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Arrêté - ARRETE 1166 A 1176 DU 07092022
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1166 A 1176 DU 07092022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
186
RÉPLlBLIQUEFRAN(;AISE
CARPENTRAS
C'al'ntaleo (lll Ctnntat Vc'n,'iisqin
DÉPt'lRTEMENT DE V AUCLUSE
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICUlES
AVENUE PlERRE SEMARD ET ALLEE DES SOUPIRS
DU LUNDI 12 SEPTEMBRE 2022 AU VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développemen+ Durable
2022 - A - SVRD-1166
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales etnotamrnentIes articIesL 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juinet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU I'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de reprise de toiture DP 8403121C0308, 288 Avenue Pierre Sémard - parcelle CM 203 et Allée des Soupirs, effectués du 12 au î6 septembre 2022, par la SAS MRV, domiciliée 4o Allée Josep'h Marie Jacquard - 84270 VEDENE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur lesdites voies, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Du lundi 12 septembre ïo:aau vendredi î6 septembre 2022, Avenue Pierre
Sémard etAllée des Soupirs, au droit des travaux :
- autorisation de mettre en place un camion nacelle, équipé d'une protection au sol afin de
protéger la chaussée ;
- 1ecarnionnace1leseraba1iséetsignaIé,unaccèsàl'immeubIeetauxcomrnercesseramaintenu;
- une place de stationnement sera réservée avec des barrières de chantier ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - La SAS MRV sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les
délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité
urgente par les services de secours ou de police, restituer àtout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021,
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par appIication informatique « télérecours citoy-ens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'applicatioü dü pre'sent arre' te'.
VfLLE DE CARPENTRAS
Publié le :
=. 0 7 SEP,2ü22
Administration Généraîe
Yvette Guiou REPUBLIQUE FRANÇ AISE
CARPENTRAS C,i)iilale du Ct»mtar Venaissin
ARRETE
DEPARTEMENT DE V AUCLLISE
'187
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEH(CULES
AVENUE SAINT-ROCH
DU LUNDI 12 SEPTEMBRE2022 AU VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD - 1167
P
LE MAIRE de laVille de CARPENTRAS,
VU1eCodeGénéra1desCo11ectivitésTerritorialesetnotamment1esartic1esLx:zïï-î,L:»î:z-p etLï:i3-î, VU les articles L 325-î à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de création d'un quai bus, Avenue Saint-Roch, effectués
du 12 au 3o septembre 2022, par I'entreprise COIA3 FRANCE - Agence SRMV, domiciliée 3o8 Chemin de Patris - Boîte Postie 7oîî5 - 84:o4 CARPENTRAS Cedex,il convient de réglementer la circulation et le stationnement desvéhicules sur ladite avenue,afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi 12 septembre 2022 au vendredi 3o septembre 2022, Avenue Saint-Roch, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivantl'avancement des travaux ;
une déviation facilitantle passagedes piétons devra impérativement être mise en place.
