Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation n2023 003 du 16 fevrier 2023
Déliberation - deliberation n2023 007 du 16 fevrier 2023
Déliberation - deliberation n2023 004 du 16 fevrier 2023
Déliberation - deliberation n2023 005 du 16 fevrier 2023
Déliberation - deliberation n2023 006 du 16 fevrier 2023
Déliberation - deliberation n2023 001 du 16 fevrier 2023
Déliberation - deliberation n2023 063 du 28 septembre 2023
Déliberation - deliberation n2023 065 du 28 septembre 2023
Déliberation - deliberation n2023 018 du 13 avril 2023
Déliberation - deliberation n2023 096 du 21 decembre 2023
Déliberation - deliberation n2023 002 du 16 fevrier 2023
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2023 002 du 16 fevrier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÈVRES
SÉANCE DU 16 FÉVRIER 2023
HAUTS-DE-SEINE L'an deux mille vingt-trois, le seize février à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du 26 janvier 2023, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 27 présents à la séance,
PRÉSENTS:
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent
DECOUX, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise
RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO,
Mme Louise BOMPAIRE, Mme Caroline BASTIDE, M. Christophe CHABOUD, M. Thomas PARDOUX, Mme Marlène DA SILVA, Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE,
M. Thierno-B NDIAYE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ,
Mme Catherine CANDELIER, M. Denis MORON, M. Loïc LASSAGNE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Assunta MESMIN donne procuration à Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD donne procuration à M. Olivier HUBERT, M. Franck-Eric MOREL donne procuration à M. Jacques
VILLEMUR., Mme Muriel COHEN donne procuration à Mme Marie SANCHO, Mme Chloé
DUCHAUSSOY donne procuration à Mme Anne TEXIER, Mme Lucile GASBER-AAD donne
procuration à M. Jean DUPLEX, Mme Dominique BLANCHET donne procuration à M. Grégoire
de LA RONCIÈRE
ÉTAIT ABSENT :
M. Luai JAFF
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Thierno-B
NDIAYE a été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10
& 01 75 19 41 20
mairie@ville-sevres.fr
& wwwsevres.fr
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE: _? 1 FEV, 2023
Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20230216-2023-002-AI
Date de télétransmission : 20/02/2023 Date de réception préfecture : 20/02/2023
——— SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 16 février 2023
DÉLIBÉRATION : Environnement et cadre de vie - Déplacement des réseaux de
communications électroniques
N°2023/002
Le Conseil municipal,
Va le code général des Collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique,
Vu l'avis de la Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Habitat, de la Culture, du
Développement Durable et Economique du 7 février 2023,
Vu l’avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse,
des Loisirs et de L’Administration du 8 février 2023,
Considérant qu’il y a lieu de conclure une convention de déplacement des réseaux de communications électroniques avec l'opérateur ORANGE pour les réseaux situés au 32 rue des Bruyères,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Approuve, dans les termes ci-annexés, la convention et son annexe relative au déplacement des réseaux
de communications électroniques, passée avec l'Opérateur ORANGE, sis 111 Quai du Président
Roosevelt - 92130 Issy les Moulineaux,
ARTICLE 2.
Autorise le Maire à signer la convention et tout document afférent à cette affaire.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 1? 1 FEV. 1083
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20230216-2023-002-At
Dale de télétransmission : 20/02/2023 Date de réception préfecture : 20/02/2023 ARTICLE 3.
Les dépenses et recettes correspondantes seront imputées au budget communal selon la nomenclature budgétaire en vigueur.
PUELIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 21 FEV. 2023
POUR EXTRAIT CONFORME,
\ Le Maire, }
Grégoire de LA RONCIÈRE.
Accusé de réception en préfecture :
Date de télétransmission
[Date de récepuion préiecrure :
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20230216-2023-002-AI
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023
ce