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Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Rontignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 240319 NBS CA 2023 Rontignon tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Logement,
Rontignon - NBS Comptes administratifs 2023 – Page 1/5
Mairie de Rontignon
714 rue des Pyrénées
64110 RONTIGNON
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE
DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023
DE LA COMMUNE DE RONTIGNON
Le cadre général du budget
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site Internet de la commune de Rontignon (www.rontignon.fr/index.php/vie-communale/le-conseil-municipal).
Le compte administratif retrace l'ensemble des mandats de dépenses et des titres de recettes de l'année 2023. Il est obligatoire. Il est régi par les principes d'annualité, d'unité, de sincérité et d'équilibre. Le compte administratif est soumis pour approbation par l'ordonnateur (le maire) à l'assemblée délibérante qui l'arrête définitivement par un vote, impérativement avant le 30 juin de l'année de la clôture de l'exercice.
Le contexte d’exécution du budget 2023
L’année 2023 a vu se poursuivre la séquence difficile que connaissent les collectivités et plus largement les différents acteurs de la vie économique et les ménages : crise sanitaire, guerres, inflation.
L’inflation, pour l’année 2023, a été fixée à 4,9 % (INSEE).
L’exercice 2023 prend également en compte des éléments spécifiques à la commune tels que l’impact en fonctionnement de la création de la nouvelle salle de classe, et surtout l'augmentation des coûts des énergies (gaz et électricité).
Le renforcement de la chaussée du chemin Lasbouries a été pris en compte alors que d'autres opérations (remise en état d'un ouvrage d'art, conséquences des intempéries sur le ruisseau de la Maison Commune) ont été reportées à 2024 pour des raisons administratives (instruction des dossiers "loi sur l'eau").
Dans ce contexte, les priorités du budget 2023 ont pu être néanmoins tenues et notamment : - la réduction de la consommation énergétique des bâtiments (relamping mairie, réduction ou coupure du chauffage, etc.),
- finalisation des paiements des travaux de la 3e classe de l'école communale, - les études liées à la requalification de l'espace public La Cassourade ainsi que des travaux particuliers (dessouchage et abattage d'arbres dangereux),
- l'acquisition d'une parcelle de forêt par l'exercice du droit de préférence, - la mise en œuvre d'un nouveau point d'eau incendie dans le cadre du schéma communal de défense extérieure contre l'incendie,
- l'achat de petits équipements au profit des services administratifs (destructeur de papier) et des services techniques (bétonnière, nettoyeur haute pression et tronçonneuse),
- du mobilier neuf pour l'équipement du dortoir.
Il convient aussi d'observer que la nomenclature comptable M57 s'applique au budget 2023 alors que le budget 2022 a été comptabilisé sous nomenclature M14. Aussi, les comparaisons de ces deux annuités budgétaires doivent être analysées avec prudence.
LE BUDGET PRINCIPAL
LA STRUCTURE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de la collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune, de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement retrace la vie courante des services de la collectivité. Elle a évolué de + 9,64 % en dépenses et + 7,96 % en recettes par rapport à l’année précédente. Ce sont essentiellement les charges à caractère général et les charges de personnel qui sont en progression en raison de l’inflation d’une part et de la revalorisation du point d’indice d’autre part. Rontignon - NBS Comptes administratifs 2023 – Page 2/5
L’évolution des charges à caractère général (fournitures électricité, gaz, alimentation, assurances…), bien qu'élevée (+ 15%) a été néanmoins limitée grâce aux efforts de rationalisation des usages. Les charges de personnel ont progressé notamment en raison de la hausse du point d’indice. Les charges financières sont en baisse car la collectivité n’a pas contracté de nouvel emprunt.
Au 31 décembre, les effectifs de la collectivité sont de 8 agents : 4 à temps plein et 4 à temps partiel soit 6,54 équivalent temps plein. Ils sont stables par rapport à l’année précédente.
Les charges brutes de personnel s’élèvent à 251 005,64 €. Il faut déduire 32 799,16 € de remboursements (mises à disposition de personnel facturés à la commune de Narcastet, maladie…) soit des charges nettes de 218 206,48 €.
Pour 2023, l’évolution des charges de personnel est marquée par l'évolution du point d'indice.
