Compte-Rendu - 20062014

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Compte-Rendu - 20062014 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Sommecaise. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20062014)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, Page 1 sur 5

Département de l’YONNE

Commune de SOMMECAISE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 20 juin 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick DUMEZ, Maire.

Présents : Mmes DELAGOUTTE Laure-Reine, DESPONS Marie-Louise, FOURNIER-HIRZEL Madeleine, GEFFRAY Annick, ROUSSEAU Annick et MM BOURGOIN Jean-Luc, DURAND Philippe, GUETTARD Alain et PINON Rémi.

Absent excusé : Néant.

Absent : M. LENTIER Rémi.

Date de la convocation 12/06/2014

- DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS POUR LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES : Suite aux instructions de la Préfecture, le Conseil Municipal s’est réuni afin de désigner le délégué titulaire et les trois délégués suppléants qui représenteront la commune lors des élections sénatoriales du 28 septembre prochain.

Mme Madeleine FOURNIER-HIRZEL est désignée secrétaire.

Le Bureau, présidé par le Maire, est composé des deux conseillers les plus âgés (M. Alain GUETTARD et M. Rémi PINON) et des deux conseillers les plus jeunes (Mme Laure-Reine DELAGOUTTE et M. Jean-Luc BOURGOIN).

Après vote et à l’unanimité, le Conseil désigne :

- M. Patrick DUMEZ, délégué titulaire,

- M. Jean-Luc BOURGOIN, M. Philippe DURAND et M. Alain GUETTARD, délégués suppléants.

- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 28 AVRIL 2014 :

Mme Annick ROUSSEAU fait remarquer que pour le vote des subventions, il n’avait pas été précisé qu’elles seraient versées sur présentation de pièces justificatives. Les autres membres du Conseil répondent que cela avait bien été dit en fin de séance et que de toute façon c’est la loi. M. le Maire précise que toutes les subventions votées ont été versées, sauf celle de la société de chasse dont il attend les justificatifs.

Mme ROUSSEAU demande si les précisions mentionnées lors de ce conseil, qui étaient à apporter aux documents établis pour la location du foyer communal, ont bien été faites. Le premier Adjoint, chargé de la rédaction des documents, lui répond que tous les documents ont été revus dans ce sens.

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 28 avril 2014.

- DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Mme Madeleine FOURNIER-HIRZEL secrétaire de séance.

- Délibération 2014/05/01: CONTRAT DE LOCATION DU PHOTOCOPIEUR : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de remplacer le photocopieur de la mairie par un matériel permettant aussi de scanner afin de mettre en place la numérisation des documents comptables, obligatoire au 1er janvier 2015, et de permettre l’impression du bulletin municipal. Il propose de faire une location, au lieu d’un achat, afin de permettre un renouvellement régulier du matériel.

Il présente la proposition faite par la Société MILLOT pour la location d’un photocopieur Konica Minolta, financé par la société BNP Lease, pour :Conseil Municipal du 20 juin 2014

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- un tarif de 70 € par mois de location,

- un tarif de 137 € par an pour la maintenance de 10 000 copies noires et blanc, - un tarif de 180 € par an pour la maintenance de 2 000 copies couleur.

L’ancien photocopieur sera repris pour la somme de 500 €, somme imputée en déduction des factures de location.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- décide, à l’unanimité, d’accepter cette proposition de location telle qu’elle est présentée, pour une durée de 5 ans,

- autorise M. le Maire à réaliser les démarches nécessaires et à signer tous documents utiles dont le contrat de location.

- Délibération 2014/05/02 : CIMETIÈRE : LANCEMENT D’UNE PROCÉDURE DE REPRISE DE CONCESSIONS :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un état des lieux a été effectué dans le cimetière communal par la première adjointe et un agent funéraire. Ils ont constaté qu’un nombre important de concessions (environ 200) n’était plus entretenu par les familles. Il est rappelé que les familles ont l’obligation d’entretenir leur concession. Dans la négative et dans le respect de la procédure en vigueur, des reprises de concessions seront engagées après s’être assuré d’un certain nombre de conditions.

La première phase de cette procédure consistera en l’établissement d’un procès-verbal de constat d’abandon. Ce procès-verbal sera affiché à la porte du cimetière et à la mairie. Des panneaux seront ensuite apposés sur les concessions susceptibles d’être reprises, sachant que la reprise d’une concession ne peut être prononcée qu’après un délai de trois ans suivant les formalités de publicité. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager la procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon.

M. le Maire informe le Conseil qu’il va prochainement prendre des arrêtés de péril pour 8 tombes qui sont dangereuses.

M. BOURGOIN demande qu’elle est la situation des tombes des soldats morts pour la France qui ont besoin d’être réparées. Le premier Adjoint lui répond qu’il est prévu qu’elles soient entretenues par la commune. Nous attendons également le devis pour la réalisation du jardin du souvenir.

