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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2019 086 du 11 juillet 2019
Document publié le Jeudi 11 juillet 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2019 086 du 11 juillet 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Sport,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2019-086
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2019Sommaire
DDT 79
79-2019-07-11-003 - Décision portant intérim du chef de la mission circulation sécurité
routière et gestion de crise (1 page) Page 3
79-2019-07-11-001 - Décision portant intérim du chef du service agriculture et territoires
(1 page) Page 5
79-2019-07-11-002 - Décision portant intérim du chef du service eau et environnement (1
page) Page 7
Préfecture des Deux-Sèvres
79-2019-07-09-002 - relatif à la surveillance des activités de baignade ou de natation des
piscines intercommunales de Saint-Maixent-l'École et de la Crèche. (2 pages) Page 9
2DDT 79
79-2019-07-11-003
Décision portant intérim du chef de la mission circulation
sécurité routière et gestion de crise
DDT 79 - 79-2019-07-11-003 - Décision portant intérim du chef de la mission circulation sécurité routière et gestion de crise 3Le
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRTOIRES
Secrétariat Général
Dossier suivi par :
Sandrine Rouvreau
Tél. : 05.49.06.88.71
sandrine.rouvreau@deux-sevres.gouv.fr
Le Directeur départemental des territoires
Décision portant intérim du chef de la mission circulation sécurité routière et gestion de crise
(MCSRGC)
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres en date du 17 avril 2019, portant délégation de signature
générale à Monsieur Thierry Chatelain, directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres ;
Vu le comité technique du 9 juillet 2019 :
DÉCIDE
Article 1“:
La responsabilité de la mission circulation sécurité routière et gestion de crise (MCSRGC) sera
assurée par Madame Maryse Frostin, cheffe du service énergie bâtiment et aménagement des terri-
toires (SEBAT) à compter du 22 juillet 2019 et disposera à cette occasion de toutes les délégations et
subdélégations.
Article 2 Exécution :
Le Directeur départemental est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la Préfecture,
Niort, À $ JUIL 231$
Le Direetéür départemental,
Copie : Bureau Ressources Humaines/Formation
Thierry CHATELAIN
39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE : 05.49.06.88.88 — TÉLÉCOPIE : 05.49.06.89.99 - COURRIEL : ddt@@deux-sevres.gouv.fr
HORAIRES D'OUVERTURE: 09 h 00 - 12 h 15 / 13 h 45 — 16 h 00 (15 h 30 le vendredi et veille de jour férié)
DDT 79 - 79-2019-07-11-003 - Décision portant intérim du chef de la mission circulation sécurité routière et gestion de crise 4DDT 79
79-2019-07-11-001
Décision portant intérim du chef du service agriculture et
territoires
DDT 79 - 79-2019-07-11-001 - Décision portant intérim du chef du service agriculture et territoires 52
LE à
Liberté» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRTOIRES
Secrétariat Général
Dossier suivi par :
Sandrine Rouvreau
Tél. : 05.49.06.88.71
sandrine.rouvreau@deux-sevres.gouv.fr
Le Directeur départemental des territoires
Décision portant intérim du chef du Service Agriculture et Territoires (SAT)
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Va le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres en date du 17 avril 2019, portant délégation de signature
générale à Monsieur Thierry Chatelain, directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature en date du 19 avril 2018 ;
Vu l'absence de Monsieur Nicolas Cornuault du 5 au 23 août 2019 :
DÉCIDE
Article 1* :
Monsieur Gilles Dumartin, chef du service prospective, planification, habitat (SPPH) assurera
l'intérim du chef du service agriculture et territoires (SAT), du 7 au 23 août 2019 et disposera à cette
occasion de toutes les délégations et subdélégations confiées par le Directeur départemental à ce chef
de service.
Article 2 Exécution :
Le Directeur départemental est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Copie : Bureau Ressources Humaines/Formation
Thleny CHAFEL AA)
39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE : 05.49.06.88.88 - TÉLÉCOPIE : 05.49.06.89.99 - COURRIEL : ddt@deux-sevres gouv.fr
HORAIRES D'OUVERTURE : 09 h 00 — 42 h 15 / 13 h 45 — 16 h 00 (15 h 30 le vendredi et veille de jour férié)
DDT 79 - 79-2019-07-11-001 - Décision portant intérim du chef du service agriculture et territoires 6DDT 79
79-2019-07-11-002
Décision portant intérim du chef du service eau et
environnement
DDT 79 - 79-2019-07-11-002 - Décision portant intérim du chef du service eau et environnement 7+
Le E Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRTOIRES
Secrétariat Général
Dossier suivi par :
Sandrine Rouvreau
Tél. : 05.49.06.88.71
sandrine.rouvreau(@deux-sevres.gouv.fr
Le Directeur départemental des territoires
Décision portant intérim du chef du service eau et environnement (SEE)
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres en date du 17 avril 2019, portant délégation de signature
générale à Monsieur Thierry Chatelain, directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature en date du 19 avril 2018 ;
Vu l'absence de Monsieur Cyril Mouillot du 5 au 23 août 2019 ;
DÉCIDE
Article 1“ :
Madame Maryse Frostin, cheffe du service énergie bâtiment et aménagement des territoires (SEBAT)
assurera l'intérim du chef du service eau et environnement (SEE), du 5 au 23 août 2019 et disposera à
cette occasion de toutes les délégations et subdélégations confiées par le Directeur départemental à ce
chef de service.
