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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2019 088 du 17 juillet 2019
Document publié le Mercredi 17 juillet 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2019 088 du 17 juillet 2019)
Thèmes du document : Humanitaire, Sport, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2019-088
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2019Sommaire
Préfecture des Deux-Sèvres
79-2019-07-16-001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature M. Didier DORÉ,
secrétaire général de la préfecture des deux-sèvres (2 pages) Page 3
79-2019-07-17-001 - Dérogation Surveillance Baignade par BNSSA Agglo 2B 17 juillet
2019 (2 pages) Page 6
2Préfecture des Deux-Sèvres
79-2019-07-16-001
Arrêté préfectoral portant délégation de signature M.
Didier DORÉ, secrétaire général de la préfecture des
deux-sèvres
Arrêté préfectoral portant délégation de signature M. Didier DORÉ, secrétaire général de la
préfecture des deux-sèvres
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2019-07-16-001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature M. Didier DORÉ, secrétaire général de la préfecture des deux-sèvres 3Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES DEUX-SEVRES
ARRETE PREFECTORAL
portant délégation de signature
à
M. Didier DORÉ
secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres
Le préfet des Deux-Sèvres
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l’ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret du Président de la République en date du 31 jullet 2018, portant nomination du directeur
de cabinet du préfet des Deux-Sèvres, M. Stéphane SINAGOGA ;
VU le décret du Président de [a République en date du 2 avril 2019 portant nomination de la sous-
préfète de Bressuire, Mme Catherine LAM TAN HING-LABUSSIERE ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 juin 2019 portant nomination de Mme Claire
LIETARD, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de sous-préfète de
Parthenay ;
VU la circulaire du ministère de l'Intérieur du 28 mars 2017 sur les délégations de signature des
préfets ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 21 août 2018, portant délégation de signature à M. Didier DORÉ,
secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1%:
Délégation de signature est donnée à M. Didier DORE, secrétaire général de la préfecture des
Deux-Sèvres, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et
documents relevant des attributions de l’État dans le département des Deux-Sèvres, à Fexception :
- des actes pour lesquels une délégation a été conférée à un chef de service de l'État dans le
département,
- des mesures générales concernant la défense nationale et la défense opérationnelle du territoire,
- de la réquisition du comptable,
- des arrêtés de conflit,
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2019-07-16-001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature M. Didier DORÉ, secrétaire général de la préfecture des deux-sèvres 4Article 2 :
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Didier DORÉ, secrétaire général de la préfecture, délégation de signature est donnéeà :
- M. Stéphane SINAGOGA, directeur de cabinet, à l'effet de signer les actes, décisions,
correspondances et documents administratifs pour lesquels délégation de signature est consentie à M. Didier DORE, secrétaire général de la préfecture.
Article 3 :
En cas d’absence simultanée de M. Didier DORÉ, secrétaire général de la préfecture, et de M. Stéphane SINAGOGA, directeur de cabinet, délégation de signature est donnée à :
- Mme Catherine LAM TAN HING-LABUSSIÈERE, sous-préfète de Bressuire, à l’effet de signer les
actes, décisions, correspondances et documents administratifs pour lesquels délégation de signature
est consentie à M. Didier DORE, secrétaire général de la préfecture.
Article 4 :
En cas d’absence simultanée de M. Didier DORÉ, secrétaire général de la préfecture, de M. Stéphane SINAGOGA, directeur de cabinet, et de Mme Catherine LAM TAN HING- LABUSSIERE, sous-préfète de Bressuire, délégation de signature est donnée à :
- Mme Claire LIETARD, sous-préfète de Parthenay, à l’effet de signer les actes, décisions, correspondances et documents administratifs pour lesquels délégation de signature est donnée à M.
Didier DORÉ, secrétaire général de la préfecture.
Article 5 :
Le présent arrêté emporte abrogation de l'arrêté préfectoral du 21 août 2018 susvisé, portant
délégation de signature à M. Didier DORE, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres.
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet des deux-sèvres, les sous- préfètes de Bressuire et Parthenay, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
7) ir =
fsabelle BAVID
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2019-07-16-001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature M. Didier DORÉ, secrétaire général de la préfecture des deux-sèvres 5Préfecture des Deux-Sèvres
79-2019-07-17-001
Dérogation Surveillance Baignade par BNSSA Agglo 2B
17 juillet 2019
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2019-07-17-001 - Dérogation Surveillance Baignade par BNSSA Agglo 2B 17 juillet 2019 6EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Préfecture
Direction du cabinet
Service interministériel de défense et de protection civile
\ nf ri
Arrêté N°27 du 4 7 JUL 2019
relatif à la surveillance des activités de baignade ou de natation aux infrastructures aquatiques gérées par la
communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais.