Une procédure va être lancée afin que soient renouvelées les concessions trentenaires et cinquantenaire arrivées à échéance. Un règlement du cimetière est également en cours de préparation afin de remplacer l’ancien qui date. Un état informatisé du cimetière va être fait.

- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’AILLANTAIS (CCA)

 Délibération 2014/05/03 : Modification des statuts :

M. le Maire expose au Conseil que la Communauté de Communes de l’Aillantais a récemment déménagé ses services administratifs. L’adresse de leur siège social a donc été modifiée. Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, cela nécessite une modification des statuts portant sur le siège social de la CCA. Le siège était fixé au 15 rue des Ponts à Aillant-sur-Tholon (89110). Il doit désormais être fixé au 9 rue des Perrières à Aillant-sur- Tholon (89110).

Chaque Conseil Municipal des communes membres a trois mois pour se prononcer sur la modification statutaire envisagée.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la modification des statuts de la CCA pour que le siège social soit désormais : 9 rue des Perrières à Aillant-sur-Tholon (89110).Conseil Municipal du 20 juin 2014

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 Divers :

La compétence ordures ménagères a été transférée depuis plusieurs années à la CCA. Une loi a récemment ouvert la possibilité de transférer, des maires aux présidents des EPCI compétents, les pouvoirs de police spéciale dans ce domaine.

M. le Président de la CCA a fait savoir, par courrier aux maires, qu’il refusait de prendre cette responsabilité. La charge de ces pouvoirs de police reste donc communale.

- Délibération 2014/05/04 : TRAVAUX DE VOIRIE : IMPASSE DES BOUVIERS : M. le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de reprise de route dans l’impasse des Bouviers, faisant suite aux plaintes de riverains. Il présente les devis des entreprises DELIN et BLS SAVIER qu’il a reçus.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- décide de faire réaliser les travaux mentionnés ci-dessus,

- retient (avec 9 pour) le devis de l’entreprise BSL SAVIER pour un montant de 11 137.80 € HT, - charge le Maire de solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre de l’enveloppe cantonale 2014 pour des travaux sur la voirie communale,

- précise que la dépense sera imputée au compte 2151 du budget communal 2014, - retient le plan de financement suivant :

o Subvention escomptée du Conseil Général = 5 347 €,

o Commune = le solde.

- Délibération 2014/05/05 : DÉMATÉRIALISATION DES DOCUMENTS DE LA CHAINE COMPTABLE ET FINANCIÈRE :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les communes devront avoir dématérialisé, au plus tard le 1er janvier 2015, l’ensemble des documents de la chaîne comptable et financière, c’est-à- dire de supprimer les justificatifs sur support papier.

Par ailleurs, il sera également obligatoire, à cette même date, de passer au protocole d’échange standard (PESV2) après une phase de test.

Le Conseil Municipal, après délibération :

- décide de s’engager dans le projet de la dématérialisation des documents de chaîne comptable et financière et du passage au protocole d’échange standard PESV2, - autorise le Maire à signer toute convention et tout document s’y afférant.

- Délibération 2014/05/06 : REMBOURSEMENT DES ASSURANCES : Après délibération, le Conseil Municipal décide d’autoriser M. le Maire à mettre en encaissement tous chèques de remboursement des assurances, quel que soit le montant l’indemnité.

- Délibération 2014/05/07 : INDEMNITÉS DU PERCEPTEUR :

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents de services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution du l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- décide de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,

- décide d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,Conseil Municipal du 20 juin 2014

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- décide que l’indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. Philippe CORBION, - décide de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires, - décide d’imputer cette dépense à l’article 6225 du budget.

- DÉCHARGE COMMUNALE :

 Arrêté communal :

Suite à une information de la CCA, il été rappelé aux Maires des communes qu’il est interdit de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en un lieu public ou privé, à l’exception des déchetteries, des ordures, déchets, déjections, matériaux, ou tout autres objets. La décharge située au lieu-dit « Le Petit Bois » est concernée.

Ayant constaté des dépôts de pneus, électro-ménagers et autres dans cette décharge, M. le Maire informe le Conseil qu’il va prochainement prendre un arrêté de fermeture et d’interdiction de cette décharge.

 Délibération 2014/05/08 : Intervention d’un géomètre :

Vu le prochain arrêté du Maire prescrivant la fermeture de la décharge au « Petit Bois », Considérant qu’il va être nécessaire de clôturer et de poser une barrière afin d’y interdire l’accès, Considérant que les bornes ont disparu,

M. le Maire demande l’accord du Conseil Municipal pour faire intervenir un géomètre pour poser les bornes.

Après délibération, avec 5 pour, 3 contre et 2 abstentions, le Conseil Municipal charge M. le Maire de faire intervenir un géomètre afin d’effectuer le bornage du terrain.

