOU,
L.
LACATON,
A.
CHAMBON,
I.
DELPON,
V.
FRANCOIS,
L.
LEROY,
M.
MAYONOVE,
Excusés
:
M.
LECRU
donne
pouvoir
à P.
MOLES
S.
MOUSSIE
donne
pouvoir
à L.
LACATON
A.
DUMAZEL
donne
pouvoir
à L.
LEROY
E.
NAULT
donne
pouvoir
à N.
BLADOU
JP.
LABAU
donne
pouvoir
à L.
ESCARPE
S. RODRIGUES
Nombre
de
Conseillers
:
15
Présents
:
9
Votants
:
14
Secrétaire
de
séance
: Marion
MAYONOVE
Ordre
du
jour :
-__
Désignation
du
secrétaire
de
séance,
-__
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2024.
-
Avis
sur
le
projet
PLUI-H
de
CAUVALDOR.
-__
Décisions
modificatives
: Commune.
-_
Délibération
déclassement
des
locaux
de
l'ancien
collège
d'Orlinde.
-
Vente
ancien
collège
d'Orlinde.
-__
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
26
06
2024.
-__
Questions
diverses.
1/4 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2024
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
| Scrutin
:
Municipal
du
21
mai
2024
Unanimité
Monsieur
MOLES
demande
au
Conseil
Municipal
s’il
y
a
des
observations
ou
modifications
à
apporter
au
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2024.
Sans
observation
Le PV
est
soumis
à son
approbation.
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
PLUI-H
|
Scrutin
:
DE_20240626_01
DE
CAUVALDOR
Unanimité
Monsieur
le Maire
présente
le contexte
:
La
Communauté
de
communes
CAUVALDOR
a
prescrit
par
délibération
en
date
du
14
décembre
2015,
complétée
par
délibération
en
date
du
27
mai
2016,
l’élaboration
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
local
de
l’habitat.
Suite
à la fusion
d’EPCI
au 1° janvier
2017,
cette
procédure
a été étendue
sur
l’ensemble
du
nouveau
territoire,
et
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
redéfinies
par
délibération
en
date
du
13
février
2017,
portant
«
extension
de
la
procédure
d’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
à
l’ensemble
des
79
communes
du
territoire,
définition
des
modalités
de
collaboration
avec
les communes,
précision
modalités
de
concertation,
et définition
organigramme
fonctionnel
instances
de
travail
».
En
élaborant
un
PLUi-H,
CAUVALDOR
a pour
ambition
de
créer
un
projet
d’urbanisme
et d’habitat
cohérent,
qui
articule
les
politiques
sectorielles
communautaires
et
les
différentes
échelles
du
territoire.
Véritable
document
de
planification,
le PLUi-H
étudie
le fonctionnement
et définit
les objectifs
et les enjeux
du
territoire,
construit
un
projet
de
développement
respectueux
de
l’environnement
et
le
formalise
dans
des
règles
d’utilisation
des
sols.
Les
pièces
constitutives
d’un
PLUi-H
:
-
Le
rapport
de
présentation
qui
expose
le
diagnostic
du
territoire,
analyse
l’état
initial
de
l’environnement,
de
la
consommation
foncière
et
justifie
les
choix
d’aménagement
du
projet
de
territoire
-
Le
projet
d’Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
qui
définit
un
projet
politique
sur
les
10 prochaines
années
et exprime
les grandes
orientations
de
l'aménagement
du
territoire
souhaitées
par
les
élus
et concertées
avec
la population
-
Les
orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
qui
définissent
les
conditions
d’aménagement
portant
sur
des
secteurs
à enjeux
-
Le
programme
d’Orientations
et d’ Actions
(POA)
qui
prévoit
toutes
les
actions
et dispositifs
à mettre
en
place
en
faveur
de
la politique
habitat
-
Le
règlement
: règlement
écrit
et graphique
qui
déterminent
les
règles
d’utilisation
des
sols
-
Les
annexes
Conformément
aux
modalités
de
collaboration
entre
CAUVALDOR
et
ses
communes
membres,
définies
lors
de
la
délibération
prescrivant
le
PLUi-H,
les
conseils
municipaux
ont
pris
connaissance
des
trois
documents
règlementaires
(zonage,
règlement
écrit
et
OAP
sectorielles
de
niveau
1)
proposés
avant
l’arrêt
du
dossier
en
conseil communautaire
(envoi
aux
communes
par
courriels
des
12.02.2024
et
20.03.2024).
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
des
dispositions
des
articles
L
153-15
et
R
153-$,
le
projet
de
PLUi-H
tel
qu’arrêté
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
CAUVALDOR
le 22/04/2024
est
soumis
à
l’avis
des
communes,
qui
dispose
de
trois
mois
à compter
de
l’arrêt
du
projet
pour
faire
connaître
leur
avis,
soit jusqu’au
22/07/2024.
