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Déliberation - dcm 05 2026
Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Loigné-sur-Mayenne.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 05 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026 CS L n
Publié le
ID : 053-200084689-20260521-DCM 2026 05 DO1-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
(Département de la Mayenne)
SEANCE DU 21 MAI 2026
Po Pond PP dd
L'an deux mil vingt-six, le vingt-et-un maï, à vingt heures quinze minutes, les membres du Conseil
municipal de la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la commune déléguée de
Loigné sur Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Matthieu TALOIS, Maire, après convocation adressée le 13 mai 2026.
Etaient présents : M. TALOIS Matthieu, M. COUSIN Guillaume, Mme LEPAGE Valérie, M. PAPEIL
Jean-Pierre, Mme RENOU Florine, Mme BOULC'H Sylvie, M. LEFUR Philippe, M. BOUCHERON
Pierre, Mme NOTAIS Line, Mme PHELIPPEAU Sylvaine, M. BEUVE Gaëtan, Mme BOULAY Stéphanie,
Mme HUCHEDÉ Aurore, M. DEMAS Vincent, M. D'ALMEIDA Amah, Mme BIBAL Laura, M. SAULAIS
Baptiste, Mme BRIELLES Christine.
Membres absents excusés : Mme CHARLES Amandine,
Secrétaire de séance : Mme LEPAGE Valérie.
Nombre de membres en exercice : 19
Quorum de l'assemblée : 10
Nombre de Membres présents à l'ouverture : 18
Absents ayant donné pouvoir : 00
Votants 18
Renouvellement de la commission Communale des Impôts Direct (CCID)
RAPPORTEUR : M. TALOIS
EXPOSE : M. le Maire rappelle que l’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque
commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire ou
d’un adjoint délégué, président de la commission, et de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires
suppléants, si la population est inférieure à 2000 habitants ; la durée du mandat des membres de la
commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle
majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur départemental des finances
publiques dans un délai de deux mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune.
Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération
du Conseil municipal. Il convient par conséquent de dresser une liste de 24 noms.
DCM 2026-05-D-01 Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le S L G
ID : 053-200084689-20260521-DCM 2026 05 DO1-DE
Les commissaires, hommes ou femmes, doivent être âgés de 18 ans au moins, être de nationalité
française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne, jouir de leurs droits civils, être inscrits à l’un des rôles des impositions directes locales (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises) de la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
DECISION : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, propose la liste suivante :
N° d’ordre Civilité, NOM, Prénom N° d’ordre Civilité, NOM, Prénom
1 M. BUCHOT Joël 13 M. SAULAIS Baptiste
2 Mme AUBERT Alexandra 14 M. D’ALMEIDA Amah
3 Mme PHELIPPEAU Sylvaine 15 M. BOUCHERON Pierre
4 M. TAROT Jean-Yves 16 M. BEUVE Gaëtan
5 M. HOUDU Philippe 17 Mme NOTAIS Line
6 Mme COTTEREAU Céline 18 Mme HUCHEDE Aurore
7 Mme CHARTIER Nathalie 19 Mme BRIELLES Christine
8 M. BERTRON Guy 20 M. LEFUR Philippe
9 M. COUSIN Guillaume 21 Mme BIBAL Laura
10 Mme RENOU Florine 22 Mme BOULAY Stéphanie
11 M. PAPEIL Jean-Pierre 23 Mme BOULC'H Sylvie
12 M. DEMAS Vincent 24 Mme LEPAGE Valérie
Fait et délibéré en séance publique les jours, mois et an mentionnés ci-dessus.
Le secrétaire de séance,
LEPAGE Valérie
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
Le 26 MAI 20%
Le Maire,
TALOIS Matthieu
La présente délibération est rendue exécutoire par application des formalités de publication et de notification au
représentant de l'Etat prévues par la loi du 03.03.82.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
DCM 2026-05-D-01 Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le S LG
ID : 053-200084689-20260521-DCM 2026 05 DO2-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
(Département de la Mayenne)
SEANCE DU 21 MAI 2026
LD dt
L'an deux mil vingt-six, le vingt-et-un mai, à vingt heures quinze minutes, les membres du Conseil
municipal de la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la commune déléguée de
Loigné sur Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Matthieu TALOÏS, Maire,
après convocation adressée le 13 mai 2026.
Etaient présents : M. TALOIS Matthieu, M. COUSIN Guillaume, Mme LEPAGE Valérie, M. PAPEIL
Jean-Pierre, Mme RENOU Florine, Mme BOULC'H Sylvie, M. LEFUR Philippe, M. BOUCHERON
Pierre, Mme NOTAIS Line, Mme PHELIPPEAU Sylvaine, M. BEUVE Gaëtan, Mme BOULAY Stéphanie,
Mme HUCHEDÉ Aurore, M. DEMAS Vincent, M. D'ALMEIDA Amah, Mme BIBAL Laura, M. SA ULAIS
Baptiste, Mme BRIELLES Christine.
Membres absents excusés : Mme CHARLES Amandine,
Secrétaire de séance : Mme LEPAGE Valérie.
Nombre de membres en exercice : 19
Quorum de l'assemblée : 10
Nombre de Membres présents à l'ouverture : 18
Absents ayant donné pouvoir : 00
Votants 18
Désignation du référent Conseil en Energie Partagé (CEP)
RAPPORTEUR : M. TALOIS
EXPOSE : M. le Maire expose aux membres du Conseil municipal que pour les communes qui ont
adhéré au Conseil en Energie Partagé (CEP), et conformément à la convention signée entre la commune
et le GAL Sud Mayenne, il convient de désigner un ou plusieurs élus référents CEP.
PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. Le Maire propose au Conseil municipal :
- DE DESIGNER M. TALOIS Matthieu, Mme HUCHEDÉ Aurore, Mme BRIELLES
Christine référents Conseil en Energie Partagé auprès du GAL Sud Mayenne.
DCM 2026-05-D-02 Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le S L O7
ID : 053-200084689-20260521-DCM 2026 05 DO2-DE
DECISION : Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.
Fait et délibéré en séance publique les jours, mois et an mentionnés ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
LEPAGE Valérie TALOIS Matthieu
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
L
$ 26 MAI20A
La présente délibération est rendue exécutoire par application des formalités de publication et de notification au représentant de l'Etat prévues par la loi du 03.03.82.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
DCM 2026-05-D-02 2 Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le S LG
ID : 053-200084689-20260521-DCM 2026 05 DO3-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
(Département de la Mayenne)
SEANCE DU 21 MAI 2026
PP TS dd Sd
L'an deux mil vingt-six, le vingt-et-un maï, à vingt heures quinze minutes, les membres du Conseil
municipal de la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la commune déléguée de
Loigné sur Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Matthieu TALOIS, Maire,
après convocation adressée le 13 mai 2026.
Etaient présents : M. TALOIS Matthieu, M. COUSIN Guillaume, Mme LEPAGE Valérie, M. PAPEIL
Jean-Pierre, Mme RENOU Florine, Mme BOULC'H Sylvie, M. LEFUR Philippe, M. BOUCHERON
Pierre, Mme NOTAIS Line, Mme PHELIPPEAU Sylvaine, M. BEUVE Gaëtan, Mme BOULAY Stéphanie,
Mme HUCHEDÉ Aurore, M. DEMAS Vincent, M. D'ALMEIDA Amah, Mme BIBAL Laura, M. SA ULAIS
Baptiste, Mme BRIELLES Christine.
Membres absents excusés : Mme CHARLES Amandine,
Secrétaire de séance : Mme LEPAGE Valérie.
Nombre de membres en exercice : 19
Quorum de l'assemblée : 10
Nombre de Membres présents à l'ouverture : 18
Absents ayant donné pouvoir : 00
Votants 18
Election d'un représentant au syndicat mixte e-Collectivités au sein du collège des communes
RAPPORTEUR : M. TALOIS
EXPOSE : M. le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le syndicat mixte e-Collectivités,
auquel notre commune a décidé d’adhérer, a été créé le 1” janvier 2014 par arrêté préfectoral.
Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante :
Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ;
Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;
Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;
Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en totalité le périmètre d’un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ; Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;
La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Les 5 premiers collèges sont constitués d’1 représentant par organe délibérant des différentes structures
concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le périmètre
DCM 2026-05-D-03 1 Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le SO
ID : 053-200084689-20260521-DCM 2026 05 DO3-DE
d’un département ou de la région, départements). L'ensemble des représentants ainsi élus seront appelés,
dans un second temps, à procéder à l’élection, par correspondance, des délégués de leur collège.
Le Maire sollicite donc l’assemblée délibérante de la commune afin de procéder à l’élection de son
représentant, appelé dans un second temps à procéder à l’élection des délégués au sein du comité
syndical d’e-Collectivités.
Le Maire indique à l’assemblée que M. D’ALMEIDA Amah s’est porté candidat pour représenter la
commune.
Le conseil municipal procède à l’élection à bulletin secret.
DECISION : Résultat du vote au 1° tour :
- M. D’ALMEIDA Amah ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (nombre de voix obtenues : 18), est proclamé élu représentant de la commune.
Fait et délibéré en séance publique les jours, mois et an mentionnés ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire, LEPAGE Valérie TALOIS Matthieu
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
Le i 2 6 MAI 20
La présente délibération est rendue exécutoire par application des formalités de publication et de notification au
représentant de l'Etat prévues par la loi du 03.03.82.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
DCM 2026-05-D-03 2 Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le S LG
ID : 053-200084689-20260521-DCM 2026 05 D04-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
(Département de la Mayenne)
SEANCE DU 21 MAI 2026
dt td dd dd
L'an deux mil vingt-six, le vingt-et-un mai, à vingt heures quinze minutes, les membres du Conseil
municipal de la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la commune déléguée de
Loigné sur Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Matthieu TALOIS, Maire, après convocation adressée le 13 mai 2026.
Etaient présents : M. TALOIS Matthieu, M. COUSIN Guillaume, Mme LEPAGE Valérie, M. PAPEIL
Jean-Pierre, Mme RENOU Florine, Mme BOULC'H Sylvie, M. LEFUR Philippe, M. BOUCHERON
Pierre, Mme NOTAIS Line, Mme PHELIPPEAU Sylvaine, M. BEUVE Gaëtan, Mme BOULAY Stéphanie,
Mme HUCHEDÉ Aurore, M. DEMAS Vincent, M. D'ALMEIDA Amah, Mme BIBAL Laura, M. SA ULAIS
Baptiste, Mme BRIELLES Christine.
Membres absents excusés : Mme CHARLES Amandine,
Secrétaire de séance : Mme LEPAGE Valérie.
Nombre de membres en exercice : 19
Quorum de l'assemblée : 10
Nombre de Membres présents à l'ouverture : 18
Absents ayant donné pouvoir : 00
Votants 18
Projet Habitat partagé sur la commune déléguée de Loigné sur Mayenne
RAPPORTEUR : M. TALOIS
EXPOSE : Vu la délibération DCM2021-04-D-02 du 08/04/2021 portant acquisition de la propriété sise
5 rue de la Roche du Maine sur la commune déléguée de Loigné sur Mayenne en vue d’un futur projet d'aménagement d’une zone d’Habitat partagé ;
Vu la DCM 2021-10-D-08 du 01/07/2021 portant sur la réalisation d’un prêt In Fine de 140 000€ sur 5
ans auprès de la Caisses de Dépôts et de Consignations, pour le financement de l’acquisition foncière
susmentionnée ;
Vu les lettres d'engagement de Mayenne Habitat, favorable à la réalisation de 5 logements dans le cadre d’une zone d’Habitat partagé.
