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Document publié le Vendredi 24 juin 2022
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Agriculture et alimentation,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/06/22
CONTRAT TERRITORIAL RIVIÈRES AVEC L'AGENCE DE L'EAU POUR LA PÉRIODE 2023-2025
DÉLIBÉRATION N°DEL20220624_045
Commission principale : 5 GEMAPI
Rapporteur : François CARMIER.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 juin 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Dominique BRIAT pouvoir à Florent GUITTON
Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Jean PICHON
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Estelle BRUANT pouvoir à Claire BRIEU
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Nicolas BONNET
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL
Julien BONY pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Claude AUBERT pouvoir à Chantal LAVAL
Eric FAIDY pouvoir à Stanislas RENIÉ
N°DEL20220624_045
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Direction Cycle de l'Eau / 7287
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 JUIN 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
71
Conseillers
représentés :
13
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL D'EXPLOITATION, EAU, ASSAINISSEMENT, GEMAPI du 8 juin 2022
BUREAU du 10 juin 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 juin 2022
Direction Cycle de l'Eau / 7287
Muriel BURGUIERE
CONTRAT TERRITORIAL RIVIÈRES AVEC L'AGENCE DE L'EAU POUR LA PÉRIODE 2023-2025
Clermont Auvergne Métropole est compétente en GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) et assure donc la gestion des cours d'eau sur son territoire. Le Bédat, l'Artière et la Tiretaine sont les principales rivières de la Métropole. Suivant des écoulements ouest/est, confluents avec l'Allier, il s'agit de petits cours d'eau soumis à une pression anthropique importante lors de la traversée du tissu urbain et de la plaine agricole de Limagne. Connectées aux têtes de bassins versants préservées de la Chaîne des Puys, de par une qualité de l'eau qui tend à s'améliorer, ces rivières revêtent une réelle valeur écologique qu'il est nécessaire de préserver, gérer et restaurer le cas échéant.
L'Agence de l'eau Loire-Bretagne est le partenaire historique de l'intercommunalité clermontoise dans la gestion des cours d'eau. Ainsi furent signés le Contrat de Restauration et d'Entretien (CRE) 2004/2009 puis le Contrat Territorial (CT) 2012/2016. Ces outils contractuels permettent de mettre au point des programmes de travaux assez largement subventionnés. Après l'audit du dernier Contrat Territorial et l'instauration du 11ème programme de l'Agence de l'eau, un nouveau Contrat Territorial de 6 ans sur la période juin 2019 - juin 2025 a été adopté par le Conseil Métropolitain du 5 avril 2019. Les modalités de cette contractualisation proposée par l'Agence de l'Eau prévoient dans les faits deux programmations de 3 ans avec un bilan intermédiaire succinct.
2022 est donc l'année de transition du contrat signé en 2019. Le bilan met en avant que les 6 chantiers de renaturation prévus sur les 3 premières années ont tous été réceptionnés ou sont en passe de l'être d'ici la fin d'année 2022. Seul le chantier de renaturation de la Tiretaine dans le quartier Beaulieu de Chamalières accuse du retard et sera réalisé en 2023. L'entretien du Marais de Lambre et les recherches scientifiques sur le Marais de Fontfreyde n'ont, au final, pas bénécificé de l'appui de l'Agence de l'Eau suite à l'évolution de la politique de prise en charge de cette dernière. Marginale sur le volume du Contrat, la Métropole n'a pas mis en oeuvre les actions vis-à-vis du franchissement piscicole, ou en terme de suivi de la contamination des rivières par les pesticides du fait de la hiérarchie des priorités. Sur le plan financier, les dépenses de la Métropole sont inférieures de 33 % par rapport au prévisionnel essentiellement du fait de coûts de réalisation plus bas qu'estimés.
Cette période de bilan se conclut par une adaptation des fiches actions sur la deuxième période du Contrat 2023/2025. Ces dernières évoluent sensiblement car de nouveaux projets vont compléter les actions déjà ciblées en 2019 concernant la renaturation de l'Artière le long de la promenade Amédée COTTE à Aubière ou la remise à l'air libre de la Tiretaine dans le quartier Fontgiève. Vont être ajoutés à cette programmation, des travaux sur la Tiretaine Rue de la Papeterie à Chamalières, une renaturation d'un tronçon de l'Artière dans la plaine de Limagne, ainsi que la renaturation de la Gazelle à Romagnat.
Au total, sur 3 ans, la nouvelle programmation prévoit 4 497 000 € d'interventions avec une dépense de la Métropole envisagée à hauteur de 2 230 600 € (contre 1 064 000 € pour la première période du contrat) pour une participatiçon de l'Agence de l'Eau de 2 266 400 €. Ce sont très majoritairement les travaux de renaturation des rivières urbaines de la Métropole qui vont consommer l'essentiel des crédits, imputés sur le volume financier apporté par la taxe GEMAPI.
A noter que la Métropole est porteuse du Contrat Territorial propre à son territoire mais qu'elle n'est pas le seul Maître d'Ouvrage. Ainsi, la SCIC Ferme de Sarliève, le Lycée agricole de Marmilhat et Michelin vont inscrire des actions sur ce volet 2 du Contrat Territorial ; seule façon pour ces stuctures de prétendre à des subventions de l'Agence de l'Eau. Ces maîtrises d'ouvrage extérieures à la Métropole sont susceptibles d'évoluer avant la dépose du dossier officiellement aux instances décitionnelles de l'Agence de l'Eau d'ici l'été 2022. Seule la quote-part de la Métropole énoncée ci-dessus, avec l'engagement de l'Agence de l'Eau correspondant, est figée dans cette délibération.
N°DEL20220624_045
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Direction Cycle de l'Eau / 7287 Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'approuver la phase 2 du Contrat Territorial 2023/2025 et le volet sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole dédié aux rivières et zones humides de son territoire, en particulier le programme d'actions et son plan de financement, sous réserve des inscriptions budgétaires, année après année,
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à déposer le Contrat Territorial 2023/2025 auprès de l'Agence de l'eau pour instruction,
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer le Contrat Territorial 2023/2025 avec l'Agence de l'eau et les autres maîtres d'ouvrage,
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les documents nécessaires à la mise en oeuvre du programme d'actions du Contrat Territorial 2023/2025 et notammment les demandes de subventions annuelles.
TOTAL VOTANTS : 84 = 71 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Christophe VIAL
N°DEL20220624_045
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Direction Cycle de l'Eau / 7287 agence de l'eau
clermont Pre auvergne | | KE Bretagne
. agence.eau-loire-bretagne.fr
PROGRAMME 2019-2024
ee Æ Marmilhat MICHELIN SARLIEVE EPLEFPA bie, paysanne, :ioyenre
CONTRAT TERRITORIAL DES COURS D'EAU DE LA
METROPOLE CLERMONTOISE
2éme PERIODE 2023 — 2025
ENTRE :
Clermont Auvergne Métropole représenté par M. VIAL, agissant en tant que Vice-Président,
conformément à la délibération du Conseil Métropolitain en date du 24 juin 2022 désigné ci-après par le
porteur de projet,
et
et
et
d'une part,
ET:
l'agence de l’eau Loire-Bretagne, établissement public de l'État, représentée par M. Martin GUTTON,
Directeur général, agissant en vertu de la délibération n° ........... du Conseil d'Administration du jj mmm
aaaa, désignée ci-après par l’agence de l’eau,
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
N°DEL20220624_045
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Direction Cycle de l'Eau / 7287 Article 1 : Objet du contrat territorial
Le présent contrat territorial traduit l'accord intervenu entre les différents signataires concernant l'opération de reconquête de la qualité des rivières présentes sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole (département du Puy-de-Dôme) ou en lien direct avec ce territoire.
Il fait suite aux démarches territoriales contractualisées depuis 2004 et constitue la 2°7° phase du contrat 2019-2022 signé le 26 juillet 2019.
Le contrat territorial formalise de manière précise :
- la nature des actions ou travaux programmés, leurs objectifs et indicateurs associés, pour une durée de 3 ans,
- les calendriers de réalisation et points d'étapes, notamment les bilans, - les coûts prévisionnels,
- le plan de financement prévisionnel défini au plus juste,
- les engagements des signataires.
Le contrat territorial s’adosse à la stratégie de territoire et la feuille de route associée, définies pour une durée de 6 ans et jointes en annexes 1 et 2.
La stratégie de territoire et sa feuille de route décrivent :
- le territoire,
- l'historique d'actions liées aux programmes déjà engagés sur le territoire, - les problématiques et enjeux du territoire hydrographique ou hydrogéologique, - les pressions significatives à l’origine des dégradations,
- les objectifs de bon état des masses d’eau poursuivis et les cibles prioritaires, - la compatibilité avec le Sage Allier aval et la synergie des démarches portées à une échelle
supra,
- la cohérence ou la complémentarité avec les autres politiques publiques / dispositifs d'aide, - la gouvernance mise en place,
- les partenariats institutionnels et techniques, en particulier les liens avec les conventions partenariales existantes par ailleurs,
- l'organisation des maîtrises d'ouvrage,
- les moyens et compétences d'animation mobilisés,
- le plan d'actions prioritaires global, les indicateurs de suivi et objectifs associés, - les modalités de mise en œuvre, les conditions de réussite,
- le dispositif de suivi/évaluation adapté aux actions et aux temps de réponse des milieux.
Article 2 : Périmètre géographique du contrat
Le Contrat Territorial concerne l'ensemble des cours d'eau traversant le périmètre de Clermont Auvergne Métropole, à l'exception de l'Auzon (cours d'eau le plus au sud du territoire), qui s'inscrit dans le futur Contrat Territorial des « 5 Rivières » porté par le Syndicat Mixte de la Vallée de la Veyre et de l'Auzon (SMVVA). De même la rivière Allier, qui constitue la limite administrative Est de la Métropole, est incluse dans un Contrat spécifique (CT Val d’Allier alluvial).
Pour connaître les éléments de description du territoire hydrographique ou hydrogéologique sur lequel portent les actions du contrat, se reporter aux rapports d'étude de l'état des lieux et du diagnostic territorial, ainsi qu'à la stratégie du territoire annexée.
La carte de localisation du territoire hydrographique où hydrogéologique et des secteurs concernés est présentée en annexe 3.
Article 3 : Programme d'actions
- nature des actions et travaux,
Pour l'essentiel, il s’agit d'intervenir pour restaurer l'hydromorphologie et les fonctionnalités écologiques des rivières marquées par de profondes artificialisations et dégradations physiques liées à l'urbanisation et à l'activité humaine.
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Direction Cycle de l'Eau / 7287 Cette approche est cohérente dans la mesure où :
. les rivières urbaines restent connectées avec des têtes de bassin préservées . la qualité d'eau est en amélioration continue grâce aux efforts engagés pour réduire les rejets de pollution domestique aux milieux aquatiques dans le cadre d'accord de programmation signés entre Clermont Auvergne Métropole et l'Agence de l'eau Loire Bretagne.
