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Déliberation - 3boike7ku2iu54
Document publié le Vendredi 1 juin 2018 par la commune de Vieillespesse.
Lien du pdf (Déliberation - 3boike7ku2iu54)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Eau et assainissement,
République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 01 juin 2018
Membres en exercice :
10
Présents : 10
Votants: 10
Pour: 9
Contre: 1
Abstentions: 0
Date de la convocation: 25/05/2018
L'an deux mille dix-huit et le premier juin l'assemblée régulièrement
convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Joel LAGLOIRE
Présents : Joel LAGLOIRE, Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Gaelle BOULET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Claire MARLIAC CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Objet: Créances éteintes suite à une procédure de rétablissement personnel - 2018_022
Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal du courrier reçu de la trésorerie concernant la dette de Mme CIBIEL Maryse, ancienne propriétaire de la commune en 2016, envers la commune de Vieillespesse.
Le comptable demande l'admission en créances éteintes de cette dette pour un montant de 198,09 € sur le BP Eau et Assainissement.
Après avoir pris connaissance et avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité :
- ACCEPTE l'admission en créances éteintes de cette dette pour un montant de 198,09 € sur le BP Eau et Assainissement
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme
Au registre suivent les signatures Le Maire
LAGLOIRE Joël
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 4 juin 2018
et publié ou notifié le 4 juin 2018
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 04/06/2018
015-211502596-20180601-2018_022-DE République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 01 juin 2018
Membres en exercice :
10
Présents : 10
Votants: 10
Pour: 10
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 25/05/2018
L'an deux mille dix-huit et le premier juin l'assemblée régulièrement
convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Joel LAGLOIRE
Présents : Joel LAGLOIRE, Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Gaelle BOULET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Claire MARLIAC CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Objet: Vente d'un terrain au Vialard - 2018_023
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la demande d’achat faite par Monsieur Hugo MALLET, domicilié au Vialard de Vieillespesse, concernant le terrain situé sur la parcelle AM 199.
Le géomètre a établi le document d’arpentage, il est donc nécessaire de délibérer pour la surface qui est de 311 m2.
Il est aussi nécessaire de délibérer sur le tarif.
Afin de permettre cette vente, il convient de constater la désaffection de ce terrain qui n’est pas entretenu ni utilisé depuis de nombreuses années.
Il convient également de déclasser ce terrain du domaine public et de l’incorporer dans le domaine privé de la commune.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE de procéder au déclassement de ce terrain du domaine public et de l’incorporer dans le domaine privé de la commune, après avoir constaté la désaffection du dit terrain qui n’est pas entretenu ni utilisé depuis nombreuses années.
ACCEPTE à l’unanimité de vendre un terrain situé sur la parcelle AM 199 d’une surface de 311 m2 à Monsieur MALLET Hugo, au Vialard de Vieillespesse, au tarif de 4 € le m2. Tous les frais afférents à cette transaction (géomètre, notaire…) seront à la charge de l’acquéreur.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaire.
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme
Au registre suivent les signatures Le Maire
LAGLOIRE Joël
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 04/06/2018
015-211502596-20180601-2018_023-DE Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 4 juin 2018
et publié ou notifié le 4 juin 2018
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 04/06/2018
015-211502596-20180601-2018_023-DE