ArticIe 2 - L'entreprise COLASFRANCE - %ence SR1'i4'V sera chargéede la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui
Iui sera faite en cas de nécessitéurgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'eSt paS dérOgéautrement auX diSpOSitiOnS de I'arrêté municipaI du 16 juillet 2021,
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de Ieur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le TribunalAdministratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecoursfr
Article 6 - Le Directeur (Ànéral des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
VILLE, DE CARPENTRAS
Publié )e :
0 7 SEP, 2022
Adrninistîation Générale Yvette Guiou I 88EFUBLIQUEFRANÇAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS C'apii;i!e clu('uint,ïl VtoiÏcus'-in
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
DU LUNDI 12 SEPTEMBRE 2022 AU SAMEDI 1ER OCTOBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
e+ Développemem Durable
2022 - A - SVRD-1168
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle Code Général des Collectivités Territoriales etnotarnmentles articles L22I2-1, L 22î2-2 etL zzî3-î,
VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juinet 2021 réglementant la circulation et le stationnement
sur la commune de Carpentras,
vtï l'arrêté municipaI 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de
signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de création de branchernent gaz, 6o/7o Avenue Georges Clémenceau, effectués du 12 septembre au xe' octobre 2022, par la SARL TD TERRASSEMENT, domiciliée 1706 Chemin du Pont Naquet - 84i7o MONTEUX, il convient de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon
ordre,
ARRETE
Article :i - Du lundi 12 septembre 2022 au samedi xe" octobre 2022, Avenue Georges
Clémenceau, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrêcÂe de 8 heures 3o à î6 heures (proximité école) ; - le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - La SARL TD TERRASSEMENT sera chargée de la mise en place de la signaIisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite
en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment Ia
largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
TribunaI Adrninistratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.teIerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
V!LLE DE CARPENTRAS
Publié le :
û 7 SEP, 2ü22
tl
La Première Adjointe
Adrninistration Généïafe Yvette Guiou RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE vpucius'à 8 9
[C;sr=«.p==s
ARRETE
PORTANT AUTORISATION DE VOIRlE
CONCERNANT lE MONT AGE D'UN APPAREIL DE lEV AGE
AVENUE JOHN FITZGERALD KENNEDY
DU LUNDI 12 SEPTEMBRE2022 AU VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1169
P
LE de laVille de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,
VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Codede la Route, VU l'arrêté rnunicipal en date du î6 juinet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la cornrnune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'enraisondu montage d'une grue de type POTAIN MDT 219, 74o Avenue Jobn Fitzgerald Kennedy, effectué du 12 au 3o septembre 2022, par l'entreprise SGC CONSTRUCTION, domiciliée 6oo Route de Marseille - Lot Plein Soleil - i3o8o LUYNES, il convient de réglementer le montage de l'appareil de levagesur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Du lundi 12 septembre 2022 au vendredi 3o septembre 2022, Avenue John Fitzgerald Kennedy, au droit des travaux :
- l'entreprise est autorisée uniquement à effectuer le montage de la grue Potain MDT 219, après avoir reçu l'avis favorable d'un bureau de contrôle externe.
Article 2 - L'entreprise SGC CONSTRUCTION sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessairedans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessitéurgente par les servicesde secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.
Article 4 - Les véicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribuna1Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée envigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
" 0 7 SEP,2€ 122
Administation Générale 19 €)!ÉPUBLIQUE FRAN(;AISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE
(ç:,=ï-p,=,=s
ARRETE
PORTANT AUTORiSATION DE VOIRIE
CONCERNANT L'UTILISATION D'UN APP AREIL DE LEVAGE
AVENUE JOHN FITZGERAlD KENNEDY
DU LUNDI ï2 SEPTEMBRE2022 AU lUNDI 14 NOVEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1170
P
LB MAIRE de laVille de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Conectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2
et L »:>:i3-x,
VU les articles l 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement
sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal :=o:ao/DCA/A-g4î du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de
siBnature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison de l'utilisation d'une grue de type POT.'UNMDT 219, 740 Avenue
John Fitzgerald Kennedy, effectué du 12 septembre î4 novembre 2022, par l'entreprise SGC
CONSTRUCTION, domiciliée 6oo Route de MarseilIe - Lot Plein SoIeil - î3o8o LUYNES, il
convient de réglementer le montage de l'appareil de levage sur ladite avenue, afin d'y maintenir la
sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi 12 septembre 2022 au lundi î4 novembre 2022, Avenue John
Fitzgerald Kennedy, au droit des travaux :
- l'entreprise est autorisée à utiliser la grue Potain MDT 219, après avoir reçu l'avis
favorable d'un bureau de contrôle externe.
