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Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2023 006 du 16 fevrier 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Travail et emploi,
SÈVRES
Ro
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÉANCE DU 16 FÉVRIER 2023
HAUTS-DE-SEINE L'an deux mille vingt-trois, le seize février à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du 26 janvier 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE,
Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 27 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent
DECOUX, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise
RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE. Mme Caroline BASTIDE. M. Christophe CHABOUD, M. Thomas
PARDOUX, Mme Marlène DA SILVA, Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE,
M. Thierno-B NDIAYE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ,
Mme Catherine CANDELIER, M. Denis MORON, M. Loïc LASSAGNE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Assunta MESMIN donne procuration à Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD donne
procuration à M. Olivier HUBERT, M. Franck-Eric MOREL donne procuration à M. Jacques
VILLEMUR, Mme Muriel COHEN donne procuration à Mme Marie SANCHO, Mme Chloé
DUCHAUSSOY donne procuration à Mme Anne TEXIER, Mme Lucile GASBER-AAD donne
procuration à M. Jean DUPLEX, Mme Dominique BLANCHET donne procuration à M. Grégoire de LA RONCIÈRE
ÉTAIT ABSENT :
M. Luai JAFF
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Thierno-B
NDIAYE a été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10
& 01 75 19 41 20
® mairie@ville-sevres.fr
L wwwsevres.fr
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE: 2 1 FEV. 2073
Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20230216-2023-006-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023 Date de réception préfecture : 20/02/2023
— SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 16 février 2023
DÉLIBÉRATION : Personnel communal - Créations et suppressions d’emplois
N°2023/006
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu l'avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des
Loisirs et de L’Administration du 8 février 2023,
Va l'effectif communal,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Sont créés à compter du 1° mars 2023 :
< un emploi de rédacteur principal de 1èe classe (IB 446/TB 707),
< un emploi d’éducateur de jeunes enfants (IB 444/1B 714),
un emploi de technicien (1B 389/IB 597).
ARTICLE 2,
Sont supprimés à compter du 1° mars 2023 :
« un emploi de rédacteur principal de 2È"€ classe (TB 401/IB 638),
« un emploi d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle (IB 502/1B 761).
ARTICLE 3.
Les emplois visés à l’article 1 pourront être pourvus par des fonctionnaires.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des
agents contractuels sur La base de l’article 3-3-2° de la loi modifiée n°84-53 du 26 janvier 1984.
Ces agents contractuels seraient recrutés à durée déterminée pour une durée maximum de 3 ans compte tenu des besoins des services et pour en assurer la continuité.
PUBLIEPAR VOTE ELECTRONIQUE LE: © À FEV, 1173
Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20230216-2023-006-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023 Les contrats des agents seront renouvelables par reconduction expresse sous réserve que le recrutement
d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats en CDD ne pourra excéder 6 ans. À
l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
Les agents devront remplir les conditions particulières exigées des candidats tels que le niveau scolaire,
la possession d’un diplôme, ainsi qu’une condition d'expérience professionnelle leur permettant
l'accès au cadre d'emplois dont relève leur grade de recrutement.
Leur rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
ARTICLE 4.
Les dépenses correspondantes sont inscrites aux différentes imputations du chapitre 012 "charges de
personnel et frais assimilés" du budget communal.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire, K
A 4)Grégoire dd LA RONCIÈRE.
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à
É
CHE Accusé de réception en préfecture
Due de célétransmussion
Date de réception préfecture :
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 1 FEV. 1073
Accusé de réception en préfecture 092-219200722-2023021 6-2023-006-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023 Date de réception préfecture : 20/02/2023
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