155 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
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ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCUlATION ET LE ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022
RUE DU FORUM - RUE PORTEDE MONTEUX
OPERATION GRAPHIMIX
Service Foires et Marchés
2022 - A - SFM -1456
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 4u-i sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 4ii-i et suivants,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,
CONSIDÉRANT la demande formulée par le service Bibliothèque et Musées Inguirnbertine de la Ville de Carpentras, d'organiser un conaged'œ.uvres sur les façades de la vine dans le cadre de l'Opération Graphimix 2022, le lundi i4 novembre 2022,
CONSIDERANT qu'en raison de l'Opération Graphimix 2022, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
-A R R E T E-
Article x/ Lundi î4 novembre 2022, de 8 heures à 17 heures, la circulation et le stationnement des véhicules et des vélos seront interdits, rue du Forum (angle Duplessis), et rue Porte de Monteux en raison du collage d'œuvres sur les façades de la ville dans le cadre de l'Opération Graphimix.
Article 2 - Les seravicestechniques municipaux seront chargés de la mise en place de la signalisation
réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 'i6 juillet 2021.
Article 4 - Lesvéhiculesen infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Le Directeur Généraldes Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agentsplacés sous leurs ordres, sont chargéschacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
0 8 NüV, 2022
Administration Générale
Fait à Carpentras, le o7 novembre 2022
Pour le Maire,
L'Adjoint Dél' I 56
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
ARRÊTÉRÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES PLACE PMR - CHEMIN DE SAINT LABRE
DU DIMANCHE 13 NOVEMBRE 2022 AU DIMANCHE l 1 DECEMBRE 2022
FOIRE EXPOSITION : SALON VENTOUX PROVENCE EXPO
Service Foires et Marchés
2022- A-SFM-l457
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L x:î:-et L
2213-1,
VU le Code de la Route et notamment les articles L zpî-i sur le pouvoir de poIice du Maire en
matière de circulation routière et R 4iî-i et suivants,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,
CONSIDERANT que pour la bonne organisation de la Foire Exposition : Salon Ventoux
Provence Expo et permettre notamment la giration des camions, il convient de réglementer le
stationnement des véhicules dans l'agglomération afin de maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Le stationnement des véhicules sera interdit du dimanche î3 novembre 2022, minuit, au dimanche îî décembre 2022, minuit, sur la place PMR située devant ESA GAMES (face au monument), chemin de Saint Labre.
Article a; - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la
signalisation réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 'î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en
vigueur, Le tribunal adrninistratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours
citoyens » accessib1eparlesiteinternetwwvv.te1erecours.fr.
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire
de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
0 8 N[)V,2022
Adrninistration Générale
Fait à Carpentras, le o7 novembre 2022
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué '-I
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z REPUBLIQUE FRANCAISE 157
DEPARTEMENÏ DE VAUCLUSE
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ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DES VÉHICULES
DU MARDI 22 NOVEMBRE 2022 AU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022
PARKING JEAN JAURES
497"a FOIRE DE LA SAINT SIFFREIN
Service Foires et Marchés
2022- A-SFM-1458
P
LE MAIRE de laVille de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L xpîï-et L
2213 -1,
VU le Code de la Route et notamment les articles L zpî-î sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 4îî-î et suivants,
V[Ï l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du :3 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du î6 juinet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,
CONSIDERANT que pour la bonne organisation de la foire de la Saint Siffrein et permettre notamment l'installation des stands des exposants, il convient de réglementer le stationnement des véhicules dans l'agglomération afin de maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Le stationnement des véhicules sera interdit, Parking Jean Jaurès (pour sa partie haute entre la rue de la Vieille Juiverie et le monument de la Victoire réservée à la fête foraine et à la Foire Expo : Salon Ventoux Provence Expo), du mardi 22 novembre 2022, :o heures, au lundi 28 novembre 2022, 20 heures.
Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la
signalisationréglementaireet de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
V1LtE DE CARPENTRAS
Publié le :
ü 8 NüV. 2022
Administration Générale
Fait à Carpentras, le o7 novembre 2022
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué 158
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
[gç-s,=.p-,==s
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES
PARKING ST LABRE
DU DIMANCHE 13 NOVEMBRE 2022 AU DIMANCHE 11 DECEMBRE 2022
FC]RE EXPOSITON : SAlON VENTOUX PROVENCE EXPO
Service Foires ef Marchés
2022- A-SFM-1459
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L ïpip-et L
2213-1,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 4u-î sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R zpî-î et suivants,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juiIlet 2020 portant déIégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du î6 juinet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,
CONSIDERANT qu'en raison de l'installation d'un chapiteau du dimanche i3 novembre 2022 au dimanche iî décembre 2022, dans le cadre de la Foire Exposition : Salon Ventoux Provence Expo, il convient de réglementer le stationnement des véhicules sur le parlüng St Labre afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article s - Le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking St Labre, du
dimanche î3 novembre 2022, 20 heures, au dimanche ii décembre 2022, 20 heures. Cet espace sera réservé pour les besoins techniques des prestataires de services.
Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la
signalisation réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions del'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en
vigueur.Le tribunal administratif peut aussi êtrae saisi par application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet wwvv.te1erecours.fr.
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le o7 novembre 2022
VNLlE DE CARPENÏRAS
Pub)ié le :
û 8 N[)V.2022
Administration Générale
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué REPLIBLIQUE FRANÇAISE
DEP ARTEMENT DE VAUqL999
CARPENTRAS Capitale
CILlComrat Venaissii'i
ARRETE
REGlEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICUlES
RUE ARCHIER
DU LUNDI 7 NOVEMBRE 2022 AU MARDI 7 FEVRIER 2023
Pôle Travaux, Cadre de Vie
e+ Développement Durable
2022 - A - SVRD-1460
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUleCodeGénéra1desConectivitésTerritoria1esetnotamrnent1esartic1esLz:îï-î,L:zîx-:z etLpzî3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux préalables de mise en s'écurité à la requalification de l'îlot
Plan Porte d'Orange, entre le numéro 5o et le numéro 77 de la Rue Archier, effectués du 7 novembre 2022 au 7 février 2023, par l'entreprise COLAS FRANCE - Agence SRMV, domiciliée 3o8 Chemin de Pat[iS - BOîte POStale70115 - 84204 CARPENTRAS CedeX,il conVient de réglementer la circulation etle stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'ymaintenir la sécurité etle bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du 1undi7 novembre 2022 au mardi7 février 2023, Rue Archier, au droit des travaux :
- larouteserabarréeetletionncnîcntseraiiilerinl,baufàunvéhiculedechantter;
- autorisation de mettre en place un échafaudage équipé d'une protection au sol afin de protéger la chaussée etune zone de stockage dematériaux ;
- l'échafaudage sera balisé et signalé de jour comme de nuit, il sera équipé d'un filet de protection ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Artiele 2 - L'entreprise COLAS FRANCE - Agence SRMV sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Adœinistratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le o7 novembre 2022
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
0 8 NüV, 2[)22
Administration Générale
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou 16 ,jEPUBLIQUE FR ANÇ AISE DEP ARTEMENT DE VALICLUSE
CARPENTRAS
Ca1):fale ClLI ComTar Vei'iaissin
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
PLAN PORTE D'ORANGE
DU MARDI8 NOVEMBRE 2022 AU DIMANCHE 18 DECEMBRE 2022
Pôle Tnovaux, Cadre de Vie
e+ Développement Durable
2022 - A - SVRD-1461
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU1eCodeGénéra1desConectivitésTerritorialesetnotamrnentlesartic1esLïxî:-î,Lx:î:z-p etL»ïi3-:i,
VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement
sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux préalables de mise en sécurité à la requalification de l'îlot
Plan Porte d'Orange, Plan Porte d'Orange, effectués du 8 novembre au î8 décembre 2022, par
l'entreprise COLAS FRANCE - Agence SRMV, domiciliée 3o8 Chemin de Patris - Boîte Postale 7ou5 - 84:o4 CARPENTRAS Cedex, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules surledit site, afin d'ymaintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du mardi8 novembre 2022 au dimanche i8 décembre 2022, Plan Porte
d'Orange, au droit des travaux :
- l'entrepie est automée à utniser un camion gme, après avoir reçu l'avis favorable
parun bureau de contrôle externe ;
- larouteserabarrée;
- lachausséeserarétrécieetlestationnementserainterdit,saufàunvéhiculedechantier;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise COLAS FRANCE - Agence SRMV sera chargée de la mise en place de la
signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui
lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout
moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le o7 novembre 2022
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
ü 8 N[)V, 2022
Administration Généra[e
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
orpeïeüet'r DEvquchusq 61
CARPENTRAS
C,i1iitale (ILI Comtai Veriaissin
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICUlES
AVENUE DWIGHT EISENHOWER
DU lUNDI 14 NOVEMBRE 2022 AU MERCREDI 16 NOVEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développemen+ Durable
2022 - A - SVRD-1462
