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Déliberation - 5. Liste DCM 2023 03 23
Déliberation - DCM 10 2023
Déliberation - dcm 03 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Loigné-sur-Mayenne.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 03 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le S L G
ID : 053-200084689-20260305-DCM 2026 03 DO1-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
(Département de la Mayenne)
SEANCE DU 05 MARS 2026
PP) Po) SP Sd
L'an deux mil vingt-six, le cinq mars, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil municipal de
la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la commune déléguée de Loigné sur
Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FOR VEILLE, Maire, après convocation adressée le 19 février 2026.
Etaient présents : Jean-Paul FORVEILLE, Céline COT. TEREAU, Christophe DELOGE, Nathalie
CHARTIER, Philippe HOUDU, Nicole PLANCHENAULT, Jean-Marie CHAUVEAU, Jean-Yves TAROT,
Florence MICHEL, Pascal PAILLARD, Stéphanie BOULAY, Jérôme LEGRAND, Alexandra AUBERT,
Anne POILANE, Guillaume COUSIN, Matthieu TALOIS, Jean-Pierre PAPEIL.
Membres absents et représentés : Julie MARSOLLIER donne pouvoir à Matthieu TALOIS. Membres absents excusés : Hugo SANTOS
Secrétaire de séance : Alexandra AUBERT.
Nombre de membres en exercice : 19
Quorum de l'assemblée : 10
Nombre de Membres présents à l'ouverture : 17
Absents ayant donné pouvoir : 01
Votants 18
Vente du bâtiment appelé « la remise », avec terrain sur la commune déléguée de Saint-
Sulpice — à la SCI B.E.R.U
RAPPORTEUR : JP FORVEILLE
EXPOSE : Vu la DCM 2025-11-D-04 portant Délibération de principe pour la vente de « la remise » à
Saint-Sulpice.
M. le Maire rappelle au Conseil municipal que la SCI B.E.R.U. représenté par M. Antoine
FAUCHEUX, s’est porté acquéreur de la parcelle cadastrée Section 254 A 1045, d’une surface de 672
m?, comprenant le bâtiment appelé « la remise », et du terrain. Cette parcelle jouxte le bâtiment de la coutellerie dont il est locataire à Saint-Sulpice.
PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal :
- DE VENDRE à la SCI B.ER.U,, représenté par M. Antoine FAUCHEUX la parcelle cadastrée Section 254 A 1045, d’une surface de 672 m° ;
- DEFIXER le prix de vente à 50 000.00 € ;
- D’EXIGER le paiement comptant de cette parcelle.
DCM 2026-03-D-01 l Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le SO
ID : 053-200084689-20260305-DCM 2026 03 DO1-DE
- D’IMPOSER à l’acquéreur la charge d’acquitter, en sus du prix, les frais de vente, de transcription
et d’honoraires du notaire.
- DE L’'HABILITER, ou son représentant à passer l’acte devant Maître JOSSET, notaire à Château-
Gontier-sur-Mayenne.
- DE L’AUTORISER, ou son représentant, à signer l’acte notarié ainsi que tout document se
rapportant à ce dossier.
DECISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré, le Conseil
municipal adopte la proposition du Maire.
Fait et délibéré en séance publique les jours, mois et an mentionnés ci-dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Paul FORVEILLE. Alexendm JP
Xe
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
Le GO MAR 2026
La présente délibération est rendue exécutoire par application des formalités de publication et de notification au
représentant de l'Etat prévues par la loi du 03.03.82.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
DCM 2026-03-D-01 2 Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le S L G
ID : 053-200084689-20260305-DCM 2026 03 DO2-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
(Département de la Mayenne)
SEANCE DU 05 MARS 2026
RP Sd SP Sd dd D
L'an deux mil vingt-six, le cinq mars, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil municipal de
la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la commune déléguée de Loigné sur
Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FOR VEILLE, Maire, après convocation adressée le 19 février 2026.
