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Document publié le Vendredi 24 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 068)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/06/22
DECHETTERIE - DÉCHETS DIFFUS SPÉCIFIQUES (D.D.S) - GROUPEMENT DE COMMANDE
DÉLIBÉRATION N°DEL20220624_068
Commission principale : 6 Déchets ménagers
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 juin 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Hervé PRONONCE pouvoir à Aline FAYE
Dominique BRIAT pouvoir à Florent GUITTON
Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Estelle BRUANT pouvoir à Claire BRIEU
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Nicolas BONNET
Julien BONY pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET
Claude AUBERT pouvoir à Chantal LAVAL
Julie DUVERT pouvoir à Fatima BISMIR
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Anne-Marie PICARD, Patrick NÉHÉMIE, Jacqueline BOLIS, Eric FAIDY
N°DEL20220624_068
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Direction Gestion des Déchets / 7425
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 JUIN 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
68
Conseillers
représentés :
12
Total votants :
65 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉNERGIE, AIR, CLIMAT, DÉCHETS MÉNAGERS, AGRICULTURE, ALIMENTATION du 9 juin 2022
BUREAU du 10 juin 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 juin 2022
Direction Gestion des Déchets / 7425
Michel VALENTE
DECHETTERIE - DÉCHETS DIFFUS SPÉCIFIQUES (D.D.S) - GROUPEMENT DE COMMANDE
Les Déchets Diffus Spécifiques (D.D.S), définition
Les Déchets Diffus Spécifiques (D.D.S) sont les déchets qui sont susceptibles de nuire à la santé, à l’environnement – qu’ils soient néfastes pour les sols, la faune et la flore, qu’ils dégradent le paysage ou qu’ils polluent l’air et les eaux.
Au regard de la loi, ils concernent essentiellement les domaines du bricolage, du jardinage, de la décoration, de l’entretien des voitures, mais aussi des piscines et des cheminées/chauffages. Une liste exhaustive a été établie par l’arrêté du 1er décembre 2020 (article R.543-228 du code de l’environnement)
Des déchets collectés en décheterie
Ces déchets (D.D.S) sont collectés en décheterie et le mode opératoire comprend différents niveaux de prestations qui incombent et à Clermont Auvergne Métrople et au VALTOM :
• La mise à disposition de contenants homologués pour chaque catégorie de DDS, dûment étiquetés, pour la pré-collecte de ces déchets en déchetterie,
• La collecte de ces déchets, conformément à la réglementation et l’arrêté Transport des Matières Dangereuses,
• Le traitement/valorisation de chaque catégorie de DDS dans des installations autorisées,
• La traçabilité des prestations, de l’enlèvement du contenant en déchetterie à l’élimination/valorisation finale du déchet.
Il est apparu nécessaire au VALTOM et à ses 9 adhérents de se rapprocher afin de mutualiser les opérations de gestion des D.D.S des ménages (collecte et traitement) sur leurs territoires afin de permettre une meilleure réactivité :
• dans les interventions liés à la fournitures des contenants qui permettent de stocker ces déchets
• dans les enlèvements et leur transport vers les exutoires de traitement.
Outre les raisons opérationnelles décrites ci-dessus, cette mutualisation devrait permettre de bénéficier d’une économie d’échelle et d’une optimisation des transports routiers sur l’ensemble du territoire du VALTOM.
Aussi, et compte tenu du fait que la compétence traitement relève du VALTOM et la compétence collecte de ses collectivités adhérentes, le VALTOM et ses collectivités adhérentes souhaiteraient reconduireleur partenariat portant sur un achat mutualisé de prestations de services pour les opérations liées aux Déchets Diffus Spécifiques (DDS) et ce, à travers un groupement de commandes.
N°DEL20220624_068
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Direction Gestion des Déchets / 7425 Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer l'ensemble des documents permettant la mise en place de ce groupement de commandes, avec le VALTOM, relatif aux déchets diffus spécifiques (D.D.S)
TOTAL VOTANTS : 65 = 68 Conseillers Présents + 12 Représentés - 15 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 65 = Pour : 65 + Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : Rémi CHABRILLAT, Nicolas BONNET, Stanislas RENIÉ, Cécile BIRARD, Dominique BRIAT, Florent GUITTON, Cyril CINEUX, Laurent BRUNMUROL, Jérôme AUSLENDER, Marie DAVID, Diego LANDIVAR, Thomas WEIBEL, Luc LEVI ALVARES, Jean PICHON, Jean- Marie VALLÉE
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N°DEL20220624_068
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Direction Gestion des Déchets / 7425