Arrêté - ARRETE 1272 A 1288 DU 30092022

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Arrêté - ARRETE 1272 A 1288 DU 30092022 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carpentras. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1272 A 1288 DU 30092022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, RÉPUBLlQUE FRAN(; AISE

CARPENTRAS

('.ïliitûlto (Ill (ftimlat 'v'r'n,iiyisin

DÉP ARTEMENT DE VAUCLUSE3 o 5

ARRETE

REGLEMENÏANT lA CIRCULAÏ10N ETlE STATIONNEMENTDES VEHICULES

PLACE SAINTE MARTHE

LUNDI 3 0CTOBRE 2022

Pôle Travaux, Cadre de Vie

ef Développemen+ Durable

2022 - A - SVRD-1272

PDP

LE MAIRE de la Ville de CARPBNTRAS,

VÏJ leCode Général des Collectivités Territoriales et notarnrnentles articles L 22I2-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal »ozoiDCA1k-g64 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison destravauxde remise en état des pla ues en marbre, 26 Place Sainte

Marthe, effectuésle 3 octobre 2022, pqr rlnmicilié 436 Cours de la République- 84210 PERNES LES K)NTAINES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement desvéhicules surladite place, afin d'y maintenirla sécurité etle bon ordre,

ARRETE

Artiele 1- Le 1undi3 0CtObre 2022, PlaCe Sainte Marthe, au drOit deS trâVaux : - la route sera barrée ;

- déviation pour les véhicules légers par la Rue Gaudibert Barret ;

- pour les riverains de la Rue de la République, de la Rue Moricelly et de la Rue de la Madelène déviation vers la Place Sainte-Marthe ;

- autorisation de mettre en place un échafaudage mobile, équipé d'une protection au sol afin de protéger la chaussée ;

- unedéviationfaci1itantlepassagedespiétonsdevraimpérativementêtremiseenplace.

Article 2 - ç:'pra chargé de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délaislégaux (48 heures à l'avance) et devra,sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessitéurgentepar les servicesde secoursou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Artiele 3 - Il n'est pas dérogéautrement aux dispositions del'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhiculesen infraction aux présentesdispositionspourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptiblede faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes,dansun délai de deux mois, à compter de son entrée envigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Servicesde la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargéschacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

3 0 SEP, 2022

Administration Générale3 0 8ÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CARPENTRAS

(,'i1nl,ilt.' (ILI ( iimt.it V«'n.ii-.sin

ARRETE

DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICUlES

AVENUE DWIGHT EISENHOWER

LUNDI 3 0CTOBRE 2022

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développement Durable

2022 - A - SVRD-1273

P

LE MAIRE de la Ville de C.àRPENTRAS,

VU1eCodeGénéraldesCollectivitésTerritoria1esetnotamrnent1esartic1esLssîp-î,Lïaîp-s etI,szî3-î,

VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du :i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de tirage et raccordement de câble fibre optique, î675 Avenue Dwight Eisenhower, effectués le 3 octobre 2022, par l'entreprise BKTEL, domiciliée 77î Avenue Marc Lepoutre - 847oo SORGUES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Ie1undi3 0ctObre 2022, Avenue Dwight Eisenhower, au droitdes travaux : - 1achausséeserarétrécieet1estationnementserainterdit,saufàunvéhicu1edechantier;

- Ïa vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons dewa impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise BKI'EL sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire

dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et dewa, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juinet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par appIication informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

PoIice, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

. I

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le : a

3 0 SEP, 2ü22

Administration Générale ' a

Fait à Carpentras, le 28 septembre 2022

Pour le Maire,

L'Adjoint déléguéREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEP ARTEMENT DEVAUgL@!S

CARPE'NTRAS

ARRETE

REGlEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE ST AÏIONNEMENT DES VEHICULES