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu Particle L. 212-1; l’article L. 322-7 ; l’article D.322-11 et suivants ; l’article A. 212-1 ; l’article A. 322-8
et suivants du code du sport ;
Vu Parrêté du 2 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 16/12/2004 modifié portant sur la liste des diplômes,
titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l’enseignement, lPanimation ou
lPencadrement d’une activité physique ou sportive ou à l’entraînement de ses pratiquants conformément à
l’article L. 212-1 du code du sport ;
Vu larrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des diplômes acquis jusqu’au 28 août 2007 et pris en application
de l’article L. 212-1 (IV) du code du sport ;
Vu le dossier présenté par la communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais tendant à obtenir l'autori-
sation de faire surveiller ses six infrastructures aquatiques par des titulaires du B.N.S.S.A. en l’absence de
maître-nageur-sauveteur titulaire ;
Vu l'avis favorable en date du 15 juillet 2019 de M. le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Deux-Sèvres;
Considérant que la communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais doit assurer la sécurité des usagers
de six centres aquatiques pendant la période estivale ;
Considérant que la communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais rencontre des difficultés pour le re-
crutement de nouveaux personnels portant le titre de maîtres-nageurs-sauveteurs ;
Considérant dès-lors qu’il revient de faire appliquer les dispositions prévues à l’article A322-11 du code du
sport.
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet;
ARRÊTE :
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L’ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LE PRÉFET DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 xiorr cEDEx 09
Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
1/2
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2019-07-17-001 - Dérogation Surveillance Baignade par BNSSA Agglo 2B 17 juillet 2019 7Article 1” : En l'absence de maître-nageur-sauveteur titulaire, les six infrastructures aquatiques de la
communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais pourront être placées sous la responsabilité de :
- Mme Margaux ALAIN, née le 17 avril 1997, titulaire du B.N.S.S.A. délivré à NIORT suite au jury
d’examen du 12 mai 2017.
- M. Pacôme BROSSEAU, né le 5 février 1998, titulaire du B.N.S.S.A. délivré à ANGERS suite au jury
d’examen du 26 avril 2019.
- M. Romain CHARRIER, né le 5 novembre 2000, titulaire du B.N.S.S.A. délivré à NIORT suite au jury
d’examen du 18 mai 2018.
- Mme Clémentine FRADIN, née le 22 novembre 1998, titulaire du B.N.S.S.A. délivré à NIORT suite au
jury d’examen du 20 mai 2016.
- M. Frédéric GARNIER, né le 10 juillet 1981, titulaire du B.N.S.S.A. délivré à POITIERS suite au jury
d’examen du 2 mai 2013 et de son recyclage délivré à POITIERS le 08 avril 2019
- M. Basile MASSÉ, né le 15 avril 2001, titulaire du B.N.S.S.A. délivré à NIORT suite au jury d’examen
du 18 mai 2018.
- Mme Romane COURILLEAU, née le 11 mars 2001, titulaire du B.N.S.S.A. délivré à ANGERS suite au
jury d’examen du 4 juin 2019.
Article 2 : La présente autorisation prend effet immédiatement et est valable jusqu’au 01 septembre 2019
inclus.
> Les missions ne porteront que sur la surveillance des bassins et en aucun cas sur la délivrance de leçons.
> L'autorisation peut être retirée à tout moment en cas d’urgence ou d’atteinte à la sécurité des personnes.
Article 4: M. le secrétaire général, Mme la sous-préfète de Bressuire et Mme le chef du service
interministériel de défense et de protection civile, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont copie sera adressée à M. le directeur
départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, M. le président de la communauté
d'agglomération du Bocage Bressuirais, Mme Margaux ALAIN , M. Pacôme BROSSEAU , M. Romain
CHARRIER , Mme Clémentine FRADIN , M. Frédéric GARNIER , M. Basile MASSÉ et à Mme Romane
COURILLEAU.
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
w \
NN
Stéphane SINNAGOGA
2/2
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2019-07-17-001 - Dérogation Surveillance Baignade par BNSSA Agglo 2B 17 juillet 2019 8