Conseil Municipal - cm 23 04 22

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Conseil Municipal - cm 23 04 22 Document publié le Samedi 23 avril 2022 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 23 04 22)Thèmes du document : Numérique, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2022

OBJET : 2ème FETE DE LA TRANSHUMANCE – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire expose, que le grand succès de la 1ère fête de la transhumance à l’occasion de l’inauguration de la cabane pastorale de l’Ubac, justifie l’organisation d’une 2ème fête de la transhumance sur le même modèle, le mardi 2 août prochain.

Le coût de l’animation de cette manifestation municipale est estimé à 3 970 €.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’organiser la 2ème fête de la transhumance le mardi 2 août prochain en association avec le Comité des fêtes ;

- DEMANDE au Conseil Départemental la subvention la plus élevée possible pour le financement du coût de cette animation estimé à 3 970 € ;

OBJET : ADHESION DE LA COMMUNE AU SYNDICAT MIXTE OUVERT AGENCE DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE (A.GE.D.I.)

Monsieur François BALIQUE, Maire, propose l’adhésion de la Commune de Le Vernet au Syndicat Mixte A.GE.D.I. composé des communes, groupements de communes, syn- dicats et autres établissements publics dont l’objet est le suivant :

Le Syndicat assure dans un but d’intérêt général, la mise en commune de moyens hu- mains, techniques et financiers sur la base d’une mutualisation des technologies de gestion, d’information et de communication au profit de ses collectivités adhérentes (L5111-1 et L5111-1-1 du CGCT).

Ses services ont vocation à entreprendre toutes études, recherches, démarches et réali- sations permettant d’atteindre cet objectif de mutualisation et de péréquation de l’évolu- tion des Technologies de l’Information et de la Communication par :

- une assistance à maîtrise d’ouvrage

- la réalisation de prestations dans ces domaines

- le regroupement des procédures au niveau de l’acquisition pour les adhérents de produits de gestion, d’information et de communication.Le Syndicat mettra en place les plateformes multi-services numériques pour :

- la télétransmission des actes au contrôle de légalité (protocole ACTES.) - les échanges numérisés entre les collectivités et les établissements publics (Hé- lios, PESV2,…) ;

- la mise en œuvre de la signature électronique et du parapheur électronique ; - la dématérialisation des marchés publics ;

- la gestion électronique des documents et l’archivage numérique à valeur pro- bante des outils de gestion …

Après avoir donné lecture au Conseil Municipal des statuts et du règlement intérieur du Syndicat Mixte A.GE.D.I :

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

- ADHÉRER au syndicat selon l’objet mentionné à l’article 3 des statuts ;

- CHARGER Monsieur François BALIQUE, maire de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente déli- bération ;

- DESIGNER Monsieur Jean-Jacques GROSOS, adjoint au maire, (e-mail : jjal- pes@gmail.com), comme délégué de la collectivité à l’assemblée spéciale du Syndicat Mixte A.GE.D.I. conformément à l’article 10 des statuts ;

- PRÉVOIR au budget annuel le montant de la cotisation au syndicat.

OBJET : AMENAGEMENT DE LA SALLE CULTURELLE DU HAUT VERNET – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire expose que les habitants du village du Haut Vernet demande à la Commune d’aménager le local situé sous la halle en une salle de rencontre et d’animation socio-culturelle.

Le coût de ces travaux d’aménagement culturel de cette salle culturelle qui s’élèvent à 26 600 € H.T. est susceptible de bénéficier d’une subvention de la Région (FRAT 2022) et d’une du Conseil Départemental (FODAC 2022).

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :- DECIDE d’aménager le local communal vacant en salle d’animation culturelle dont le coût des travaux est estimé à 26 600 € H.T. ;

- ADOPTE le plan de financement suivant de ces travaux :

 Subvention du Conseil Départemental (FODAC 2022) 12 480 €  Subvention de la Région (FRAT 2022) 7 470 €  Autofinancement 2022 6 650 € TOTAL 26 600 € H.T. - SOLLICITE du Conseil Départemental et du Conseil Régional les subventions respectives au titre du FODAC 2022 et du FRAT 2022 ci-dessus énoncées ;

OBJET : COMPTE RENDU D’ACTIVITE ET DU BILAN FINANCIER DE L’ASSOCIATION DE CHASSE « LA VERNETIERE »

Monsieur Stéphane CHEVRIER, Président de l’Association de Chasse « La Vernétière » présente, au Conseil Municipal, le compte-rendu d’activité et le bilan financier de cette association pour l’année 2021.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DONNE acte au Président de l’Association de Chasse « La Vernétière » du compte-rendu de ses activités et de son bilan financier pour l’année 2021.

