Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECV 7294 Avenant n.1 au lot 2 au marché n. 24S0
Déliberation - DECV 6968 Avenant 1 au lot 1 du marché n 24S0049
Déliberation - DECV 6968 Avenant 1 au lot 1 du marché n 24S0049
Déliberation - DECV 7372 Avenant 8 du lot 2 au marché 19S003000
Déliberation - DECV 6903 Avenant 2 au lot 3 du marché 24S000300
Arrêté - DECV 6903 Avenant 2 au lot 3 du marché 24S000300
Déliberation - DECV 6902 Avenant 2 au lot 5 du marché 24S000300
Arrêté - DECV 6902 Avenant 2 au lot 5 du marché 24S000300
Déliberation - DECV 6900 Avenant 1 au lot 5 du marché 24S000300
Déliberation - DECV 7537 Avenant 1 au lot 2 PRIMAGAZ
Déliberation - DECV 7294 Avenant n.1 au lot 2 au marché n. 24S0049002 Travaux de construction d une halle sportive
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7294 Avenant n.1 au lot 2 au marché n. 24S0049002 Travaux de construction d une halle sportive)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Mantes
Ca pate
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECV-7294
SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 AU LOT N°2 HALLE SPORTIVE DU MARCHE N°2450049002 TRAV AUX DE CONSTRUCTION D'UNE HALLE SPORTIVE, RUE MATISSE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment l'article R2194-7,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Vu la délibération DELV-2024-11-18-12 du 18 novembre 2024 portant attribution et signature du lot n°2 Halle sportive du marché n°2450049002 Travaux de construction d’une halle sportive, rue Matisse,
Vu l'arrêté n°8274 du 5 septembre 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Reber KUBILAY, dixième Adjoint au Maire, dans les domaines des finances, de la commande publique et de la ville numérique,
Considérant que la ville de Mantes-la-Jolie a conclu un marché avec le groupement dont le mandataire est la société SMC2 pour 1 465 103.55 € HT,
Considérant les travaux modificatifs mis à jour pour donner suite à la réimplantation de la halle et à l'installation de chantier,
Considérant la mise en place d'éclairage définitif rue Henri Matisse pour donner suite à la dépose des existants,
Considérant la fourniture et la pose de piques anti-pigeons,
Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°1 au lot n°2 Halle sportive du marché n°2450049002 Travaux de construction d'une halle sportive, rue Matisse, pour acter ces modifications,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
DECIDE :
ARTICLE 1: De signer l'avenant n°1 au lot n°2 Halle sportive du marché n°24S0049002 Travaux de construction d’une halle sportive, rue Matisse.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251125-DECV-7294-AU
Date de télétransmission : 25/11/2025
Date de réception préfecture : 25/11/2025 ARTICLE 2 : De préciser que l'avenant n°1 au lot n°2 Halle sportive du marché n°2450049002 Travaux de construction d'une halle sportive, rue Matisse représente une incidence financière de 70 722.95 € HT soit 4.83 %.
ARTICLE 3 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
ARTICLE 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée,
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière Principale de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251125-DECV-7294-AU
Date de télétransmission : 25/11/2025
Date de réception préfecture : 25/11/2025