À ces travaux sur les cours d'eau, s'ajoutent des actions à destination du monde agricole visant à améliorer, sur le plan qualitatif et/ou quantitatif, l'état de la ressource « Eau » et à accompagner l'adaptation des pratiques agricoles au changement climatique.
- objectifs et indicateurs associés aux actions et travaux pour la durée du contrat
Rétablir l'écosystème aquatique des rivières urbaines, préserver les zones humides remarquables, améliorer les pratiques agricoles, sensibiliser les populations à leur patrimoine aquatique, suivre l'évolution des cours d'eau dans le temps.
-__ calendriers de réalisation
L'ensemble des opérations enoncées dans la présent Contrat seront conduites entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2028.
Article 4 : Modalités de pilotage et de coordination de la démarche
Le pilotage et la coordination du contrat territorial sont les conditions premières de réussite de la démarche.
Le comité de pilotage est ainsi l'instance décisionnelle au cœur de la démarche. La cellule de coordination du porteur de projet est garante d'une démarche concertée et intégrée, de la bonne mise en œuvre des actions inscrites au contrat territorial et de leur suivi.
Article 4-1: Fonctionnement du comité de pilotage (désigné « Comité Rivière» par la
Métropole)
Fonctions du comité de pilotage
Le comité de pilotage a pour rôle de permettre la concertation entre l'ensemble des acteurs concernés, afin de formellement :
. valider toutes les étapes liées à l'élaboration du contrat,
. valider la stratégie du territoire et la feuille de route associée,
. valider le contenu du contrat,
. valider les éventuels avenants au contrat,
. valider le plan de financement du contrat initial et de ses avenants,
. examiner les bilans annuels, évaluer les résultats obtenus, débattre des orientations à prendre
et valider les actions de l’année à venir.
Les validations du comité de pilotage servent de base de rédaction des projets de délibérations qui seront soumis aux instances des collectivités ou partenaires du contrat afin de permettre la bonne exécution du programme.
Fréquence de réunion du comité de pilotage
Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par année calendaire.
Consultation écrite du comité de pilotage
Dans quelques situations, bien identifiées et partagées avec l'ensemble des acteurs, le comité de pilotage peut être saisi par écrit (courrier où mail). Il s’agit notamment d'une question précise appelant une réponse simple et rapide. Cette consultation a pour objectif une prise de décision facilitée sur une proposition qui ne nécessite pas d'attendre une réunion formelle en présentiel du comité de pilotage. La proposition issue de cette consultation ne doit pas conduire à une modification de l'économie générale du contrat.
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Direction Cycle de l'Eau / 7287 Constitution du comité de pilotage :
Il est présidé par le Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole chargé de la gestion du cycle de l'eau et rassemble tous les représentants des différents acteurs et partenaires concernés.
La composition minimale du comité de pilotage est précisée en annexe 4.
Cette composition est déterminée en fonction des besoins de la concertation de l'ensemble des acteurs concernés. Elle peut être élargie, sur proposition du Président du comité, autant que de besoin en fonction des problématiques rencontrées et des arbitrages nécessaires.
Afin d'assurer une bonne articulation avec le Sage Allier Aval, la structure porteuse du Sage est également représentée au comité de pilotage.
Organisation du comité de pilotage
L'organisation (date, lieu et ordre du jour) du comité de pilotage est soumise pour validation préalable à l'agence de l'eau.
L'ordre du jour prévoit a minima :
une présentation du bilan annuel de l'année n-1, bilan établi sur la base du dispositif de suivi prévu dans la feuille de route et rappelé en annexe 2,
un état d'avancement succinct et illustré des actions en cours (année n), la proposition du programme d'actions et des objectifs de l'année n+1.
En cas de problématique spécifique nécessitant des réflexions plus approfondies, le comité de pilotage peut mandater une commission technique ou thématique. Les propositions issues de ces commissions alimenteront les réflexions et avis des comités de pilotages suivants.
Article 4-2 : Organisation de la coordination
La Métropole est porteuse de projet et est chargée :
. assurer le pilotage de l'opération, l'animation de la concertation et la coordination des
différents partenaires signataires et/ou techniques,
.. rassembler et mobiliser tous les acteurs concernés par le contrat territorial,
. suivre et d'évaluer l'avancement du programme d'actions.
L'animation du contrat territorial est assurée par un animateur à temps plein (0.9 ETP) remplissant également les missions de technicien de rivière.
A cette personne s'ajoute une chargée de mission agriculture à hauteur de 40 % d'un ETP.
Le contenu précis des missions est joint en annexe 6.
Article 5 : Modalités de suivi
Article 5-1 : Bilans annuels
L'établissement de ce bilan annuel doit permettre de :
e faire le point, une fois par an, sur l'état d'avancement technique et financier du programme d'actions spécifique et des programmes associés,
e vérifier la conformité des actions menées et de réorienter si nécessaire les plans d'actions annuels. Le cas échéant, un avenant au présent contrat territorial peut être nécessaire,
e favoriser et développer le dialogue, basé sur des faits objectifs, entre les différents acteurs et leur implication,
e aider les prises de décisions des élus et partenaires financiers,
e justifier les demandes de versement des aides financières annuelles.
Un rapport d'activités rédigé par le porteur de projet formalise le bilan annuel et les conclusions du comité de pilotage.
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Direction Cycle de l'Eau / 7287 Le rapport d'activités doit être établi selon la trame de l'agence de l’eau. La trame du rapport d'activité est disponible sur le site internet de l'agence de l'eau :
https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/services-en-ligne/formulaires-pour-le-versement- des-aides.html
Article 5-2 : Évaluation de sixième année et modalités d’une éventuelle poursuite
La stratégie du territoire et la feuille de route associée ont été définies et validées par le conseil d'administration pour 6 ans, avec si nécessaire une mise à jour. Avant le terme du second contrat, une phase d'évaluation des deux contrats successifs de trois ans est enclenchée afin de mesurer l'atteinte des objectifs initiaux, d'actualiser la stratégie, et proposer si nécessaire une nouvelle feuille de route et une nouvelle programmation.
Cette évaluation doit être obligatoirement anticipée afin d'apporter les réponses attendues avant la fin de sixième année, et en particulier la réponse à la question : un contrat territorial avec l'agence de l'eau est-il justifié pour poursuivre des actions sur le territoire concerné ?
L'établissement du bilan évaluatif de sixième année doit permettre de :
e sensibiliser et mobiliser les acteurs locaux autour de l'évaluation ;
questionner la pertinence de la stratégie du territoire par rapport aux enjeux identifiés ;
analyser la gestion de projet (pilotage, mise en œuvre, partenariats, coordination) ;
analyser les réalisations, résultats et impacts des actions (efficacité et efficience) ;
étudier les conditions de pérennisation des actions et/ou des résultats obtenus dans la
perspective d'un retrait des financements de l'agence de l'eau partiel ou total ;
e établir une synthèse des points forts et des limites de l’action locale, et identifier les améliorations afin d'élaborer, le cas échéant, une nouvelle stratégie ;
e évaluer l'atteinte des objectifs environnementaux du Sdage.
Ce bilan évaluatif sera présenté au comité de pilotage et à la CLE du Sage Allier aval, au plus tard en fin de sixième année.
Si les deux contrats successifs n'ont pas permis d'atteindre les objectifs environnementaux du Sdage, le bilan évaluatif étudiera l'opportunité et la pertinence d'élaborer une nouvelle stratégie de territoire en vue de l'établissement d'un nouveau contrat territorial.
Cette poursuite devra obligatoirement être motivée, principalement en lien avec l'écart entre l'état des masses d’eau et le bon état et avec le caractère plus où moins favorable du contexte local à la bonne mise en œuvre de nouvelles actions adaptées.
En cas de demande de renouvellement de la stratégie du territoire et de nouveau contrat territorial associé, une synthèse du bilan évaluatif sera présentée au conseil d'administration de l'agence de l'eau.
L'élaboration d'une nouvelle stratégie de territoire sera l'occasion d'associer de nouveaux acteurs et de prendre en compte de nouvelles problématiques.
Article 6 : Engagements des maîtres d’ouvrage signataires du contrat
Article 6-1 : Le Porteur de projet
Clermont Auvergne Métropole s'engage à :
. justifier, pour le cas spécifique des contrats milieux aquatiques et s'il doit assurer la maîtrise
d'ouvrage de travaux sur le territoire, de l'exercice de la compétence GEMA(PI). . assurer le pilotage de l'opération, l'animation de la concertation et la coordination des
différents partenaires. || associe l'ensemble des acteurs concernés au comité de pilotage. . réaliser les actions prévues dont il assure la maîtrise d'ouvrage, dans les délais indiqués, [et
selon les règles de l'art, par des méthodes douces et respectueuses de l'environnement pour les travaux sur cours d'eau ou zones humides].
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Direction Cycle de l'Eau / 7287 participer financièrement aux opérations prévues dans le programme d'actions, selon le plan de financement présenté dans l'article 8.
réaliser des bilans annuels de l'ensemble des actions du contrat et le bilan évaluatif au bout des 6 ans, en s'assurant du bon renseignement des indicateurs, de façon à rendre compte de l'état d'avancement du contrat et de l'efficacité des actions menées. assumer la responsabilité des relations avec les propriétaires fonciers riverains, et ce dans le respect des lois et règlements en vigueur. || ne peut se prévaloir du contrat passé avec l'agence de l'eau en cas de contentieux éventuel.
Article 6-2 : Les autres maîtres d'ouvrage signataires du contrat
La Manufacture Française des Pneumatiques Michelin (MFPM), SCIC Ferme de Sarliève, l'EPLEFPA de Marmilhat-Clermont-Ferrand s'engagent à :
réaliser les actions prévues dont ils assurent la maîtrise d'ouvrage, dans les délais indiqués,
et selon les règles de l'art, par des méthodes douces et respectueuses de l'environnement pour les travaux sur cours d'eau ou zones humides.
participer financièrement aux opérations prévues dans le programme d'actions, selon le plan de financement présenté dans l'article 8.
réaliser des bilans annuels pour alimenter les bilans du contrat et rendre compte de l'efficacité
des actions menées.
contribuer au bilan évaluatif au bout des 6 ans.
assumer la responsabilité des relations avec les propriétaires riverains, les exploitants, les gestionnaires, ... et ce dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Accompagnement des financeurs
Article 7-1 : L'agence de l’eau
S'engage à :
attribuer des aides financières en application de son programme d'intervention et de ses règles générales d'attribution et de versement des subventions. Les modalités d’aides appliquées sont celles en vigueur au moment de la décision actant l'engagement juridique de l’agence de l’eau. Les engagements restent subordonnés à l'existence des moyens budgétaires nécessaires mais bénéficient d'une priorité, transmettre au bénéficiaire et à sa demande toute information susceptible de l'aider à suivre et piloter les actions réalisées,
appliquer le règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel collectées dans le cadre de la mise en œuvre du contrat territorial.
