Compte-Rendu - Compte rendu CM 08042021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 08042021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune d'Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 08042021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, COMMUNE D'ANGOUSTRINE VILLENEUVE LES ESCALDES

PROCES VERBAL : CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2021.

L'an deux mille vingt et un et le 08 avril, à 18 heures 00, le Conseil Municipal d'Angoustrine Villeneuve Des Escaldes, régulièrement convoqué le 02 avril 2021, s'est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de M. Christian PALLARES Maire à huis clos.

Etaient présents : Christian PALLARES, Brice BOUVIER, Marie-José ESTEVA, Agnès DELCOR, Emilie BOULET, Sandrine PIROF, Bernard PIROF, Laetitia TISSEYRE, Ludovic THIVOLLE

Absents :

M. Eric CHARRE donne procuration à Mme Marie-José ESTEVA M. Quentin FALCOZ donne procuration à M. Bernard PIROF

M. Mathieu GARRIGUE donne procuration à M. Brice BOUVIER Mme Virginie SPITZ donne procuration à Mme Emilie BOULET

M. Joseph DOMINGO donne procuration à M. Ludovic THIVOLLE Mme Angélique FOUSTER donne procuration à Mme Laetitia TISSEYRE

Monsieur Brice BOUVIER a été élu secrétaire de séance.

1- Comptes Administratifs 2020:

Délibération N°2021-04-001

Comme le prévoit la réglementation, M. le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote des comptes

administratifs 2020. Mme Marie-José ESTEVA Adjointe prend la présidence. Pas de question,

l'assemblée passe aux votes : Les comptes administratifs 2020 de la commune et du budget annexe du

Camping sont adoptés à l'unanimité. M. le Maire revient dans la salle du Conseil et Mme Marie-José

ESTEVA l'informe des votes :

Suffrages exprimés : 14

Votes : Pour : 14 - Contre : 0 — Abstentions : O

Tableau récapitulatif des comptes administratifs 2020

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE COMPTES

ADMINISTRATIFS Dépenses où Recettes ou Dépenses où Recettes ou Dépenses où Recettes ou

2020 Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

COMMUNE

Résultats reportés 2019 47640.45 162 320.34 114 678.89

Opérations de l'exercice 684 400.90 824 820.05 144 829.40 212 881.47 829 230.30 1 037 701.52

TOTAUX 684 400.90 872 460.50 307 149.74 212 881.47 943 910.18 1 085 341.97

Résultats de clôture 2020 188 059.60 94 268.27 93 781.83

Restes à réallser 406 270.00 31 740.00 74 530.00

TOTAUX CUMULES 684 400.90 872 460.50 A13 419.74 244 621.47 087 820.64 1117 081.87

RESULTAT DEFINITIF 188 059.60 168 798.27 19 261.33

CAMPING

Résultats reportés 2019 16 959,78 9 762.41 26 72219

Opérations de l'exercice 93 788.69 96 843.16 16 569,12 13 000,00 110 367,81 109 843.16

TOTAUX 93 788.69 113 802.94 16 569,12 22 762.41 110 357.81 136 565.35

Résultats de clôture 2020 20 014.26 6 193.29 26 207,54

Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00

TOTAUX CUMULES 7TB 189.59 986 263.44 428 988.86 267 383.88 1 208 178.45 1 253 647.82

RESULTAT DEFINITIF 208 073.85 162 604.98 45 468.872 ! Comptes de gestion 2020

Délibération N°2021-04-002

M. le Maire présente au Conseil Municipal les comptes de gestions de l'année 2020. Le Conseil Municipal après consultation, déclare que les comptes de gestions dressés par le

comptable public pour l'année 2020 n’appellent ni observation, ni réserve de sa part

31 Affectation des résultats 2020

Délibérations N°2021-04-003 & N°2021-04-004

Le Conseil municipal après en avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020 constate que les comptes administratifs du Budget Principal et du budget Camping Soi i Neu présentent un excédent de fonctionnement et décident d'affecter ses résultats suivant les tableaux ci- annexés :

Camping Sol i Neu

RESULTAT COMPTE ADMINISTRATIF 2020 —- Camping Sol i Neu

Fonctionnement + 20 014.25 €

Investissement 4 6 193.29 €

RESTES À REALISER ANNEE 2020

Recettes 4 0.00 €

Dépenses . 0.00 €

Déficit L 0.00 €

AFFECTATION DU RESULTAT AU BP 2021 - Camping Sol i Neu

Résultat année 2020 investissement 4 6 193.29 €

Solde des restes à réaliser 2020 _ 0.00 €

Besoin de financement 4 619320 €

Résultat année 2020 fonctionnement + 20 014.25 €

Affectation en réserves R 1068 investissement. Année 2021 11 014.25 €

Report en fonctionnement excédent antérieur R 002 9 000.00 €Budget Principal

RESULTAT COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - Budget Principal

