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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL n° 79 2019 068 du 29 mai 2019
Document publié le Mercredi 29 mai 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL n° 79 2019 068 du 29 mai 2019)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Humanitaire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2019-068
PUBLIÉ LE 29 MAI 2019Sommaire
Préfecture des Deux-Sèvres
79-2019-05-29-001 - relatif à la surveillance des activités de baignade ou de natation pour
les piscines de Melle, Brioux sur Boutonne, Celles sur Belle, Chef Boutonne, Lezay et
Sauzay-Vaussais. (2 pages) Page 3
2Préfecture des Deux-Sèvres
79-2019-05-29-001
relatif à la surveillance des activités de baignade ou de
natation pour les piscines de Melle, Brioux sur Boutonne,
Celles sur Belle, Chef Boutonne, Lezay et
Sauzay-Vaussais.
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2019-05-29-001 - relatif à la surveillance des activités de baignade ou de natation pour les piscines de Melle, Brioux sur Boutonne, Celles sur Belle, Chef Boutonne, Lezay et Sauzay-Vaussais. 3Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Préfecture
Direction du cabinet
Service interministériel de défense et de protection civile
ARRÊTÉ N°13 du 29 mai 2019
relatif à la surveillance des activités de baignade ou de natation pour les piscines de Melle, Brioux sur
Boutonne, Celles sur Belle, Chef Boutonne, Lezay et Sauzay-Vaussais.
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu l’article L. 212-1; l’article L. 322-7 ; l’article D.322-11 et suivants ; l’article A. 212-1 ; l’article A. 322-8
et suivants du Code du Sport ;
Vu larrêté du 2 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 16/12/2004 modifié portant sur la liste des diplômes,
titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l’enseignement, l’animation ou
l’encadrement d’une activité physique ou sportive ou à l’entraînement de ses pratiquants conformément à
Particle L. 212-1 du code du sport ;
Vu larrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des diplômes acquis jusqu’au 28 août 2007 et pris en application
de l’article L. 212-1 (IV) du code du sport ;
Vu le dossier présenté par Monsieur le président de la communauté de communes Mellois en Poitou ;
Vu l'avis favorable en date du 28 mai 2019 de M. le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations ;
Considérant que la communauté de communes Mellois en Poitou doit assurer la sécurité des usagers pour
la piscine couverte de Melle toute l’année et de cinq piscines supplémentaires en saison estivale, période
durant laquelle l’augmentation saisonnière des risques est avérée ;
Considérant que la demande est motivée par le fait que M. le président de la communauté de communes
Mellois en Poitou rencontre des difficultés pour recruter des personnels portant le titre de maîtres-nageurs-
sauveteurs ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet;
ARRÊTE :
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L’ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LE PRÉFET DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 niorr cEDEx 09
Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
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Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2019-05-29-001 - relatif à la surveillance des activités de baignade ou de natation pour les piscines de Melle, Brioux sur Boutonne, Celles sur Belle, Chef Boutonne, Lezay et Sauzay-Vaussais. 4Article Ter : En application des dispositions de l'article A. 322-11 du Code du Sport et en l'absence de
maître-nageur-sauveteur titulaire, les piscines de Melle, Brioux sur Boutonne, Celles sur Belle, Chef
Boutonne, Lezay et Sauzay-Vaussais pourront être placées sous la responsabilité de :
- M. Corentin ROQUET, né le 26 janvier 1995, titulaire du B.N.S.S.A. délivré à POITIERS suite au jury
d’examen du 7 avril 2016 (période du 01 juin 2019 au O1 septembre 2019).
sous réserve des conditions décrites dans le dossier présenté par M. le président de la communauté de
communes Mellois en Poitou et dans le respect des plans d'organisation de la surveillance et des secours des
piscines susmentionnées.
Article 2 : La présente autorisation est valable pour la période du 01 juin 2019 au 01 septembre 2019.
> Les missions ne porteront que sur la surveillance des bassins et en aucun cas sur la délivrance de leçons.
> L’autorisation peut être retirée à tout moment en cas d’urgence ou d’atteinte à la sécurité des personnes.
Article 3 : M. le secrétaire général, M. le directeur de cabinet et Mme le chef du service interministériel de
défense et de protection civile, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs dont copie sera adressée à M. le directeur départemental
de la cohésion sociale et de la protection des populations, à M. le président de la communauté de communes
Mellois en Poitou, à et à M. Corentin ROQUET.
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
| LS
Stéphane SINAGOGA
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Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2019-05-29-001 - relatif à la surveillance des activités de baignade ou de natation pour les piscines de Melle, Brioux sur Boutonne, Celles sur Belle, Chef Boutonne, Lezay et Sauzay-Vaussais. 5