Etaient présents : Jean-Paul FORVEILLE, Céline COTTEREAU, Christophe DELOGE, Nathalie
CHARTIER, Philippe HOUDU, Nicole PLANCHENAULT, Jean-Marie CHAUVEAU, Jean-Yves TAROT,
Florence MICHEL, Pascal PAILLARD, Stéphanie BOULAY, Jérôme LEGRAND, Alexandra AUBERT,
Anne POILANE, Guillaume COUSIN, Matthieu TALOIS, Jean-Pierre PAPEIL.
Membres absents et représentés : Julie MARSOLLIER donne pouvoir à Matthieu TALOIS. Membres absents excusés : Hugo SANTOS
Secrétaire de séance : Alexandra AUBERT.
Nombre de membres en exercice : 19
Quorum de l'assemblée : 10
Nombre de Membres présents à l'ouverture : 17
Absents ayant donné pouvoir : 01
Votants 18
Création d’un parc de stationnement et cheminement doux à Loigné sur Mayenne Demande de subvention au titre du produit des Amendes de Police 2026
RAPPORTEUR : JP FORVEILLE
EXPOSE : M. le Maire expose au Conseil municipal que dans le cadre de l’amélioration de la sécurité
routière et de la liaison douce dans le centre bourg de la commune déléguée de Loigné sur Mayenne, il
conviendrait de procéder à la création d’un parc de stationnement avec cheminement doux, rue des Coprins.
M. le Maire présente le plan d’avant-projet créant des places de stationnement et un cheminement doux
ainsi que l’estimatif de ce projet pour un montant de 13 559.00 € HT, soit 16 270.80 € TTC.
M. le Maire précise que cette opération serait éligible à la subvention « produit des amendes de police »
pour 2026.
PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal :
- D'APPROUVER la création d’un parc de stationnement avec cheminement doux rue des Coprins sur la commune déléguée de Loigné sur Mayenne pour un montant estimatif de
13 559.00 € HT ;
DCM 2026-03-D-02 Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le S L C
ID : 053-200084689-20260305-DCM_ 2026 03_DO02-DE
- _ D’ARRETER le plan de financement comme suit :
DEPENSES (HT) Ÿ Travaux d'aménagement 13 559.00 €
Ÿ Conseil Départemental - Produits des Amendes de 3 389,75 €
RECETTES Police (25%)
* Autofinancement 10 169,25 €
TOTAL HT 13 559.00 €
- __ DE SOLLICITER auprès du Conseil Départemental de la Mayenne l’octroi d’une subvention au titre du produit des amendes de police pour l’année 2026 ;
- DE LE CHARGER, ou son représentant, d’établir le dossier de demande de subvention et de
l’autoriser à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
DECISION : À l’unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.
Fait et délibéré en séance publique les jours, mois et an mentionnés ci-dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Paul FORVEILLE. Alexandra AUBERT
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
Le 69 MARS 2026
La présente délibération est rendue exécutoire par application des formalités de publication et de notification au représentant de l'Etat prévues par la loi du 03.03.82.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
DCM 2026-03-D-02 2 Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le S LG
ID : 053-200084689-20260305-DCM 2026 03 DO3-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
(Département de la Mayenne)
SEANCE DU 05 MARS 2026
dd Sd dd
L'an deux mil vingt-six, le cinq mars, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil municipal de
la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la commune déléguée de Loigné sur
Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FORVEILLE, Maire, après convocation adressée le 19 février 2026.
Etaient présents : Jean-Paul FORVEILLE (Ne prends pas part au vote), Céline COTTEREAU, Christophe
DELOGE, Nathalie CHARTIER, Philippe HOUDU, Nicole PLANCHENAUIT, Jean-Marie
CHAUVEAU, Jean-Yves TAROT, Florence MICHEL, Pascal PAILLARD, Stéphanie BOULAY, Jérôme
LEGRAND, Alexandra AUBERT, Anne POILANE, Guillaume COUSIN, Matthieu TALOIS, Jean-Pierre
PAPEIL.