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUleCodeGénéraldesCol1ec'uvitésTerritorialesetnotammentlesarticlesL:aip-i,Lï:î:=-ï etLxzî3-:i, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de tirage de câble fibre optique, .îî3o Avenue Dwight Eisenhower, effectués du 'î4 au î6 novembre 2022, par l'entreprise BKI'EL, domiciliée 771 Avenue Marc Lepoutre - 847oo SORGUES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y mainteriir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Du lundi z novembre 2022 au mercredi i6 novembre 2022, Avenue Dwight Eisenhower, au droit des travaux :
- lestravauxseferontencoordinationavecl'entrepriseAzurconnectTechnologies;
- 1srhaussécserarétrécieet1eslaliuiuieuieiilserainterdit,saufàunvéhiculedechantier;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passagedes piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise BKI'EL sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérog,éautrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aïassi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
0 8 N[)V,2022
Administration Générale
Yvette Guiou RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
162
CARPENTRAS
Ca1iitale CILIûimratVei'i:iissn'i
ARRETE
Ut:H AKI hMk:NI Ub V AULLUbt
REGLEMENT ANT LA CIRCUlATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE DES PENITENTS NOIRS
DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022 AU VENDREDI 25 NOVEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1463
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 3:5-î et R 325-52 du Code de la Route, VÏJ l'arrêté municipal en date du 'i6 juillet 2021 régIementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvetl:e Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSmERANT qu'en raison des travaux de réfection de la corniche nord, Place des Pénitents
Noirs, effectués du i4 au :5 novembre 2022, par l'entreprise GIRARD, domiciliée 3go Rue du Grand
Gigognan - B. P. 20985 - 84094 AVIGNON Cedex g, il convient de réglementer la circulation et le
stationnement des véhicules sur ladite place, afin d'ymaintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Artiele 1- Du lundi z novembre 2022 au vendredi 25 novembre 2022, Place des Pénitents Noirs, au droit des travaux :
- autorisation de mettre en place un échafaudage de type mono pied, équipé d'une
protection au sol afin de protéger la chaussée ;
- l'échafaudage sera balisé et signalé de jour comme de nuit, il sera équipé d'un filet de
protection ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise GIRARD sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire
dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de
nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la
chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'appIication du présent arrêté,
0 8 N[)V,2022
Administration Générale
Fait à Carpentras, le o7 novembre 2022 REPUBLIQUEFRANÇAISE DEP AR'+EMENT DEVAU(i@!g
CARPENTRAS Capitale
du Coi'ntatVenaissin
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU COLLEGE, RUE PORTE DE MONTEUX, RUE DU CARMEL, RUE DES FRERES
LAURENS, RUE RASPAIL, PLACE DU COLONEL MOURET, RUE ARCHIER, RUE DE LA
TOUR, BOUlEV ARD DU MARECHAL LECLERC, PLACE DU GENERAL DE GAULLE,
IMPASSE SAINTE-ANNE EÏ IMPASSE DU SIECLE
DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022 AU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1464
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU1eCodeGénéraldesConectivitésTerritoria1esetnotarnment1esartic1esLpïîï-î,Lxïîz-z etLï:n3-î,
VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement
sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou,
Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de tirage et raccordement câble fibre, Rue du Collège, Rue Porte de Monteux,
Rue du Carmel, Rue des Frères Laurens, Rue Raspail, Place du Colonel Mouret,
Rue Archier, Rue de la Tour, Boulevard du Maréchal Leclerc, Place du Général de Gaulle, Impasse Sainte-Anne
et Impasse du Siècle, effectués du î4 au 28 novembre 2022, par l'entreprise XP FIBRE,
domiciliée 38g Avenue du Club Hippique - î3og7 AIX EN PROVENCE, il convient de réglementer la circu1ationetlestationnementdesvéhiculessur1esditesvoies, afind'ymaintenirlasécuritéet1ebonordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi i4 novembre 2022 au lundi 28 novembre 2022, Rue du Collège, Rue Porte de Monteux, Rue du Carmel, Rue des Frères Laurens, Rue Raspail, Place du Colonel Mouret, Rue Arcmer, Rue de la Tour, Boulevard du Maréchal Leclerc, Place du Général de Gaulle, Impasse Sainte-Anne et Impasse du Siècle, au droit des travaux : - du lundi au jeudi et le vendredi après-midi la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit ;