Article 2 - L'entreprise SGC CONSTRUCTTONsera chargée de la mise en place de la
signalisation nécessairedans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui
lui sera faite en cas de nécessitéurgente par Ies services de secours ou de police, restituer à tout
moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet zozî.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière,
aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
0 7 SEP. 2[)22
Admitïistration Générale
Yvette Guiou RÉPUBLIQllE FRANÇAISE
[çs=,==s
DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE
19"1
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICuLES
AVENUE JOHN FITZGERALD KENNEDY
DU LUNDI 12 SEPTEMBRE 2022 AU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1171
P
LE MAJRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle Code Général desCollectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1,L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
'VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à MadameYvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de construction de logements, 74o Avenue John Fitzgerald Kennedy, effectués du 12 septembre î4 novembre 2022, par l'entreprise SGC
CONSTRUCTION, domiciliée 6oo Route de Marseille - Lot Plein Soleil - :r3o8o LÏTYNES, 1 convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur Iadite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
.iCle 1- Du lundi îz Septembre 2022 au lundi 14 novembre 2022, Avenue John
Fitzgerald Kennedy, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie ;
- autorisation de mettre en place une palissade de chantier ;
- une déviation provisoire facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en pIace pendant toute la durée du chantier.
Article 2 - L'entreprise SGC CONSTRUCTION sera chargée de la mise en place de la
signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui
lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout
moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur, Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Artiele 6 - Le Directeur Général des Services de la VilIe de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
%/fLLE DECARPENTRAS Publié le :
0 7 SEP, 2022
I a'i],
,l l.-,, ;. a. ,
Fait à Carpentras, le o6 septembre 2022
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Adrriïnistation Généïale
Yvette Guiou 19 ,RÉPU8LIQUE FRANÇ AISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS
(.i1iit,il«o (ILI ( timi.il \i'en.ïi'sii'i
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICUlES
RUE TERRADOU
DU lUNDI 12 SEPTEMBRE 2022 AU VENDREDI 10 FEVRIER 2023
Pôle Trovaux, Codre de Vie et Développemen+ Durable
2022 - A - SVRD-1172
P
LB MAIRE de la Vine de CARPENTRAS,
VU le Code Général desConectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-I, L 2212-2 etL 2sa3-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant Ia circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
vu rarrêté municipal :o:o/DCA/A-g4î du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de
signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des livraisons de matériaux en poids lourds et super poids lourds
pour la construction de logements, 34/36 Rue Terradou, effectuées du î: septembre 2022 au îo
février 2023, par l'entreprise SUD BATIMENT, domiciliée 'iîzp Route d'Orange - 84200
CARPENTRAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicuIes sur
ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Du lundi 12 septembre 2022 au vendredi io février 2023, Rue Terradou,
au droit des livraisons :
- pendant la durée du chantier, la circulation des poids lourds et des super
poids lourds est autorisée pour alimenter le chantier ;
- les super poids lourds seront autorisés à sortir de la Rue Terradou en sens
inverse de la cireulation, obligatoirement accompagnés par un collaborateur de Sud Bâtiment, afin de sécuriser la circulation des véhicules et des piétons
venant face eux, et ce jusqu'à l'Avenue Wilson.
Articlesi - L'entreprise SUD BAnMENTserachargée delarnise enplace de lasignaIisationnécessaire
dans les délais légaux (48 heures àl'avance) et devra, sur l'invitation quilui serafaite en cas de nécessité
urgente parles servicesde secours ou depolice, restituer àtoutmoment1a1argeur dela chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière,
aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par appIication informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'appIication du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le o6 septem'üre 2022
Pour le Maire,
La Première Adjointe
VILLE DE CARPENÏRAS
Publié le :
Administration Générale
Pour le Maire,
La Première Adjoi
Yvette Guiou REPuBLIQLlE FRANÇ AISE
CARPENTRAS Capiraledci('runItïl'v'enrîi";in
ARRETE
DEPARTEMENT DE V AUCLUSE
I 93
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ETLESÏATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DUPLESSIS
MERCREDI 14 SEPTEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Duroble
2022 - A - SVRD-1173
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUleCodeGénéraldesConectivitésTerritorialesetnotammentlesarticlesLïïiï-î,Lï:nx-ï etLïa'i3-:i, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Codede la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2ô21 réglementantla circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégationde fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSmERANT qu'en raisondestravauxde rempIacement de chaudières, parcelle CM îo8 - Rue Duplessis, effectués le ï4 septembre 2022, par l'entrepriseIDEX ENERGIES, domiciliée 92 Allée ClémentAder - 84270 VEDENE,il convientde réglementer la circulation et le stationnement des véhicules surladite rue, afin d'ymaintenir lasécurité etle bon ordre,
ARRETE
Article :i - t,e mercredi 14 septembre 2022, Rue Duplessis, au droit des travaux : - la chaussée sera rétrécie au droit de la parcene CM io8 ;
- le stationnementet I'arrêt seront interdits du numéro i35 au numéro î57 ; - le stationnementseraautoriséau droit du numéro î5o pour un véhicule de chantier ; - unedéviationfacnitantlepassagedespiétonsdevraimpérativementêtremiseenp1ace.