Membres absents et représentés : Julie MARSOLLIER donne pouvoir à Matthieu TALOIS. Membres absents excusés : Hugo SANTOS
Secrétaire de séance : Alexandra AUBERT.
Nombre de membres en exercice : 19
Quorum de l'assemblée : 10
Nombre de Membres présents à l'ouverture : 16
Absents ayant donné pouvoir : 01
Votants17
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 de la Commune de LA ROCHE-
NEUVILLE et de ses budgets annexes
RAPPORTEUR : € COTTEREAU
EXPOSE : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-
3;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune de LA ROCHE-NEUVILLE ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de LA ROCHE-NEUVILLE, commune et lotissements ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
DCM 2026-03-D-03 1 Publié le
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
TT
ID : 053-200084689-20260305-DCM 2026 03 DO3-DE
COMMUNE :
RESULTATS 2025 DORE un TOTAL fonctionnement | d’investissement
Dépenses 1 088 401,00 € 333 110,31 €
Recettes 1 216 829,75 € 249 634,54 €
Résultat de l'exercice N 128 428,75 € - 83 475,77 €
Résultat de l'exercice N-1 166 779,55 € - 58 692,29 €
Report de N-1 affecté au 1068 45 030,46 €
Résultat cumulé de clôture 250 177,84 € - 142 168,06 €| 108 009,78 €
LOTISSEMENT DU STADE
RESULTATS 2025 DeSRon UE mn TOTAL fonctionnement | d’investissement Dépenses 23 855,68 € - €
Recettes - € - €
Résultat de l'exercice N - 23 855,68 € - €
Résultat de l'exercice N-1 88 807,88 € - € Résultat cumulé de clôture 64 952,20 € - € 64 952,20 €
LOTISSEMENT PIECE MARTIN
RESULTATS 2025 Section de RSS TOTAL fonctionnement | d’investissement Dépenses 448 724,83 € 988 024,93 €
Recettes 465 893,07 € 911 459,08 €
Résultat de l'exercice N 17 168,24 € - 76 565,85 €
Résultat de l'exercice N-1 17 537,24 € 143 540,92 €
Résultat cumulé de clôture 34 705,48 € 66 975,07 € 101 680,55 €
LOTISSEMENT ESPACE FERDINAND BARAIS
RESULTATS 2025 Section de Section TOTAL fonctionnement | d’investissement Dépenses 168 206,01 € 268 814,89 €
Recettes 167 709,38 € 242 828,71 € Résultat de l'exercice N - 496,63 € - 25 986,12 €
Résultat de l'exercice N-1 - 27 849,83 € - 63 828,77 € Résultat cumulé de clôture - 28 346,46 € -89814,89€| -118 161,35 €
LOTISSEMENT GRAND MAISON
RESULTATS 2025 DORE Section TOTAL fonctionnement | d’investissement Dépenses 81 237,56 € 55 012,64 €
Recettes 83 772,14 € 44 670,24 €
Résultat de l'exercice N 2 534,58 € - 10 342,40 €
Résultat de l'exercice N-1 - € - 44 670,24 € Résultat cumulé de clôture 2 534,58 € - 55 012,64 € - 52 478,06 €
DCM 2026-03-D-03 Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le S L O7
ID : 053-200084689-20260305-DCM 2026 03 DO3-DE
PROPOSITION : Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote, au regard des éléments exposés, Mme Cottereau propose au Conseil municipal :
- D’APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 de la commune de LA ROCHE- NEUVILLE, commune et lotissements,
- DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte la proposition de Mme Cottereau.
Fait et délibéré en séance publique les jours, mois et an mentionnés ci-dessus.
