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Arrêté - 032 ceremonie chapelle Saint Gilles le 04 septembre 2022
Document publié le Dimanche 4 septembre 2022 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 032 ceremonie chapelle Saint Gilles le 04 septembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINIC-ETABLES
ARRÊTE
N° 2022/ARR/R/PM/032
———
SÛR
MER
——
Portant
à
règlementer
la
circulation
et
le stationnement
pour
l’organisation
d’une
cérémonie
Le
maire
de
la commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-23
et
L 2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité
d'interdire
momentanément
la
circulation
de
tous
les véhicules
sur
le chemin
d’accès
à
la Chapelle
Saint
Gilles.
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
circulation
de
tous
les
véhicules
est
interrompue
pendant
la
durée
de
la
cérémonie
à
la
chapelle
Saint
Gilles,
le
dimanche
04
septembre
2022
de
08h00
à
14h00.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les Services
Techniques
Municipaux
ARTICLE
3 :
La
Gendarmerie
Nationale,
la
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Municipaux
et
les
organisateurs
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
M.
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d’Etables
sur
Mer.
Les
Services
Techniques
Municipaux.
La
Police
Municipale.
Les
organisateurs.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à
l’intéressée,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié
et
affiché,
le
Publié
sur
le site
de
la commune
le
ARRÊTE
N°
2022/ARR/R/PM/032