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Arrêté - 026 ceremonie du pardon aire de la chapelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 026 ceremonie du pardon aire de la chapelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINIC-ETABLES
ARRÊTE
N° 2022/ARR/R/PM/026
———
SUR
MR
——
Portant
à
règlementer
la circulation
et
le stationnement
pour
l’organisation
de
la cérémonie
du
Pardon
Le
maire
de
la
commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-23
et
L 2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité
d'interdire
momentanément
la
circulation
de
tous
les véhicules
sur
l’aire
de
la Chapelle. ARRETE
ARTICLE
1
:
La
circulation
de
tous
les véhicules
est
interrompue
pendant
la durée
de
la cérémonie
à la chapelle,
le
lundi
15
août
2022
de
08h00
à 14h00
ARTICLE
2
:
Le
stationnement
de
tous
les
camping-cars
et
autres
camions
aménagés
sera
interdit
le lundi
15
août
2022
de
06h00
à 14h00.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les Services
Techniques
Municipaux
ARTICLE
4 :
La
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Municipaux
et
la Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à:
M.
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d’Etables-sur-Mer,
Les
Sapeurs-Pompiers
de
BINIC
L'agent
de
Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
Municipaux,
Fait
à
Binic-Etables-sur-Mer,
Le
05
août
2022,
Le
Maire
P.
CHAUVIN
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à
l’intéressée,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié
et
affiché,
le
0.9
AOUT
2022
Publié
sur
le site
de
la commun
ARRÊTE
N°
2022/ARR/R/PM/026