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Déliberation - liste deliberations 30 avril 2024
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Notre-Dame-de-Mésage.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 30 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2024
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 avril 2024
Nombre de conseillers : en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 13
L’an deux mil vingt-quatre, le trente avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Notre Dame de Mésage dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. BUISSON, maire
PRESENTS : Mesdames Marie-Hélène BADIER, Christine BRUNET, Mireille GASPARUTTO, Isabelle GOBBA, Nathalie HERVIEUX et Soline SERRE-COMBE ; Messieurs Jérôme BUISSON, Manuel DE ARAUJO, Daniel DI FRUSCIA, Yves HOPPENOT et Stéphane LEPINAY. ABSENTS : Messieurs Loïc GRAPELOUP et Sandro VALLERA.
POUVOIRS : Mme Myriam THEODORESCO donne pouvoir à M. Daniel DI FRUSCIA et M. Ludovic CORREARD donne pouvoir à Mme Christine BRUNET.
Mme Mireille GASPARUTTO a été élue secrétaire.
ORDRE DU JOUR :
1) Vente de la maison communale dite « Maison Richard ».
2) Extension du service commun protection des données
3) Neutralisation des amortissements 2024
4) Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulant - année 2024 5) Modification du règlement intérieur de la restauration scolaire
6) Modification du règlement intérieur du périscolaire.
7) Questions diverses
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 4 avril 2024.
N°2024-011 : Vente de la maison communale « Richard ». APPROUVE
N° 2024-012 : Extension du service commun protection des données. APPROUVE
N° 2024-013 : Neutralisation des amortissements – année 2024. APPROUVE
N° 2024-014 : Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants – année 2024.
APPROUVE
N° 2024-015 : Modification du règlement intérieur de la cantine scolaire. APPROUVE
N° 2024-016 : Modification du règlement intérieur du périscolaire. APPROUVE
N° 2024-017 : Modification des statuts de Grenoble Alpes Métropole. APPROUVE
N° 2024-018 : Convention pour le versement d’un fonds de concours par la Commune à
Grenoble Alpes Métropole pour des travaux de proximité. APPROUVE