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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 12 09 Syndicats Mixtes Assurant DES Competences Transferees PAR la Communaute de Communes Aunis SUD – Rapports Dactivites de Lannee 2024 – INFORMATION
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 12 09 Syndicats Mixtes Assurant DES Competences Transferees PAR la Communaute de Communes Aunis SUD – Rapports Dactivites de Lannee 2024 – INFORMATION)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Eau et assainissement,
AR
Prefecture
017-200041614-20251216-2025
12
09-DE
Reçu
le
22/12/2025
AU. Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
16
décembre
2025
DELIBERATION
n°202512
09
SYNDICATS
MIXTES
ASSURANT
DES
COMPETENCES
TRANSFEREES
PAR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
—
RAPPORTS
D'ACTIVITES
DE
L'ANNEE
2024
- INFORMATION
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille vingt-cina,
le seize décembre
à dix-
huit
heures,
le
Conseil
Communautïaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
À
-
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
50
30
36
légalement
convoqué,
s'est
réuni
qu
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX-
Catherine
DESPREZ
{areçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT)
- Christian
BRUNIER
—
Raymond
DESILLE
—
Micheline
BERNARD
-
Eric
BERNARDIN
—
Gilles
GAY
—
Pascal
TARDY
—
Christophe
RAULT
—
Anne-Sophie
DESCAMPS
—
Didier
BARREAU
{a
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE)
-
Pascale
GRIS
{a
reçu
pouvoir
de
Kévin
BAYNAUD)
- Barbara
GAUTIER
—
Christelle
GRASSO
-
Marie
France
MORANT-
François
PELLETIER
—
Olivier
DENECHAUP
-
Bapiiste
PAIN
—
Florence
VILLAIN
— Angélique
PEINTRE
-
Pascal
MAGINOT-
Catherine
MOREAU-
Lydia
BERETTI
-
Philippe
BARITEAU
-
Jean
Michel
SOUSSIN
-
Bruno
CALMONT-
Philippe
BODET
-
Valérie
RIVÉ
—
Sylvie
PLAIRE
(a
reçu
pouvoir
de
Stéphane
AUGE)
-
Laurent
ROUFFET-
Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants :
Yannick
BODAN
Absents
:
Joël
LALOYAUX
{excusé),
Emmanuel
JOBIN
{excusé),
Christophe
FOLOPPE
{[excusé),
Danielle
BALLANGER
{excusée},
Didier
TOUVRON
{excusé},
Steve
GABET
{excusé),
David
CHAMARD
{excusé) Jean-Yves
ROUSSEAU,
Éric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Matthieu
CADOT,
Pascale
BERTEAU,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZVK
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Jean-Michel
SOUSSIN
Convocation
envoyée
le :
10 décembre 2025
n°: 017-200041614-20251216-2025 12. 09-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le site
Internet:
10 décembre
2025
2
3 DEC.
2075
75
Télétransmission
en
préfecture
le
: ?
?
DEC.
?{ AR
Prefecture
017-200041614-20251216-2025
12
09-DE
Reçu
le
22/12/2025
SYNDICATS
MIXTES
ASSURANT
DES
COMPETENCES
TRANSFEREES
PAR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
—
RAPPORTS
D'ACTIVITÉS
DE
L'ANNEE
2024
—
INFORMATION
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
a
transféré
à
des
syndicats
mixtes
ses
compétences
-
{Gestion
des
milleux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
»,
-
«Eqau»,
-
«Collecte,
valorisation
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
»,
Considérant
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
au
titre
de
sa
compétence
GEMAPI
au
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
de
la
Sèvre
Niortaise
(SMBVSN),
Considérant
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
au
titre
de
sa
compétence
GEMAPI
au
Syndicat
Mixte
de
La
Boutonne
(SYMBO),
Considérant
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
au
titre
de
sa
compétence
GEMAPI,
au
Syndicat
Mixte
des
Rivières
et
Marais
d’Aunis
[SYRIMA),
Considérant
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
au
titre
de
sa
compétence
GEMAPI
au
Syndicat
Mixte
Charente
Aval
(SMCA),
Considérant
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
au
titre
de
sa
compétence
« EAU
»,
au
Syndicat
Mixte
Eau
17,
Considérant
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
au
titre
de
sa
compétence
« Collecte,
valorisation
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
»,
au
Syndicat
Mixte
Cyclad,
Considérant
les
rapports
d'activités
établis
par
l'ensemble
de
ces
syndicats
mixtes,
au
titre
de
l'année
2024,
Considérant
que
le
pacte
de
gouvernance
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
prévoit
Une
présentation
les
rapports
d'activités
des
syndicats
mixtes
auxquels
une
compétence
a
été
transférée,
Considérant
que
les
rapports
d'activités
des
syndicats
mixtes
Cyclad
et
Eau
17
mais
également
des
syndicats
mixtes
en
charge
de
la
Gémapi
ont
été
présentés
lors
d'une
réunion
spécifique,
aux
membres
du
bureau
communautaire,
de
la
commission
environnement
et
transitions
et
aux
représentants
de
la
CdC
auprès
des
syndicats
mixtes,
le
25
novembre
2025,
Madame
Micheline
BERNARD,
Vice-Présidente
en
charge
de
l'environnement
informe
le
conseil
communautaire
que
les
présentations
des
syndicats
ont
porté
sur
les
actions
menées
par
ces
syndicats
au
cours
des
années
2024
voire
2025
mais
également
sur
les
perspectives
2026,
voire
les
stratégies
établies
par
ces
organismes
pour
faire
face
aux
défis
environnementaux,
économiques
et
sociétaux
à
plus
long
termes.
Madame
Micheline
BERNARD
propose
aux
conseillers
communautaires
une
délibération
cadre
afin
de
prendre
acte
des
rapports
d'activités
des
syndicats
mixtes
qui
ont
été
adressés
aux
membres
du
conseil
communautaire
à
l'appui
de
la
convocation
à
la
réunion
de
ce
jour: AR
Prefecture
017-200041614-20251216-2025
12
09-DE
Reçu
le
22/12/2025
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
de
la
Sèvre
Niortaise
(SMBVSN),
Syndicat
Mixte
de
La
Boutonne
(SYMBO),
Syndicat
Mixte
des
Rivières
et
Marais
d'Aunis
(SYRIMA),
Syndicat
Mixte
Charente
Aval
(SMCA),
Syndicat
Mixte
Eau
17,
Syndicat
Mixte
Cyclad.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité
-
Prend
acte
des
rapports
d'activités
établis
au
titre
de
l'année
2024,
documenis
adressés
à
l'appui
de
la
convocation
à
la
réunion
de
ce
jour,
pour
:
Le
syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
de
la Sèvre
Niortaise
(SMBVSN),
Le
syndicat
Mixte
de
La
Boutonne
(SYMBO),
Le
syndicat
Mixte
des
Rivières
et
Marais
d'Aunis
(SYRIMA),
Le
syndicat
Mixte
Charente
Aval
(SMCA),
Le
syndicat
Mixte
Eau
17,
Le
syndicat
Mixte
Cyclad.
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme :
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
17
décembre
2025
Le
Prégideht
LT
Le
secrétaire
de
séance
SAMU
CA
AUNIS
\m
Jedn
UX
SUD
)
Jean-MicHef/SOUSSIN
7
OMS
{
Délais ke}
voies
de
recours
La
préfdnte
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
danslà
délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la nolification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.ir,
La
délibération
peut
également
faire l'objet d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai;
en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.