Considérant que le prêt In fine souscrit auprès de la Caisses de Dépôts et de Consignations arrive à échéance en septembre 2026 ;
Considérant que le projet porté par Mayenne Habitat a pris du retard et ne commencera pas avant 2027 ;
DCM 2026-05-D-04 1 Publié le
Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal :
DE SOLLICITER auprès de la Caisses de Dépôts et de Consignations un allongement de la durée de vie résiduelle de 5 ans du prêt In Fine (différé d’amortissement de Sans), ou de 3 ans
si 5 ans n'est pas possible
D’APPROUVER le projet d’Habitat partagé porté par Mayenne Habitat et le plan de financement suivant :
DEPENSES HT RECETTES
Achat du terrain (2745 m°?) 146 810,01 € | Vente terrain de 310 m° 11 310,14 €
Frais de géomètre 740,00 € | Vente 5 terrains Mayenne Habitat 30 000,00 €
. . . Vente 2 terrains à construire Diagnostic amiante 2 242,00 € (335+333-668m:) 38 964,44 €
Déconstruction et traitement 46 455,00 € Subvention Contrat de Territoire C.D. 100 000,00 €
amiante via la communauté de communes
Viabilisation du terrain par Mayenne Habitat 95 000,00 € | Autofinancement 110 972,43 €
TOTAL 291 247,01 € TOTAL 291 247,01 €
Il est procédé à un vote à bulletins secrets Pour ou Contre la proposition ci-dessus :
Nombre de bulletins constatés : 18
Nombre de voix POUR : 15
Nombre de voix CONTRE : 2
Nombre de bulletins Blanc : 1
DE L’AUTORISER, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
DECISION : Après en avoir délibéré, à 15 voix pour la proposition, le Conseil municipal adopte la
proposition du Maire.
Fait et délibéré en séance publique les jours, mois et an mentionnés ci-dessus.
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
26 MAI 26 Le
Le secrétaire de séance,
LEPAGE Valérie
Le Maire,
TALOIS Matthieu
La présente délibération est rendue exécutoire par application des formalités de publication et de notification au
représentant de l'Etat prévues par la loi du 03.03.82.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
DCM 2026-05-D-04
S'LOF
ID : 053-200084689-20260521-DCM 2026 05 D04-DE Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 053-200084689-20260521-DCM2026_05_DOSR-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
(Département de la Mayenne)
SEANCE DU 21 MAI 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-et-un mai, à vingt heures quinze minutes, les membres du Conseil
municipal de la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la commune déléguée de
Loigné sur Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Matthieu TALOIS, Maire,
après convocation adressée le 13 mai 2026.
Etaient présents : M. TALOIS Matthieu, M COUSIN Guillaume, Mme LEPAGE Valérie, M. PAPEIL
Jean-Pierre, Mme RENOU Florine, Mme BOULC'H Sylvie, M LEFUR Philippe, M BOUCHERON
Pierre, Mme NOTAIS Line, Mme PHELIPPEAU Sylvaine, M. BEUVE Gaëtan, Mme BOULAY Stéphanie,
Mme HUCHEDÉ Aurore, M DEMAS Vincent, M. D'ALMEIDA Amah, Mme BIBAL Laura, M. SAULAIS
Baptiste, Mme BRIELLES Christine.
Membres absents excusés : Mme CHARLES Amandine,
Secrétaire de séance : Mme LEPAGE Valérie.
Nombre de membres en exercice : 19
Quorum de l'assemblée : 10
Nombre de Membres présents à l'ouverture : 18
Absents ayant donné pouvoir : 00
Votants 18
Lotissements —- Modification des modalités de réservation et de vente des lots
-- Rectification suite erreur matérielle --
RAPPORTEUR : M. TALOIS
EXPOSE : Vu la DCM 2024-04-D-08 Instaurant le versement d’un acompte de 10% sur le prix H.T du
terrain qui s’effectuerait au moment de la réservation écrite d’une parcelle d’un lotissement de La
Roche-Neuville,
Considérant que plusieurs potentiels acquéreurs ont fait la demande d’être exempté du versement de cet
acompte,
Considérant l’avis de plusieurs promoteurs immobiliers nous indiquant que cet acompte pourrait être un
frein à la vente de nos parcelles.
PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal :
- DE SUPPRIMER la demande de versement d’un acompte de 10% sur le prix HT à la réservation d’une parcelle d’un lotissement ;
DCM 2026-05-D-05 1 Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le
ID : 053-200084689-20260521-DCM2026_05_DOSR-DE
- DE DIRE que la réservation écrite d’une parcelle de lotissement sera valable 3 mois renouvelable 1 fois.