- Délibération 2014/05/09 : MODIFICATION DU BUDGET : Décision n°1 Afin de pouvoir régler les pénalités concernant les déclarations non transmises de 2011 et 2012 à la CNRACL, il est nécessaire de modifier le budget.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de modifier le budget communal 2014 de la manière suivante :

- compte 6188 : - 425 €,

- compte 6718 : + 425 €.

- PROPOSITIONS DE MOTIONS :

M. le Maire présente des propositions de motions qu’il a reçues :

- de l’Association des Maires de France pour la baisse des dotations,

- de l’Association des Maires Ruraux de France pour la suppression des Conseils Généraux. Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à ces projets considérant que des points de vue d’ordre politique et partisan sont exprimés dans les documents présentés.

- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Travaux à la mairie : M. le Maire présente les devis pour le ravalement de la façade de la mairie, le nettoyage des volets et du monument aux morts (y compris la grille). Après délibération, le Conseil retient le devis de l’entreprise PAYET pour un montant de 5 688 € HT. Les travaux devraient être réalisés en septembre prochain.

 Défense incendie : M. le Maire informe le Conseil que plusieurs demandes de certificats d’urbanisme ou de permis de construire ont été refusées suite au rappel à la législation par la préfecture. Ces refus sont dus notamment aux problèmes de débit des bornes et leur éloignement distant de plus de 400 mètres des habitations concernées. M. le Maire va étudier ce dossier pour dresser un état des lieux, en demandant l’aide des services d’incendie et de la SAUR.Conseil Municipal du 20 juin 2014

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 Voiture : M. le Maire informe le Conseil que la voiture de la commune vient d’être refusée au passage en contrôle technique et que des travaux onéreux sont à prévoir. Le remplacement de ce véhicule est à étudier. M. BOURGOIN se propose de faire les réparations minimales en attendant le changement de voiture.

 Demande des jeunes : Des jeunes sont venus en mairie demander un emplacement avec un but pour jouer au ballon au lieu de jouer sur la route. Le Conseil n’est pas contre ce projet mais souhaite connaître plus précisément le coût d’achat d’un but de football et les normes de sécurité. Cette installation ne pourra sûrement pas être mise en place avant les vacances comme le souhaitent les jeunes.

 Aire de jeux - rue de l’Eglise : Suite à des dégradations, une plainte a été déposée en gendarmerie. Le devis de réparation s’élève à 1 200 €. Après délibération et vote (9 pour et 1 contre), le Conseil accepte de faire réaliser ces réparations sauf pour le portillon de l’entrée et la poubelle.

 Portillon de l’Eglise : Il a besoin d’être changé car il est en mauvais état. Nous sommes en attente de devis.

 Vide-greniers :

M. le Maire remercie tous les bénévoles qui ont participé à l’organisation du vide-greniers et contribué à son succès.

Il fait part d’un courrier reçu du Comité Récréatif. Ce courrier cite le nom de deux personnes. Le Maire précise le nom des délégués désignés par le Conseil Municipal. Leur rôle est de participer aux Assemblées Générales du Comité Récréatif et d’y représenter le Conseil. Au-delà de cette mission, leurs interventions s’inscrivent à titre strictement privé et bénévole aux manifestations.

Pour précisions, le Comité Récréatif organisera une Assemblée Générale Extraordinaire en début d’année prochaine pour changer de nom et élira son nouveau bureau lors d’une Assemblée Générale Ordinaire.

 Fête nationale : La commune organisera comme d’habitude la retraite aux flambeaux et le feu d’artifice le 13 juillet. M. le Maire propose que le Comité Récréatif organise la suite de la soirée en utilisant une partie des bénéfices perçus lors du vide-greniers.

 Courrier de la Brionnerie : M. le Maire informe le Conseil qu’il a reçu un courrier de l’association syndicale des co-propriétaires du Domaine de la Brionnerie. Une copie est remise aux membres du Conseil Municipal pour examen lors d’une prochaine réunion.  Achat matériel : Des conseillers demandent des informations sur les achats réalisés pour l’entretien de la voirie. M. le Maire répond que ces achats ont été faits en urgence suite au cambriolage de la mairie afin que l’employé communal puisse entretenir la voirie de la commune. Le budget prévu était de 10 000 € et la dépense réalisée de 7 900 € pour l’achat d’une remorque, d’un taille-haie, d’une tondeuse, d’une tondeuse autoportée et d’une tronçonneuse.  Borne incendie à Chantereine : Un conseiller indique que la borne incendie située à Chantereine à besoin d’être nettoyée car elle est envahie par les herbes.

 Convocations : Mme ROUSSEAU demande si les convocations et les documents peuvent lui être transmis par mail. L’ensemble des élus ne possédant pas d’adresse mail, M. le Maire indique qu’il ne peut y avoir de traitement particulier et que toutes les convocations continueront à être adressées par courrier.

La séance est levée à 20 h 45.