L’Adjointe au Maire, Le secrétaire de séance,
Céline COTTEREAU. Alexandra AUBERT
cs % Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
Le (9 MAPS 2026
La présente délibération est rendue exécutoire par application des formalités de publication et de notification au représentant de l'Etat prévues par la loi du 03.03.82.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
DCM 2026-03-D-03 3 Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le S L G
ID : 053-200084689-20260305-DCM 2026 03 DO4-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
(Département de la Mayenne)
SEANCE DU 05 MARS 2026
Pod So Sd dd dd
L'an deux mil vingt-six, le cinq mars, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil municipal de
la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la commune déléguée de Loigné sur
Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FORVEILLE, Maire, après convocation adressée le 19 février 2026.
Etaient_ présents : Jean-Paul FORVEILLE, Céline COTTEREAU, Christophe DELOGE, Nathalie
CHARTIER, Philippe HOUDU, Nicole PLANCHENAULT, Jean-Marie CHAUVEAU, Jean-Yves TAROT,
Florence MICHEL, Pascal PAILLARD, Stéphanie BOULAY, Jérôme LEGRAND, Alexandra AUBERT,
Anne POILANE, Guillaume COUSIN, Matthieu TALOIS, Jean-Pierre PAPEIL.
Membres absents et représentés : Julie MARSOLLIER donne pouvoir à Matthieu TALOIS. Membres absents excusés : Hugo SANTOS
Secrétaire de séance : Alexandra AUBERT.
Nombre de membres en exercice : 19
Quorum de l'assemblée : 10
Nombre de Membres présents à l'ouverture : 17
Absents ayant donné pouvoir : 01
Votants 18
Affectation des résultats 2025 : Commune de La Roche-Neuville
RAPPORTEUR : JP FORVEILLE
EXPOSE : Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier unique (CFU) de l’exercice 2025 du
budget communal, les membres du Conseil Municipal sont amenés à se prononcer sur l'affectation du résultat du budget communal.
A noter qu’il y a une obligation de combler le déficit d'investissement par l'excédent de fonctionnement.
Le CFU 2025 présente un excédent cumulé de fonctionnement de 250 177,84 € et un déficit d'investissement de 142 168,06 €.
Considérant les Restes à réaliser 2025 en section d’investissement :
RAR recettes 133 465,53 €
RAR dépenses 175 920,00 €
Total RAR - 42 454,47 €
Soit un besoin de financement global en investissement de 184 622,53 €.
DCM 2026-03-D-04 Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le S L G
ID : 053-200084689-20260305-DCM 2026 03 DO4-DE
PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. Le Maire propose au Conseil municipal :
- D'AFFECTER l'excédent de fonctionnement 2025 de 250 177,84 €, comme suit :
e au compte 1068, en section d'investissement recettes : 185 000,00 €
e au compte 002, en section de fonctionnement recettes : 65 177,84 €
DECISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.
Fait et délibéré en séance publique les jours, mois et an mentionnés ci-dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Paul FORVEILLE. Alexandra AUBERT
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
Le (9 MAIS 2026
La présente délibération est rendue exécutoire par application des formalités de publication et de notification au représentant de l'Etat prévues par la loi du 03.03.82.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
DCM 2026-03-D-04 2 Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le S LG
ID : 053-200084689-20260305-DCM 2026 03 DOS-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
(Département de la Mayenne)
SEANCE DU 05 MARS 2026
D dd
L'an deux mil vingt-six, le cing mars, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil municipal de
la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la commune déléguée de Loigné sur
Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FORVEILLE, Maire, après
convocation adressée le 19 février 2026.
Etaient présents : Jean-Paul FORVEILLE, Céline COTTEREAU, Christophe DELOGE, Nathalie
CHARTIER, Philippe HOUDU, Nicole PLANCHENAULT, Jean-Marie CHAUVEAU, Jean-Yves TAROT,
Florence MICHEL, Pascal PAILLARD, Stéphanie BOULAY, Jérôme LEGRAND, Alexandra AUBERT,
Anne POILANE, Guillaume COUSIN, Matthieu TALOIS, Jean-Pierre PAPEIL.