CHEMIN DE MONTEUX

DU LUNDI 3 0CTOBRE 2022 AU VENDREDI 7 0CTOBRE 2022

Pôle Travaux, Cadre de Vie

e+ Développement Durable

2022 - A - SVRD - 1274

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU1eCodeGénéra1desConectivitésTerritoria1esetnotamment1esarticlesLxzî:-î,Lïzîx-ï etL:z:zi3-i, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CON8IDERANT qu'en raison des travaux de couche de roulement, Chemin de Monteux pour sa partie comprise entre le Chemin de Chapaudet le rond-point de la déviation de la Route de Monteux, effectuésdu 3 au 7 octobre 2022, par l'entreprise COIAS FRANCE - Agence8RMV, domiciliée 3o8 Chemin de Patris - Boîte Postale7oîî5 - 84:o4 CARPENTRAS Cedex,il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article î - Du 1undi3 octobre 2022 au vendredi7 octobre 2022, Chemin de Monteux, au droit des travaux :

- 1achausséeserarétrécieet1estationnementserainterdit,saufàunvéhicuIedechantier; - la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

une déviation facilitant le passagedes piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise COLAS FRANCE - Agence SRMV sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessairedans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité

urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

.+ticle 3 - Ii n'est paS dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux

mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

3 0 SEP,2022

Adrninistration Générale

l

Fait à Carpentras, le 28 septembre 2022

Pour le Maire,

L'Adjoint dél '3 () HPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS ('.î)m.ilt' (Ill ( i+inttïl Ven,'ussm

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICUlES

AVENUE DWIGHT EISENHOWER

DU LUNDI 3 0CTOBRE 2022 AU MARDI 1"' NOVEMBRE 2022

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développement Durable

2022 - A - SVRD - 1275

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Conectivités Territoriales etnotarnmentIes articles L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1,

VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VUl'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement

sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juiIllet 2020 portant délégation de fonctions et de

signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réalisation de î6o ml de terrassement pour la pose

d'un câble électrique, 12I0 Avenue Dwight Eisenhower, effectués du 3 octobre au 1"' novembre

2022, par l'entreprise SRV BAS MONTEL, domiciliée Chemin de la Malautière - 847oi SORGUES,

il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y

maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du 1undi3 octobre 2022 au mardi 1"" novembre 2022, Avenue Dwight

Eisenhower, au droit des travaux :

- les travaux seront réalisés en coordiriation avec AZUR CONNECT

TECHNOLOGIES - î347o CARNOUX EN PROVENCE ;

- 1aàausséeserarétrécieet1estati«»iiii«-mt-iilst'rainterdit,saufàunvéhicu1edechantier;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise SRV BAS MONTEL sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite

en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la

largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 'i6 juillet 2021.

Article 4 - tes véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière,

aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le

Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible

par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

3 ü SEP, 2022

Administration Gérnéraîe

i-

Fait à Carpentras, le 28 septembre 2022

Pour le Maire,

L'Adjoint dél'REPUBLIQUE FRANÇAISE

CARPENTRAS (:apilalt'

(Ill ('omL'il Veontïissin

DEP ARTEMENT DE V AU(jL8\,

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCUlATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICUlES

PLACE ET PARKING CAILlET

DU 1UND13 0CTOBRE 2022 AU VENDREDI 9 DECEMBRE 2022

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développement Durable

2022 - A - SVRD-1276

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRA8,

VUle Code Général des Conectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

W l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juiuet 2020 portant délégation de fOnCtiOnS et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux dans le cadre du prograrnme de renouvellement du réseau d'eau potable, Place et Parking Caillet, effectués du 3 octobre au g décembre 2022, par l'entreprise GASNAULT BTP, domiciliée Zone de Prato III - B P 12 - 84210 PERNES LES FONTAINES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit site, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du 1undi3 octobre 2022 au vendredi g décembre 2022, Place et Parking Caillet, au droit des travaux :

- du côté du bâtiment La Charité, le stationnement sera interdit, sauf àla zone de vie du chantier.

Article 2 - L'entreprise GASNAULT BTP sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

3 0 SEP,2022

Administration Générale

Fait à Carpentras, le 28 septembre 2022

Pour le Maire,

L'Adjoint déléguéREPUBLIQUE FRANÇAISE

310

CARPENTRAS

DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE DE LA VIEILLE JUIVERIE

DU lUNDl 3 0CTOBRE 2022 AU VENDREDI 9 DECEMBRE 2022

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développement Durable

2022 - A - SVRD - 1277

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle Code Général des Conectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du 'i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDE qu'en raison des travaux dans le cadre du prograrnme de renouvellement du

réseau d'eau potable, Rue de la Vieille Juiverie, effectués du 3 octobre au g décembre 2022, par l'entreprise GASNAULT BTP, domiciliée Zone de Prato III - B P 12 - 84:io PERNES LES FONTAINES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Artiele 1- Du 1undi3 octobre 2022 au vendredi g décembre 2022, Rue de la Vieille Juiverie, au droit des travaux :

- la route sera barrée, sauf aux riverains ;

- le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise GASNAULT BTP sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur I'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens >) accessible par le site internet www.telerecours.fr

Artiele 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 28 septembre 2022

VfLLE DE CARPENTRAS

Publié le :

3 0 SEP,2022

Adrninistration GénéraNe

Pour le Maire,

L'Adjoint déléguét
DEPARTEMENT DEVAUC§$$

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE

STATIONNEMENÏ DES VEHICULES

RUE MORICElLY

MARDI4 0CTOBRE 2022,

DE 15 HEURESA 17 HEURES

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développemenf Durabie

2022 - A - SVRD-1278

PDP

LE MAIRE de laVille de CARPENTRAS,

VUle CodeGénéral des Collectivités Territoriales etnotammentles

articles L 2212-1, L2212-2 etLssî3-i, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 3:5-î et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant

la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964du 23 juillet

2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANTqu'enraisond'un déménagement,

71 Rue Moricelly, effectué le 4 octobre 2022,

par domiciliée à la même adresse, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARREÏE

Article 1- Le mardi4 octobre 2022, de î5 heures

à x7 heures, Rue Moricelly, au droit du déménagement :

- autorisation de stationner au droit du numéro

7i, en se serrant au plus près du mur pour ne pas gêner la circulation des véhicules

légers ; - pose d'une signalisation

adéquate au niveau de la borne située à l'entrée de la

Rue Moricelly et à l'intersection de la Rue du Vieil Hôpital et de la Rue Henri de la Madelène ; - affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.

Article 2 - , , ücra alî.irgée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas

de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible

de faire l'objet d'un recours en annulation

devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Artiele 6 - Le Directeur Général des Services de la Vine de Carpentras, le Commissaire

de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

3 0 SEP, 2022

Administration Générale

(

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

Fait à Carpentras, le 28 septembre 202231 @PUBLIQUE FRANÇAISE

DEP ARTEMENT DE V AUClUSE

CARPENTRAS

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

BOULEV ARD AlFRED NAQUET

DU MERCREDI 5 0CTOBRE 2022 AU lUNDI 7 NOVEMBRE 2022

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développemen+ Durable

2022 - A - SVRD-1279

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU1eCodeGénéraldesConectivitésTerritorialesetnotamrnent1esarticlesLïziï-i,Lzzîz-z

etLzzî3-:i,

VU les articles L 325-1 à L 3:5-î3, R 325-1 et R 325-52

du Code de la Route,

VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021

réglementant la circulation et le stationnement

sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet

2020 portant délégation de fonctions et de

signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint

au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'aménagement du trottoir accessibilité Personne à

Mobilité Réduite, Boulevard Alfred Naquet à hauteur du numéro

:i64, effectués du 5 octobre au 7

novembre 2022, par l'entreprise COLAS FRANCE - Agence

SRMV, domiciliée 3o8 Chemin de Patris

- Boîte Postale 7o:ïî5 - 84204 CARPENTRAS Cedex, il

convient de réglementer la circulation et le

stationnement des véhicules sur ledit boulevard,

afin d'ymaintenir la sécurité etle bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du mercredi5 octobre 2û22 au 1undi7

novembre 2022, Boulevard Alfred

Naquet, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra

impérativement être mise en place.

Article : - L'entreprise COLAS FRANCE -

Agence SRMV sera chargée de la mise en place

de la

signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures

à l'avance) et devra, sur l'invitation qui

lui sera faite en cas de nécessité urgente par

les services de secours ou de police, restituer

à tout

moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être înis en fourrière,

aux frais de leur propriétaire.

Artiele 5 - Le présent arrêté est susceptible

de faire l'objet d'un recours en annulation devant

le

Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai

de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application

informatique « télérecours citoyens » accessible

par le site internet www.teIerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services

de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres,

sont chargés chacun en ce qui le concerne,

de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 28 septembre 2022

VjLLE DE CARPENTRAS Publié le :

3 0 SEP, 2022

Adrninistratior» Généïaïe

I

Pour le Maire,

L'Adjoint déléguéREPUBLIQUE FRANÇ AISE

DEPARTEMENT DEvpC3$)3e

CARPENTRAS

C,'ilm,ilt-'CIlIC(lIl1I,1I Venaissni

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STAîlONNEMENT DES VEHICUlES

AVENUE GEORGES CLEMENCEAU

DU MERCREDI 5 0CTOBRE 2022 AU LUNDI 7 NOVEMBRE 2022

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développement Durable

2022 - A - SVRD - 1280

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU1eCOdeGénéra1deSCOueCtivitéSTerritOrialeSetnOtamment1eSartiC1eSL2212-1,L2212-2 etL2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, vu l'arrêté municipal

en date du î6 juillet :o:i réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réfection du béton désactivé sur le trottoir, Avenue Georges Clémenceau angle Avenue

Wilson, effectués du 5 octobre au 7 novembre 2022, par

l'entrepriseCOLASFRANCE- AgenceSRMV,domiciliée 3o8 Cheminde Patris - Boîte Postale 7ou5 - 84204 CARPENTRAS Cedex, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'ymaintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du mercredi5 octobre 2022 au 1undi7 novembre 2022, Avenue Georges Clémenceau, au droit des travaux :

- la chauSSée sera rétl'éCie et ]P Qt8tj011nçiueiiL bei'a interdit ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise COLAS FRANCE - Agence 8RMV sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur, Ce dernier peut

aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs

ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 28 septembre 2022

VILLEDE CARPENTRAS Publié

le :

3 0 SEP, 2022

Pour le Maire,

L'Adjoint délégu

Administration Générale31 !,EPUBLIQUE FRANÇAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS

(- c1l)llt1lPCIlI (umlcii Vt'nai',sni

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE DU COMTAT VENAISSIN

JEUDI 6 0CTOBRE 2022

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développemen+ Durable

2022 - A - SVRD - l 281

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUleCodeGénéraldesConectivitésTerritoria1esetnotarnment1esartic1esLz:îï-i,Ls:p:iï-:z etLï:î3-i, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de rabotage et mise en place d'un tapis neuf,

Avenue du Comtat Venaissin depuis l'angle de l'Avenue Jean Jaurès et ce jusqu'à l'intersection

avec le Boulevard Emile Zola, effectués le 6 octobre 2022, par l'entreprise COLAS FRANCE -

Agence de SORGUES, domiciliée CS 20102 Sorgues - 84275 VEDENE Cedex, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article I - Le jeudi 6 octobre 2022, Avenue du Comtat Venaissin, au droit des

travaux :

- les travaux seront réalisés de nuit entre 20 heures et 6 heures ;

- la route sera barrée ;

- une déviation sera mise en place par l'Avenue Jean Jaurès et la Route Départementale 4.

Article 2 - L'entreprise COI),AS FRANCE - Agence de SORGUES sera chargée de la mise en

place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et dewa, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le

Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible

par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 28 septembre 2022

VHLLE DE CARPENTRAS Publié le :

3 ü SEP,2022

Adminfstratiorn Générale

Pour le Maire,

L'Adjoint déléguéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE VAUCLUS§ 15

CARPENTRAS

(I.iliitalûo clu Comial l-'en.ussm

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE DU COLLEGE

DU LUNDI 10 0CTOBRE 2022 AU VENDREDI 21 0CTOBRE 2022

Pô1e Travaux, Cadre de Vie

ef Développemenf Durable

2022 - A - SVRD-1282

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général desConectivités Territoriales et notammentles articles L 2212-1,L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 3:5-î3, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du 'i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'intervention suite sinistre parcelle CE 3zp, Rue du Collège angle Rue du Cohorn, effectués du îo au 21 octobre 2022, par la SARL PLASSE, domiciliée 216 Chemin

des Parpaillons - 84200 CARPENTRAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du lundi .îo octobre 2022 au vendredi 21 octobre 2022, Rue du Collège, au droit des travaux :

- lestationnementserainterdit,saufàunvéhiculedechantier;

- la chaussée sera rétrécie ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - La SARL PLASSE sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures

à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être

saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Artiele 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs

ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLEDECARPENTRAS ,':- ' .a,-,

Publié te : Itt' .'2 1. ,ï

3 0 SEP, 2022 ' o"

Adrninistration Généraîe " :y'

Fait à Carpentras, le 28 septembre 2022

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué31 8ÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE

ARRETE

REGLEMENTANT lA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

PlACE DU COlONEL MOURET

MERCREDI 12 0CTOBRE 2022,

DE 8 HEURES A 13 HEURES

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développement Durable

2022 - A - SVRD-1283

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle Code Général des Conectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet :o:î réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement, :7 PIace du Colonel Mouret, effectué le 12

octobre 2022, par les DEMENAGEMENTS JAUFFRET, domiciliés ZI de Courtine - i5g Rue du Petit Mas - 84ooo AVIGNON, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite place, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article :i - t,e mercredi 12 octobre 2022, de 8 heures à î3 heures, Place du Colonel Mouret, au droit du déménagement :

a autorisation de stationner sur la place « arrêt minute », un véhicule de

3 T 5oo après l'autre, sans gêner la circulation des autres véhicules ;

a placer une protection sous le bloc moteur de chaque véhicule afin de protéger les pavés ;

a l'arrêté devra être affiché 48 heures à l'avance.

Article 2 - Les DEMENAGEMENTS JA{JFFRET seront chargés de la rnise en place de la signalisation

nécessairedans les délais légaux (48 heures àI'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - IÏ n'est paS dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du z6 juinet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet wvvw.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, 1ez8 septembre 2022

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

3 0 SEP,2022

Adrrîinïstratïon Généïaue

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

ossanRÉPUBLlQUE FRAN(; AISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE

317

[ça,=r.p,==s

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE NOTRE-DAME DE SANTE

MARDI 18 0CTOBRE 2022,

DE 8 HEURES A 18 HEURES

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développement Durable

2022 - A - SVRD-1284

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéraldes Collectivités Territoriales etnotamrnentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement, 86 Avenue Notre-Darne de Santé, effectué le î8 octobre 2022, par la SARL DEMENAGEMENT8 GUELIN, domiciliée 72 Avenue de Barbezieux - î6îoo CHATEAUBERNARD, il convient de réglementer la circulation et le stationnement de5 véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article î - Le mardi î8 octobre 2022, de 8 heures à i8 heures, Avenue Notre-Dame de Santé, au droit du déménagement :

a autorisation de réserver les places de stationnement situées devant les numéros 86 et 92 ;

a le véhicule pourra éventuellement chevaucher le trottoir, tout en laissant le passage aux piétons, poussettes et fauteuils roulants ;

a l'arrêté devra être affiché 48 heures à l'avance.

Article 2 - La SARL DEMENAGEMENTS GUELJN sera chargéede la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délaislégaux (48 heures à l'avance)et devra, surl'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente parles servicesde secoursou depolice, restituer àtoutmoment1a1argeur dela chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le :8 septembre 2022

VIlLE DE CARPENTRAS

Publié le :

3 û SEP, 2û22

Administration GénéraJe

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué31 qPUBLIQUE FRANÇAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS (-apilalt' tlti Cümt,'il Vt-n,îissm

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

CHEMIN DU CASTELLAS

LUNDI 24 0CTOBRE 2022

Pôle Travaux, Cadre de Vie

e+ Développement Durable

2022 - A - SVRD-1285

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle Code Général des Collectivités Territoriales et notamrnentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 3:5-î à L 325-13, R 3:5-î et R 325-52 du Code de la Route, 'VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de création de branchement d'adduction d'eau potable,

86g Chemin du Castellas, effectués le 24 octobre 2022, par l'entreprise GASNAULT BTP, domiciliée Zone de Prato III - B P 12 - 84210 PERNES LES FONTAINES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Le lundi 24 octobre 2022, Chemin du Castellas, au droit des travaux : - la route sera barrée et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- une déviation faciIitant Ie passage des piétons devra impérativement être mise en pIace.

Article 2 - L'entreprise GASNAULT BTP sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le

Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible

par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 28 septembre 2022

V}LLEDECARPENTRAS Publié le :

3 0 SEP, 2022

Administatiorn Généraffe

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué3 2 (!)EPUBLIQUE FRAN(;IAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS ('apitaledciCtin"iIcir\'enanssii-i

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE JEAN MOULIN

DU LUNDI 24 0CTOBRE 2022 AU SAMEDI 12 NOVEMBRE 2022

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développement Durable

2022 - A - SVRD - 1287

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUleCodeGénéraldesConectivitésTerritorialesetnotammentlesartic1esL:xî:-î,Lïïiï-s etLz»î3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 3:5-î et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

vu l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'aménagement du trottoir accessibilité Personne à Mobilité Réduite, angle Avenue Jean Moulin et rond-point du Maquis, effectués du 24 octobre au 12 novembre 2022, par l'entreprise COLAS FRANCE - Agence SRMV, domiciliée 3o8 Chemin de Pafris - Boîte Postale 7ou5 - 84:o4 CARPENTRAS Cedex, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article î - Du lundi 24 octobre 2022 au samedi 12 novembre 2022, Avenue Jean Moulin, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivantl'avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passagedes piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise COLAS FRANCE - Agence SRMV sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérozé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

3 0 SEP.2022

Adrninistation Généra!e

I

Fait à Carpentras, le 28 septembre 2022

Pour le Maire,

L'Adjoint déléguéREPUBLIQUEFRANÇ AISE DEP ARTEMENT DE VAu3:y@

CARPENTRAS Capit.-ilt' du ('iimiat \/t'i"mlSSm

ARRETE

REGlEMENTANT lA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développement Durable

2022 - A - SVRD-1286

P

CHEMIN DU LAC

LUNDI 24 0CTOBRE 2022

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRA8,

VUle Code Général des Conectivités Territoriales et notamrnentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,

VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, vu l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement

sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du :3 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de création de branchement d'adduction d'eau potable,

parcelle BS 48 - Chemin du Lac, effectués le 24 octobre 2022, par l'entreprise GASNAULT BTP,

domiciliée Zone de Prato III - B P 12 - 8421o PERNES LES FONTAINES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la

sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Le lundi 24 octobye 2022, Chemin du Lac, au droit des travaux :

- la route sera barrée et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de @hantier ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise GASNAULT BTP sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite

en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la

largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Vine de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 28 septembre 2022

V)LLE DE CARPENTRAS

Pubtié le :

3 ü SEP, 2022

I

Administïation Générale

Pour le Maire,

L'Adjoint dél'REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE vüudB*

CARPENTRAS

Capirale (ILI Comtar \/enaissm

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULAÏION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE P1ERRE SEMARD

VENDREDI 25 NOVEMBRE 2022,

DE 8 HEURESA 18 HEURES

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développement Durable

2022 - A - SVRD - 1288

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRA8,

VUle CodeGénéraldes Conectivités Territoriales etnotammentles articlesL 2212-1, L2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 3:5-î à L 3:5-i3, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU

l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

vu l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de sig'nature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement, 329 AvenuePierre Sémard, effectué le 25 novembre 2022, par LES DEMENAGEMENTS DAVIN, domiciliés 4 Avenue de l'Orme Fourchu - 84ooo AVIGNON, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Artiele î - Le vendredi 25 novembre 2022, de 8 heures à i8 heures, Avenue Pierre Sémard, au droit du déménagement :

autorisation de réserver les cinq places de stationnement, situées entre le numéro 325 etlefeutricolore ;

affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.

Artiele 2 - LES DEMENAGEMENTS DAVIN seront chargés de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par

application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 28 septembre 2022

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

3 0 SEP,2û22

Administation Généra!e

j i

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué