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Procès Verbal - FFJHH FGJHG OE1ID9NR
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Villac.
Lien du pdf (Procès Verbal - FFJHH FGJHG OE1ID9NR)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Économie et finances,
PV Conseil 14/04/2025
L’an deux mil vingt-cinq, le quatorze avril, à vingt heures trente, le conseil municipal dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de
Monsieur le Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 07/04/2025
Membres présents : M. et Mmes Laurent Pellerin, Yvon Pichon, Sandrine Geraud, Christophe Aurejac,
Georgette Raffaillac, Mathias Navalon, Cyril Delgoulet.
Absents excusés avec procuration : Isabelle Boterf (pouvoir à Sandrine Geraud), Daniel Lacombe
(pouvoir à Cyril Delgoulet), Robert Leymarie (Pouvoir à Laurent Pellerin), Arnaud Bigeat (Pouvoir à
Mathias Navalon).
Secrétaire de Séance : Cyril Delgoulet
Rappel ordre du jour
1- DésignaƟon du secrétaire de séance
2- Procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 31 Mars 2025
3- DélibéraƟon vote des taux d’imposiƟon communaux
4- DélibéraƟon vote du budget primiƟf de la commune
5- DélibéraƟon vote du budget annexe mulƟple rural
6- DélibéraƟon aƩribuƟon de subvenƟons associaƟons et personnes de droit privé
7- DélibéraƟon fongibilité des crédits
8- DélibéraƟon convenƟon entre le SDE24 et le SMDE télé relève compteur d’eau
9- DélibéraƟon créaƟon de poste emploi non permanent
10- DélibéraƟon subvenƟon ménage voyage scolaire
11- DélibéraƟon subvenƟon ménage transport scolaire
12- Décisions du maire prises dans ses délégaƟons
13- QuesƟons diverses.
Ouverture de séance à 20h45
1) Secrétaire de séance
Monsieur Cyril Delgoulet a été désigné secrétaire de séance.
2) ApprobaƟon du Procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 26 novembre 2024.
Le PV a été adopté à l’unanimité.
3) DélibéraƟon vote des taux d’imposiƟon communaux
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a voté la reconduction des taux sans changement.
4) DélibéraƟon vote du budget primiƟf de la commune
Dépenses de fonctionnement : 621 873,81€
Recettes de fonctionnement : 621 873,81€
Budget de fonctionnement à l’équilibre
Dépenses d’investissement : 285 464.93€ + RaR = 375 577,80€
Recettes d’investissement : 375 577,80€ Budget d’investissement à l’équilibre
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal vote le budget 2025.
5) DélibéraƟon vote du budget annexe mulƟple rural
Dépenses du budget annexe : 68 754,73€
Recettes du budget annexe: 68 754,73€
Budget de fonctionnement multiple rural à l’équilibre
Dépenses du budget annexe investissement : 60 866.57€
Recettes du budget annexe investissement : 60 866.57€
Budget d’investissement du multiple rural à l’équilibre
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal vote le budget annexe 2025
6) DélibéraƟon aƩribuƟon de subvenƟons associaƟons et personnes de droit privé
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote les subventions aux associations suivants
la liste validée.
7) DélibéraƟon fongibilité des crédits en M57
Cette disposition permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au conseil municipal
le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite
de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée. Cette disposition
permettra notamment d’amender, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin
de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal vote cette délibération.
8) DélibéraƟon convenƟon entre le SDE24 et le SMDE télé relève compteur d’eau
Pour la mise en place de la télé relève sur les compteurs d’eau sur la commune de Villac il est
nécessaire de poser des antennes pour permettre de transmettre ou répéter les infos à
distance. Cette délibération autorise de pouvoir mettre des répéteurs sur les lampadaires
dans le bourg pour permettre la télé relève.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal vote cette délibération, avec le
point de vigilance sur la couleur des répéteurs, qui devront être « marron » comme les
candélabres.
9) DélibéraƟon créaƟon de poste emploi non permanent
Afin d’aider les agents communaux actuels pour la période de l’été, il a été décidé de recruter
une personne sur une durée de 6 mois.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal vote cette délibération.
10) DélibéraƟon subvenƟon ménage voyage scolaire
La commune a été saisie par 2 familles villacoises pour une aide pour financer le voyage scolaire
de leurs enfants.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal vote l’attribution d’une subvention
de 150€ / enfant de la commune. Cette subvention sera directement versée aux familles de
la commune à la suite de ce voyage. 11) DélibéraƟon subvenƟon ménage transport scolaire
Monsieur le Maire propose le remboursement du transport scolaire pour les enfants de la
commune de Villac.
Monsieur Cyril Delgoulet est sorti au moment du vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le remboursement des frais de transport
scolaire pour un montant de 332.10 €.
12) Décisions du maire prises dans ses délégaƟons
Visibilité au niveau des croisements :
Demande si possible de mettre en place un miroir au niveau de la bascule pour les
voitures qui arrivent de LOUIGNAC. Pas ou peu de visibilité pour ceux qui tournent vers
la place. Poteau et miroir réceptionnés pour mettre au niveau du carrefour de l’église
(445.20€TTC à installer)
A évaluer et se rapprocher du conseil départemental pour la partie technique et validation
de ou des solutions.
13) Questions diverses
Adressage sur la commune. Lancement de la distribution des nouveaux numéros aux
habitants de la commune.
L’entreprise Main Forte qui a réalisé la dépose et l’installation des panneaux de
signalisation des routes et hameaux, a également réalisé en plus la remise en état
de la passerelle au-dessus « des lions » (ruisseau de Cussac). Un courrier pour les
remercier du travail réalisé sera envoyé dans les prochains jours.
Fête à Villac :
o Vide greniers comme tous les ans. A communiquer largement pendant le
vide grenier du Lardin du 8 Mai 2025. A communiquer également lors de la
distribution des numéros aux nouveaux habitants de la commune.
o Manège pour la fête : A relancer !!!!
o Commande du feu d’artifice 2025 le lundi 12 Mai.
Planning de fauchage sur la commune de Villac : 2 jours à 3 engins du 12 au 13 Mai
2025.
Festival « Elle »Fest les 24 et 25 Mai 2025 avec entre autres l’association des grands
espaces. Des séances de cinéma à thèmes et gratuites à la salle des fêtes, tout au
long de ces deux jours.
Séance levée à 22h15
Le Maire Le secrétaire
Laurent PELLERIN Cyril DELGOULET