Membres absents et représentés : Julie MARSOLLIER donne pouvoir à Matthieu TALOIS. Membres absents excusés : Hugo SANTOS
Secrétaire de séance : Alexandra AUBERT.
Nombre de membres en exercice : 19
Quorum de l'assemblée : 10
Nombre de Membres présents à l'ouverture : 17
Absents ayant donné pouvoir : 01
Votants 18
Examen et Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2026
RAPPORTEUR : JP FORVEILLE
EXPOSE : Vu les articles du CGI suivants : pour les communes, les articles 1379, 1407 et suivants,
1639 À, 1636 B sexies et suivants du CGI
M. le Maire n’est pas en mesure de présenter au Conseil municipal l’état n° 1259 — Etat des produits
prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026, celui-ci n’ayant pas été reçu
des services de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP).
L’augmentation annoncée des bases d’imposition prévisionnelles devrait être de 0,8 % pour 2026 pour
la Taxe Foncière Bâtie (TFB) et la Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB) par rapport à 2025.
Les Taux appliqués en 2025 sont rappelés : - Taux de TFB : 50.29 %
- Taux de TENB : 43.80 %
- Taux de TH: 17,44 %
M. le Maire précise que la Commission Finances, qui s’est réunie préalablement pour examiner les
projets de budgets principal et annexes, propose d'augmenter les taux de taxes foncières et d’habitation
de 6 % pour 2026.
DCM 2026-03-D-05 1 Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le SO
ID : 053-200084689-20260305-DCM 2026 03 DOS-DE
PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal de retenir
la proposition de la Commission Finances et propose d’augmenter les taux de taxes foncières et d’habitation de 6 % pour 2026, comme suit : - Taux de TFB : 53.31 % - Taux de TENB: 4643%
- Taux de TH : 18,49 %
M. le Maire propose un vote à bulletins secrets pour une augmentation proportionnelle de Taux TFB,
TENB et TH de 6%.
Nombres de bulletins : 18
Pour une augmentation de 6% : 18
Contre une augmentation de 6% : 0
DÉCISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré, le Conseil
municipal adopte la proposition du Maire et décide d’augmenter les taux d'imposition des taxes directes locales 2026, comme suit :
- Taux de TFB : 53.31 %
- Taux de TFNB : 46.43 %
- Taux de TH: 18,49 %
Fait et délibéré en séance publique les jours, mois et an mentionnés ci-dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jean-Paul FORVEILLE. Alexandra AUBERT
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
Le (9 MARS 2026
La présente délibération est rendue exécutoire par application des formalités de publication et de notification au
représentant de l'Etat prévues par la loi du 03.03.82.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
DCM 2026-03-D-05 2 Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le S LG
ID : 053-200084689-20260305-DCM 2026 03 DO6-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
(Département de la Mayenne)
SEANCE DU 05 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le cing mars, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil municipal de
la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la commune déléguée de Loigné sur
Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FORVEILLE, Maire, après
convocation adressée le 19 février 2026.
Etaient présents : Jean-Paul FORVEILLE, Céline COTTEREAU, Christophe DELOGE, Nathalie
CHARTIER, Philippe HOUDU, Nicole PLANCHENAULT, Jean-Marie CHAUVEAU, Jean-Yves TAROT,
Florence MICHEL, Pascal PAILLARD, Stéphanie BOULAY, Jérôme LEGRAND, Alexandra AUBERT,
Anne POILANE, Guillaume COUSIN, Matthieu TALOIS, Jean-Pierre PAPEIL.
Membres absents et représentés : Julie MARSOLLIER donne pouvoir à Matthieu TALOIS. Membres absents excusés : Hugo SANTOS
Secrétaire de séance : Alexandra AUBERT.