Fonctionnement + 188 059.60

Investissement - = 94 268.27

RESTES A REALISER INVESTISSEMENT ANNEE 2020

Recettes + 31 740.00

Dépenses “ 106 270.00

AFFECTATION DU RESULTAT AU BP 2021 - Budget Principal

Résultat année 2020 investissement - - 94 268.27

Solde des restes à réaliser 2020 L _ 74 530.00

Besoin de financement | _ L 168 798.27

Résultat année 2020 fonctionnement 4 188 059.60

Report sur 002 fonctionnement Année 2021 18 059.60

Affectation en réserves R 1068 invest. Année 2021 170 000.00

4! Vote des taux d'imposition:

Deliberation N°2021-04-005

Monsieur le Maire expose que la loi des finances 2020 a acté la suppression intégrale de ia taxe d'habitation sur les résidences principales. Depuis cette date 80% des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d'habitation. Pour les 20% de ménages restant, l'allégement sera de 30% en 2021 et de 65% en 2022. En 2023 plus aucun ménage ne paiera la taxe d'habitation au titre de la résidence principale.

Cette disparition du produit fiscal sera compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur le territoire. Pour le Département des Pyrénées Orientales le taux appliqué est celui de 2020 soit 20.10 % (TFPB) et pour la commune le taux voté de 2020 est de 12.56 %(TFB), soit un taux total dit « taux de référence » de 32.66 %.

Commune par commune, les montants de la taxe d'habitation ne coïncident pas forcément avec les montants de la taxe foncière transférée. Pour corriger cette inégalité, un coefficient correcteur a été institué pour permettre d'assurer l'équilibre des compensations de la taxe foncière entre communes.

Au vu des éléments ci-dessus, le conseil municipal doit délibérer sur la fixation des taux de fiscalité directe pour 2021.. Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 70.99 %

. Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 32.66 %

+ Etant bien précisé que ce taux de référence tient compte : d’une part du taux communal de 12.56 % qui reste inchangé par rapport à 2020 (taux voté en Conseil Municipal du 28/07/2020 et pour lesquels les élus réaffirment leur souhait de ne pas augmenter cette année les taux de fiscalité sur la commune),

" D'autre part du taux départemental 2020 soit 20.10 %

Il est à préciser que pour le contribuable, l'opération est transparente et sans conséquence financière sur la part communale.

Au vu de l'état 1259 des taux d'impositions de 2021 transmis par les services fiscaux ; Considérant les propositions de Mr le Maire, permettant de déterminer le produit nécessaire à l'équilibre du budget 2021 ; le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, fixe les taux d'imposition pour l'année 2021 des taxes directes locales de la manière suivante :

Taxe Foncière Bâti (TFB) 32.66 %

Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) 70.99 %

51 Vote des Budgets Primitifs 2021

Délibération N°2021-04-008

Le projet de budget communal pour l'exercice 2021 a été présenté en commission des finances du

07/04/2021 et il est à rappeler que le budget est voté par chapitre en fonctionnement et par opération en

investissement. Ce projet s'établit comme suit :

| SECTION DE FONCTIONNEMENT 2021 |

BUDGETS PRIMITIFS 2021

Chapitre Libellé du chapitre COMMUNE CAMPING

DÉPENSES | RECETTES DEPENSES RECETTES HT HT

ot Charges générales 250 000 € |: 57100 €|.

012 Charges de personnel 318 000 € 55 400 € |‘

65 Charges de gestion 142 000 € t:: 1 300 € -

66 Intérêts emprunts 24800€|:;:5" |

67 charges exceptionnelles 2500 €|:: ‘ : 700 €l'* ::

68* NS 204 - 11 050 € : g Ur E

014 Atténuation de produits 20000 € |"21200 €} 022 dépenses imprévues

mena re) | 70 Produits des services LHC] esse 100 500 €

73 Impôts et taxes 514 500 € 1 400 €

74 Dotations et participations 178 200 €

75 Autres produits 71100 €

76 Produits financiers 100 €

77 Produits exceptionnels 5240€}:

002 Résultat reporté 18 060 €

013 Atténuation de charges 1 500 €

042 Travaux en régie 20 000 €

TOTAL GENERAL € 892 000€ | 892000 € 114 500 € 114 500 €

SECTION D'INVESTISSEMENT 2021

BUDGETS PRIMITIFS 2021

chapitre Opération Libellé du COMMUNE CAMPING

chapitre/opération DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

001 ’ déficit ou excédent reporté 94 269 € |: “ : 6 194 €

10 dotations, fonds, réserves 210 050 € 11015 €

13 | subventions investissement 19 925 €

16 Emprunt & dettes 55 420 € 375 617 € 21 791 €

21 | travaux en régie 20 000 € L : 39 000 € F ‘| Amortissement na,

28 i1 050 €

virement de la section

021 : fonctionnement 102 450 €

024 :| produit de cession 25 000 €

20 000 € |: 82 réserve foncière

85 acquisition matériel 19 550 €

101 travaux communaux 73 400 € 21 400 €

102 acquisition camion benne 10 693 €

111 bâtiments communaux 39220 €}

112 travaux estives 9 100 € 3 350 € protection rivière - blocs .