OBJET : GARDIENNAGE DU PATURAGE COMMUNAL DE LA GRANDE MON- TAGNE POUR

L’ESTIVE 2022 – RECRUTEMENT DU BERGER

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE de recruter Mr Maxime FERRAND, pour assurer le gardiennage des bo- vins du pâturage communal de la Grande Montagne et l’entretien des clôtures de ce pâturage pour la saison d’estive 2022 dans le cadre d’un contrat de travail du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022, pour 370 heures globalisées sur la pé- riode, rémunérées selon l’indice Brut 347/indice Majoré 325, outre l’indemnité compensatrice de congés payés de 1/10° et une indemnité de déplacement forfaitaire de 500 € pour la saison.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat de travail en exécution de la présente délibération.OBJET : EMBAUCHES D’UN SURVEILLANT DE BAIGNADE (JUILLET) ET D’UN MAITRE-NAGEUR SAUVETEUR (AOUT) POUR LA PISCINE MUNICIPALE – ETE 2022

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de conclure deux conventions de mise à disposition de personnel à durée dé- terminée avec l’association groupement d’employeurs Objectif Plus emploi à Manosque (04), pour les embauches de Mr ROSSIGNOL Jean-Marc (BNSSA) du 04 juillet au 31 juillet 2022 et de Mr MASSON Gérald (MNS) du 1er août au 27 août 2022, selon les conditions qui seront précisées dans ladite convention.

OBJET : GARDIENNAGE DES OVINS DU PÂTURAGE OVIN COMMUNAL DE L’UBAC POUR

L’ESTIVE 2022 - RECRUTEMENT DU BERGER

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE de recruter Monsieur Sébastiano BRODU, berger, pour assurer le gar- diennage des ovins du pâturage ovin communal de l’Ubac pour la saison d’estive 2022 dans le cadre d’un contrat de travail à temps complet du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022, rémunéré selon l’indice Brut 571/indice Majoré 483 corres- pondant à 2 000 € net par mois y compris l’indemnité compensatrice de congés payés de 1/10° et une indemnité de déplacement forfaitaire de 460 € pour la sai- son.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat de travail en exécution de la présente délibération.OBJET : GARDIENNAGE DES OVINS DU PÂTURAGE OVIN COMMUNAL DE LA MONTAGNE DE

BELAU ET DES TÊTES POUR L’ESTIVE 2022 – CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE

Sur la proposition de Monsieur le Maire, e Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Mr Jean-Christophe LOMBARD s'étant retiré de la séance,

- DÉCIDE d’accepter la proposition de Mr Jean-Christophe LOMBARD, de procé- der au gardiennage des ovins du pâturage ovin communal de Bélau et des Têtes pour la saison d’estive 2022, du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022, dans le cadre d’une convention de service pour le prix forfaitaire de 6 000 € H.T.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de prestation de service en exécution de la présente délibération.

OBJET : MISE A LA DISPOSITION DE LA COMMUNE DE L’ALPAGE DE BELAU POUR

L’ESTIVE 2022

Le troupeau ovin de l’alpage des Têtes pâturant au cours de la seconde partie de l’es- tive sur l’alpage de Bélau, qui est la propriété de Mr Firmin Maurice LOMBARD, le Conseil Municipal accepte sa proposition de mettre à la disposition de la Commune l’al- page de Bélau de 25 ha environ pour la période du 15 août 2022 au 30 septembre 2022, pour le prix de 6 €/ha soit 150 €.

OBJET : RECOURS AU SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS PHOTO- VALTAÏQUES PAR LE SDE04

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le comité syndical du Syndicat D’Energie (SDE04) a mis en place un service d'accompagnement de projets photovoltaïques adressé à ses communes adhérentes.

Monsieur le Maire rappelle que :

- le département des Alpes de Haute-Provence présente un très bon niveau d'en - soleillement, la technologie photovoltaïque est mûre, fiable et affiche un coût accessible

- la filière de recyclage des installations est bien structurée en Région Sud ;

- la conjoncture actuelle reste favorable au développement de ce type de projets.Monsieur le Maire précise cependant que :

- un projet photovoltaïque nécessite un investissement financier et humain certain et peut présenter plusieurs freins (contraintes techniques, administratives, etc.).

