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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - CR
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 097 Signature CRTE
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 097 Signature CRTE)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Énergies,
Envoyé en préfecture le 10/08/2021 Reçu en préfecture le 10/06/2021
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR|
Acéle
zs
DU
CONSEIL
COMMUNAD:.038-200040111-20210610-20_097-DE
Q
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- Z1
Chartreuse
Guiers
—
38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N° 21_097
OBET
; SIGNATURE
DU CONTRAT DE
L'an deux mille vingt et un, le prernier juin
à 19h,
RELANCE
ET DE
TRANSITION
Le Conseil Communautaire,
s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
ECOLOGIQUE
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT. Date de la convocation
; mercredi
26 mai 2021
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN
{Entre-deux-Guiers)
; Anne
LENFANT
(Entremont-le-Vieux)
; Evelyne
LABRUDE
{La
Bauche};
Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARO
(Les
Echelles); Williams
DUFOUR,
Bruna
GUIOL,
Marie José SEGUIN
(Miribel
les Echelles}
; Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte): Denis
Nombre de Conseillers : En exercice : 36 Présents : 26
DEBELLE,
Eric L'HERITIER
(Saint Christophe
sur Guiers] ; Marylène
GUUARRO,
Martine
MACHON
(Saint
Pouvoirs
: 6
Joseph
de Rivière} ; Murielle GIRAUD
(Saint Jean
de Couz) ; Stéphane
GUSMEROLI,
Cécile LASIO (Saint-
Votants : 32
Pierre-de-Chartreuse);
Jean-Claude
SARTER,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Véronique
MOREL
(Saint-Laurent
du
Pont)
; Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebroz):
Résultat des votes
:
Pascai
SERVAIS
{Saint- Pierre
d'Entremont
38) ; Denis
BLANQUET,
Maryline
ZANNA
(Saint-Thibaud
de
Couz)
Pour : 32 Abstention
: D
Pouvoirs
: Nathalie
HENNER
à
Jean
Claude
SARTER
;
Jean
Paul
SIRAND
PUGNET
à
Céline
BOURSIER;
Contre
: D
Mathias
LAVOLE
à
Véronique
MOREL;
Suzy
REY
à
Martine
MACHON
; Raphael
MAISONNIER
à
Birgitta
RENAUDIN
; Bruno STASIAK à Pierre FAYARD
Le ns me
CONSIDÉRANT
la
circulaire
du
20
novembre
2020,
complétée
de
la circulaire
de
la
ministre
de
la transition
écologique
du
8 janvier
2021,
qui
pose
un
cadre
général
pour
l'évaluation
de
la
contribution
des
CRTE
à
la
transition
écologique,
au
regard
des
principaux
engagements
nationaux
en
matière
de
transition
écologique,
auxquels
les
CRTE
doivent
se
conformer
(Stratégie
nationale
bas
carbone,
Plan
Biodiversité,
objectif zéro
artificialisation
nette,
etc.).
CONSIDÉRANT
que
pour
accompagner
dès
maintenant
la
relance
dans
les
territoires,
le
gouvernement
propose
aux
intercommunalités
et
à
leurs
groupements
de
signer
un
nouveau
type
de
contrat
: les
«
contrats
de
relance
et
de
transition
écologique
» (CRTE).
CONSIDÉRANT
qu’un
contrat
doit
être
signé
entre
les
différents
partenaires
(État,
Départements
et
CC
Coeur
de
Chartreuse}
afin
de
définir
un
cadre
de
partenariat
et
ses
modalités
de
mise
en
œuvre
pour
réussir
la
relance
et
la
transition
écologique
du
territoire
intercommunal
autour
d’un
projet
de
mandat.
CONSIDÉRANT
que
les
préfets
sont
chargés
de
conduire
l'élaboration
de
ces
nouveaux
contrats
qui
devront
être
signés
avec
les
collectivités
d'ici
la
fin
juin
2021,
et
que
le
CRTE
peut
être
amendé
en
continu
pour
intégrer
de
nouveaux
projets,
éléments
de
connaissance
ou
tenir
compte
d'évènements
survenant
sur
le territoire.
CONSIDÉRANT
que
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
a
été
retenu
comme périmètre
pertinent
pour
la signature
d’un
CRTE.
CONSIDÉRANT
que
cette
nouvelle
génération
de
contrats
territoriaux
doit
répondre
à trois
enjeux
:
1.
Il s'agit
à
court
terme
d'associer
les
territoires
(coliectivités
territoriales,
acteurs
socio-économiques,
associations,
habitants}
au
plan
de
relance.
Ces
nouveaux
contrats
seront
un
vecteur
de
la
relance
2021-2022,
et
y contribueront
en
favorisant
l'investissement
public
et
privé
dans
tous
les
territoires.
2.
Il
s'agit
aussi,
dans
la
durée
du
mandat
électoral
2020-2026,
d'accompagner
les
collectivités
dans
leur
projet
de
territoire,
vers
un
nouveau
modèle
de
développement,
résilient
sur
le
plan
écologique,
productif
et
sanitaire.
Le
contrat
de
relance
et
de
transition
écologique
(CRTE}
a vocation
à traiter
l'ensemble
des
enjeux
du
territoire,
dans
une
approche
transversale
et
cohérente,
notamment
en
matière
de
développement
durable,
d'éducation,
de
sport,
de
santé,
de
culture,
de
revitalisation
urbaine,
de
mobilités,
de
développement
économique,
d'emploi,
d'agriculture,
d'aménagement
numérique.