L’évolution des impôts et taxes s’explique cette année par l’importance de la revalorisation des bases d’imposition (plus de 7%). La municipalité a choisi de faire évoluer les taux à la hausse en raison des investissements à réaliser (aménagement de l'espace public La Cassourade, de l'accroissement des coûts des énergies et pour maintenir une capacité d'autofinancement suffisante. Les taux s’établissent donc à :
TAXE 2022 2023 Foncier bâti 30,47 % 31 % Foncier non bâti 52,18 % 53,09 % Habitation résidences secondaires 11,10 % 11,10 %
158871
240730
53588 5747 0
182853
251006
70028 5262 0 0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
charges à caractère
général
charges de personnel autres charges de gestion courante
charges financières charges exceptionnelles
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
2022 2023
0
100000
200000
300000
400000
500000
600000
produits des services
et du domaine
impôts et taxes dotations et participations
autres produits de
gestion courante
produits financiers produits exceptionnels
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
2022 2023 Rontignon - NBS Comptes administratifs 2023 – Page 3/5
Les dotations sont en augmentation cette année en raison de du transfert du chapitre 73 (impôts et taxes) au chapitre 74 (dotations et participations) de la taxe publicité foncière (droits de mutation). Hors cette recette, une baisse de 7,67 % serait constatée.
La capacité d’autofinancement
La capacité d’autofinancement brute mesure l’épargne que la collectivité arrive à dégager pour financer ses projets d’investissement.
Les efforts évoqués pour la maîtrise de l’évolution de la section de fonctionnement ont permis de maintenir un niveau correct en dépit de dépenses en hausse en 2023 (énergies, assurances, point d'indice). Elle représente près de 10,6 % des recettes réelles de fonctionnement, ce qui est un niveau de bon aloi.
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Un projet de la collectivité est géré sous forme d’autorisation de programme en raison de son caractère pluriannuel. Son état d’avancement est présenté dans le tableau ci-dessous :
En € TTC Réalisations 2023 Prévisions 2024 Prévisions 2025
Requalification de
l'espace public "La
Cassourade"
Honoraires de maîtrise
d'œuvre et frais d'études 31 480 19 400 4 504 Travaux 2 616 265 500 79 000
Cette autorisation de programme constitue l'opération 64 d'investissement. Les frais d'études sont relatifs à des études de sol (3 925,00 €), à une étude hydraulique (2 281,00 €) et au relevé altimétrique réalisé par un géomètre (3 240,00 €). Le reste (22 034,00 €) constitue les indemnités du groupement de maîtrise d'œuvre (SCOP Territòri et Atelier OTT).
68 000
68 500
69 000
69 500
70 000
70 500
71 000
71 500
72 000
CAF brute
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT BRUTE
CA 2022 CA 2023
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
capital emprunt dépenses d'équipement opérations pour compte de tiers
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
2022 2023 Rontignon - NBS Comptes administratifs 2023 – Page 4/5
Le remboursement des emprunts n'a pas évolué au motif de l'absence de contractualisation de nouvel emprunt.
En 2022, les dépenses d'équipement concernent essentiellement les travaux de la troisième classe, l'installation de deux hydrants dans le cadre de la mise en œuvre du schéma communal de défense extérieure contre l'incendie et un chantier de voirie au chemin Lasbouries suite à l'achèvement des travaux des terrains familiaux des gens du voyage.
En 2023, les dépenses ont été moindres (fin du paiement de la troisième classe pour 25 778 €) aucun chantier d'importance n'ayant été engagé. La plus grosse part des dépenses (40% environ pour 40 000 €) concerne des frais d'études en vue de la requalification de l'espace public La Cassourade (travaux programmés en 2024). On retrouve aussi les dépenses afférentes à l'installation d'un point d'eau incendie (5 400 €), à une opération de confortement de voirie au chemin Lasbouries (16 350 €), les horloges de coupure de l'éclairage public (3 468 €). Il ya aussi l'achat d'une parcelle de forêt pour 5 000 € et divers petits équipements (mobilier pour l'école, sanitaires, petits matériels pour les services techniques).
Les recettes d’investissement sont présentées dans le graphique ci-après. Il est à noter qu’il y a un décalage entre la réalisation d’un projet et l’encaissement des subventions. En effet, elles sont perçues en grande majorité une fois les factures acquittées.
