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Déliberation - 2024 6 4
Déliberation - 2023 6 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 6 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte
: 03/11/2023
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
97
Présents
:
18
N°
202364
Procurations
:
2
Votants :
20
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
20
octobre
à
18
H
O0,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
« André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
:
13
octobre
2023
Etaient
présents
:
Mrs
BOUSQUET,
COTTAVE-CLAUDET,
ESTRADE,
GOURMANDIN,
LABEUR,
PORTES,
TOURAILLES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL
ROOU
et
SALOMÉ.
A
donné
pouvoir
:
M.
CAPY
à
M.
COTTAVE-CLAUDET
Mme
SANEGRE
à
Mme
PONS
Absents
excusés
:
Mmes
BRIQUET-BOISSIÈRE,
DARBAS,
PITORRE
et
THIOUX.
Mrs
DARDIER,
DEJEAN,
DELGENES
et
FONTA.
Secrétaire
de
séance
: Émilie
BELMAS
OBJET
: VOLET
URBANISME
: Syndicat
Départemental
des
Collectivités
Electrifiées
de
l’Ariège
(SDEO09)
: Travaux
d'éclairage
public
—- remplacement
de
luminaires
vétustes
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
des
travaux
d'éclairage
public,
« Rénovation
d’appareils
vétustes
» doivent
être
réalisés.
Ces
travaux
relèvent
du
SDE09,
auquel
la
commune
a
délégué
la
compétence
en
la
matière.
Considérant
que
par
l’arrêté
du
17
mars
2023,
Madame
la
Préfète
de
l’Ariège
octroi
une
subvention
de
50%
dans
le
cadre
du
FONDS
VERT ;
Considérant
que
le
montant
des
travaux
est
estimé
à
78
000
€;
Considérant
que
la
participation
de
l’État
est
de
26
000
€
(33%) ;
?
Considérant
que
la
participation
du
CDO09
est
de
12
500
€
(16%) ;
Considérant
que
la
participation
du
SDEO9
est
de
20
000
€
(26%).
Le
montant
restant
à
charge
de
la
commune
sera
de
19
500
€
(25%)
celui-ci
sera
effectué
par
contribution
de
la
commune
imputable
en
section
de
fonctionnement
dans
le
budget
communal
au
chapitre
655.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
>
demande
au
SDE
la
réalisation
des
travaux
de
« Rénovation
d'appareils
vétustes
»
>
et
accepte
de
financer
la
contribution
au
SDEO09
pour
un
montant
de
19
500
€
(dans
la
limite
de
+
10%).
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
23
octobre
2023
Le
Maire,
La
secrétaire
de
Séance,
outE
Émilie
BELMAS LE
Date
de
réception
AR
: 31/10/2023
Numéro
de
l'acte
: 6 2
Identifiant
unique
de
l'acte
: 009-210901856-20231020-6
Matières
de
l'acte
: 9.1-
Autres
domaines
de
compétences
des-