Nombre de membres en exercice : 19
Quorum de l'assemblée : 10
Nombre de Membres présents à l'ouverture : 17
Absents ayant donné pouvoir : 01
Votants 18
APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2026 - Commune de La Roche-Neuville, Lotissement « Du Stade », Lotissement « Espace Ferdinand Barais », Lotissement « La
Piece Martin » et Lotissement « Grand Maison »
RAPPORTEUR : JP FORVEILLE
EXPOSE : Conformément à l'article L.5217-10-4 du CGCT, relatif au calendrier de vote du budget en M57, les projets de budgets ont été communiqués aux membres de l'assemblée délibérante avec les rapports correspondants douze jours au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen du budget, soit le 19/06/2026.
Monsieur le Maire rappelle à l'ensemble du Conseil Municipal que le budget communal est voté en nomenclature M57 depuis l'exercice 2025.
Monsieur le Maire précise que dans la nomenclature M 57, un nouveau dispositif est introduit afin de remplacer les dépenses imprévues en section de fonctionnement et en section d'investissement. Ce nouveau dispositif porte sur la fongibilité des crédits. Il permet à l'assemblée délibérante d'autoriser M. Le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des deux sections. Le Maire informe ensuite l'assemblée délibérante de ces
DCM 2026-03-D-06 1 Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le SG
ID : 053-200084689-20260305-DCM 2026 03 DO6-DE
mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Monsieur le Maire présente à l'ensemble du Conseil Municipal les projets de budgets primitifs 2026, vus à la commission finances du 12 mars 2026 : Commune de La Roche-Neuville, et des budgets Annexes 2026 des Lotissement « Du Stade », Lotissement « Espace Ferdinand Barais », Lotissement « La Piece Martin » et Lotissement « Grand- Maison ».
- Le budget de la Commune de La Roche-Neuville s’équilibre en dépenses et en recettes à :
e en section de fonctionnement : 1 345 892,79 €
e en section d’investissement : 1 043 983.06 €
- Le budget Annexe du Lotissement « Du Stade » s’équilibre en dépenses et en recettes à :
e en section de fonctionnement : 162 400,00 €
e en section d'investissement : 0€
- Le budget Annexe du Lotissement « Espace Ferdinand Barais » s’équilibre en dépenses et en recettes à :
°e en section de fonctionnement : 200 367,22 €
e en section d'investissement : 265 034,71 €
- Le budget Annexe du Lotissement « La Piece Martin » s’équilibre en dépenses et en recettes à : e en section de fonctionnement : 513 704,88 €
e en section d'investissement : 500 000,00 €
- Le budget Annexe du Lotissement « Grand-Maison » s’équilibre en dépenses et en recettes à : e en section de fonctionnement : 62 152,06 €
e en section d'investissement : 114 630,12 €
PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal : - DE VOTER le budget 2026 de la Commune de La Roche-Neuville, et les budgets Annexes 2026 des Lotissement « Du Stade », Lotissement « Espace Ferdinand Barais », Lotissement « La Piece Martin » et Lotissement « Grand-Maison », comme présentés ci-dessus ;
- _ D’AUTORISER M. Le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des deux sections.
DECISION : À l’unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.
Fait et délibéré en séance publique les jours, mois et an mentionnés ci-dessus.
Le Maire,
Jean-Paul FORVEILLE
Le secrétaire de séance,
PR
DUT RR QUE le site internet de la collectivité
La présente délibération est rendue exécutoire par application des formalités de publication et de notification au représentant de l'Etat prévues par la loi du 03.03.82.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
DCM 2026-03-D-06 2 Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le S LG
ID : 053-200084689-20260305-DCM 2026 03 DO7-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
(Département de la Mayenne)
SEANCE DU 05 MARS 2026
dd
L'an deux mil vingt-six, le cinq mars, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil municipal de
la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la commune déléguée de Loigné sur
Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FORVEILLE, Maire, après convocation adressée le 19 février 2026.