Article 2 - L'entreprise IDEX ENERGIESsera chargéede la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délaislégaux (48 heures à l'avance)et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessitéurgente par les servicesde secoursou de poIice, restituer à tout moment Ia largeur de la chaussée.
ArticIe 3 - Il n'est pas dérogéautrement aux dispositionsde l'arrêté municipal du z6 juillet 2021.
ArticIe 4 - Lesvéhiculesen infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptiblede faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribuna1AdnninistratifdeNîmes,dansun délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur, Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.teIerecours.fr
Artiele 6 - Le Directeur Général des Servicesde la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont charg,és chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le o6 septembre 2022
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
0 7 SEP. 2(]22
Pour Ie Mairei
La Première Adjointe
Yvette Guiou
Adrntrïistration Génég'aaîe ,i9 4REP UBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS C.ipi+.ilc tlti Crirnl.il îaion.iissin
ARRETE
REGlEMENTANT lA CIRCUlATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE LA PEYRÎERE
DU JEUDI 15 SEPTEMBRE 2022 AU MARDI 4 0CTOBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développemenf Durable
2022 - A - SVRD-1174
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUleCOdeGénéral deSCOneCtivitéSTerritOrialeS etnOtamment1eSartiC1eSL2212-1lL2212-2 etL2213-1, VU les articles L 3:5-.î à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juinet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal aoïo/DCA/A-gzp du 23 juillet 2020 portant déIégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement d'adduction d'eau potabIe, 3228 Chemin de Ia Peyrière, effectués du î5 septembre au 4 octobre 2022, par la SAS DALL'AGNOIA, domiciliée 260 Chemin de Bédoin à Crinon - 84zpo CRILLON LE BRAVE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du jeudi î5 septembre 2022 au mardi4 octobre 2022, Chemin de la Peyrière, au droit des travaux :
- la route sera barrée ponctuellement suivant l'avancement des travaux ;
- lachausséeserarétrécieetlestationnementserainterdit,saufàunvéhicu1edechantier;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
une déviation facilitant Ie passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - La SAS DALL'AGNOLA sera chargée de la mise en pIace de Ia signalisation
nécessaire dans Ies délais Iégaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite
en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la
largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptibIe de faire l'objet d'un recours en annulation devant le TribunaI Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site iüternet wa.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
%nLLE DE CARPENTRAS
Publié le :
:-. 0 7 SEP, 2022
Fait à Carpentras, le o6 septembre 2022
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Adrninistation Générale Yvette Guiou REPUBLIQUE FRANÇAISE
CARPENTRAS
C'apirtiIerIuCün"i(atVentussin
DEP ARTEMENT DE V AUCLyS,5 5
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCUlATION ET LEST ATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE MARIE-THERESE CHALON
DU LUNDI 12 SEPTEMBRE 2022 AU SAMEDI 1ER OCTOBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Déve1oppement Durable
2022 - A - SVRD-1175
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUleCOdeGénéra1deSCOneCtivitéSTerritOrialeSetnOtamment1eSartiCleSL2212-1,L2212-2 etL2213-1, VUles articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Codedela Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juinet 2021 réglementantla circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juinet 2020 portant délégationde fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raisondes travaux de réfection de trottoir, Avenue Marie-Thérèse ChaIon, effectués du 12 septembreau1"' octobre 2022, par l'entrepriseCOLASFRANCE- Agence 8RMV, domiciliée3o8 Cheminde Patris- Boîte Postale 7oîî5 - 84204 CARPENTRAS Cedex, il convient de réglementer la circulation et le stationnementdesvéhiculessur ladite avenue, ai'm d'y maintenir la sécurité etle bon ordre,
ARRETE
ArticIe 1- Du lundi 12 septembre 2022 au samedi x" octobre 2022, Avenue Marie- Thérèse Chalon, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et Ie stationnement sera interdit, sauf à un véhicuIe de chantier ;
- la vitesse sera Umitée à 3o km/h et Ia circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivantl'avancement des travaux ;
- une déviationfacilitant le passage despiétonsdevra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise COLASFRANCE- AgenceSRMV sera chargée de 'fa mise en place de la signalisation nécessaire dansles délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui serafaite en cas de nécessité urgente par les servicesde secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogéautrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 'i6 juinet 2021.