- 1evendredimatinl'entreprisen'estpasautoiéeàintervenirenraisondumarchéhebdomadaire; - une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise XP FIBRE sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans
les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente parles services de secours ou de police, restituer àtoutmoment1a1argeur dela chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021,
Article 4 - tes véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribuna1Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police,
et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le o7 novembre 2022
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
ü 8 N[)V,2D22
Administration Générale
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou I b4EPUBLIQUEFRANÇAISE DEPARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS
Ca1:iit.:ile CILI ComtaF Venaissin
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DES MARCHES ET CHEMIN DE VILLEFRANCHE
DU lUNDI 14 NOVEMBRE 2022 AU VENDREDl 18 NOVEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développemenf Durable
2022 - A - SVRD - 1465
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRA8,
VUleCodeGénéra1desConectivitésTerritorialesetnotarnment1esarticlesLï:zi:-i,Lxïîp-ï etL::i3-i, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, vu l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de débroussaillage du côté de la voie SNCF, parcelle BL
142 - Avenue des Marchés et parcene BN 121 - Chemin de Villefranche, effectués du î4 au î8 novembre 2022, par la SASU SERPE, domiciliée i3o Allée Mistral - ZA La Cigalière - 84250 LE THOR, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur lesdites voies, afin d'ymaintenir la sécurité etle bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi î4 novembre 2022 au vendredi i8 novembre 2022, Avenue des Marchés et Chemin de Villefranche, au droit des travaux :
- lachausséeserarétrécieet]ps'ts+innnemcnt.scrainterdit,saufàunvéhicu1edechantier;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- unedéviationfaci1itant1epassagedespiétonsdevraimpérativementêtremiseenp1ace.
Article 2 - La SASU SERPE sera chargée de la mise en pIace de Ia signalisation nécessaire dans
les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du :i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le o7 novembre 2022
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
0 8 NüV,2022
Adrninistration Générale
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou CARPENTRAS Capitale
CILI Comtat Venaissin
ARRETE
DEPARTEMENT DE V AUCLUSE
165
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA TOUR
DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022 AU MARDI 22 NOVEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
e+ Développement Durable
2022 - A - SVRD-1466
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général desCollectivitésTerritoriales etnotarnmentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'enraisondestravauxde ravalement defaçade - DP 8403121C0170,37 Rue de la Tour, effectués du î4 au 22 novembre 2022, par l'entreprise EX'I'REMES FACADES, domiciliée 3214 Route de Montpellier - 3ogoo NIMES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afm d'ymaintenirla sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Du lundi î4 novembre 2022 au mardi 22 novembre 2022, Rue de la Tour, au droit des travaux :
- autorisation de mettre en place un échafaudage de type deux pieds, équipé d'une protection au sol afin de protéger la chaussée ;
- l'échafaudage sera balisé et signalé de jour comme de nuit, il sera équipé d'un filet de protection et d'un tunnel afin de maintenir l'accès à l'immeuble ;
- le stationnement sera interdit ;
- une déviation facilitant le passagedes piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise EXI'REMES FACADES sera chargée de la rnise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraaction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de ùeux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ariicle 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
ü 8 N[)V,2022
Administration Générale
Fait à Carpentras, le o7 novembre 2022
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou 16 ,fflÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CARPENTRAS
Capitale C!LIComtal Ven.:iissin
DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE L'OBSERV ANCE, RUE DAVID GUILLABERT, RUE DU MONT DE PIETE, RUE
SAINT-LAZARE, IMPASSE DES OBSERV ANTINS, RUE DE CLAPIES, RUE BARRIOT ET
RUE DES VERSINS
DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022 AU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Duroble
2022 - A - SVRD-1467
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUleCodeGénéraldesCo11ectivitésTerritorialesetnotammentlesarticlesLïïîa-:î,Lp:îz-s etLpïi3-i, VU Ies articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de déploiement de la fibre, Rue de l'Observance, Rue
David Guillabert, Rue du Mont de Piété, Rue Saint-Lazare, Impasse des Observantins, Rue de
Clapiès, Rue Barriot et Rue des Versins, effectués du î4 au 28 novembre 2022, par l'entreprise
AZUR CONNECT TECHNOLOGIES, domiciliée 28 Avenue Paul Cézanne - î347o CARNOÏJX EN PROVENCE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur
lesdites voies, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article :i - Du lundi :H novembre 2022 aulundi 28 novembre 2022, Rue de l'Observance, Rue David Guillabert, Rue du Mont de Piété, Rue Saint-Lazare, Impasse des
Observantins, Rue de Clapiès, Rue Barriot et Rue des Versins, au droitdestravaux :
- la chaussée sera rétrécie ;
- l'entrepien'estpasautoriséeàbloquerlacirculationdesvébiculesnidespiétons;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise AZUR CONNECT TECHNOLOGIES sera chargée de la mise en place de
la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à
tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté,
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
ü 8 NOV, 2022
Adminis{ration Généraïe
Fait à Carpentras, le o7 novembre 2022 KtjaLHjLl(.llll= L)
DÉPARTEMENTDEVAUCLUSel67
CARPENTRAS Capitale
dci CointatVenaissin
ARRETE
REGlEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES GLYCINES, RUE MARIE-THERESE CHALON, AVENUE VILLEMARIE
ET RUE DES ROSES
DU lUNDI 14 NOVEMBRE 2022 AU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022
Pôle Travoux, Cadre de Vie
e+ Développemen+ Durable
2022 - A - SVRD-1468
P
LE MAIRB de la Ville de CARPENTRAS,
VU1eCodeGénéraldesCollectivitésTerritorialesetnotarnmentlesartic1esLïz:îx-î,Lx:r;i-ï etLxpî3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementarît la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de déploiement de la fibre, Rue Des Glycines, Rue Marie-Thérèse Chalon, Avenue Villemarie et Rue des Roses, effectués du î4 au :8 novembre 2022, par l'entreprise AZUR CONNECT TECHNOLOGIES, domiciliée 28 Avenue Paul Cézanne - 13470 CARNOUX EN PROVENCE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur lesdites voies, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Du lundi î4 novembre 2022 au lundi 28 novembre 2022, Rue Des Glycines, Rue Marie-Thérèse Chalon, Avenue Villemarie et Rue des Roses, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- unedéviationfaci1itantlepassagedespiétonsdevrq;mpératiiciiiculCLic.miseenp1ace.
Article 2 - L'entreprise AZUR CONNECT TECHNOLOGIES sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'ürî recoürs en aüüulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussï etre saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
V1LLE DE CARPENTRAS
Publié le :
Fait à Carpentras, le o7 novembre 2022
Pour le Maire,
La Première Adjointe
0 8 NüV,2û22
Administration Généra!e Yvette Guiou I 5 @PUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS Capitale CILI ComtatVenaissii-i
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE NOTRE-DAME DE SANTE, BOULEVARD DU NORD
ET CHEMIN DE lA ROSERAIE
DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022 AU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1469
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUleCodeGénéra1desConectivitésTerritorialesetnotamrnentlesartic1esLïsuï-i,Lsïîï-: etLp::i3-i,
VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 3:5-:i et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du ï6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement
sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de déploiement de la fibre, Avenue Notre-Dame de
Santé, Boulevard du Nord et Chemin de la Roseraie, effectués du î4 au 28 novembre 2022, par
l'entreprise AZUR CONNECT TECHNOLOGIES, domiciliée 28 Avenue Paul Cézanne - î347o CARNO{JX EN PROVENCE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur lesdites voies, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article :i - Du 1undi:i4 novembre 2022 au lundi 28 novembre 2022, Avenue Notre-Dame de Santé, Boulevard du Nord et Chemin de la Roseraie, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie ;
- l'entrepmen'estpasautoéeàbloquerlacirculationdesvéhiculesnidespiétons;
- unedéviationfaci1itant1epassagedespiétonsdevrain'ipéïaLiveuiciilêLiemiseenp1ace.