Etaient présents : Jean-Paul FORVEILLE, Céline COTTEREAU, Christophe DELOGE, Nathalie
CHARTIER, Philippe HOUDU, Nicole PLANCHENAULT, Jean-Marie CHAUVEAU, Jean-Yves TAROT,
Florence MICHEL, Pascal PAILLARD, Stéphanie BOULAY, Jérôme LEGRAND, Alexandra AUBERT,
Anne POILANE, Guillaume COUSIN, Matthieu TALOIS, Jean-Pierre PAPEIL.
Membres absents et représentés : Julie MARSOLLIER donne pouvoir à Matthieu TALOIS, Membres absents excusés : Hugo SANTOS
Secrétaire de séance : Alexandra AUBERT.
Nombre de membres en exercice : 19
Quorum de l'assemblée : 10
Nombre de Membres présents à l'ouverture : 17
Absents ayant donné pouvoir : 01
Votants 18
Réaménagement du prêt GAIA CT n° 5439196 de la CDC
RAPPORTEUR : JP FORVEILLE
EXPOSE : M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de réaménager le prêt GAILA Court
Terme n° 5439196, consenti par la CDC en 2021 de 140 000 €, sur 5 ans avec remboursement du capital
in fine, pour l’acquisition foncière du 5 rue de la Roche de Maine à Loïigné sur Mayenne.
La CDC propose un allongement de la durée de vie résiduelle de 3 ans (jusqu’en 2029) avec différé
d’amortissement de 3 ans.
Afin que ce dossier puisse être étudié en commission à la CDC, le conseil municipal doit donner un accord de principe pour ce réaménagement de prêt.
PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal :
- DE DONNER un accord de principe au réaménagement du prêt consenti par la CDC n° 5439196 de 140 000 € aux conditions susmentionnées ;
-__ DE DIRE qu’il appartiendra à la prochaine équipe municipale d’autoriser le réaménagement ce de prêt après proposition définitive de la CDC.
DCM 2026-03-D-07 1 Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le S L O7
ID : 053-200084689-20260305-DCM 2026 03 DO7-DE
DECISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré, le Conseil
municipal adopte la proposition du Maire.
Fait et délibéré en séance publique les jours, mois et an mentionnés ci-dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Paul FORVEILLE. Alexandra AUBERT |
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
Le G9 MAS 206
La présente délibération est rendue exécutoire par application des formalités de publication et de notification au
représentant de l'Etat prévues par la loi du 03.03.82.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
DCM 2026-03-D-07 2 Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
(Département de la Mayenne)
SEANCE DU 05 MARS 2026
do no on Sd
L'an deux mil vingt-six, le cinq mars, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil municipal de
la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la commune déléguée de Loigné sur
Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FORVEILLE, Maire, après
convocation adressée le 19 février 2026.
Etaient_ présents : Jean-Paul FORVEILLE, Céline COTTEREAU, Christophe DELOGE, Nathalie
CHARTIER, Philippe HOUDU, Nicole PLANCHENAULT, Jean-Marie CHAUVEAU, Jean-Yves TAROT,
Florence MICHEL, Pascal PAILLARD, Stéphanie BOULAY, Jérôme LEGRAND, Alexandra AUBERT.,
Anne POILANE, Guillaume COUSIN, Matthieu TALOIS, Jean-Pierre PAPEIL.
Membres absents et représentés : Julie MARSOLLIER donne pouvoir à Matthieu TALOIS. Membres absents excusés : Hugo SANTOS
Secrétaire de séance : Alexandra AUBERT.
