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Procès Verbal - FHHFD FGJHG BN1QJ0WG
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Villac.
Lien du pdf (Procès Verbal - FHHFD FGJHG BN1QJ0WG)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
PV réunion du 7 avril 2026
L’an deux mil vingt six, le sept avril à 20h le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame le Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 1/04/2026
Membres présents : Mmes et Messieurs Isabelle BOTERF, Béatrice DIJEAU, Pierre-Marc DUPUY, Héloïse FLOIRAT, Jean-Marius GAY, Sandrine GERAUD, Bernadette GOMIS, Aussine MARCES, Stéphane MOURIACOU, Georgette RAFFAILLAC et Alexandre ROUHAUD.
Secrétaire de Séance : Héloïse FLOIRAT
Rappel ordre du jour
1- DésignaƟon du secrétaire de séance
2- Indemnités de foncƟons allouées au Maire et ses adjoints
3- DélibéraƟon délégaƟon de compétences confiées au Maire
4- ElecƟon des délégués au sein des commissions communales
5- DélibéraƟon désignaƟon des délégués communaux auprès des différents syndicats
et EPCI
6- DélibéraƟon embauche personnel communal (technique)
7- DélibéraƟon convenƟon avec l’ALSH de Badefols d’ans
8- DélibéraƟon convenƟon avec la SPA
9- DélibéraƟon convenƟon avec l’école de Cublac
10- DélibéraƟon ouverture de crédit en invesƟssement avant vote du budget
1) DésignaƟon du secrétaire de séance
Héloïse Floirat a été désignée secrétaire de séance.
2) Indemnités de foncƟons allouées au Maire et ses adjoints
Le conseil après en avoir délibéré a décider de fixer les indemnités de Maire comme suit
Maire : 28.1 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Et de fixer les indemnités des adjoints comme suit :
1er adjoint : 10.89 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
2ème adjoint : 10.89 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
3 ème adjoint : 10.89 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
3) DélibéraƟon délégaƟon de compétences confiées au Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité 2
A – DONNE au Maire délégation, pour la durée de son mandat, aux fins de :
1° arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services
publics municipaux ;
2° prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur à 20.000 € ( vingt mille
euros) ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
3° décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
4° passer les contrats d'assurance et ainsi d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
5° créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
6° prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
7° accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
8° décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
9° fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts ;
10° fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des
offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
11° intenter au nom de la Commune les actions en justice ou la défendre dans l'ensemble
des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance qu'en appel et en cassation, qu'il
s'agisse notamment d'une assignation, d'une intervention volontaire, d'un appel en garantie, d'une
constitution de partie civile ou de toute autre action, quelle que puisse être sa nature et devant
quelque juridiction ou organe juridictionnel que ce soit ; 3
13° régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués
des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
14° autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
B – PRECISE qu’en application de l’article L 2122-23 du CGCT,
- les décisions municipales prises par Madame le Maire en vertu de la présente délégation sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets ;
- les décisions prises en application des délégations consenties par le Conseil Municipal
pourront être signées par un adjoint agissant par délégation du Maire dans les conditions
fixées par l’article L 2122-18 du CGCT ;
- Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions qu’elle aura été amené à prendre dans le cadre des délégations consenties par la présente délibération ; - le Conseil Municipal pourra toujours mettre fin aux présentes délégations.
4) ElecƟon des délégués au sein des commissions communales
Commissions communales Délégués Finances (gestion des comptes, achat,
travaux)
Sandrine GERAUD, Georgette RAFFAILLAC,
Pierre-Marc DUPUY, Héloïse FLOIRAT, Stéphane
MOURIACOU
Voirie (cantonnier, routes, assainissement,
plan de sauvegarde)
Jean-Marius GAY, Aussine MARCES, Pierre-Marc
DUPUY et Stéphane MOURIACOU
Animations et communication (Cérémonie,
fête, informatique, tourisme et salle des
fêtes)
Isabelle BOTERF, Georgette RAFFAILLAC, Héloïse
Floirat, Bernadette GOMIS, Béatrice DIJEAU et
Alexandre ROUHAUD
5) Election des délégués dans les syndicats
6) Syndicats Délégués titulaires Délégués suppléants
Syndicat de l’électrification - SDE24
Sandrine GERAUD
Pierre-Marc DUPUY
Georgette RAFFAILLAC
Héloïse FLOIRAT
SIAEP de la région de Condat
Aussine MARCES Alexandre ROUHAUD
Relais d’Assistante Maternelle
Isabelle BOTERF Bernadette GOMIS
Référent Ambroisie
Stéphane MOURIACOU
C.N.A.S (Action Sociale)
Héloïse FLOIRAT Joel SIMON
Délégué question Défense (Militaire)
Béatrice DIJEAU 4
Délégué sécurité (Préfecture)
Aussine MARCES
CCTHPN Sandrine GERAUD Jean-Marius GAY
SIRTOM Sandrine GERAUD Bernadette GOMIS
6) DélibéraƟon embauche personnel communal (technique)
Il a été donnée la possibilité à Mme le maire de signer des CDD de 6 mois pour faire face à une
augmentaƟon d’acƟvités.
7) DélibéraƟon convenƟon avec l’ALSH de Badefols d’ans et Terrasson
CeƩe délibéraƟon permeƩra de prendre en charge les frais d’ALSH en totalité pour les enfants
villacois.
8)DélibéraƟon convenƟon avec la SPA
La commune ayant une obligaƟon de fourrière signe une convenƟon avec la SPA de Marsac sur
l’Isle pour pouvoir à ceƩe obligaƟon.
8) DélibéraƟon convenƟon avec l’école de Cublac
Il s’agit pour la commune de prendre en charge les frais de scolarité des enfants villacois fréquentant
l’école de Cublac à hauteur de 150 € par enfant.
9) DélibéraƟon ouverture de crédit en invesƟssement avant vote du budget
Cela permet de payer une facture d’invesƟssement de 1000 € avant le vote du budget.
10) QuesƟons diverses
Isabelle Boterf demande à ce qu’il y ait un arrête de bus à Quillet. Mme le maire va appeler le
service des transports scolaires.
Mme Le maire indique qu’elle va acheter une débroussailleuse pour les cantonniers. Voir pour
une épareuse également.
Des devis pour les panneaux de signalisaƟon de chanƟer ont été demandés.
Devis pour le miroir à Dagnac a été demandé également
Rappel réunion CCTHPN du 9/04/2026
Vernissage d’une exposiƟon sur la commune du Lardin. Les conseillers sont invités à y assister.
Réunion en visio sur le mousƟque Ɵgre : BernadeƩe GOMIS va y assister.
La commune a été contacté par la Taverne voyageuse qui viendra de juin à septembre à Villac
les lundi et les mercredi.
Fête : plaqueƩe crazy dunkers, proposiƟon d’un trail en plus de la randonnée, le manège des
peƟts et les auto sont réservés. Chanteur réservé pour le repas du dimanche soir.
Levée de séance à 21h35 5