- ce type de projet peut également susciter de nombreuses interrogations (solution technique, rentabilité, mode de valorisation de l'énergie produite, durée de vie des ins- tallations, maintenance etc.)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le service proposé par le SDE04 se décline en plusieurs étapes :

- L'Etape 1 : note d'opportunités (Avant-Projet Sommaire) consistant en l'analyse du potentiel photovoltaïque du patrimoine de la collectivité, est réalisée par les res- sources internes du SDE04. Les frais de gestion du SDE04 s'élève à 600 € HT pour 1 à 5 sites analysés puis 150 € HT par site supplémentaire étudié.

- L'Etape 2 : études de faisabilité (Avant-Projet Définitif / Etude de Projet) concernent un projet en particulier (étude détaillée, étude structure, contrôle amiante, étude de raccordement, etc.). Ces études sont réalisées par des prestataires à l'aide de marchés publics lancés par le SDE04. Les frais de gestion du SDE04 sont fonctions de la puissance de l'installation étudiée.

A l'issue de l'étape 1, si ta Commune souhaite investiguer un projet de manière plus précise et ainsi passer à l'étape 2, elle émet une lettre de commande au SDE04. Pour les étapes 1 et 2, la commune porte l'intégralité des sommes engagées, déduction faite des subventions obtenues par le SDE04.

Suite à cet exposé,

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le principe d'avoir recours au service d'accompagnement de projets photovoltaïques proposé par le SDE04 et ainsi faire réaliser une note d'opportunités photovoltaïques sur te patrimoine communal ;

- APPROUVE les modalités adoptées par le comité syndical du SDE04 dans sa séance du 02 avril 2021, notamment la convention de service ci-jointe ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de service et les lettres de commandes éventuelles qui en découleraient ;

- PREVOIT au budget les crédits nécessaires à la réalisation de ces études.OBJET : TARIFS DE PRISE EN CHARGE DES BOVINS AU PATURAGE BOVIN COMMUNAL DE LA

GRANDE MONTAGNE POUR L’ESTIVE 2022

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de prendre en charge pour l’estive 2022, du 1er juillet 2022 au 30 sep- tembre 2022, au pâturage bovin communal de la Grande Montagne :

* Les génisses et les vaches âgées de 6 mois et plus à la date d’admission à l’alpage, indemnes d’I.B.R.dans la limite de 280 têtes au prix unitaire de 100,00 €;

* Les veaux âgés de moins de 6 mois à la date d’admission à l’alpage dans la limite de 27 têtes au prix unitaire de 27,00 € et gratuit pour les veaux des exploitations dont le siège est situé sur la commune de Le Vernet.

Rappelle que, dans le cadre du plan sanitaire dit « B.V.D », les éleveurs doivent appli- quer le plan médaille cartilage « B.V.D », le strict respect de ce plan étant obligatoire pour l’admission des bovins à ce pâturage et que, pendant l’estive, les soins des bovins et des veaux signalés malades ou blessés par le berger, demeurent à la charge de leurs propriétaires.

OBJET : TARIFS DE PRISE EN CHARGE DES OVINS AUX PÂTURAGES OVINS COMMUNAUX DES

MONTAGNES DE L’UBAC ET DES TÊTES-BELAU POUR L’ESTIVE 2022

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de prendre en charge dans les pâturages ovins communaux des mon- tagnes de l’Ubac et des Têtes – Belau pour l’estive 2022, du 1er juillet au 30 sep- tembre 2022, respectivement 620 et 550 ovins au prix unitaire de 10,00 €.OBJET : TARIFS DE LA PISCINE MUNICIPALE POUR L’ANNEE 2022

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de reconduire en 2022 la régie municipale pour la Perception du droit d’entrée de la piscine municipale.

Le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit le droit d’accès à la piscine pour l’été 2022, pendant ses jours et heures d’ouverture au public, de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h, du lundi 04 juillet 2022 au samedi 27 août 2022 inclus.

TARIFS VALABLES POUR UNE JOURNEE :

- ADULTES : 3,00 €

- ENFANTS : 1,50 € jusqu’à 7 ans inclus accompagné d’un adulte non baigneur 2,00 € de 8 à 15 ans inclus.

OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE SECURISATION DU CARREFOUR DU CD 900/ROUTE DE ROUSSIMAL

Monsieur le Maire donne lecture de l'analyse des 2 offres reçues pour la dévolution du marché de travaux de sécurisation du carrefour du CD 900/Route de Roussimal.

Sur la proposition de Monsieur te Maire,le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE d'attribuer à l’Entreprise COLAS, Agence de GAP (05), le marché de

travaux de sécurisation du carrefour du CD 900/Route de Roussimal conformément à son offre la mieux disante qui s’élève à 58 047,00 € H.T, selon son devis actualisé du 22 avril 2022 ;