Nombre de membres en exercice : 19
Quorum de l'assemblée : 10
Nombre de Membres présents à l'ouverture : 17
Absents ayant donné pouvoir : 01
Votants 18
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
RAPPORTEUR : JP FORVEILLE
EXPOSE : M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal d’un courriel de la trésorerie de
Château-Gontier avec une liste regroupant les créances présentées en Non-Valeur (NV) qui n'ont pu être
recouvrées au terme du processus de poursuites s'avérant infructueux.
| Exercice | N° de pièce Objet du titre Montant Non-Valeur
2024 T-287 | remboursement TF 2024 boulangerie 826,00 €
2024 T-247 | location local boulangerie 10/2024 900,00 €
2024 T-275 location local boulangerie 11/2024 900,00 €
Il convient par conséquent de passer ces sommes en non-valeur afin d’épurer les comptes, soit un total
de 2 626,00 €.
DCM 2026-03-D-08 Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le S L G
ID : 053-200084689-20260305-DCM 2026 03 DO8-DE
PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal :
- D’ADMETTRE en non-valeur les créances communales dont le détail figure ci-dessus, pour la
somme totale de 2 626,00 € ;
- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, aux articles et chapitres
prévus à cet effet.
- DE L'AUTORISER à signer tout document se rapportant à ce dossier et à émettre le mandat
afférent.
DECISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré, le Conseil
municipal adopte la proposition du Maire.
Fait et délibéré en séance publique les jours, mois et an mentionnés ci-dessus.
Le secrétaire de séance,
Alexandra AUBERT
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
Le (60 HAS 2076
La présente délibération est rendue exécutoire par application des formalités de publication et de notification au
représentant de l'Etat prévues par la loi du 03.03.82.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
DCM 2026-03-D-08 2 Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le S L O7
ID : 053-200084689-20260305-DCM 2026 _03_DO09-DE
DCM 2026-03-D-09 1
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
(Département de la Mayenne)
SEANCE DU 05 MARS 2026
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ L’an deux mil vingt-six, le cinq mars, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la commune déléguée de Loigné sur Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FORVEILLE, Maire, après convocation adressée le 19 février 2026.
Etaient présents : Jean-Paul FORVEILLE, Céline COTTEREAU, Christophe DELOGE, Nathalie CHARTIER, Philippe HOUDU, Nicole PLANCHENAULT, Jean-Marie CHAUVEAU, Jean-Yves TAROT, Florence MICHEL, Pascal PAILLARD, Stéphanie BOULAY, Jérôme LEGRAND, Alexandra AUBERT, Anne POILANE, Guillaume COUSIN, Matthieu TALOIS, Jean-Pierre PAPEIL.
Membres absents et représentés : Julie MARSOLLIER donne pouvoir à Matthieu TALOIS. Membres absents excusés : Hugo SANTOS
Secrétaire de séance : Alexandra AUBERT.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Nombre de membres en exercice : 19
Quorum de l’assemblée : 10
Nombre de Membres présents à l’ouverture : 17
Absents ayant donné pouvoir : 01
Votants 18
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DCM 2026-03-D-09
Droit de place pour les marchands ambulants - Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) : révision des tarifs à compter de 2026
RAPPORTEUR : JP FORVEILLE
EXPOSE : M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de fixer, pour 2026 et les années suivantes, le montant du droit de place avec mise à disposition d’une prise électrique, à prélever auprès des marchands ambulants stationnant sur la place de la mairie.
PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal : - DE MAINTENIR les tarifs 2025 pour 2026 et les années suivantes comme suit : ➢ 1.50 € par jour pour un droit de place avec électricité, payable à l’année. ➢ Gratuit pour un droit de place sans électricité
- DE DIRE que les tarifs pourront être modifiés par une nouvelle délibération. Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le S L O7
ID : 053-200084689-20260305-DCM 2026 _03_DO09-DE
Ü 9 MAPS 2026
DCM 2026-03-D-09 2
DECISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.
Fait et délibéré en séance publique les jours, mois et an mentionnés ci-dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Paul FORVEILLE. Alexandra AUBERT
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
Le
La présente délibération est rendue exécutoire par application des formalités de publication et de notification au représentant de l’Etat prévues par la loi du 03.03.82.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.