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Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2023 001 du 16 fevrier 2023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÈVRES
SÉANCE DU 16 FÉVRIER 2023
HAUTS-DE-SEINE L'an deux mille vingt-trois, le seize février à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du 26 janvier 2023, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE,
Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 27 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent
DECOUX, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise
RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO,
Mme Louise BOMPAIRE, Mme Caroline BASTIDE, M. Christophe CHABOUD, M. Thomas
PARDOUX, Mme Marlène DA SILVA, Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE,
M. Thierno-B NDIAYE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Denis MORON, M. Loïc LASSAGNE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Assunta MESMIN donne procuration à Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD donne
procuration à M. Olivier HUBERT, M. Franck-Eric MOREL donne procuration à M. Jacques
VILLEMUR, Mme Muriel COHEN donne procuration à Mme Marie SANCHO, Mme Chloé
DUCHAUSSOY donne procuration à Mme Anne TEXIER, Mme Lucile GASBER-AAD donne
procuration à M. Jean DUPLEX, Mme Dominique BLANCHET donne procuration à M. Grégoire de LA RONCIÈRE
ÉTAIT ABSENT :
M. Luai JAFF
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Thierno-B
NDIAYE a été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
8 01 75 19 41 20
mairie@ville-sevres.fr
& wwwsevres.fr
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE: ? 1 FEV. 2073
Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20230216-2023-001-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023 Date de réception préfecture : 20/02/2023 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 16 février 2023
DÉLIBÉRATION : Attribution de subvention pour l'isolation de toitures d’habitations
individuelles
N°2023/001
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu les délibérations de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, approuvant
et modifiant le dispositif d'attribution de subventions pour les isolations de toitures,
Vu le Plan Climat Energie Territorial de Grand Paris Seine Ouest,
Vu la délibération n° 2020/084 du 13 octobre 2020 portant modification des délibérations
n° 2019/026 et n° 2019/027 du 4 avril 2019,
Vu la délibération du bureau de territoire de Grand Paris Seine Ouest n° B2022/03/08 du 10
mars 2022 relative à l'attribution de subventions pour l'isolation de toitures et l'installation
d'équipements utilisant des énergies renouvelables,
Vu le règlement d'attribution de subventions de Grand Paris Seine Ouest pour l'isolation de
toiture d’habitaion individuelle,
Vu L'avis de La Commission de l’Urbanisme, des Travaux, de l'Habitat, de la Culture, du
Développement Durable et Economique du 7 février 2023,
Vu l'avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse,
des Loisirs et de L'Administration du 8 février 2023,
Considérant que consommer moins d'énergie est essentiel pour économiser de l'argent et réduire
les émissions de gaz à effet de serre,
Considérant la nécessité pour la Ville de Sèvres d'encourager le soutien aux habitants de Sèvres
désireux d’améliorer leur consommation, en investissant dans l'isolation de la toiture,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Est attribuée une subvention au titre de l’aide à l’isolation de toiture d'habitation individuelle à
PUBLIE PAR VOTE ELECTRONIQUE LE : 1 1 FEV. 107
Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20230216-2023-001-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023 Date de réception préfecture : 20/02/2023 un Sévrien, domicilié sur le territoire de la Ville conformément au tableau, ci-annexé, pour un montant de 1 200 €.
ARTICLE 2.
La dépense correspondante est imputée au budget principal de la Ville, selon la nomenclature en vigueur.
ARTICLE 3.
Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document relatif à la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture :
Date de télétransmission :
[Date de réception préiccrure :
[E PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 2 1 FE. 2073
33 Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20230216-2023-001-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023