Les
projets
portés
dans
le
cadre
de
ces
contrats
devront
être
économes
en
foncier
et
en
ressources
et
améliorer
l'état
des
milieux
naturels
afin
de
s'inscrire
dans
les
engagements
nationaux
(stratégies
bas-
carbone
et biodiversité). Envoyé en préfecture le 10/08/2021 Regu en préfecture le 10/08/2021
3.
Les
CRTE
doivent
enfin
illustrer
l'approche
différenciée
et
simplifiée
de
la 4
aficnéie
Ses
traduire
un
nouveau
cadre
de
dialogue,
faisant
converger
les
priorités
de
l'État
ef
in:
oag.s00040t11:0210610-20
0870€
les acteurs
locaux,
CONSIDÉRANT
que
le
CRTE
contribue
à
l'ensemble
des
priorités
stratégiques
inscrites
dans
le
projet
de
territoire
(en
cours
d'élaboration),
et
notamment
accès
aux
services
publics,
accès
à
la
santé,
efficacité
énergétique,
accès
à
la
culture,
alimentation
durable,
développement
économique,
traitement
des
friches
et
des
terrains
pallués,
iutte
contre
l'artificialisation,
préservation
de
la
biodiversité,
soutien
au
commerce
et
à
l'artisanat,
économie
circulaire,
revitalisation
urbaine,
éducation,
numérique,
mobilité,
réduction
des
inégalités
sociales
et
territoriales.
Certaines
de
ces
priorités
sont
inscrites
dès
le début
du
contrat,
d’autres
seront
ajoutées
au
cours
de
son
exécution.
CONSIDÉRANT
que
le
CRTE
substituera
de
manière
pragmatique,
les
dispositifs
de
contractualisation
existants.
Il
intégrera
notamment
les
programmes
mis
en
œuvre
par
le
Gouvernement
au
profit
des
territoires
: Action
cœur
de
ville,
Petites
villes
de
demain,
France
services,
France
Très
Haut
Débit,
France
mobilités,
etc.
Il
reprendra
les
actions
prévues
dans
les
plans
climat
air-énergie
territoriaux
et
valorisera
les
outils
existants
: Territoires
d'industrie,
Agenda
rural,
opération
de
revitalisation
des
territoires
(ORT),
opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
(OPAH},
projet
partenarial
d'aménagement
(PPA),
contrat
de
ville,
contrat
de
ruralité,
contrat
de
transition
écologique
(CTE).
CONSIDÉRANT
que
le
projet
de
territoire
élaboré
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Chartreuse
est
à
la
fois
une
démarche
et
un
document
qui
donnent
à
voir
l’intercommunalité
au
service
de
son
territoire.
Ce
projet
de
territoire,
en
élaboration,
est
une
base
solide
et
partagée
pour
asseoir
le
Contrat
de
relance
et
de
transition
écologique
(CRTE)
: une
stratégie
basée
sur
le
principe
d'identité
spécifique
du
territoire
de
Chartreuse,
sur
laquelle
s'appuie
la
dynamique,
avant
tout
humaine,
entre
sentiment
d'appartenance
et
territoire
tourné
vers
l'avenir.
Le
projet
doit
permettre
de
trouver
une
gouvernance
adéquate,
impliquant
acteurs
et
habitants
tout
autant
que
les
institutions,
et
garantissant
la
pérennité
de
l'ouverture
et
des
coopérations
engagées
avec
les territoires
voisins.
Mais
surtout,
le
projet
de
l’intercommunalité
se
veut
résolument
tournée
vers
la transmission
aux
générations
futures
d’un
territoire
viable
et
résilient,
tenant
compte
des
enjeux
climatiques,
énergétiques
et
environnementaux
afférents
à
l’avenir
de
ia Chartreuse.
CONSIDÉRANT
que
le projet
de
territoire
est
organisé
en
4
axes
stratégiques :
-
Uneterre
d'accueil
-
Un
développement
économique
qui
allie
proximité
et
ambition
-
Un
usage
raisonné
et
local
des
ressources,
pour
engager
le
territoire
sur
une
vraie
dynamique
de
transition
énergétique
et écologique
-
Un
développement
du
territoire
visant
la qualité
de
vie
et
le
bien-être
pour
tous
CONSIDÉRANT
que
le
CRTE
comporte
un
plan
d'actions
composé
des
projets
les
plus
matures
pouvant
être
réalisés
d'ici
2022
et
répondant
en
particulier
aux
orientations
du
plan
de
relance.
À
ce
stade,
les
plans
de
financements
sont
en
cours
d'élaboration
/ sont
définis.
CONSIDÉRANT
que
d'ores
et
déjà,
plusieurs
projets
structurants
pour
le
territoire
sont
identifiés
comme
pouvant
s'inscrire
pleinement
dans
tes
orientations
mentionnées
ci-dessus
CONSIDÉRANT
le
projet
de
contrat
et
ses
annexes
joints
à la
note
de
synthèse,
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
(32
POUR)
-
VALIDE
fe
principe
de
signature
d’un
CRTE
entre
l'Etat,
les
départements
de
l'Isère
et
de
la
Savoie
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
-
APPROUVE
le
CRTE
Cœur
de
Chartreuse
proposé
-
AUTORISE
la
Présidente
à signer,
dès
à
présent,
ce
CRTE
avec
les
partenaires
ainsi
que
tout
document
afférant
à
ce
dossier
-
S'ENGAGE
à travailler
à la complétude
du
CRTE
d'ici
fin
2021
-
CHARGE
la
Présidente
de
signer
les
documents
et
de
faire
les
démarches
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
La Présidente, +
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la collectivité
+
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Ainsi fait et déiibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié, notifié et transmis en Préfecture Le 3 juin 2021,