117 rocheux 3041€

mise en esthétique réseaux

127 secs 35 000 €mise en sécurité église

133 école 23 000 € ___B465€

135 travaux église 6000€|:.;

136 aménagement centre bourg 70 000 € f:

ancienne école mairie L:

137 villeneuve 50 000 €

photovoltaïque batiment -

138 arbre solaire 120 000 €

139 restauration filature 80 000 €

aménagement sécuritaire

140 routier 70 000 € |: CRU î ï : ï

TOTAL GENERAL € 788 000 € 788 000 € 39 000 € 39 000 €

Invité à se prononcer sur ce projet, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2312-1 et suivants ;

- Vu la nomenclature budgétaire et comptable M 14;

- Vu le projet de budget ; Décide par 15 (quinze) voix Pour; d'approuver le projet de budget de la

commune et du camping pour l'exercice 2021, tels que présentés ci-dessus.

5A/ - Subventions aux associations

Délibération N°2021-04-006

M. le Maire donne la parole à M. Brice BOUVIER, adjoint à la vie associative, qui présente le tableau issu

des réunions de commissions qui ont eu lieu les 15/03/2021 & 07/04/2021.

Tous les membres du conseil municipal ont été destinataires du tableau synthétique des demandes et

projet d'octroi des subventions. Il est commenté pour chacune d'elle. Après en avoir délibéré, le Conseil

municipal par 15 voix Pour vote les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS MONTANT ASSOCIATIONS MONTANT

ACCA CHASSE 400 € Aide à Domicile en Milieu Rural 600 €

AMICALE POMPIERS 250 € LES RESTOS DU COEUR 400 €

ASS PECHE AAPMA 150 € ASS.MAITRES CHIENS AVALANCHE 50 €

LES AMIS DE L'ECOLE 400 € ASS. CHEMIN FAISANT 250 €

UN PETIT BAGAGE D'AMOUR 50 € COMITE USAGERS TRAIN JAUNE 80€

COOP RASED 150 € PREVENTION ROUTIERE 50 €

CLUB DETENTE ET LOISIRS 460 € ECOLE RUGBY CERDAGNE 200 €

ASS ARTS PERPETUELS 500 € ASS. OSSEJA TIR SPORTIF 50 €

ASS.BOUGE EN CAROL 100 € ASS. DANSE POURQUOI PAS NOUS 50 €

SMCC TRACE CATALANE 100 € ECOLE FOOTBALL CERDAGNE 200 €

ASS SPORTIVE COLLEGE CARIOLETTES YOGA

50 € CERDANYA 100 €

ASS PROTECTION ANIMALE 50 € FUTSAL BOURG-MADAME CC 100 €

CLUB LUTTE FONT-ROMEU 250 €6/ Canal du ribéral - nouvel estimatif

Délibération N°2021-04-007

M. le Maire rappelle à l'assemblée le dernier conseil municipal du 16/03/2021 et la deliberation N°2021-

03-005 “demande de subventions AAP4.3.2” pour un montant de 36 000 € HT.

Aprés discussion le 21/03/2021 avec les propriétaires de la parcelle cadastrée C239; lesquels refusent

toute modification du canal à l’intérieur de leur propriété, les travaux sont revus à la baisse.

La demande de subventions globale auprès du guichet unique de la Région Occitanie sera réalisée sur Ja base d’un montant arrondi à 27 000 € HT. La ventilation de cette demande de subventions se fera

de la manière suivante :

+ __ Conseil Régional Occitanie 30% = 8100€HT

+ __ Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse 30% = 8100€HT

+ __ Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales 20% = 5400 €HT

+ Commune d'Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes 20% = 5400 €HT

TOTAL 100% = 27 000 €EHT

7! Questions diverses

AI Conseil en énergie partagé territorial

Délibération N°2021-04-009

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la mission portée par le Syndicat Départemental d'Energies et d'Electricité pays catalan (SYDEEL66), en partenariat avec le Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes, intitulé « conseil en énergie partagé territorial » (CEP).

Le Conseil Energie Partagé est un service proposé en amont et en parallèle des bureaux d'études. II accompagne la commune dans toutes les démarches touchant à la gestion des consommations d'énergie. Les prestations concernent le patrimoine communal existant (bâti et éclairage public), en construction, ou en projet et porte sur l'ensemble des énergies dont la dépense est supportée par la commune :

combustibles, électricité et carburants.

Le Conseil en Energie Partagé proposé sur une durée de 5 ans, se déroule en deux phases principales

qui se suivent chronologiquement :

1- La réalisation, la première année, d’un bilan d'orientation énergétique de la commune: 2- Pour s'assurer de l'efficacité des préconisations et de la pérennité des économies réalisées, un suivi régulier, réalisé par le biais d'une plateforme internet, et un contrôle des factures d'énergie et d’eau, sur la base des informations transmises par la commune, est mis en œuvre sur 4 ans.

Le coût de l'adhésion de la collectivité au service de conseil en énergie partagé territorial est de 1.00 € par habitant et par an.

VU la délibération N°2021-03-009 en date du 16/03/2021 ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, donne son accord pour bénéficier de ce service.

Mr le Maire Christian PALLARES lève la séance à 20h25