- DE L’AUTORISER, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Il est procédé à un vote à bulletins secrets Pour ou Contre la suppression de l’acompte de 10% à
la réservation :
Nombre de bulletins constatés : 18
Nombre de voix POUR : 14
Nombre de voix CONTRE : 1
Nombre de bulletins Blanc : 3
Il est procédé à un vote à main levée pour ne pas demander d’acompte à la réservation et de dire
que la réservation écrite d’une parcelle de lotissement sera valable 6 mois renouvelable 3 mois :
Nombre de voix constatées : 18
Nombre de voix POUR : 17
Nombre de voix CONTRE : 1
DECISION : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- À 14 voix POUR, DE SUPPRIMER la demande de versement d’un acompte de 10% sur le prix H.T à la réservation d’une parcelle d’un lotissement ;
- A 17 voix POUR, DE DIRE que la réservation écrite d’une parcelle de lotissement sera valable 6 mois renouvelable 3 mois ;
- D’AUTORISER le maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré en séance publique les jours, mois et an mentionnés ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire, LEPAGE Valérie TALOIS Matthieu
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
Le
La présente délibération est rendue exécutoire par application des formalités de publication et de notification au représentant de l'Etat prévues par la loi du 03.03.82.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
DCM 2026-05-D-05 2
26 MAI 2026 Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le S LG
ID : 053-200084689-20260521-DCM 2026 05 DO6-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
(Département de la Mayenne)
SEANCE DU 21 MAI 2026
dd Pt
L'an deux mil vingt-six, le vingt-et-un mai, à vingt heures quinze minutes, les membres du Conseil
municipal de la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la commune déléguée de
Loigné sur Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Matthieu TALOIS, Maire, après convocation adressée le 13 mai 2026.
Etaient présents : M. TALOIS Matthieu, M. COUSIN Guillaume, Mme LEPAGE Valérie, M. PAPEIL
Jean-Pierre, Mme RENOU Florine, Mme BOULC'H Sylvie, M. LEFUR Philippe, M. BOUCHERON
Pierre, Mme NOTAIS Line, Mme PHELIPPEAU Sylvaine, M. BEUVE Gaëtan, Mme BOULAY Stéphanie,
Mme HUCHEDÉ Aurore, M. DEMAS Vincent, M. D'ALMEIDA Amah, Mme BIBAL Laura, M. SAULAIS
Baptiste, Mme BRIELLES Christine.
Membres absents excusés : Mme CHARLES Amandine,
Secrétaire de séance : Mme LEPAGE Valérie.
Nombre de membres en exercice : 19
Quorum de l'assemblée : 10
Nombre de Membres présents à l'ouverture : 18
Absents ayant donné pouvoir : 00
Votants 18
Lotissement Ferdinand Barais : Vente Lot 5 à COOP LOGIS
RAPPORTEUR : M. TALOIS
EXPOSE : M. le Maire fait part au Conseil municipal que la société COOP LOGIS, 22 rue Royallieu
— 53000 Laval — est acquéreur du lot n° 5 du lotissement « Espace Ferdinand Barais ».
PROPOSITION : M. le Maire propose au Conseil municipal :
- D’ATTRIBUER le lot n° 5, cadastré section 254 A n°1023, d’une superficie de 467 m°, à la
société COOP LOGIS, sus désignée, pour la somme de 44€ TTC / m°? soit 20 548 € TTC, dont
2 408.16 € de TVA sur marge.
- D’EXIGER le paiement comptant de cette parcelle à la signature de l’acte chez le notaire ; - DE PRECISER que tous les frais préalables à la vente, notamment les frais de géomètre sont inclus dans le prix de vente.
- _ D’IMPOSER à l'acquéreur la charge d’acquitter, en sus du prix, les frais de vente, de transcription
et d’honoraires du notaire.
- DE L’'HABILITER à passer l’acte devant Maîtres MATHIEU/MASSERON, notaires associés à
Château-Gontier-sur-Mayenne.
DCM 2026-05-D-06 1 Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le SO
ID : 053-200084689-20260521-DCM 2026 05 DO6-DE
- DE STIPULER que l’acquéreur devra s’obliger à respecter les clauses d’édifier dans le délai de
4 ans, sur ce terrain, une maison d'habitation.
DECISION : Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil
municipal adopte la proposition du Maire.
Fait et délibéré en séance publique les jours, mois et an mentionnés ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
LEPAGE Valérie TALOIS Matthieu
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
L ° 26 MAI 20%
La présente délibération est rendue exécutoire par application des formalités de publication et de notification au
représentant de l'Etat prévues par la loi du 03.03.82.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
DCM 2026-05-D-06 2 Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le S L G
ID : 053-200084689-20260521-DCM 2026 05 D07-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
(Département de la Mayenne)
SEANCE DU 21 MAI 2026
SP Sd dd
L'an deux mil vingt-six, le vingt-et-un maï, à vingt heures quinze minutes, les membres du Conseil
municipal de la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la commune déléguée de
Loigné sur Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Matthieu TALOIS, Maire, après convocation adressée le 13 mai 2026.
Etaient présents : M. TALOIS Matthieu, M. COUSIN Guillaume, Mme LEPAGE Valérie, M. PAPEIL
Jean-Pierre, Mme RENOU Florine, Mme BOULC'H Sylvie, M. LEFUR Philippe, M. BOUCHERON
Pierre, Mme NOTAIS Line, Mme PHELIPPEAU Sylvaine, M. BEUVE Gaëtan, Mme BOULAY Stéphanie,
Mme HUCHEDÉ Aurore, M. DEMAS Vincent, M. D'ALMEIDA Amah, Mme BIBAL Laura, M. SA ULAIS
Baptiste, Mme BRIELLES Christine.
Membres absents excusés : Mme CHARLES Amandine,
Secrétaire de séance : Mme LEPAGE Valérie.
Nombre de membres en exercice : 19
Quorum de l'assemblée : 10
Nombre de Membres présents à l'ouverture : 18
Absents ayant donné pouvoir : 00
Votants 18
Lotissement Pièce Martin : Vente Lot 25 à M. HERMENIER-DEMAS et Mme GAUDIN
RAPPORTEUR : M. TALOIS
EXPOSE : M. le Maire fait part au Conseil municipal que M. HERMENIER-DEMAS Valentin et
Mme GAUDIN Mathilde, domiciliés 7 impasse du Puits - Ampoigné — 53200 PRÉE D’ANJOU - sont acquéreurs du lot n° 25 du lotissement « Pièce Martin ».