Article 2 - L'entreprise AZUR CONNECT TECHNOLOGIES sera chargée de la mise en place de
la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le o7 novembre 2022
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
ü 8 NüV,2022
Adrninistration Générale
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou [cCs.=lï==s
169
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCUlATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU VIEIL HOPIT AL, AVENUE JEAN JAURES, PLACE SAINTE-MARTHE, IMPASSE
SAINTE-ANNE, RUE D'INGUIMBERT, RuE GAUDIBERT BARRET, RUE SERPENTINE, RUE
MORICELLY, RUE DES MARINS, RUE DE LA FOURNAQUE, RUE COTTIER, RUE
BARJAVEl, RUE DE lA POSTE, PLACE SAINT-SIFFREIN, RUE DE LA POISSONNERIE ET
PASSAGE DE LA POISSONNERIE
DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022 AU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie ef Développemen+ Durable
2022 - A - SVRD - l470
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Généraldes CollectivitésTerritoriales et notammentles articlesL 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de déploiement de la fibre, Rue du Vieil Hôpital, Avenue Jean Jaurès, Place Sainte-Marthe, Impasse Sainte-Anne, Rue d'Inguimbert, Rue Gaudibert Barret, Rue Serpentine, Rue Moricelly, Rue des Marins, Rue de la Fournaque, Rue Cottier, Rue Barjavel, Rue de la Poste, Place Saint-Siffrein, Rue de la Poissonnerie et Passage de la Poissonnerie, effectués du î4 au 28 novembre 2022, par l'entreprise AZUR CONNECT TECHNOLOGIES, domiciliée 28 Avenue Paul Cézanne - î347o CARNOUX EN PROVENCE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur lesdites voies, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi 't4 novembre 2022 aulundi 28 novembre 2022, Rue du Vieil Hôpital, Avenue Jean Jaurès, Place Sainte-Marthe, Impasse Sainte-Anne, Rue d'Inguimbert, Rue Gaudibert Barret, Rue Serpentine, Rue Moricelly, Rue des Marins, Rue de la Fournaque, Rue Cottier, Rue Barjavel, Rue de la Poste, Place Saint-Siffrein, Rue de la Poissonnerie et Passage de la Poissonnerie, au droit destravaux : - la chaussée sera rétrécie ;
- l'entrep*en'estpasautoffiéeàbloquerlacirculationdesvéMculesnidespiétons; - une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise AZUR CONNECT TECHNOLOGIES sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Artiele 3 - Il n'est pas dérozê autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
0 8 NOV, 2[)22
Administration Générale
Fait à Carpentras, le o7 novembre 2022
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou 17(§EPUBLIQUEFRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CARPENTRAS
Cal-iitale(ILIC.omtalVenaissii"i
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT-SIFFREIN
MARDI 15 NOVEMBRE 2022,
DE 8 HEURES A 18 HEURES
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD - 1471
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Conectivités Territoriales etnotammentles articles L2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du :3 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement, i3 Rue Saint-Siffrein, effectué le î5 novembre 2022, par LES DEMENAGEMENTS DAVIN, domiciliés 4 Avenue de l'Orme Fourchu - 84ooo AVIGNON, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Le mardi i5 novembre 2022, de 8 heures à i8 heures, Rue Saint-Siffrein, au droit du déménagement :
- autorisation de stationner au droit du numéro î3, un véhicule après l'autre ; - laisser impérativement un passage pour les piétons, poussettes et fauteuils roulants ;
- affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.
Article 2 - LES DEMENAGEMENTS DAVIN seront chargés de la mise en place de la
signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du .î6 juillet zozï,
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur proprMtaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Ie Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le o7 novembre 2022
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
0 8 N[)V,2[)22
Administration Générale
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEP ARTEMENT DEVAU(jj713j
CARPENTRAS Capitale
du Comtat Venaissin
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN LIMITE D'AUBIGNAN ET CHEMIN DE LA PEYRIERE
DU MARDI 15 NOVEMBRE 2022 AU SAMEDI 19 NOVEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développemenf Durable
2022 - A - SVRD - 1472
P
LE MAIRE de la Vine de CARPENTRAS,
VUleCodeGénéra1desConectivitésTerritoria1esetnotamment1esarticlesLsxîï-î,Lïïîz-: etLxpî3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du :î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de renforcement du réseau aérien et d'alimentation
électrique, Chemin Limite d'Aubignan et parcelle AB 521 - Chemin de la Peyrière, effectués du î5 au 19 novembre 2022, par l'entreprise FERRE CG, domiciliée 83o Route de Châteauneuf du Pape - 847oo SORGUES,il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur lesdits chemins, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Du mardi î5 novembre 2022 au samedi 19 novembre 2022, Chemin Ijmite d'Aubignan et Chemin de la Peyrière, au droit des travaux :
1achausséeserarétrécieet1esLaliuuueuieulheiainterdit,saufàunvéhicu1edechantiera
la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;
unedéviationfacilitant1epassagedespiétonsdevraimpérativementêtremiseenp1ace.