2/4 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2024
Le
conseil
municipal,
décide
de
prendre
acte
des
documents
présentés
(règlement,
zonage
et OAP)
et de donner
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
PLUI-H
tel
qu’arrêté
par
le
Conseil
Communautaire
de
CAUVALDOR
du
22/04/2024 DE_20240626_02
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
-
COMMUNE
Scrutin
:
Unanimité
Le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
au
vote
de
VC
suivants,
sur
le budget
Commune
de
l’exercice
2024
CREDITS
A
OUVRIR
Imputation
Nature
Montant
21/21534
/ 343
Réseaux
d'électrification
500,00
Total
500,00
CREDITS
A
REDUIRE
Imputation
Nature
Montant
21/21828
/ 334
Autres
matériels
de
transport
500,00
Total
500,00
DE_20240626_03
DECLASSEMENT
DES
LOCAUX
ANCIEN
COLLEGE
D’ORLINDE
Scrutin
:
Unanimité
Le
Conseil
Municipal,
considérant
que
:
-
le bien
communal
sis
avenue
de
la République
à BRETENOUX
était
à l’usage
de
collège,
-
ce
bien
n'est
plus
affecté
à un
service
public
ou
à l'usage
direct
du
public
dans
la mesure
où
le nouveau
collège
d’Orlinde,
83
avenue
du
Collège,
accueille
élèves
et enseignants
depuis
novembre
2023,
-
qu’il
résulte
de
cette
situation
une
désaffectation
de
fait
de
ce
bien,
constate
la désaffectation
du
bien
sis avenue
de
la République
à BRETENOUX
Il décide
le déclassement
du
bien,
sis avenue
de
la République
à BRETENOUX,
du
domaine
public
communal
et son
intégration
dans
le domaine
privé
communal,
DE_20240626_04
VENTE
ANCIEN
COLLEGE
D’ORLINDE
Scrutin
:
13
POUR
1 CONTRE
(JP
LABAU)
Monsieur
le Maire
rappelle
les termes
de
la proposition
de
la SAS
OBAZYNE
:
- _
Réalisation
d’un
bâtiment
représentant
environ
4
000
m?
de
SHOEN
(soit
environ
2 900
m?
de
surface
de
vente)
au
prix
de
700
000€
(sept
cent
mille
euros)
-
Laisse
à la commune
de
Bretenoux
les
deux
bâtiments
à l'arrière.
-
Prise
en
charge
des
travaux
de
démolition
et dépollution
des
bâtiments
existants.
Conditions
suspensives
d’obtention
d’un
permis
de
construire.
3/4 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2024
Monsieur
le
Maire
indique
que
cet
ensemble
immobilier
a
fait
l’objet
d’un
nouveau
bornage
et
que
les
nouvelles
références
cadastrales
sont
les
suivantes
:
Commune
de
Bretenoux
A1101
d’une
contenance
de
1ha22a90ca.
Commune
de
Biars-sur-Cère
AH88
d’une
contenance
de
34a37ca
Et
AH9I
d’une
contenance
de
1a54ca.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la vente
de
ce
bien.
Le
Conseil
Municipal,
décide
avec
13
voix
« POUR
» et
1 « CONTRE
»
de
céder
l’immeuble
cadastré,
A1101
commune
de
Bretenoux
et AH
88
et AH
91
commune
de
Biars-sur-
Cère,
situé
rue
de
la
République,
d’une
contenance
totale
de
1ha58a8
1ca
pour
la somme
de
700
000€
(sept
cent
mille
euros)
à la
SAS
OBAZYNE.
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
|
Scrutin :
DE_20240626_05
EFFECTIFS.
Unanimité
Le
Maire
indique
que
compte
tenu
des
mouvements
de
carrière
des
agents
(avancements
de
grade,
licenciement,
retraite),
que
dans
le cadre
des
avancements
de
grade
les
postes
ont
été
créer
au
fur
à mesure,
il
y
a
lieu
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
en
supprimant
les
postes
devenus
vacants
et
n’étant
pas
nécessaires
au
service,
soit
:
-
2 postes
d’Adjoint
Administratif
Principal
2°"
classe
à temps
complet.
-
1 poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
17h30.
-
1 poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
20h00
-
2
postes
d’Agent
de
Maîtrise
à temps
complet
-
1 poste
d’Agent
de
Maîtrise
Principal
à temps
complet.
Le
Conseil
Municipal,
décide
d’adopter
la proposition
du
Maire.
Questions
diverses
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le
propriétaire
du
camping
a
mis
de
nouveaux
gérants
au
camping.
Ces
derniers
ont
réalisé
beaucoup
de
travaux
d’embellissement.
Valérie
FRANCOIS
indique
que
la piscine
de
CAUVALDOR
à
Biars-sur-Cère
sera
de
nouveau
ouverte
au
public
à partir
du
03/08/2024.
Laurent
ESCARPE
indique
que
les
travaux
de
la maison
médicale
avancent
bien.
Fin
de
séance
: 22h00
Signature
du
secrétaire
de
séance
Signature
du
Maire
4/4