Article 4 - Lesvéhiculesen infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptiblede faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes,dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur GénéraI des Servicesde la VilIe de Carpentras, Ie Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VJLLE DE CARPENTRAS Publié le :
ü 7 SEP,2022
Adrninistration Générafe
t . I 1{ Fait à Carpentras, le o6 septembre 2022
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou 196
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Ua g"! KI 41!! ? S ARRETE
REGLEMENTANT LA (JRCULATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICUlES
PARKING DES ALLÉES jEAN JAURES
VENDREDI 9 SEPTEMBRE 2022 ET SAMEDl 10 SEPTEMBRE 2022 FORUM DE LA VIE ASSOCIATIVE
Service Foires et Marchés
2022 - A - SFM-1176
P
Le Maire de la Ville de CARPENTRAS,
'VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 4u-î sur le pouvoir de police du Maire en matière de
circuIation routière et R zpz-.î et suivants, .
VU l'arrêté municipal 2020-A-DCA-940 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Madame Yvette
Guiou, Première Adjointe au Maire,
VÏJ l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des
véhicules dans l'agglomération de Carpentras,
CONSIDÉRANT qu'en raison de l'organisation du «Forum de la Vie Associative» qui se déroulera sur
le parking des allées Jean Jaurès du vendredi g.septembre 2022 au samedi îo septembre 2022, il convient de
réglementer la circulation et le stationnement des véhicuIes sur le dit parking afin d'y maintenir la sécurité et
Ie bon ordre,
ARRETE
ARTICLE :î - Du vendredi g septembre 2022, 14 heures, au samedi îo septembre 2022, rninuit,
la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur la totalité du parking des alIées Jean
Jaurès.
ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la signalisation
réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et
devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police,
restituer à tout moment la largeur de la chaussée
ARTICLE 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
ARTICLE 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mise en fourrière, aux
frais de leur propriétaire.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant ]e Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessiMe par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLB 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté.
Fait à Carpentras, le o6 septembre 2022
V!LLE DE CARPENTRAS
Publié le :
0 7 SEP, 2[)22
Administration Générale
Pour Le Maire,
La Première Adjoiüte 207
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARÏEMENT DE VAUCLuSE
ARRETE
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
PARKING DE lA ROSERAIE
EVENEMENT DIGIT AL GOOGLE - POLE EMPLOI
DU LUNDI 12 SEPTEMBRE 2022 AU MARDI 13 SEPÏEMBRE 2022
Service Foires et Marchés
2022-A-SFM- 1182
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2
et L 2213-1,
VU le code de la route et notamment les articles L 4ii-î sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière, R 4i'i-î èt suivants,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-940 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agg,lomération de Carpentras,
CONSIDERANT qu'en raison de « l'Evénement Digital Google », il convient de réglementer le stationnement des véhicules sur le pàrking de la Roseraie, du lundi 12 septembre 2022 au
mardi î3 septembre 2022, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Le stationnement des véhicules sera interdit parking de la Roseraie, du
lundi 12 septembre 2022, 14 heu;es, au mardi i3 septembre 2022, 20 heures (selon le plan ci-joint).
Cet espace sera réservé pour les besoins techniques des prestataires de service de la manifestation.
Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la
signalisation réglementaireet de la pos4 de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par lé site internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le o6 septembre 2022
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
0 7 SEP,2022
Adrninistration Généîale
Pour le Maire,
La Première Adjointe,
Yvette Guiou