Article 2 - L'entreprise FERRE CG sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessairedans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentesdispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le TribunalAdministratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « téléreco«rs citoyeüs » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
0 8 NüV, 2ü22
Fait à Carpentras, le o7 novembre 2022
Pour le Maire,
La Première Adjointe
AdrninistrataionGénérale Yvette Guiou I
172
CARPENTRAS Capitale CILIComtar Vcnaissin
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU PLAN DE LA PORTE D'ORANGE
DU MERCREDI 16 NOVEMBRE 2022 AU VENDREDI 16 DECEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développemen+ Durable
2022 - A - SVRD-1473
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notammentles articles L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 3:5-î à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU I'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réfection de l'escalier d'accès, Rue du Plan de la Porte
d'Orange, effecmés du ï6 novembre au î6 décembre 2022, par l'entreprise GIRARD, domiciliée 3go Rue du Grand Gigognan - B. P. :og85 - 84og4 AVIGNON Cedex g, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du mercredi :t6 novembre 2022 au vendredi i6 décembre 2022, Rue du Plan de la Porte d'Orange, au droit des travaux :
- deux places de stationnements seront réservées au droit des numéros 23 et 3î.
Article 2 - L'entreprise GIRARD sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du :î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le o7 novembre 2022
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
0 8 N(]V,2022
Administration Généra!e
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou CARPENTRAS Capitale
du Comta( Venaissin
ARRETE
DEPARTEMENTDE VAUCuJSE
173
REGLEMENT ANT lA CIRCUlATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLAN DE LA PORTE D'ORANGE
DU MERCREDI 16 NOVEMBRE 2022 AU VENDREDI 16 DECEMBRE 2022
Pôle ïravaux, Cadre de Vie
et Développemen+ Durable
2022 - A - SVRD - l474
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général desConectivités Territoriales etnotarnmentles articlesL 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réfection de l'escalier d'accès,porte et angle du Plan de la Porte d'Orange, effectués du 16 novembre au 16 décembre 2022, par l'entreprise GIRARD, domiciliée 3go Rue du Grand Gigognan - B. P. 20985 - 84og4 AVIGNON Cedex g, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit site, afin d'ymaintenir la sécurité etle bon ordre,
ARRETE
Article î - Du mercredi î6 novembre 2022 au vendredi i6 décembre 2022, Plan de la Porte d'Orange, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise GIRARD sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site interr.et www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
ü 8 NüV, 2022
Adrninistration Généraue
Fait à Carpentras, le o7 novembre 2022
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou 17 4'eEPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CARPENTRAS Capitale CILI Coi'i'itatVenaissin
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE PIQUEPEYRE
jEUDl 17 NOVEMBRE 2022,
DE 7 HEURES 30 A 13 HEURES
Pôle Travaux, Cadre de Vie
e+ Développement Durable
2022 - A - SVRD-1475
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRA8,
VU le Code Général des ConectivitésTerritoriales etnotammentles articles L2212-1, L2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 3:5-î à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement
sur la commune de Carpentras,
vu l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement, 76 Rue Piquepeyre, effectué le :i7 novembre
2022, par l'entreprise AA DEMENAGEMENTS, domiciliée 7oi Route de Caromb - 84200
CARPENTRAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite
rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Le jeudi 17 novembre 2022, de 7 heures 3o à i3 heures, Rue Piquepeyre, au droit du déménagement :
- autorisation de barrer la rue, avec pose d'une signalisation adéquate en amont et des deux côtés de la rue ;
- informer les riverains au préalable ;
- l'arrêté devra être affiché 48 heures à l'avance.
.ele a. - L'entreprise AA DEMENAGEMENTS sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout momentlalargeur de la chaussée.
.cle 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ariicle 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le o7 novembre 2022
V[LLE DE CARPENTRAS
Publié le :
0 8 N(]V,2022
Administation Générale REPUBLIQLIE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DEVAUql:pi
CARPENTRAS
Caliitale du ComtatVenaissin
ARRETE
REGlEMENT ANT lA CIRCUlATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DES MARCHES
DU JEUDI 17 NOVEMBRE 2022 AU JEUDI1 ERDECEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développemenf Durable
2022 - A - SVRD - 1476
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,
VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANTqu'enraisondestravauxd'hydrocurage des réseaux génie civil Telecom, 8g3 et gi4 Avenue des Marchés, effectués du z7 novembre au ï"' décembre 2022, par l'entreprise SADE TELECOM, domiciliée 321 Allée des Platanes - 26270 LORIOL, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article x - Du jeudi 17 novembre 2022 au jeudi x" décembre 2022, Avenue des Marchés, au droit des travaux :
- lachausséeserarétrécieetleslaLiuiuicînciÏtsciainterdit,saufàunvéMcu1edechantier;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise SADE TELECOM sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - ïl n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juinet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Vine de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
0 8 NüV,2[)22
Adrninistratiorn Générale Yvette Guiou 17 ,§EPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CARPENTRAS Capitale rlu Con-itatVeriaissin
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENÏ DES VEHICULES
RUE GAUDIBERT BARRET
SAMEDI 19 NOVEMBRE 2022,
DE 8 HEURES 30 A 19 HEURES
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD - l477
PDP
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRA8,
V[Jle Code Général des Collectivités Territoriales et notammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 3:5-i à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement 76 Rue Gaudibert Barret, effectué le ig novembre 2022, , il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'ymaintenir la sécurité etle bon ordre,
ARRETE
Article î - Ie samedi 19 novembre 2022, de 8 heures 3o à îg heures, Rue Gaudibert Barret,
au droit du déménagement :
- autorisation de barrer la rue au niveau de la Place des Pénitents Noirs, sauf
aux véhicules de La Poste ;
- pose d'une signalisation adéquate en amont et déviation des véhicules par la Rue des
Marins ;
- affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.
Article 2 - sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire
dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente parles services de secours ou de police, restituer àtout momentla largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
cle 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant
le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et
les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté.
Fait à Carpentras, le o7 novembre 2022
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
0 8 NüV, 2022
Administration Générale
Pour le Maire,
La Première Adjointe [gôi!è!fci!EI!:Te!S
ARRETE
I 77
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET lE ST ATIONNEMENT DES VEHICUlES
PLACE DE VERDUN ET BOULEV ARD ALFRED ROGIER
DU LUNDI 21 NOVEMBRE 2022 AU SAMEDI 10 DECEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
e+ Développement Durable
2022 - A - SVRD - l478
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTR!k8,
VU1eCodeGénéra1desConectivitésTerritoria1esetnotamment1esartic1esLï»îz-:i,Lï:îï-: etLïïî3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, vu l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de déploiement de la fibre, Place de Verdun et Boulevard Alfred Rogier, effectués du 21 novembre au :io décembre 2022, par l'entreprise AZUR CONNECT TECHNOLOGIES, domiciliée 28 Avenue Paul Cézanne - 'i347o CARNOUX EN PROVENCE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur lesdites voies, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi 21 novembre 2022 au samedi îo décembre 2022, Place de Verdun et Boulevard Alfred Rogier, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie ;
- l'cntrcpi;siii'ütpa.iautoriséeàbloquerlacirculationdesvébiculesnidespiétons;
- le dimmiche 27 novembre 2022 l'entrepe n'est pas autorisée à inteîenir en raison de la foire Saint-Siffrein ;
- une déviation facilitant le passagedes piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise AZUR CONNECT TECHNOLOGIES sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitàtion qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
û 8 NOV,2022
Fait à Carpentras, le o7 novembre 2022
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Administration Générale Yvette Guiou 178
[ccsl=y.ï=ï=s
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT-LAZARE, RUE DU MONT DE PIETE, RUE DE LA CALADE, RUE DES
REMPARTS, RUE PORTE DE MAZAN ET RUE VIGNE
DU LUNDI 21 NOVEMBRE 2022 AU SAMEDI 10 DECEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD - 1479
P
LE MAIRE, de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Conectivités Territoriales et notammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,
VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement
sur la commune de Carpentras,
vu l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de déploiement de la fibre, Rue Saint-Lazare, Rue du
Mont de Piété, Rue de la Calade, Rue des Remparts, Rue Porte de Mazan et Rue Vigne, effectués
du 21 novembre au îo décembre 2022, par l'entreprise AZUR CONNECT TECHNOLOGIES,
domiciliée 28 Avenue Paul Cézanne - î347o CARNOUX EN PROVENCE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur lesdites voies, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article i - Du lundi 21 novembre 2022 au samedi îo décembre 2022, Rue Saint-Lazare,
Rue du Mont de Piété, Rue de la Calade, Rue des Remparts, Rue Porte de Mazan et
Rue Vigne, au droit des travaux :
- du lundi au jeudi et le vendredi après-midi, la chaussée sera rétrécie ;
- l'bulrcprùeîi'eblpabauLuriséeàbloqucïlaiirculationdesvéMculesnidespiétons;
- le vendredi matin l'entreprise n'est pas autorisée à intervenir en raison du marché hebdomadaire,
nile dimanche ï7novembre 2022 en raison delafoire Saint-Siffrein ; - une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise AZUR CONNECT TECHNOLOGIES sera chargée de la mise en place de
la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
',!i,LE DE CARPENTRAS
Publié 1e :
ü 8 NüV, 2022
Adrninistration Généraïe
Fait à Carpentras, le o7 novembre 2022
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou