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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 47 Syndicat mixte du Conservatoire a rayonnement departement Convention financiere
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 47 Syndicat mixte du Conservatoire a rayonnement departement Convention financiere)
Thèmes du document : Jeunesse, Mode, textile et habillement, Démocratie,
DEPARTEMENT 2025-414
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D’AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération HER RRERRÉRIRRRRAIE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | | | L | L'an deux mille vingt-cinq et le dix-huit du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2025 Agglomération, régulièrement convoqué le onze du mois de juin
Séance du 18 juin 2025 2025, s'est réuni à la salle des Fêtes de Château-Arnoux-Saint- Auban, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
N° 47 BRUNELLO), Présidente
Objet: Syndicat mixte du
Conservatoire à rayonnement
départemental — Convention
financière
Est nommée secrétaire de séance : Sandrine COSSERAT
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BENOIT Gérard, BERNARDINI
Patrick, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit
(à partir du rapport n° 13 excepté le rapport n°16), CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 3),
COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia
(excepté le rapport n°49), JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel,
OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du
rapport n° 2), REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SOLTANI Boulares,
TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COMTE Jean-Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BLANC Michel a donné pouvoir à BOULARES Soltani
DOMINICI Pascale a donné pouvoir à BONNAFOUX Jeanine
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 3)
ISOARD Christian a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 13 excepté le rapport n° 16)
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à SERY Marie-José
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, BOURJAC Bruno, EYMARD Max,
FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain, GRAVIERE Remy, LAQUET Laura, PARIS Mireille, PELESTOR Michel,
REBOUL Childéric, RISSO Gilbert, SAVORNIN Béatrice , UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle,
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE !
le 24/06/2825
L AD 'ŒUIt EL éme è eu te corn :
939 _DE-004-20006/7457-20250615-47 15062025 2025-415
Monsieur FIAERT Claude, rapporteur, expose ce qui suit :
La convention de financement qui lie le Département des Alpes-de-Haute- Provence, les communautés d’agglomération Durance Lubéron Verdon Asse et Provence Alpes Agglomération a pris fin le 31 décembre 2024.
Par délibération en date du 2 avril 2025, le conseil communautaire a adopté une convention provisoire.
Il est proposé d’approuver la convention définitive à signer avec le syndicat mixte, le Département des Alpes-de-Haute-Provence et la communauté d’agglomération Durance Lubéron Verdon pour les exercices 2025, 2026 et 2027.
Pour mémoire, le Département a réalisé une étude sur le positionnement et l'organisation du conservatoire à rayonnement départemental « Olivier Messiaen » qui a permis de définir des préconisations. Provence Alpes Agglomération a été associée à cette démarche. Cette étude a permis de proposer des améliorations des mode de financement dans un souci d’adaptation aux besoins du conservatoire, d'optimisation de ses moyens humains et de maintien de la qualité de l’enseignement. Elle a également permis d’améliorer l’équité entre les co- financeurs en fonction du nombre d’élèves accueillis et des conditions de mise à disposition des locaux. En 2024, le conservatoire a accueilli 1000 élèves dont 140 ont été diplômés à l’issue d’un cycle d’enseignement.
La convention jointe en annexe détaille les conditions de calcul et de versement de cette contribution.
Il vous est proposé :
- D’approuver la convention jointe en annexe,
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant légal à signer cette
convention et tout document s’y rapportant.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
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La Présidente,
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Patricia GRANET-BRUNELLO Se
PUBLIE LE :
25 JUIN 275
l RECU EN PREFECTURE
le 24/06/2025
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