Article 2 Exécution :
Le Directeur départemental est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Copie : Bureau Ressources Humaines/Formation
Thierry CHATELAIN
39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE : 05.49.06.88.88 —- TÉLÉCOPIE : 05.49.06.89.99 - COURRIEL : ddt@deux-sevres. gouv.fr
HORAIRES D'OUVERTURE : 09 h 00 — 12 h 15 / 13 h 45 — 16 h 00 (15 h 30 le vendredi et veille de jour férié)
ME
DDT 79 - 79-2019-07-11-002 - Décision portant intérim du chef du service eau et environnement 8Préfecture des Deux-Sèvres
79-2019-07-09-002
relatif à la surveillance des activités de baignade ou de
natation des piscines intercommunales de
Saint-Maixent-l'École et de la Crèche.
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2019-07-09-002 - relatif à la surveillance des activités de baignade ou de natation des piscines intercommunales de Saint-Maixent-l'École et de la Crèche. 9EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Préfecture
Direction du cabinet
Service interministériel de défense et de protection civile
ARRETE N°20 du 09 juillet 2019
relatif à la surveillance des activités de baignade ou de natation des piscines intercommunales de
Saint-Maixent-l'Ecole et de la Crèche.
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu Particle L. 212-1; l’article L. 322-7 ; l’article D.322-11 et suivants ; l’article A. 212-1 ; l’article A. 322-8
et suivants du Code du Sport ;
Vu larrêté du 2 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 16/12/2004 modifié portant sur la liste des diplômes,
titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l’enseignement, l'animation ou
l’encadrement d’une activité physique ou sportive ou à l’entraînement de ses pratiquants conformément à
l'article L. 212-1 du code du sport ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des diplômes acquis jusqu’au 28 août 2007 et pris en application
de l’article L. 212-1 (IV) du code du sport ;
Vu le dossier présenté par Monsieur le président de la communauté de communes du Haut Val de Sèvre
tendant à obtenir l'autorisation de faire surveiller les piscines intercommunales de Saint-Maixent-l'École et
de la Crèche par des titulaires du B.N.S.S.A. en l’absence de maître-nageur sauveteur titulaire ;
Vu l'avis favorable en date du 08 juillet 2019 de M. le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations ;
Considérant que la demande est motivée par le fait qu’en dépit de ses recherches, M. le président de la
communauté de communes du Haut Val de Sèvre, n’a pu recruter suffisamment de maîtres-nageurs-
sauveteurs titulaires pour la surveillance des piscines de Saint-Maixent-l'École et de la Crèche ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE :
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L’ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LE PRÉFET DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 xiorr ceDEx 09
Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
1/2
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2019-07-09-002 - relatif à la surveillance des activités de baignade ou de natation des piscines intercommunales de Saint-Maixent-l'École et de la Crèche. 10Article 1er : En application des dispositions de l'article A. 322-11 du Code du Sport et en l'absence de
maître-nageur-sauveteur titulaire, les piscines intercommunales de Saint-Maixent-l'Ecole et de la Crèche
pourront être placées sous la responsabilité:
Pour la piscine de Saint-Maixent-l'École
- M. Romain TEULÉ, né le 08 août 1998, titulaire du B.N.S.S.A. délivré à Angoulême suite au jury
d’examen du 13 mars 2018 (période du 09 juillet 2019 au 11 août 2019 inclus) :
- Mme Myriam PROTEAU, née le 05 juin 1972, titulaire du B.N.S.S.A. délivré à NIORT suite au jury
d’examen du 20 mai 2016 (période du 13 août 2019 au 23 août 2019 inclus) ;
Pour la piscine de la Crèche
- M. Théo METIVIER, né le 09 juillet 2001, titulaire du BNSSA délivré à NIORT suite au jury d’examen
du 17 mai 2019 (période du 19 juillet 2019 au 31 août 2019 inclus), sous réserve de la présentation d’un
certificat médical d’aptitude conforme à l’article A322-10 du code du sport, datant de moins de trois
mois.
Article 2 : La présente autorisation est valable pour la période du 09 juillet 2019 au 31 août 2019 inclus.
> Les missions ne porteront que sur la surveillance des bassins et en aucun cas sur la délivrance de leçons.
> L’autorisation peut être retirée à tout moment en cas d’urgence ou d’atteinte à la sécurité des personnes.
Article 3 : M. le secrétaire général, M. le directeur de cabinet et Mme le chef du service interministériel de
défense et de protection civile, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs dont copie sera adressée à M. le directeur départemental
de la cohésion sociale et de la protection des populations, M. le président de la communauté de communes
du Haut Val de Sèvre, Mme Myriam PROTEAU, M. Romain TEULE et M. Théo METIVIER.
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
_ [__ ——— \
Stéphane SINAGOGA
2/2
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2019-07-09-002 - relatif à la surveillance des activités de baignade ou de natation des piscines intercommunales de Saint-Maixent-l'École et de la Crèche. 11