PROPOSITION : M. le Maire propose au Conseil municipal :
- D’ATTRIBUER le lot n° 25, cadastré section AA n°176, d’une superficie de 410 m°, à M.
HERMENIER-DEMAS Valentin et Mme GAUDIN Mathilde, sus désignés, pour la somme
de 70€ TTC / m’ soit 28 700.00 € TTC, dont 4 155.35 € de TVA sur marge.
- _ D’EXIGER le paiement comptant de cette parcelle à la signature de l’acte chez le notaire ;
- DE PRECISER que tous les frais préalables à la vente, notamment les frais de géomètre sont inclus dans le prix de vente.
- D’EXIGER le paiement comptant de cette parcelle.
DCM 2026-05-D-07 Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le SO
ID : 053-200084689-20260521-DCM 2026 05 D07-DE
- D’IMPOSER aux acquéreurs la charge d’acquitter, en sus du prix, les frais de vente, de
transcription et d’honoraires du notaire.
- DE L'HABILITER à passer l’acte devant Maître Fabien JOSSET, notaire à Château-Gontier-
sur-Mayenne.
- DE STIPULER que l’acquéreur devra s’obliger à respecter les clauses d’édifier dans le délai de
4 ans, sur ce terrain, une maison d’habitation.
DECISION : Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil
municipal adopte la proposition du Maire.
Fait et délibéré en séance publique les jours, mois et an mentionnés ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
LEPAGE Valérie | TALOIS Matthieu
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
Le 26 MAI 26
La présente délibération est rendue exécutoire par application des formalités de publication et de notification au
représentant de l'Etat prévues par la loi du 03.03.82.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
DCM 2026-05-D-07 2 Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le S L G
ID : 053-200084689-20260521-DCM 2026 05 DO8-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
(Département de la Mayenne)
SEANCE DU 21 MAI 2026
dd) Pt
L'an deux mil vingt-six, le vingt-et-un mai, à vingt heures quinze minutes, les membres du Conseil
municipal de la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la commune déléguée de
Loigné sur Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Matthieu TALOIS, Maire, après convocation adressée le 13 mai 2026.
Etaient présents : M. TALOIS Matthieu, M. COUSIN Guillaume, Mme LEPAGE Valérie, M. PAPEIL
Jean-Pierre, Mme RENOU Florine, Mme BOULC'H Sylvie, M. LEFUR Philippe, M. BOUCHERON
Pierre, Mme NOTAIS Line, Mme PHELIPPEAU Sylvaine, M. BEUVE Gaëtan, Mme BOULAY Stéphanie,
Mme HUCHEDÉ Aurore, M. DEMAS Vincent, M. D'ALMEIDA Amah, Mme BIBAL Laura, M. SA ULAIS
Baptiste, Mme BRIELLES Christine.
Membres absents excusés : Mme CHARLES Amandine,
Secrétaire de séance : Mme LEPAGE Valérie.
Nombre de membres en exercice : 19
Quorum de l'assemblée : 10
Nombre de Membres présents à l'ouverture : 18
Absents ayant donné pouvoir : 00
Votants 18
Tarif séjour ALSH - juillet 2026
RAPPORTEUR : G. COUSIN
EXPOSE : M. Cousin informe le Conseil municipal que l’accueil de loisirs de La Roche-Neuville
proposera deux séjours au mois de juillet 2026, comme suit :
TARIFS SÉJOURS 2026
OF< 900 OF > 900 Hors commune
du 15 au 17 juillet 2026
Séjour à la Rincerie |7-9 ans 120,00 € 125,00 € 170,00 €
3 jours / 2 nuits
du 20 au 24 juillet 2026
Séjour à Brûlon 10-14 ans 155,00 € 160,00 € 235,00 €
5 jours / 4 nuits
DCM 2026-05-D-08 Î Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le S L O7
ID : 053-200084689-20260521-DCM 2026 05 DO8-DE
PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal :
- D’APPROUVER les tarifs énoncés ci-dessus pour les deux séjours de juillet 2026.
DECISION : Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil
municipal adopte la proposition du Maire.
Fait et délibéré en séance publique les jours, mois et an mentionnés ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire, LEPAGE Valérie TALOIS Matthieu
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
Le 26 MAI 2076
La présente délibération est rendue exécutoire par application des formalités de publication et de notification au représentant de l’Etat prévues par la loi du 03.03.82.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
DCM 2026-05-D-08 2 Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le S LG
ID : 053-200084689-20260521-DCM 2026 05 DO9-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
(Département de la Mayenne)
SEANCE DU 21 MAI 2026
Pt PS dd
L'an deux mil vingt-six, le vingt-et-un mai, à vingt heures quinze minutes, les membres du Conseil
municipal de la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la commune déléguée de
Loigné sur Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Matthieu TALOIS, Maire, après convocation adressée le 13 mai 2026.
Etaient présents : M. TALOIS Matthieu, M. COUSIN Guillaume, Mme LEPAGE Valérie, M. PAPEIL
Jean-Pierre, Mme RENOU Florine, Mme BOULC'H Sylvie, M. LEFUR Philippe, M. BOUCHERON
Pierre, Mme NOTAIS Line, Mme PHELIPPEAU Sylvaine, M. BEUVE Gaëtan, Mme BOULAY Stéphanie,
Mme HUCHEDÉ Aurore, M. DEMAS Vincent, M. D'ALMEIDA Amah, Mme BIBAL Laura, M. SA ULAIS
Baptiste, Mme BRIELLES Christine.
Membres absents excusés : Mme CHARLES Amandine,
Secrétaire de séance : Mme LEPAGE Valérie.