Les recettes de fonctionnement, hors l'autofinancement, sont issues :
de subventions :
- la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) mise en œuvre par les services de l'état ;
- l'aide aux communes servie par le département des Pyrénées-Atlantiques ; - le fonds de concours servi par la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP) ;
de dotations qui comprennent :
- Le fonds de compensation de la TVA,
- La taxe d'aménagement.
L’endettement
Au 31 décembre 2023, la dette de la commune s’élève à 364 995,00 € pour 7 emprunts en cours (dont 5 via le territoire d'énergie Pyrénées-Atlantiques (TE64). Sa capacité de désendettement (encours/CAF brute) est de 5,6 années (limite à ne pas dépasser : 12 ans).
L’encours de la dette est en baisse. Il est passé de 393 886,62 € en 2022 à 364 994,99 € en 2023 (31 décembre).
Le montant de l'annuité de la dette (amortissement du capital et intérêts) représente 5,2 % des recettes réelles de fonctionnement de l'année 2023.
0
50000
100000
150000
200000
250000
autofinancement subventions cessions opérations pour compte de tiers
emprunt taxe d'aménagement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
2022 2023 Rontignon - NBS Comptes administratifs 2023 – Page 5/5
LES BUDGETS ANNEXES
Hors son budget principal, la commune de Rontignon dispose de deux budgets annexes qui ont pour objet de suivre des services particuliers :
1. Le hangar communal partagé,
2. Le lotissement "Le Village".
Le budget annexe hangar communal partagé
Ce budget annexe a été créé pour suivre le fonctionnement de ce hangar dont une partie peut être proposée à la location. Les négociations sont en cours avec la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP) qui souhaite y stocker du matériel non attractif.
Pour l'heure, ce budget ne dispose pas encore de ressources propres. Il retrace simplement les remboursement au budget principal de l'annuité d'emprunt y afférente.
Le budget annexe lotissement "Le Village"
Les activités liées au lotissement sont individualisées au sein d'un budget annexe afin de ne pas bouleverser l'économie du budget de la collectivité et d'individualiser les risques financiers de telles opérations qui peuvent être importantes compte tenu de la nature de ces opérations et de leur durée (risques liés à la commercialisation, risques attachés à l'exécution et au financement des équipements publics, risques liés aux difficultés réglementaires de maîtrise du foncier). Les opérations correspondantes sont décrites dans une comptabilité de stocks spécifique tenue selon le système de l'inventaire intermittent ou de l'inventaire permanent simplifié.
Le budget annexe "lotissement Le Village" a été créé par délibération n° 59-2021-09 du 15 décembre 2021. Le premier budget primitif a été voté le 25 janvier 2022 (délibération n° 01-2022-01).
Un emprunt d'un montant de 352 130 € sur 3 ans à taux fixe (0,92 %) a été contractualisé le 28 mars 2022 auprès de la Caisse d'Épargne Poitou-Charentes pour une durée de trois années avec un amortissement in fine et un paiement annuel d'intérêts. En 2022, ont été uniquement réglés les frais de commission s'élevant à 450 €. Le remboursement anticipé peut être effectué sans pénalité.
En 2023, le groupement de maîtrise d'œuvre retenu a conduit toutes les actions pour déposer le permis d'aménager au début du dernier trimestre. Il a été accordé le 10 janvier 2024.
Le compte administratif 2023 retrace ces travaux.
LA PRÉSENTATION CONSOLIDÉE
Présentés de manière consolidée, les comptes administratifs des budgets de la commune permettent d’avoir une vision plus complète de sa situation financière :
2023 Fonctionnement Investissement Total Budget général 244 669,12 114 564,12 359 669,12 Budget lotissement - 450,00 - 217 237,53 - 217 687,53 Budget hangar 7 721,79 14 184,46 21 906,25 TOTAL 251 940,91 - 88 488,95 163 451,96
Nota : Pour les collectivités locales et leurs
établissements (communes, départements, régions,
établissement public de coopération intercommunale
(ÉPCI), syndicats mixtes, établissements de coopération
interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17,
L 4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du
code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient
le droit pour toute personne physique ou morale de
demander communication des procès-verbaux, budgets,
comptes et arrêtés
Fait à Rontignon, le 19 mars 2024
Le Maire, Victor DUDRET