Nombre de membres en exercice : 19
Quorum de l'assemblée : 10
Nombre de Membres présents à l'ouverture : 18
Absents ayant donné pouvoir : 00
Votants 18
Demande de participations financières scolaires à la commune de Simplé - Année 2025/2026
RAPPORTEUR : M. TALOIS
EXPOSE : M. le Maire informe le Conseil municipal que :
Les enfants PAILLARD Basile (CP) et Capucine (MS), domiciliés chez leurs parents à Simplé, sont
scolarisés au RPI Loigné-sur-Mayenne/Marigné-Peuton pour l’année scolaire 2025/2026.
Il précise à cet effet qu’il convient de fixer le montant de la participation aux frais de scolarité à solliciter
à la commune de Simplé.
PROPOSITION : Vu l’article L.212-8 du Code de l'Education stipulant que « Lorsque les écoles
maternelles ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille
est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord
entre la commune d'accueil et la commune de résidence », M. le Maire propose de :
- _ SOLLICITER auprès de la commune de Simplé un montant de participation basé sur celui demandé
dans le cadre du RPI Loigné-sur-Mayenne/Marigné-Peuton pour l’année scolaire 2025/2026,
soit 1 255 € pour un élève en maternelle et 370 € pour un élève en élémentaire ;
DCM 2026-05-D-09 1 Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le S L O7
ID : 053-200084689-20260521-DCM 2026 05 DO9-DE
- La somme due par la commune de SIMPLÉ s’élèverait ainsi à 1 625.00 € ;
- LE CHARGER de procéder au recouvrement.
DECISION : Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.
Fait et délibéré en séance publique les jours, mois et an mentionnés ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire, LEPAGE Valérie TALOIS Matthieu
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
Le 26 MAI 2%
La présente délibération est rendue exécutoire par application des formalités de publication et de notification au
représentant de l'Etat prévues par la loi du 03.03.82.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
DCM 2026-05-D-09 2 Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le S L G
ID : 053-200084689-20260521-DCM 2026 05 D10-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
(Département de la Mayenne)
SEANCE DU 21 MAI 2026
nn) dd Sd
L'an deux mil vingt-six, le vingt-et-un mai, à vingt heures quinze minutes, les membres du Conseil
municipal de la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la commune déléguée de
Loigné sur Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Matthieu TALOIS, Maire,
après convocation adressée le 13 mai 2026.
Etaient présents : M. TALOIS Matthieu, M. COUSIN Guillaume, Mme LEPAGE Valérie, M. PAPEIL
Jean-Pierre, Mme RENOU Florine, Mme BOULC'H Sylvie, M. LEFUR Philippe, M. BOUCHERON
Pierre, Mme NOTAIS Line, Mme PHELIPPEAU Sylvaine, M. BEUVE Gaëtan, Mme BOULAY Stéphanie,
Mme HUCHEDÉ Aurore, M. DEMAS Vincent, M. D'ALMEIDA Amah, Mme BIBAL Laura, M. SAULAIS
Baptiste, Mme BRIELLES Christine.
Membres absents excusés : Mme CHARLES Amandine,
Secrétaire de séance : Mme LEPAGE Valérie.
Nombre de membres en exercice : 19
Quorum de l’assemblée : 10
Nombre de Membres présents à l'ouverture : 18
Absents ayant donné pouvoir : 00
Votants 18
Demande de participations financières scolaires à la commune de Chemazé - Année
2025/2026
RAPPORTEUR : M. TALOIS
EXPOSE : M. le Maire informe le Conseil municipal que :
Les enfants CHAUVIGNÉ Noah et Gauthier (CP), en garde alternée chez leur papa à La Roche-Neuville
et chez leur maman, Mme DESHAYES Audrey à Chemazé (53200), sont scolarisés au RPI Loigné-sur-
Mayenne/Marigné-Peuton pour l’année scolaire 2025/2026.
Il précise à cet effet qu’il convient de fixer le montant de la participation aux frais de scolarité à solliciter à la commune de Chemazé.
PROPOSITION : Vu l’article L.212-8 du Code de l’Education stipulant que « La scolarisation d’un
enfant dans une école d’une commune autre que celle de sa résidence ne peut être interrompue avant le
terme de la formation pré élémentaire, ou avant le terme de la formation élémentaire », M. le Maire
propose de :
DCM 2026-05-D-10 Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le SO
ID : 053-200084689-20260521-DCM 2026 05 D10-DE
- SOLLICITER auprès de la commune de Chemazé un montant de participation basé sur celui demandé dans le cadre du RPI Loigné-sur-Mayenne/Marigné-Peuton pour l’année scolaire 2025/2026, soit 1 255 € pour un élève en maternelle et 370 € pour un élève en élémentaire ; - La somme due par la commune de CHEMAZÉ s’élèverait ainsi à 2 x 370.00 € / 2 soit 370 €. - LE CHARGER de procéder au recouvrement.
DECISION : Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil
municipal adopte la proposition du Maire.
Fait et délibéré en séance publique les jours, mois et an mentionnés ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire, LEPAGE Valérie _ TALOIS Matthieu
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
Le 26 MAI 20%
La présente délibération est rendue exécutoire par application des formalités de publication et de notification au
représentant de l'Etat prévues par la loi du 03.03.82.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
DCM 2026-05-D-10 2 Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le S LG
ID : 053-200084689-20260521-DCM 2026 05 D11-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
(Département de la Mayenne)
SEANCE DU 21 MAI 2026
do PP dd dd
L'an deux mil vingt-six, le vingt-et-un mai, à vingt heures quinze minutes, les membres du Conseil
municipal de la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la commune déléguée de
Loigné sur Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Matthieu TALOIS, Maire, après convocation adressée le 13 mai 2026.
Etaient présents : M. TALOIS Matthieu, M. COUSIN Guillaume, Mme LEPAGE Valérie, M. PAPEIL
Jean-Pierre, Mme RENOU Florine, Mme BOULC'H Sylvie, M. LEFUR Philippe, M. BOUCHERON
Pierre, Mme NOTAIS Line, Mme PHELIPPEAU Sylvaine, M. BEUVE Gaëtan, Mme BOULAY Stéphanie,
Mme HUCHEDÉ Aurore, M. DEMAS Vincent, M. D'ALMEIDA Amah, Mme BIBAL Laura, M. SAULAIS
Baptiste, Mme BRIELLES Christine.
Membres absents excusés : Mme CHARLES Amandine,
Secrétaire de séance : Mme LEPAGE Valérie.
Nombre de membres en exercice : 19
Quorum de l'assemblée : 10
Nombre de Membres présents à l'ouverture : 18
Absents ayant donné pouvoir : 00
Votants 18
Demande de participations financières scolaires à la commune de Château-Gontier-sur- Mayenne - Année 2025/2026
RAPPORTEUR : M. TALOIS
EXPOSE : M. le Maire informe le Conseil municipal que les enfants suivants ont été scolarisés au RPI
Loigné-sur-Mayenne/Marigné-Peuton pour l’année scolaire 2025/2026 :
o Les enfants AUGER Nathanaël (GS) et Timothé (CE2), en garde alternée chez leur maman à
La Roche-Neuville et chez leur papa, M. AUGER Nicolas à Château-Gontier-sur-Mayenne,
o L'enfant MICHEL BESNARD Elenna (CM2), en garde alternée chez sa maman à La Roche-
Neuville et chez leur papa, M. BESNARD Christophe à Château-Gontier-sur-Mayenne,
Il précise à cet effet qu’il convient de fixer le montant de la participation aux frais de scolarité à solliciter à la ville de Château-Gontier-sur-Mayenne.
PROPOSITION : Vu l’article L.212-8 du Code de l’Education stipulant que « La scolarisation d’un
enfant dans une école d’une commune autre que celle de sa résidence ne peut être interrompue avant le
DCM 2026-05-D-11 1 Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le S L O7
ID : 053-200084689-20260521-DCM 2026 05 D11-DE
terme de la formation pré élémentaire, ou avant le terme de la formation élémentaire », M. le Maire
propose :
- DE SOLLICITER auprès de la ville de Château-Gontier-sur-Mayenne un montant de
participation basé sur celui demandé dans le cadre du RPI Loigné-sur-Mayenne/Marigné-
Peuton pour l’année scolaire 2025/2026, soit 1 255 € pour un élève en maternelle et 370 € pour
un élève en élémentaire : la somme due s’élèverait ainsi à 997.50 €:
Enfant classe détail calcul total
AUGER Timothé et Nathanaël GS et CE2 (1255 € + 370 €)/2 812.50 €
MICHEL BESNARD Elenna CM2 370 €/2 185.00 €
997.50 €
- __ DE LE CHARGER de procéder au recouvrement.
DECISION : Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil
municipal adopte la proposition du Maire.
Fait et délibéré en séance publique les jours, mois et an mentionnés ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire, LEPAGE Valérie | TALOIS Matthieu
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
Le 26 MAI 2
La présente délibération est rendue exécutoire par application des formalités de publication et de notification au
représentant de l'Etat prévues par la loi du 03.03.82.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
DCM 2026-05-D-11 2 Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le S L G
ID : 053-200084689-20260521-DCM 2026 05 D12-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
(Département de la Mayenne)
SEANCE DU 21 MAI 2026
SP Pt Po dt
L'an deux mil vingt-six, le vingt-et-un mai, à vingt heures quinze minutes, les membres du Conseil
municipal de la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la commune déléguée de
Loigné sur Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Matthieu TALOIS, Maire, après convocation adressée le 13 mai 2026.
Etaient présents : M. TALOIS Matthieu, M. COUSIN Guillaume, Mme LEPAGE Valérie, M. PAPEIL
Jean-Pierre, Mme RENOU Florine, Mme BOULC'H Sylvie, M. LEFUR Philippe, M. BOUCHERON
Pierre, Mme NOTAIS Line, Mme PHELIPPEAU Sylvaine, M. BEUVE Gaëtan, Mme BOULAY Stéphanie,
Mme HUCHEDÉ Aurore, M. DEMAS Vincent, M. D'ALMEIDA Amah, Mme BIBAL Laura, M. SAULAIS Baptiste, Mme BRIELLES Christine.
Membres absents excusés : Mme CHARLES Amandine,
Secrétaire de séance : Mme LEPAGE Valérie.
Nombre de membres en exercice : 19
Quorum de l'assemblée : 10
Nombre de Membres présents à l'ouverture : 18
Absents ayant donné pouvoir : 00
Votants 18
Subvention du CME au Refuge de l'Arche
RAPPORTEUR : G. COUSIN
EXPOSE : M. Cousin expose au Conseil municipal que le conseil municipal des enfants (CME) a réalisé
des bénéfices suite aux actions menées lors du marché de Noël 2025 et de la chasse aux œufs en avril
2026.
Le CME souhaite reverser les bénéfices au profit d’une association par le biais d’une subvention de
fonctionnement.
Pour 2026, le CME a choisi de donner une subvention de 260€ au Refuge de l’Arche de Château-
Gontier-sur-Mayenne.
PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal :
- _ D’ACCEPTER de verser au nom du CME une subvention de fonctionnement de 260€ au Refuge de l’ Arche de Château-Gontier-sur-Mayenne ;
- _ DE DIRE que la dépense est inscrite au budget prévisionnel, à l’article 65748 ;
- DE LE CHARGER de procéder à l’émission du mandat.
DCM 2026-05-D-12 1 Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le S L O7
ID : 053-200084689-20260521-DCM 2026 05 D12-DE
DECISION : Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil
municipal adopte la proposition du Maire.
Fait et délibéré en séance publique les jours, mois et an mentionnés ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire, LEPAGE Valérie TALOIS Matthieu
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
Le 26 MAI 20%
La présente délibération est rendue exécutoire par application des formalités de publication et de notification au
représentant de l'Etat prévues par la loi du 03.03.82.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
DCM 2026-05-D-12 2 Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le S L G
ID : 053-200084689-20260521-DCM 2026 05 D13-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
(Département de la Mayenne)
SEANCE DU 21 MAI 2026
PS Po on St PP) PS dd SSP D
L'an deux mil vingt-six, le vingt-et-un mai, à vingt heures quinze minutes, les membres du Conseil
municipal de la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la commune déléguée de
Loigné sur Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Matthieu TALOIS, Maire, après convocation adressée le 13 mai 2026.
Etaient présents : M. TALOIS Matthieu, M. COUSIN Guillaume, Mme LEPAGE Valérie, M. PAPEIL
Jean-Pierre, Mme RENOU Florine, Mme BOULC'H Sylvie, M. LEFUR Philippe, M. BOUCHERON
Pierre, Mme NOTAIS Line, Mme PHELIPPEAU Sylvaine, M. BEUVE Gaëtan, Mme BOULAY Stéphanie,
Mme HUCHEDÉ Aurore, M. DEMAS Vincent, M. D'ALMEIDA Amah, Mme BIBAL Laura, M. SAULAIS
Baptiste, Mme BRIELLES Christine.
Membres absents excusés : Mme CHARLES Amandine,
Secrétaire de séance : Mme LEPAGE Valérie.
Nombre de membres en exercice : 19
Quorum de l'assemblée : 10
Nombre de Membres présents à l'ouverture : 18
Absents ayant donné pouvoir : 00
Votants 18
Demande de subvention des Pompiers de Villiers
RAPPORTEUR : M. TALOIS
EXPOSE : M. le Maire expose au Conseil municipal que les Pompiers de Villiers ont fait une demande
de subvention d’un montant de 150€ pour l’organisation de leur bal avec feu d’artifice, début juillet.
M. le Maire rappelle qu’habituellement la commune accorde une subvention aux Pompiers de Villiers à hauteur de 50€ par an.
PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal :
- D’ACCEPTER de verser une subvention de 50€ aux Pompiers de Villiers ;
- __ DE DIRE que la dépense est inscrite au budget prévisionnel, à l’article 65748 ;
DE LE CHARGER de procéder à l’émission du mandat.
DCM 2026-05-D-13 Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le S L O7
ID : 053-200084689-20260521-DCM 2026 05 D13-DE
DECISION : Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil
municipal adopte la proposition du Maire.
Fait et délibéré en séance publique les jours, mois et an mentionnés ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire, LEPAGE Valérie TALOIS Matthieu
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
Le 26 MAI 2%
La présente délibération est rendue exécutoire par application des formalités de publication et de notification au
représentant de l'Etat prévues par la loi du 03.03.82.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
DCM 2026-05-D-13 2 Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le S LG
ID : 053-200084689-20260521-DCM 2026 05 D14-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
(Département de la Mayenne)
SEANCE DU 21 MAI 2026
Id nd dd TS dd D
L'an deux mil vingt-six, le vingt-et-un mai, à vingt heures quinze minutes, les membres du Conseil
municipal de la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la commune déléguée de
Loigné sur Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Matthieu TALOIS, Maire, après convocation adressée le 13 mai 2026.
Etaient présents : M. TALOIS Matthieu, M. COUSIN Guillaume, Mme LEPAGE Valérie, M. PAPEIL
Jean-Pierre, Mme RENOU Florine, Mme BOULC'H Sylvie, M. LEFUR Philippe, M. BOUCHERON
Pierre, Mme NOTAIS Line, Mme PHELIPPEAU Sylvaine, M. BEUVE Gaëtan, Mme BOULAY Stéphanie,
Mme HUCHEDÉ Aurore, M. DEMAS Vincent, M. D'ALMEIDA Amah, Mme BIBAL Laura, M. SA ULAIS
Baptiste, Mme BRIELLES Christine.
Membres absents excusés : Mme CHARLES Amandine,
Secrétaire de séance : Mme LEPAGE Valérie.
Nombre de membres en exercice : 19
Quorum de l'assemblée : 10
Nombre de Membres présents à l'ouverture : 18
Absents ayant donné pouvoir : 00
Votants 18
Versement d'une indemnité de stage MACT
RAPPORTEUR : M. TALOIS
EXPOSE : M. le Maire informe le Conseil municipal que Mme DIJOUX Neïge-Line a effectué un stage
en alternance à temps non-complet, du 24 novembre 2025 au 10 avril 2026, au secrétariat de mairie dans
le cadre de sa formation « Métiers Administratifs dans les Collectivités Territoriales » assurée par le
Centre de formation Haute Follis de Laval en partenariat avec les centres départementaux de gestion (CDG) de la Mayenne.
Outre son apprentissage, Mme DIJOUX a apporté une aide appréciée par les secrétaires de mairie en
poste.
PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal :
- DE VERSER une indemnité de 300 € à Mme DIJOUX pour le travail fourni ;
- DE LE CHARGER de procéder à l’émission du mandat.
DCM 2026-05-D-14 1 Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le S L O7
ID : 053-200084689-20260521-DCM 2026 05 D14-DE
DECISION : Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.
Fait et délibéré en séance publique les jours, mois et an mentionnés ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire, l
LEPAGE Valérie
€ sur le site internet de la collectivité
Le 26 MAI 20%
La présente délibération est rendue exécutoire par application des formalités de publication et de notification au représentant de l'Etat prévues par la loi du 03.03.82.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
DCM 2026-05-D-14 2