Article 7-2 : Les autres financeurs
Néant
Article 8 : Données financières
Le coût prévisionnel global du contrat s'élève à 5 137 000 euros. Le montant global maximal des aides de l'agence de l'eau, conformément aux modalités d'intervention du 11° programme en vigueur, serait de 2 536 150 euros.
Les évolutions des modalités d'intervention de l'agence de l'eau et de ses capacités financières peuvent conduire à actualiser ces chiffres.
Le plan de financement prévisionnel global est le suivant :
Part des financeurs publics :
e 2536 150 euros de subvention de l’agence de l’eau, soit 49,37 %
Part de l’autofinancement :
e Clermont Auvergne Métropole 2 230 600 euros, soit 43,42%
e Manufacture Française des Pneumatiques Michelin (MFPM) 144 000 euros, soit 2,80%
e EPLEFPA de Marmilhat — Clermont-Ferrand 116 250 euros, soit 2,26 %
- IC Ferme de Sarliève 110 000 euros, soit 214% N°DEL20220624_045
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Direction Cycle de l'Eau / 7287 Le plan de financement synthétique est présenté en annexe 7.
Article 9 : Modalités d'attribution et de versement des aides financières de l’agence de l’eau
Chaque projet prévu dans le présent contrat doit faire l'objet d'une décision individuelle d'aide financière prise par l'agence de l'eau.
L'acte attributif peut être pris à compter de la signature du contrat par l'agence de l'eau, une fois que la demande d'aide a été déposée conformément aux règles générales.
Pour tout projet, le bénéficiaire doit se conformer aux règles générales d'attribution et de versement des aides en déposant une demande d'aide avant tout engagement juridique tel que, par exemple, la signature d'un marché où d'un bon de commande. L'engagement juridique du projet ne pourra intervenir qu'après réception d'une lettre d'autorisation de démarrage.
Pour les projets dédiés aux actions de coordination, de communication et de suivi de la qualité de l'eau et des milieux, l'engagement juridique du projet pourra intervenir après réception par le bénéficiaire de l'accusé de réception de l'agence de l'eau.
Aucune aide financière ne pourra être accordée si ces conditions ne sont pas respectées.
Conformément aux règles générales d'attribution et de versement de ses aides, l'agence de l'eau est habilitée à vérifier l'exactitude des renseignements qui lui sont fournis, la conformité technique de l'opération subventionnée et le coût de l'opération. Ces vérifications peuvent être effectuées chez le maître d'ouvrage par elle-même ou par toute personne mandatée par elle à cet effet, et peuvent intervenir lors de l'instruction des dossiers, de l'exécution de l'opération ou après sa réalisation.
Article 10 : Durée du contrat territorial
Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 ans. Il couvrira la période du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2025.
Article 11 : Règles de confidentialité des données à caractère personnel
Finalité et base légale du traitement de données à caractère personnel : L'Agence de l'eau Loire-Bretagne collecte des données à caractère personnel dans le cadre de l'instruction des demandes de concours financiers.
La base légale de ce traitement repose sur le consentement des demandeurs et bénéficiaires des concours financiers octroyés par l'Agence de l'eau Loire-Bretagne.
Données collectées :
Nom et prénom — courriel - coordonnées téléphoniques — adresse postale Concernant les actions de coordination : les données à caractère personnel figurant sur les pièces pour solde de l'aide attribuée.
Concernant les acquisitions foncières : les données à caractère personnel figurant sur les actes notariés, en tant que pièces pour solde de l’aide attribuée.
Destinataires des données à caractère personnel :
Les données collectées demeurent au sein de l'agence et ne sont communiquées à aucun destinataire.
Durée de conservation des données :
Les données à caractère personnel sont conservées pendant 10 ans à compter du solde financier du projet ou le cas échéant, de l'achèvement du contrôle de conformité susceptible d'être mené après le solde financier du projet ;
Droits des personnes :
Les personnes ayant communiqué des données les concernant peuvent y accéder et/ou demander leur effacement. Elles disposent également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de ces données (cf. cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits).
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Direction Cycle de l'Eau / 7287 Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de ces données dans ce dispositif, elles peuvent contacter le délégué à la protection des données (DPD) :
e Contacter le DPD par voie électronique : cil-dpd@eau-loire-bretagne.fr
e Contacter notre DPD par courrier postal :
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Toute personne qui, après avoir contacté l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, estime que les droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, peut adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.
Article 13 : Communication sur le contrat
Les maîtres d'ouvrage s'engagent à faire mention du concours financier de l'agence de l’eau : - Sur la communication relative au contrat et directement sur les projets aidés, de façon pérenne, en utilisant le logo conformément à la charte graphique disponible sur le site internet de l'agence de l'eau ;
- sur tous les supports de communication relatifs au contrat ou aux projets aidés (panneau de chantier, plaquette, carton d'invitation, affiche et programme annonçant une manifestation et supports liés à cette manifestation, diaporamas et tous supports de réunion...) en utilisant le logo conformément à la charte graphique disponible sur le site internet de l'agence de l'eau : https//agence.eau-loire-bretagne.fr/home/services-en-ligne/demande-de-logo.html ; - dans les communiqués de presse ;
- dans les rapports d'activité.
Par ailleurs, ils s'engagent à informer et inviter l'agence de l'eau à toute initiative médiatique ayant trait au projet (visite, inauguration, séance de signature, valorisation des résultats d'un projet aidé, réunion publique ….).
Article 14 : Révision et résiliation du contrat territorial
Article 14-1 : Révision l’agence de l’eau
Toute modification significative du présent contrat portant sur : - l'ajout d'opération(s) nouvelle(s),
-_ l'abandon d'opération(s) avec remise en cause de l'intérêt du contrat, - une révision financière (montant des postes et échéanciers, plan de financement), - tout changement de l'un des signataires du contrat,
fera l’objet d’un avenant.
Lorsqu'une modification du contrat nécessite un avenant, celui-ci est validé par le comité de pilotage puis présenté aux instances décisionnelles de l'agence. En cas d'avis favorable, l'avenant peut être signé uniquement par la structure porteuse du contrat et par le ou les maîtres d'ouvrage des travaux concernés. Après signature, une copie de l'avenant
sera adressée par la structure porteuse à toutes les parties du contrat.
Article 14-2 : Résiliation
Le contrat pourra être résilié par l'une ou l’autre des parties :
- en cas de modification apportée par un des signataires sans validation du comité de pilotage - en cas de non-respect des engagements et des échéanciers prévisionnels
La résiliation du contrat par l'une ou l’autre des parties pourra intervenir à l'expiration d'un délai de 2 mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
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Direction Cycle de l'Eau / 7287 Article 15 : litige
Tout litige relatif à l'exécution de ce contrat est du ressort du tribunal administratif d'Orléans.
Fait à... le...
Porteur de Projet Le Directeur général de l’agence de l’eau Loire-Bretagne
Monsieur X Monsieur X
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Direction Cycle de l'Eau / 7287 LISTE DES ANNEXES
- ANNEXE 1 - Stratégie territorial
- ANNEXE 2 -Feuille de route
- ANNEXE 3 - Carte du territoire
- ANNEXE 4 - Composition du comité de pilotage, règles de fonctionnement
- ANNEXE &- Indicateurs de suivis retenus et objectifs cibles
- ANNEXE 6 - Fiches missions des animateurs et organisation fonctionnelle de la coordination
- ANNEXE 7 - Plan de financement
- ANNEXE 8 — Programme 2019-2025 (actualisé 2022)
- ANNEXE 9 — Etudes des partenaires pour mémoire
- ANNEXE 10 — Fiches actions 2023/2025
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Direction Cycle de l'Eau / 7287 ANNEXE 1 — STRATÉGIE TERRITORIALE
ARTICLE 1 : PRÉSENTATION DU TERRITOIRE ET DE SES ENJEUX
Située en bordure occidentale de la plaine de Limagne, la Métropole clermontoise (30 000 ha), composée de 21 communes regroupant 290 000 habitants, est traversée d'Ouest en Est par 5 petits cours d'eau principaux (de débit maximal à l'aval de la Métropole de l'ordre de 1 m‘/s) : l'Artière, la Tiretaine, le Bédat, l'Auzon et le Rif. Ces cours d'eau, non-domaniaux et relevant d'un parcellaire privé, représentent 100 km de linéaire cumulé.
Le présent contrat a pour ambition de réaliser des actions programmées et concertées pour :
e gérer, restaurer et préserver le milieu naturel constitué par les cours d'eau et les zones humides de la Métropole Clermontoise (paramètre « morphologie »)
Le nouveau SDAGE du bassin Loire-Bretagne, adopté en 2015 pour la période 2016-2021, assigne aux masses d'eau cours d'eau recoupées par le territoire métropolitain des objectifs de bon état ou de bon potentiel, aux échéances 2021 ou 2027.
Le SDAGE est adossé à un programme de mesures qui a été défini en fonction de l'état des lieux des masses d'eau validé pour la situation 2013 (source AELB), et qui établit que toutes les masses d'eau présentes sur le territoire métropolitain sont en mauvais état notamment sur le plan morphologique et du franchissement piscicole :
TVve de masse État Étet ea. État Objectif bon état/ Masse d'eau ype Écalogique | En . Polluants | (ou bon potentiel) Pressions d'eau i Biologique chimie spécifiques DE
énérale q ogiq
L'Auzon depuis Crenonet jusqu'à sa FRGRO261 Naturelle 2021 Pesticides, morphologie,
confluence avec l'Allier hydrologie
Le Bédat depuis Gerzat jusqu'à sa confluence FRGR0264 MEFM 2027 Pesticides, obstacles, de la Morge hydrologie
l'Artière depuis Ceyrat jusqu'à sa confluence FRGR0266 MEFM 2027 Macropolluants, pesticides, avec l'Allier hydrologie
l'Artière et ses affluents depuis la source Pesticides, morphologie, jusqu'à Beaumont FRGR1230 Naturelle 2021 obstacles
La Tiretaine Nord et ses affluents de la . source à la conf e le Bédat FRGR1494 MEFM 2027 Obstacles, hydrologie
Le Bédat et ses affluents depuis la source Pesticides morphologie, jusqu'à Gerzat FRGR1538 Naturelle 2027 obstacles, hydrologie
Le Gensat et ses affluents de la source Pesticides, morphologie, jusqu'à sa confluence avec le Bédat BRERIEST Dee 2027 hydrologie
L'état des lieux actualisé à 2016, en cours de validation, confirme la situation dégradée de toutes les masses d'eau concernées par le contrat.
Le territoire est inclus dans celui du SAGE Allier aval, approuvé fin 2015. Les cours d'eau du territoire clermontois sont concernés par plusieurs dispositions dont, sur le paramètre morphologie :
e Objectif 5.2 : Restaurer et préserver la fonctionnalité des milieux aquatiques
e _Sous-objectif 5.2d : Maintenir et/ou restaurer la continuité écologique : Accompagner l'application de l’article L.214-17 du Code de l'Environnement relatif au classement des cours d'eau (Auzon, Artière amont)
Par ailleurs, Clermont Auvergne Métropole et le Comité de Rivière, au vu du bilan de la contractualisation 2012-2017, ont mis en avant un certain nombre d'objectifs forts devant guider les actions de la collectivité dans l'avenir :
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Direction Cycle de l'Eau / 7287 e restaurer les écosystèmes aquatiques y compris au sein des zones très urbanisées (remise à l'air libre de sections enterrées notamment),
e poursuivre les actions engagées lors des précédents contrats et notamment assurer l'entretien des rivières et zones humides restaurées,
e préserver les écosystèmes aquatiques et la biodiversité,
e poursuivre le suivi des milieux aquatiques initié en 2006,
e communiquer autour du contrat territorial et sensibiliser les publics.
ARTICLE 2 : PROBLÉMATIQUE DU TERRITOIRE
Lors de son évolution en Communauté Urbaine en janvier 2017, Clermont Auvergne Métropole a pris la compétence GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) par anticipation (compétence facultative «cours d'eau » depuis 2001). Au même moment et plus largement, l'intercommunalité est devenue compétente dans tout le domaine du petit cycle de l'eau (eau potable, assainissement eaux usées et pluvial, milieu aquatique, prévention des inondations, défense incendie). Chacun de ces thèmes fait l'objet d'une déclinaison opérationnelle, pouvant être contractuelle:
e l'accord de programmation 2017-2020 pour la réalisation de travaux structurants
d'amélioration des transferts d'eaux usées par temps de pluie et de renforcement de la capacité de traitement de l'usine d'épuration des Trois rivières (signé le 07/07/2017),
e le projet de Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) qui devrait être signé début 2019 pour couvrir la période 2019-2021,
e le présent projet de Contrat Territorial concernant les milieux aquatiques,
L'Artière et le Rif ne font l'objet d'aucun prélèvement d'eau notable (pas d'usage pour la production d'eau potable). Les prélèvements sont présents sur la Tiretaine et sur le Bédat sans que cela ne se traduise par une situation hydrologique difficile (pas d'étiage particulièrement marqué en saison estivale).
Les rivières de la métropole se caractérisent par leur fragilité structurelle (bassins versants de tailles réduites induisant des cours d'eau de faible gabarit et donc des capacités de récilience limité), et sont soumises à une pression anthropique extrêmement développée, et
ce depuis des siècles. Les bassins versants sont fortement urbanisés (les villes occupent 35 % des surfaces, des linéaires importants de cours d'eau sont couverts).
Toute valeur écologique n'a pas disparu pour autant, non seulement sur les têtes de bassin versant très préservées de la Chaîne des Puys, mais également au sein même des zones
urbaines. Les progrès en terme d'assainissement sont très importants et la qualité d'eau des rivières urbaines s'améliore constamment. Il reste que l’artificialisation du milieu aquatique est très prononcée et qu'il est nécessaire de porter des travaux de renaturation afin de traduire les gains en terme de qualité d'eau en gain écologique (restauration des habitats).
Concernant les zones humides, celles-ci sont rares sur le territoire métropolitain du fait d'une géologie défavorable, de l'urbanisation du bassin versant ou des travaux d'aménagement agricole dans la plaine de Limagne.
Quelques sites classés ou nouvellement découverts sont toutefois présents. Gérés par les communes jusque là, l'arrivée de la loi GEMAPI a induit le transfert de ces sites dans le giron d'intervention de la Métropole (cette thématique fait donc son apparition dans la présente programmation 2019/2024).
Pourauoi ? : Malgré l'amélioration de la qualité de l'eau des rivières urbaines de la métropole et de leu aux têtes de bassin versant très préservées de la Chaîne des ruys, 85 Luurs d'eau de 1 aggiomération n'ont pas atteint leur bon potentiel. Les altérations du milieu physique, dues à plusieurs siècle d'anthropisation imposent de maintenir un effort de renaturation du Hbet des berges.
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Direction Cycle de l'Eau / 7287 ARTICLE 3 : CIBLES GÉOGRAPHIQUES
Aucune masse d'eau présente sur le périmètre de Clermont Auvergne Métropole n'est considérée en
bon état malgré les nombreuses interventions de reconquête du milieux aquatique conduits
FPONT-OU-CHATEAL
7" AULNA: PATES
CLERMONT FERRAND! <
LEMPDES
Zone des sources
SAINT-GENES-CHAMPAE
‘ns Line de Kalle
Zone pén-urasine
Zone urbaine
DUR Zone limsgre
depuis 2004, les actions pour diminuer l'usage des produits pesticides notamment dans la gestion des espaces publics et les très importants travaux conduits sur l'assainissement.
Le milieu aquatique reste marqué par l'artificialisation qui limite ses potentialités écologiques.
Concernant les zones humides, le constat est encore plus négatif car celles-ci ont été très largement détruites par l'urbanisme et l'agriculture rendant d'autant plus primordial de préserver et restaurer les 3 espaces significatifs encore présents.
Où ? : Fondamentalement, le programme d'actions du présent contrat va se concentrer sur les zones urbaines, péri-urbaines et dans le secteur de la Limagne.
ARTICLE 4 : OBJECTIFS PAR ENJEUX
Le présent contrat développe un programme d'actions afin de restaurer et de préserver la fonctionnalité des milieux aquatiques (objectif 5.2 du SAGE Allier Aval).
L'objectif général ci-dessus sera décliné en objectifs opérationnels sur la période 2019- 2024 :
e restauration des cours d'eau (intervention sur le Bédat amont, la Tiretaine («Les Guelles »), et l'Artière aval),
e rétablissement de la continuité piscicole et sédimentaire sur les rivières classées art 214-17
e la protection, la restauration et l'amélioration de connaissance des zones humides
Objectifs : Face à l'altération du milieu aquatique, Clermont Auvergne Métropole souhaite poursuivre 3 de renaturation du lit et des berges des cours d'eau dégr........ cc. .L..s des avuvii vis a Vis du monde agricole afin de faire baisser les impacts sur les masses d'eau en terme de qualité ou quantité de la ressource. 13
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Direction Cycle de l'Eau / 7287 ARTICLE 5 : ACTEURS IMPLIQUÉS
Le contrat territorial est de manière prépondérante mise en œuvre par Clermont Auvergne Métropole. Toutefois, la tête de bassin versant du Bédat, sur les communes de Chanat-La- Mouteyre et de Sayat, se situe dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans (RLV).
Le Bédat sur ce secteur assez préservé n'a jamais bénéficié d'opération de gestion des boisements de berge. Ceux-ci étant en mauvais état, RLV souhaite conduire des travaux de restauration qui s'inscrivent donc dans le présent contrat territorial période 2019/2022.
Sur la période 2023/2025, la SCIC Ferme de Sarliève, le Lycée agricole de Marmilhat et le manufacturier Michelin rejoingnent le contrat.
ARTICLE 6 : LES CONDITIONS POUR AGIR EFFICACEMENT
La Métropole clermontoise est l'héritière d'une implication dans la gestion des cours d'eau initiée en 2001 par la communauté d'agglomération de l'époque. La contractualisation 2019-
2022 sera la 3°" mise en œuvre par l'EPCI. L'expérience accumulée et la parfaite connaissance du territoire, mais aussi les habitudes prises de dialogue avec les acteurs locaux sont des gages du bon déroulé du projet contrat territorial à venir. Les outils de
concertation sont bien en place dans un contexte apaisé et consensuel.
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Direction Cycle de l'Eau / 7287 ANNEXE 2 : FEUILLE DE ROUTE (RÉACTUALISATION 2022)
PLAN D'ACTIONS :
Le programme d'actions sur 6 ans porte sur la gestion, la restauration et la préservation du milieu naturel constitué par les cours d'eau et les zones humides de la Métropole Clermontoise (hors vallée de l'Auzon et rivière Allier, concernées par un autre contrat). Il se décline en 15 fiches actions, groupées en 3 volets :
e Volet A : intervention sur le milieu aquatique
e Volet B : agriculture
e Volet C : sensibilisation, animation et suivi
Pour les 3 premières années du contrat 2019 — 2022 :
Les actions mises en oeuvre sont :
e renaturation du Bédat dans le parc de la Prade à Cébazat
e renaturation de l'Artière dans la ZAC des Sauzes à Clermont-Ferrand et Aubière
e diversification des écoulements sur le Bédat en centre ville de Cébazat
+ étude de faisabilité d'une renaturation de l'Artière dans la plaine de Limagne
e restauration des têtes de bassin versant du Bédat (commune de Chanat la Mouteyre et Sayat)
e plan de gestion sur le Marais de Lambre
e programme d'animation, de sensibilisation et de suivi
Elles ont permis de poursuivre les opérations de renaturation du milieu entreprises depuis
2004 tout en anticipant les réalisations à programmer de 2023 à 2025.
Pour la seconde période 2022 - 2025 :
La seconde période sera vouée à la poursuite des chantiers de renaturation en milieu urbain ou périurbain :
e restauration de la Tiretaine dans le Parc de Beaulieu à Chamalières (programmée initialement sur la première période du contrat mais reportée)
e renaturation de l'Artière le long de la promenade Amédée Cotte à Aubière
e Remise à l'air libre de la Tiretaine dans le quartier Fontgiève à Clermont-Ferrand
e restauration de la Tiretaine Rue de la Papéterie à Chamalières
e restauration de l'Artière dans la plaine de Limagne
e restauration de la Gazelle à Romagnat
e restauration du Rif sur le site de Michelin Ladoux
e Rétablissement de la continuité piscicole et sédimentaire
e _ programme d'animation, de sensibilisation et de suivi
À ces opérations s'ajoute pour la première fois des actions sur le théme de l’agriculture afin
de limiter l'impact de cette dernière sur la qualité et la quantité des masses d'eau :
e 40 % ETP pour conduire des diagnostics agricoles
° Appui au développement de la SCIC Ferme de Sarliève
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Direction Cycle de l'Eau / 7287 e Appui au Lycee agricole de Marmlihat
La dernière année du contrat sera aussi l’année du bilan du programme mis en œuvre et
inclura :
- Une évaluation de la mise en œuvre du programme
Les actions ont-elles été réalisées dans leur intégralité : Oui/Non/Pourquoi ?
- Une évaluation des changements liés au contrat
Il s'agit d'utiliser les indicateurs de résultat des actions.
Programme des actions envisagées de 2022 à 2025 :
VOLET CATEGORIE INTITULE DE L'ACTION Linéaire 2023
À.12 - RESTAURATION DE L'ARTIERE LE LONG DE LA PROMENANDE AMEDEE COTTE 2- " 330m
A.L4 - RENATURATION DE LA TIRETAINE RUE DE LA PAPETERIE A CHAMALIERES 120m 350 000
CE 0)
D ea DNDE A.1.6 - RENATURATION DE LA GAZELLE A ROMAGNAT 340m
A.2.2 - RETABLISSEMENT DE LA CONTINUITE SEDIMENTAIRE DANS LA TRAVERSEE URBAINE
Lie ie Na EE TELE 14 2820m HR pdt) 2 280 000
B2 - ETUDE DE FAISABILITE POUR COLLECTE D'EAUX PLUVIALES ET IRRIGATION 25 000
B.4 - REALISATION DE DIAGNOSTIC AGRICOLE 0
es AMMATIOR C.2 - ANIMATION DU CONTRAT 86 000 ANIMATION
SUIVI
TOTAL VOLET B = 404 000€ PEU 121 000 Loan
TOTAL ANNUEL 981 000 LE TU) “ALT
TOTAL PERIODE 2023/2025 = 5 137 000 €TTC
LA GOUVERNANCE :
Le Comité Rivières :
Clermont Auvergne Métropole est compétente depuis 2001 en ce qui concerne l'entretien et la restauration des cours d'eau (initialement en tant que Communauté d'Agglomération Clermont Communauté). L'intercommunalité a depuis l'origine toujours travaillé en concertation avec les acteurs locaux concernés par cette thématique réunis notamment au sein d'un « comité rivière » (équivalent à un comité de pilotage). Celui-ci réunit les élus locaux, les services de l'État, les pêcheurs ainsi que les associations environnementales.
Ce comité rivière a vocation à se maintenir dans le cadre du présent contrat. Lieu privilégié d'échanges et de partage des connaissances, il se réunit au minimum 1 fois / an.
Il a un rôle formel :
> Valider le contenu du contrat,
> Valider les éventuels avenants au contrat,
> Valider le plan de financement du contrat initial et de ses modifications où avenants,
> Examiner les bilans annuels, évaluer les résultats obtenus, débattre des orientations
à prendre et valider les actions de l'année à venir.
Ces validations servent de base de rédaction des projets de délibérations qui seront soumis aux instances décisionnelles de la métropole. En cas de problématique spécifique
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Direction Cycle de l'Eau / 7287 nécessitant des réflexions plus approfondies, il pourra organiser des comités techniques thématiques.
Les maîtrises d'ouvrage
Clermont Auvergne Métropole porte la maîtrise d'ouvrage de presque toutes les actions du contrat territorial. Toutefois, le manufacturier Michelin intégre le contrat pour porter des travaux de renaturation du ruisseau qui traverse son site industriel de Ladoux. De même, le volet agricole concerne la SCIC Ferme de Sarliève ainsi que le Lycée Agricole de Marmilhat.
LA MISSION DU TECHNICIEN / ANIMATEUR
Un technicien est affecté à la gestion des rivières de la métropole clermontoise depuis 2006. Celui-ci est à la fois technicien rivière et animateur du contrat. Ses missions principales sont :
- concevoir et mettre en œuvre les travaux de restauration où d'entretien des rivières
et des zones humides de la métropole ;
- sensibiliser les acteurs locaux, les riverains et les usagers du territoire à la
préservation des milieux aquatiques ;
- organiser les comités de pilotages et autres réunions de concertation ;
- assurer le suivi des actions du contrat et veiller au bon déroulé du programme
(calendrier).
L'animateur-technicien bénéficie de l'appui des services administratifs support de la Métropole : secrétariat, services des marchés publics et comptables.
PROCESSUS DE SUIVI ET D'ÉVALUATION :
Le suivi des cours d'eau est actif depuis 2006 et consiste en analyses physico-chimiques, hydrobiologiques (IBGN) et piscicoles (pêches scientifiques). L'aspect historique de ce dispositif et sa densité permet de suivre les grandes tendances d'évolution des cours d'eau sur le long terme.
Outre ce système global de suivi, chaque chantier de renaturation fait l'objet d'un suivi biologique (IBGN et pêche) avant et post-travaux.
Au-delà de la collecte de la donnée, il s'agit d'interpréter cette dernière et de restituer des conclusions. Ces dernières seront présentées tous les 3 ans auprès des acteurs locaux dans le cadre d'un cycle de réunion spécifique. Compte tenu de l'importance quantitative des données à présenter, il est envisagé de faire des réunions spécifiques par bassin versant.
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Direction Cycle de l'Eau / 7287 ANNEXE 3 —- CARTE DU TERRITOIRE
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Direction Cycle de l'Eau / 7287 ANNEXE 4 - COMITE DE PILOTAGE
Le Comité de Pilotage, dénommé localement Comité Rivières par Clermont Auvergne Métropole, est en place depuis 2006. Présidé par le Vice-Président de la Métropole chargé du cycle de l'eau, il rassemble 3 collèges d'acteurs :
+ Les collectivités locales: 21 maires de la Métropole, Conseil d'Exploitation de
Clermont Auvergne Métropole, Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans, Syndicat Mixte de la Vallée de la Vevyre et de l'Auzon, SAGE Allier Aval, Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne :
« Les services de l'État et autres organismes publics : agence de l'eau Loire-Bretagne.
Direction Départementale des Territoires, Agence Française pour la Biodiversité, Chambre Départementale d'agriculture ;
e les Associations : fédération départementale de pêche et les AAPPMA du territoire, la Fédération Départementale pour l'Environnement et la Nature ;
Le Comité de Pilotage a vocation à se réunir au moins une fois par an. Il peut être secondé par des commissions thématiques.
Par ailleurs, chaque opération lourde de restauration est accompagnée en phase conception par un comité spécifique réunissant a minima la municipalité concernée, les pêcheurs locaux et fédéraux, et les services de l'État. Dans la plupart des cas, la mise en œuvre de ces projets est précédée de réunions publiques pour expliquer la démarche et prendre en compte d'éventuelles remarques.
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Direction Cycle de l'Eau / 7287 ANNEXE 5 — INDICATEURS DE SUIVI
e Chantier de renaturation de cours d’eau : il s'agit des principales actions mises en œuvre dans le contrat. Sur chaque site, un suivi biologique sera mis en œuvre avant chantier et dans les 3 ans suivants les travaux,
e Suivi général des cours d’eau : les rivières de la métropole bénéficient depuis 2006 d'un suivi physico-chimique et biologique sur 24 stations. Ce dispositif sera reconduit.
AE Re JEHER se
\ | POINT DE PRELEVEMENT PHYSICO-CHIMIQUE |
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Direction Cycle de l'Eau / 7287 ANNEXE 6 - CELLULE D'ANIMATION
Rappel des missions : Le Contrat territorial de la métropole clermontoise sera mis en
œuvre par un chargé de mission exerçant les fonctions d'animateur et de technicien de rivière
En tant qu'animateur général, il a pour mission de :
Élaborer puis animer le programme d'action.
Assurer le suivi administratif et financier des actions transversales, et coordonner
l'ensemble des dossiers,
Préparer et animer le comité de pilotage et certaines commissions techniques, lorsque celles-ci sont mises en place,
Réaliser les bilans annuels, la mise en œuvre des indicateurs,
Contribuer à la réalisation du bilan technique et financier,
Représenter le porteur de projet localement,
En tant que technicien milieux aquatiques, il a pour mission de mettre en œuvre des actions relatives aux milieux aquatiques :
Assurer la mise en œuvre des actions sur les milieux aquatiques prévues au contrat,
Assurer le suivi administratif et financier des actions en lien avec les partenaires,
Préparer et animer la commission thématique sur les milieux aquatiques,
Réaliser les bilans annuels, la mise en œuvre des indicateurs,
Entretenir des relations privilégiées avec les services de l'État, les services en charge
de la police, les divers acteurs concernés, les riverains...
Rendre compte au porteur de projet et au comité de pilotage du déroulement des
actions sur les milieux aquatiques afin d'alimenter les différents bilans.
La coordination agricole a pour mission, en concertation avec la coordination générale, de :
assurer la mise en œuvre des actions agricoles prévues au contrat,
assurer le suivi administratif et financier des actions agricoles en lien avec les
partenaires,
organiser et animer la commission thématique agricole.
réaliser les bilans annuels, la mise en œuvre des indicateurs,
planifier et coordonner la mise en place des actions collectives (conseil,
démonstrations, formations) et individuelles (diagnostics d'exploitations, conseil individuel, contractualisation des agriculteurs)
assurer la communication technique auprès des agriculteurs et des partenaires,
rendre compte au porteur de projet et au comité de pilotage du déroulement des actions agricoles afin d'alimenter les différents bilans.
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Direction Cycle de l'Eau / 7287 ANNEXE 7 — PLAN DE FINANCEMENT DE LA 2°" PERIODE (2022-2025)
VOLET CATEGORIE INTITULE DE L'ACTION MONTANT €TTC MAITRE D'OUVRAGE PART MAITRISE D'OUVRAGE PART AGENCE DE L'EAU
A2 RESTAURATION DE L'ARTIERE LE LONG DE LA 410 000 Clermont Auvergne Métropole 205 000 205 000
1.14 RENATURATION DE LA TIRETAINE AUE DE LA
PAPETERIE À CHAMALIÈRES 350 000 Clermont Auvergne Métropole 175 000 175 000
ER TRIET
EU Ten A116 — RENATURA TION DE LA GACELLE À ROMAGNA 200 000 Clermont Auvergne Métropole 100 000 100 000
À,2,2 - REIABLISSEMENT DE LA CON HINUITE SEDIMENTAIRE DANS LA TRAVERSEE URBAINE 18 000 Clermont Auvergne Métropole 12 600 5 400
TOTAL VOLET À 4 233 000 HEURE 2 088 900
B2 ETUDE DE FAISABILITE POUR COLLECTE D EAUX
PLUVIALES ET IRRIGATION DES PRODUCTIONS
B4 - REALISATION DE DIAGNOSTIC AGRICOLE 100 000 Clermont Auvergne Métropole
et C.2 - ANIMATION DU CONTRAT Clermont Auvergne Métropole 142 500 160 500 LU ES
ANIMATION
CI
nierMe ER 404 000 AE) 203 500
Contributeur Montant €/TTC
Clermont Auvergne Métropole 2 230 600
5 137 000
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Direction Cycle de l'Eau / 7287 ANNEXE 8 -PROGRAMMATION INDICATIVE DES DEUX PERIODES - 2019-2025
CATEGORIE INTITULE DE L'ACTION
Renaturation du Bédat dans Gébazat — Fiche A1.1.1 et A.1.5
Restauration de l'Artière dans la ZAC des Sauzes - Fiche A.1.4
2019 2020 2021 2022 2023 Pl) Are
320 000
303 000
Etude de renaturatlon de l'Artière en Limagne — Fiche À.1.6
Restauration de la tête de bassin du Bédat - Fiche A.1.8
80 000
23 400
À.1.1 - RESTAURATION DE LA TIRETAINE DANS LE PARC DE
BEAULIEU
1. RESTAURATION
DES COURS D'EAU
A.1.2 - RESTAURATION DE L'ARTIÈRE LE LONG DE LA
PROMENANDE AMEDEE COTTE
300 000
410 000
À.1.8 - REMISE A L'AIR LIBRE DE LA TIRETAINE DANS LE
QUARTIER FONTGIEVE DE CLERMONT-FERRAND - etude
conception
À .1.4 - RENATURATION DE LA TIRETAINE RUE DE LA
sbomee x ele PAPETERIEÀ CHAMALIERES
ÀA.15 - RENATURATION DE L'ARTIERE EN LIMAGNE
A.1.6 - RENATURATION DE LA GAZELLE A ROMAGNAT
4.1.7 - RESTAURATION OÙ RIF SUR LE SITE MICHELIN LADOUX
2 000 000
350 000
700 000
200 000
80 000 80 000 80 000
© ZONEHUMIDE |Gestion du Marais de Lambre - Fléhe A2 | ; as s E sRo Le
A.2.2 - RETABLISSEMENT DE LA CONTINUITE SEDIMENTAIRE
DANS LA TRAVERSEE URBAINE
TOTAL VOLET A
LOGIQUE DANS
B2 - ETUDE DE FAISABILITE POUR COLLECTE D'EAUX
PLUVIALES ET IRRIGATION DES PRODUCTIONS
HORTICOLES
ES NATION DES ACTEUR
SIONNELS DE AGRICULTURE
B4 - REALISATION DE DIAGNOSTIC AGRICOLE
ANIMATION C2 - ANIMATION DU CONTRAT C - SENSIBILISATION
ANIMATION - SUIVI
TOTAL VOLET B
TOTAL ANNUEL
TOTAL PERIODE 2019/2025 =
14 580 18 000
303 000 RTE ) 31 400 400 000 745000 1208 000 2 280 000
25 000 125 000
50 000 50 000
131 000
Te Re el 1) CR n 55 000 119 000 121000 164 000
353 000 64 580 86 400 455 000 981000 1459000 2 697 000
6 095 980€/TTC
23
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Direction Cycle de l'Eau / 7287 ANNEXE 9 — ETUDES PARTENAIRES SUR LES MILIEUX AQUATIQUES IMPACTANT LES BASSINS VERSANTS DE LA METROPOLE
Etude sur la gestion quantitative (HMUC : Hydrologie, Milieux, Usagers et Climats) :
Maîtrise d'ouvrage : Comission Locale de l'Eau des SAGE Allier Aval et du Haut-Allier
Période : 2019-2022
Objectifs : Amélioration durable de la gestion quantitative de la ressource sur l'axe Allier
Périmètre : Axe Allier de naussac à Nevers — 21 masses d'eau analysées
Composition de l'étude :
Phase préliminaire : mise en place d'un suivi hydrologique et piézométrique et des mesures estimhab
Phase 1 : État des lieux des prélèvements et des ressources disponibles Phase 2 : Diagnostic de l'adéquation entre les besoins actuels et les capacités des ressources en eau en période d'étiage (basses eaux) et en période de hautes eaux Phase 3 : Analyses prospectives d'évolution des ressources en eau à 10 et 30 ans et des besoins
Phase 4 : Quantification des volumes et des débits prélevables instantanés maximaux
Phase 5 : Définition d'un programme d'actions
L'ensemble des résultats produites seront transmis à Clermont Auvergne Métropole et le programme d'actions sera réalisée de manière concertée avec les structures porteuses GEMAPI.
Etude Hydrologie, Milieu, Usage, Climat (HMUC)
Masses d'eau soulerraines
masses d'eau souterraires
La Loire de 5a source … Bas en Basset
DR radéene Ev Ales lei \
BE Massif du Veioy BY Loire Siaule®
D Monts du Deves il
Aluvices Allier amont (à
ER Ailivions Aller aval 1
EM iiivions Loëne du Massif Centrat Ne
Alluvions Loire moyenne avant Blois 557 ho
ER BY socle Aller aval ;
UN Calcaires et marnes du Jurassique L
supérieur Bey Est
Cakes et marnes libres du Dogoer
2 Sud du Berry
ER Calcares, srgiles Et mornes du Ties
et Las du Bec d'Allier
EN Chaîne des Fuys
En 615 et arkoses libres du Tias dé la
Masche nord'du Gourbonnais
Lu Midéeré BV Allier
Margeride BV Allier
D Massif Central 8 Siouie
Massif du Czalber EV Loire
DR massif du Cantal BV Loire
D Massif du Monit Done BV Loire
Saties, argles et calcaires du
Tertisie de ls Phine de la Limagné
Haut Rilier
perimètres des SAGE portés par l'Etablissement
—— Cours d'eau principaux des masses d'eau superficielles
# station pézométrique : bé À L
% barrage de Nausssc er
0 25 50 km
fl ss 24
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Direction Cycle de l'Eau / 7287 Etude sur le fonctionnement des ressources eau souterraines de la Chaine des Puys :
Maîtrise d'ouvrage : Université Clermont Auvergne
Période : 2019-2022
Objectifs : Mieux connaître le fonctionnement hydrogéologique de la Chaine des Puys pour mieux la gérer
Périmètre : 77?
Composition de l'étude :
Inventaire des zones humides sur les territoires prioritaires :
Maîtrise d'ouvrage : SAGE Allier Aval (Etablissement Public Loire sera maître d'oeuvre
Période : 2019-2021
Objectifs : réaliser l'inventaire des zones humides sur le bassin Allier aval à l'échéance 2021 et accompagner les acteurs du territoire dans la connaissance de ces milieux et sur leurs modalités de gestion.
Périmètre : territoire SAGE Allier Aval
Composition de l'étude :
e Améliorer les connaissances sur les zones humides en constituant un diagnostic homogène sur l'ensemble du territoire,
e Développer une information sur les zones humides du territoire,
e Etre un outil de planification et d'aide à décision pour les acteurs de l'eau du bassin versant.
25
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Direction Cycle de l'Eau / 7287 ANNEXE 10 — FICHES ACTIONS 2022/2025
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Direction Cycle de l'Eau / 7287 - CHANTIER DE RESTAURATION -
Fiche A.1.1 —- RESTAURATION DE LA TIRETAINE A CHAMALIERES -— PARC DE BEAULIEU
Masse d'eau : GR1494 Rivière : Tiretaine Commune : |! Chamalières
Localisation : Beaulieu Maîtrise d'ouvrage Métropole Linéaire : 110 ml
Constat :
La Tiretaine est la rivière la plus artificialisée de la métropole clermontoise. Exploitée sans ménagement durant des siècles, elle reste la rivière emblématique de Clermont-Ferrand et de Chamalières. L'urbanisation du bassin versant, dans sa partie intermédiaire et aval, est totale sur ces communes. De très larges tronçons sont entièrement couverts. L'urbanisation et la typologie particulière du cours d'eau (bassin versant court, pente très forte en amont de la zone urbaine...) induit de plus des enjeux hydrauliques importants. Sur Chamalières subsiste un tronçon à ciel ouvert de 110m dans le quartier Beaulieu sur une séquence de 150m (donc avec 40m en couverture). Situé dans un petit parc public, la rivière se caractérise par des berges ponctuellement érodées et par une surlargeur du lit mineur induisant des décantations de matériaux obligeant à des curages réguliers.
RENE TR je + LES
Objectifs :
e stabiliser les berges et le profil en long du cours d'eau,
e permettre une libre circulation sédimentaire,
e améliorer l'hydraulicité du secteur,
e améliorer l'image de la Tiretaine vis à vis du public fréquentant le parc.
En 2019, Clermont Auvergne Métropole a lancé une étude de faisabilité pour déterminer le niveau d'ambition des travaux de renaturation. Il a été notamment analysé la possibilité technique et financière de découvrir certaines parties souterraines. Compte tenu des coûts des travaux (supérieur au million d'euro) et de la difficulté de déplacer le monument aux morts positionné au-dessus de la couverture principale, la Métropole et la commune de Chamalières ont tranché en faveur d'une renaturation uniquement sur le tronçon à ciel ouvert.
Nature des travaux :
e terrassement de nouvelles berges « emboîtées » avec un lit mineur et un chenal de crue,
e restaurer les berges en favorisant les techniques mixtes,
e favoriser l'autocurage,
e soigner les aménagements paysagers pour améliorer la réappropriation sociale.
Modalités :
Dossier de déclaration loi sur l'eau, étude hydraulique, étude de faisabilité
Programmation : 2023
Coût estimé (étude, travaux) : 300 000 €/TTC (80 000 € étude dont 30 000€ d'étude de faisabilité), 220 000 € travaux)
F ence de l'Eau: 50% soit 150 000 €
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Direction Cycle de l'Eau / 7287 Fiche A.1.2 - RESTAURATION DE L'ARTIERE A AUBIERE
PROMENADE AMEDEE COTTE
Masse d'eau : GRO0O266 Rivière : Artière Commune : Aubière
Localisation : | Promenade A. Cotte | Maîtrise d'ouvrage | Métropole Linéaire : 380m
Constat :
L'Artière, une fois traversée le centre bourg d'Aubière et avant sa couverture sous un parking de grande surface, traverse une zone intermédiaire sur plusieurs centaines de mètres avec un lit
majeur occupé par des jardins familiaux et des sentiers piétonniers. La « promenade Amédée Cotte » a été aménagée par la commune en sommet de berge sur un linéaire de 380 m. Celle-ci constitue un enjeu social fort dans la mesure où elle permet la balade et potentiellement une jonction douce entre le centre ville et la grande zone commerciale de La Pardieu.
Sur ce linéaire, les berges sont globalement en mauvais état. On remarque ainsi la présence de micro-falaises de 1,8 m de hauteur à l'aplomb de la voirie desservant les jardins, et de murs de soutènement anciens écroulés dans le lit mineur.
gr 3 Fr + Verne , ; «
Objectifs :
+ stabiliser les berges et le profil en long du cours d'eau,
. favoriser l'écologie du milieu aquatique,
. améliorer l'image de l'Artière et accentuer la vocation de cheminement doux du haut de berge
« terrassement de nouvelles berges en pentes douces,
« restauration des berges en favorisant les techniques mixtes ou végétales,
+ aménager un cheminement doux de qualité en haut de berge
Modalités :
Dossier de déclaration loi sur l'eau, finalisation des acquisitions foncières amiables
Programmation : 2024
üt estimé (ét foncier, travaux) :
410 000 € (étude 50 000€, foncier 1200 m2 pour 10 000 €, travaux 350 000€)
Fi==mmnemnm * Agence de l'Eau: 50 % soit 205 000 € N°DEL20220624_045 31/47
Direction Cycle de l'Eau / 7287 - CHANTIER DE RESTAURATION -
Fiche A.1.3 - REMISE A L'AIR LIBRE DE LA TIRETAINE DANS LE QUARTIER FONTGIEVE DE CLERMONT-FERRAND
Masse d'eau : FRGR1494 Rivière : Tiretaine Commune : | Clermont-Ferrand
Localisation : Fontgiève Maîtrise d'ouvrage Métropole Linéaire : 300 ml
Constat :
La rivière Tiretaine est le cours d'eau « emblématique » de Clermont-Ferrand. Exploitée depuis toujours par l'homme, le cours d'eau a subi de très nombreuses modifications et la moitié de son cours chemine dans des cadres béton fermés. Les couvertures se sont généralisées dans les années 1970 face à la très mauvaise qualité d'eau de la rivière, afin de gagner de la place pour aménager la ville, et pour diminuer les inondations.
Compte tenu de l'amélioration significative de la qualité de l'eau depuis cette époque, de l'intérêt grandissant de la population pour son environnement, et des vertus des cours d'eau urbains dans le contexte du changement climatique (à proximité, abaissement des températures de l'air en période caniculaire), une étude « Axe Tiretaine » a été lancée par Clermont Auvergne Métropole afin d'étudier les moyens de réinscrire le cours d'eau dans le paysage urbain. Cette réflexion va jusqu'à étudier la possibilité de réouvertures ponctuelles du cours d'eau dans le tissu urbain dense.
Lay En accord avec ces
réflexions, un projet de bassin d'orage sur la Tiretaine dans le quartier Fontgiève de Clermont- Ferrand, représente l'opportunité de découvrir plusieurs centaines de mètres de rivière. Le début des travaux est prévu en 2025.
Objectifs :
Remise à l'air libre de la Tiretaine dans le quartier Fontgiève pe
Nature des travaux :
+ Déconnexion de la Tiretaine de son cadre béton pour un cheminement à l'air libre
+ Renaturation écologique de la rivière
Programmation : 2025
Coût estimé : 2 000 000 €/TTC (200 000€ d'étude, 1 800 000€ de travaux avec terrassement, végétalisation et ouvrage répartiteur du cadre de la Tiretaine)
Financement Agence de l'Eau: 50 % soit 1 000 000 €
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Direction Cycle de l'Eau / 7287 - CHANTIER DE RESTAURATION -
Fiche A.1.4 - RENATURATION DE LA TIRETAINE RUE DE LA
PAPETERIE À CHAMALIERES
Masse d'eau : FRGR1494 Rivière : Tiretaine Commune : Chamalières
Localisation : Centre ville | Maîtrise d'ouvrage Métropole Linéaire : 120m
Constat :
La Tiretaine est la principale rivière des communes de Chamalières et de Clermont-Ferrand. Domestiquée depuis des siècles afin de subvenir aux besoins des activités humaines (moulin puis industrie), la rivière est profondément artificialisée. Toutefois, la qualité des eaux associée aux têtes de bassin versant « intacts » de la Chaîne des Puys fait que la Tiretaine reste un milieu de vie biologique fonctionnelle avec la truite fario bien présente.
Rue de la Papeterie à Chamalières, dans le cadre de la réalisation d’un projet immobilier social, la Métropole s'est rendue propriétaire d'un linéaire de 120m de berge en rive droite. Il s’agit de berges urbaines classiques prenant la forme d’un mur en pierres jointées de 3m de hauteur en mauvais état. Plus grave, le périmètre d'acquisition inclus un seuil en travers du cours d'eau de même hauteur, sans usage contemporain, dans un état de dégradation avancé. La rupture de ce dernier pourrait avoir des conséquences sécuritaires importantes dans la mesure ou cela induirait un déstockage sédimentaire important dans les parties urbaines couvertes, et une érosion régressive se propagerait en amont le long des habitations.
Fort de ces constats, la Métropole souhaite lancer des travaux de requalification des rives en substituant le mur de soutènement par des berges naturelles et en sécurisant le seuil tout en le rendant transparent sur le plan sédimentaire et piscicole.
Objectifs :
e renaturation de la rivière,
+ sécurisation du seuil amont et rétablissement du franchissement piscicole,
Natur travaux :
o destruction des murs de soutènement anciens de la rive droite, retalutage en pente douce,
stabilisation des pieds de berge par technique mixte et végétalisation.
o aménagement du seuil amont (l'arasement semblant impossible compte tenu de l'occupation des
sols alentour) avec rétablissement du franchissement piscicole.
Modalités : Dossier d'autorisation loi sur l'eau
Programmation : 2023
Coût estimé : 350 000€ TTC (étude 80 000 € / travaux 270 000 €).
I gence de l'Eau loire-bretagne : 50 % soit 175 000 € N°DEL20220624_045 33/47 Direction Cycle de l'Eau / 7287 - CHANTIER RESTAURATION -
Fiche A.1.5 —- RENATURATION DE L'ARTIERE EN LIMAGNE
Masse d'eau :| FRGRO266 Rivière : Artière Communes : Aulnat / Pont du Château
Localisation : | Plaine agricole | Maîtrise d’ouvrage | Métropole Linéaire : 450m
Constat :
L'Artière, qui est la principale rivière de l'agglomération clermontoise, est profondément altérée en aval de celle-ci dans sa traversée de la plaine agricole de Limagne, en termes de morphologie et de qualité de l'eau (impact sur l'Allier). Cette altération est due pour partie à un recalibrage du cours d'eau dans les années 1970, qui a entraîné une incision du lit avec pour corollaire la disparition du tapis sédimentaire, l'apparition de berges instables, mais aussi l'affaiblissement considérable de la capacité auto-épuratrice du cours d'eau.
A cela s'ajoutent des sur-débits du fait de l'imperméabilisation du bassin versant amont qui engendrent des débordements et l'accentuation des désordres évoqués ci-dessus. Après un chantier-test de renaturation réalisé en 2015 sur 430 ml, une étude de faisabilité a été conduite en 2022 afin d'étudier les possibilités de renaturation du milieu aquatique. Piloté en concertation avec les agriculteurs, propriétaires des berges, cette réflexion a débouché sur la proposition de plusieurs séquences à même d'être renaturées. Un premier tronçon de 450m fait l'objet de la présente fiche d'intervention.
« stabiliser les berges et le profil en long du cours d'eau,
. restaurer l'écologie du milieu aquatique,
« reconstituer un plancher sédimentaire à même de rétablir une autoépuration des eaux,
« limiter les débordements,
Nature des travaux :
+. reméandrage et terrassement de nouvelles berges en pente douce,
« restauration des berges en favorisant les techniques mixtes ou végétales,
Modalités : Déclaration loi sur l'eau — étude de faisabilité
Programmation : 2024
Coût estimé : 700 000 € TTC (80 000 d'étude de faisabilité, 50 000€ de maîtrise d'œuvre, 570 000€ de travaux)
I gence de l'Eau: 50 % soit 350 000 €
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Direction Cycle de l'Eau / 7287 Fiche A.1.6 - RENATURATION DE LA GAZELLE A ROMAGNAT
Masse d'eau :| FRGRO266 Rivière : La Gazelle Commune : Romagnat
Localisation : | Bassin d'orage | Maîtrise d'ouvrage Métropole Linéaire : 340m
Constat :
Clermont Auvergne Métropole, compétente en GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), porte depuis de nombreuses années un projet de bassin d'orage sur la commune de Romagnat. Celui-ci serait positionné sur un modeste ruisseau, dénommé La Gazelle, de quelques dizaines de litres par seconde au module. L'acquisition foncière du fond de vallée nécessaire au projet a pris du temps mais elle est maintenant achevée ce qui a permis de relancer le dossier sur le plan opérationnel avec une réalisation envisagée pour 2025. A l'occasion de l'AVant Projet (AVP), l'emprise du bassin a été fortement revue à la baisse (bassins plus profonds mais sur moins de surface) ce qui permettrait d'envisager, sur les linéaires délaissés par le projet hydraulique, mais désormais propriété de la collectivité, une renaturation complète du ruisseau. Celui-ci, de très petite taille, a en effet été profondément
artificialisé par un recalibrage et une rectification de son
tracé. Si l'enjeu piscicole est inexistant, les amphibiens sont
bien représentés comme notamment l’Alyte Accoucheur.
L'objet de la présente opération serait donc de recréer un
cours d'eau sinueux au sein d'une prairie humide sur un
linéaire de 340m.
Re LU SATONNE
> Fe:
|
TE
ra
+ Restauration écologique du ruisseau de La Gazelle
Nature des travaux :
«_reprofilage d'un cours d'eau sinueux en fond de talweg
. restauration des berges en techniques végétales,
Modalités : Déclaration loi sur l'eau
Programmation : 2025
Coût estimé : 200 000 € TTC (20 000 de maîtrise d'œuvre, 180 000€ de travaux)
Financement Agence de l'Eau: 50 % soit 100 000€
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Direction Cycle de l'Eau / 7287 Fiche A.1.7 —- RESTAURATION DU RIF SUR SITE MICHELIN DE
LADOUX
Masse d'eau : FRGR1587 Rivière : Rif Commune : Chateaugay
Localisation: | Michelin Ladoux | Maîtrise d'ouvrage | Michelin Linéaire : 417m
Constat:
Le RIF est un affluent du Bédat. Il traverse 2
le site Michelin de Ladoux sur environ
2,/km. La morphologie du cours d'eau MICHELIN
originel a été certainement remaniée dans
les années 1970 de sorte que le cours d'eau actuel ressemble davantage à un chenal large qu'à une rivière.
Associé à un plan de gestion inadapté (curage par crainte des crues et tontes régulières), le lit mineur est devenu anormalement large par endroit et le manque de développement racinaire a participé à plusieurs effondrements de berges.
Cela a pour conséquence un envasement du lit, un développement d'algues l'été dans les zones à faible courant (échauffement) ainsi qu'un faible développement de flore aquatique, ce qui affaiblit la capacité auto-épuratrice du cours d'eau.
En 2021, un premier chantier de restauration a été réalisé sur un
tronçon de 117m, l'objectif étant de redynamiser le cours d'eau (peignes végétaux et risbermes), de permettre le développement de plantes aquatiques (boudins d'hélophytes) et d'arbustes (dans le but de retenir les berges et de créer de l'ombrage).
Maîtrise d'ouvrage : Manufacture Française des Pneumatiques Michelin (MFPM)
Objectifs :
+ __ stabiliser les berges et le profil en long du cours d'eau
+ favoriser l'écologie du milieu aquatique
Nature des travaux :
+ terrassement de nouvelles berges (avec modification éventuelle des pentes et plantation de végétaux)
+ _ rétrécissement du lit mineur par des risbermes de part et d'autre du lit en maintenant les lignes droites pour limiter l'érosion
+ aménagement pour casser le courant dans le virage (ex. branchages bloqués sur l'extérieur du virage) et ainsi limiter l'érosion
Modalités : Déclaration loi sur l'eau — étude de faisabilité
Programmation : par tronçon en 2023, 2024, 2025
Coût estimé : 240 000 € TTC (soit environ 80 000€ TTC par an)
Financement Agence de l'eau : 40 % soit 96 000 € sur 3 ans N°DEL20220624_045
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Direction Cycle de l'Eau / 7287 Fiche A.2.1 — Étude de conception pour le rétablissement du franchissement piscicole sous les ponts de Boisséjour
Masse d'eau : FRGRO266 Rivière : Artière Communes : Ceyrat
Localisation : | Bourg de Boisséjour | Maîtrise d’ouvrage | Métropole Linéaire : 650m
Constat :
La rivière Artière, dans la partie amont de son bassin versant, est classée au titre de article L.214- 17 liste 2. A ce titre, aucun obstacle au transit sédimentaire où au franchissement piscicole ne doit être présent.
Malheureusement, force est de constater que cela n'est pas le cas dans la traversée du bourg de Boisséjour relevant de la commune de Cevyrat. Sur ce secteur, au pied de la Faille de Limagne, deux bras de la rivière confluent et quatre ponts enjambent les cours d'eau. Sur trois de ces ouvrages, les radiers ne permettent pas de respecter les conditions de l'article 214. Encore récemment ouvrages du Conseil Départemental, ceux-ci ont été basculés dans le giron
2 Pate (JR EMEN A eENRE
‘Baisséjour
f
2à. /
* tnon conforme aux obligations / &
| y LUS / 1 / Boucheradef /! \ —… Sd f
y LS ë Ë
. Mise aux normes des radiers de pont vis-à-vis des obligations réglementaires
Nature des travaux :
« étude de conception
Modalités : Étude
Programmation : 2023
Coût estimé : 15 000 € TTC
Financement Agence de l'Eau: 50 % soit 7 500€
N°DEL20220624_045
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Direction Cycle de l'Eau / 7287 Fiche A.2.2 - RÉTABLISSEMENT DU TRANSPORT SOLIDE SUR LES COURS D'EAU — LUTTE CONTRE L’INCISION DU LIT
Constat :
Clermont Auvergne Métropole gère un réseau de bassins écrêteurs afin de réduire le risque inondation sur son territoire. La plupart de ces bassins, notamment les plus importants, ont été réalisés en « barrage » sur les cours d'eau. Autrement dit, les lits des cours d'eau traversent intégralement les ouvrages hydrauliques.
Afin d'éviter tout dysfonctionnement des organes de vidange de ces installations, des « pièges à cailloux » ont été disposés au cœur des retenues. Ceux-ci captent chaque année des centaines de mètres cube de matériaux. Jusqu'en 2012, ces pièges à cailloux étaient périodiquement curés et les matériaux évacués en décharge. De telles pratiques posent problème sur le long terme dans la mesure où elles interrompent le transport solide et risque d'entraîner des désordres sur les linéaires de rivières situés en aval des bassins écrêteurs.
Maîtrise d'ouvrage : Clermont Auvergne Métropole
Objectifs :
Les pièges à cailloux visent à capter les sédiments en amont des systèmes de vidange des bassins afin que leur fonctionnement ne soit pas altéré en période de crue. Un colmatage de ces derniers pourrait en effet entraîner le dysfonctionnement total du bassin écrêteur et poser des problèmes de sécurité publique. Dans la mesure où un curage s'avère nécessaire (variation de leur remplissage d'une année à l'autre selon l'hydrologie), il est proposé de réimplanter ces matériaux dans le lit des cours d'eau en aval des installations.
Natur rojet :
Les curages concerneront les bassins écrêteurs de Crouël (commune de Clermont-Ferrand), du Pourliat (commune de Beaumont) et de la Vallée du Bédat (commune de Blanzat). Un tri sommaire des matériaux sera réalisé au moment des curages afin que seuls les matériaux de bonne qualité soient réimplantés.
Modalité
Déclaration au titre de la loi sur l'eau, autorisation des propriétaires des parcelles réceptrices des matériaux.
Programmation : 2024
Coût estimé : 18 000 € TTC
Financement agence de l'Eau loire-bretagne : 30 % soit 5 400 €
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Direction Cycle de l'Eau / 7287 Fiche B.1 - Ferme agro-écologique sur la plaine de Sarliève
Cournon d'Auvergne / Masse d'eau : | FRGRO266 | Rivière : Bec Communes : , a Pérignat les Sarliève
Maîtrise SCIC Ferme de
d'ouvrage Sarliève Linéaire : é0ha Localisation : Sarliève
Constat :
La Ferme de Sarliève porte un projet citoyen de production alimentaire en agriculture biologique et paysanne sur la plaine de Sarliève, aux portes de l'agglomération clermontoise. Convaincue que la conciliation des usages est possible, elle consacre une partie de son activité à la renaturation des e@ espaces agricoles qu'elle occupe. ©
La plaine de Sarliève, fortement artificialisée, est quadrillée par un réseau de FERMES fossés de collecte des eaux de ruissellement. Le fossé principal, la Grande S ARLIEVE Rase de Sarliève, est classé « cours d'eau ». bio, paysanne, citoyenne Des analyses réalisées en 2016 par la société AP2R, gestionnaire de l'autoroute A75 qui traverse la plaine, ont indiqué un classement de la qualité du cours d’eau moyen à mauvais selon les paramètres. Les analyses plus récentes du Bec dans lequel se jette la Grande Rase confirment ce mauvais classement.
Des aménagements et changements de pratiques devraient contribuer à améliorer la qualité de l'eau dans ce réseau aquatique : amélioration de l'épuration des eaux pluviales de l'A75, transition des pratiques agricoles d'une partie de la plaine vers l’agriculture biologique et agroécologique, plantation de haies en bordure de parcelles et agroforesterie.
Objectifs :
* permettre au milieu naturel de la plaine de recouvrer son potentiel épurateur vis-à-vis des polluants résiduels présents dans l’eau,
+ _ économiser la ressource en eau et adapter quelques usages agricoles en fonction de sa disponibilité,
* expérimenter de nouvelles pratiques agricoles plus vertueuses sur la Ferme de Sarliève, les partager et agir pour une extension de ces pratiques chez d’autres acteurs agricoles du territoire (essaimage)
+ sensibiliser les différents usagers de la plaine à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Nature des travaux :
Axe 1 : étude de la ressource et des milieux
+ étude qualitative et quantitative eau sur le bassin versant de Sarliève complétant les données existantes,
+ étude de faisabilité pour la collecte et le stockage des eaux pluviales des bâtiments d'entreprises voisines et partenaires en vue d'irrigation des productions agricoles de Ferme de Sarliève, puis essaimage à d'autres acteurs du territoire,
+ étude d'aménagement des milieux aquatiques (méandrage, zone humide et petite mare associée),
+ suivi des besoins en eau des cultures et établissement d'un plan de réduction des consommations agricoles (origine, quantité et destination, collecte des données à + l'aide de sondes indicatrices et compteurs),
Axe 2 : expérimentation agricole
+ expérimentation de semis sous paillage végétal (seigle d'hiver, teff, miscanthus) avec n de rouleau Faka (fonction “paillage “ sur les grandes cultures Lo uurinvivcu,, N°DEL20220624_045 39/47 Direction Cycle de l'Eau / 7287 expérimentation de cultures peu consommatrices d'eau (sorgho...),
: aménagements
plantation de haies et plan de gestion associé,
agroforesterie et plan de gestion associé,
sensibilisation, animation et coordination
aménagement d'un parcours signalétique sur l'eau : le cycle de l'eau, les milieux aquatiques, la biodiversité, l'impact des pratiques agricoles, l’histoire de l’eau sur le site, animation d'ateliers citoyens et de chantiers participatifs à destination du grand public (nettoyage du site, sensibilisation à la préservation de la ressource), accueil de scolaires avec visite pédagogique sur la thématique de l'eau, journées de sensibilisation à l'attention des professionnels de la plaine de Sarliève (agriculteurs, industriels) sur la préservation de la ressource et les synergies possibles en milieu périurbain,
animation et coordination du volet Eau de la Ferme de Sarliève,
Modalités : partenariat, prestation, travail salarié Ferme de Sarliève et bénévolat si organisation
de chantiers citoyens.
Programmation et coûts estimés :
Programmation financière (€ TTC)
Axe 1 - étude de la ressource 41 250 4 500 21 500 67 250
et des milieux
Axe 2 - experimentation 3 380 14 980 6 480 24 840
agricole
Axe 3 - aménagements 19 450 20 950 20 950 61 350
Axe 4 - sensibilisation, 17 800 29 550 18 800 66 190
animation et coordination
Totaux 81 880 69 980 67 730 219 590
Plan de financement et coûts estimés :
Plan de financement (€ TTC)
Axes Montant ice de l'eau Autre financement
prévu public estimé
Taux Montant Taux Montant Taux Montant
Axe 1 67 250 50 % 33 620 35 % 23 400 15% 10 225
Axe 2 24 840 50 % 12 420 36 % 9 000 14% 3 424
Axe 3 61 350 50 % 30 675 32 % 19 525 18 % 11 150
Axe 4 66 150 20 % 33 075 9% 6 000 A1 % 27 075
Totaux 219 590 50 % | 109790 26 % 57 925 24 % 51 874
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Direction Cycle de l'Eau / 7287 Fiche B.2 - ETUDE DE FAISABILITE POUR COLLECTE D’'EAUX
PLUVIALES ET IRRIGATION DES PRODUCTIONS HORTICOLES
Masse d'eau : | FRGRO0O266 Rivière : Bec Communes : Lempdes
un. Maîtrise nor Localisation : Marmilihat Ten EPLEFPA Linéaire : .
Constat:
L'exploitation horticole de l'EPLEFPA de
Marmilhat dispose de trois ateliers de
production : pépinière hors-sol (ornementale et
fruitière), floriculture et plants maraichers
certifiés Agriculture Biologique.
L'eau d'irrigation provient d'un forage à 3-4
mètres de profondeur. Les modalités
d'arrosage sont définies en fonction des
cultures et des stades physiologiques, en
privilégiant l'arrosage localisé (goutte à goutte
notamment).
A l'heure actuelle, il n'y a pas de système de
collecte des eaux de toiture. De nombreux abris
existent sur l'exploitation horticole ou à
proximité : serres verre, serres double-paroi
gonflable, hangar, gymnase du lycée, bâtiments de cours du lycée. Les eaux pluviales pourraient être collectées au niveau de ces toitures puis stockées pour l'irrigation de certaines zones de production.
Objectifs :
+ Proposer un système de collecte, stockage et redistribution des eaux pluviales
*« Réduire la pression sur la nappe phréatique en période critique (été)
+ Proposer une installation inovante, fiable et démonstrative pour les élèves du lycée
o Réalisation d’une évaluation des surfaces de collecte et des volumes collectables sur
les bâtiments d'exploitation et ceux du lycée.
o Proposition de solutions techniques liées au stockage des eaux pluviales et
identification sur site de la zone d'implantation des systèmes de stockage.
o Définition des ateliers de production dont les besoins pourraient être couverts par les volumes d'eaux pluviales stockées. Proposition de plans pour le raccordement des surfaces de production aux zones de stockage.
o Evaluation de l'impact du nouveau système sur la nappe phréatique
Modalités : Etude technique de faisabilité et investissements
Programmation : 2023-2024
Coût estimé : 150 O00€/TTC (25 000 € pour l'étude technique / 125 000€ pour les travaux)
Financement Agence de l'Eau: 32,5 % soit 48 750€
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Direction Cycle de l'Eau / 7287 Fiche B.3 - Animations à destination des acteurs professionnels de l’agriculture pour diffusion de pratiques agricoles favorables à une bonne gestion de la ressource “eau
Masse d'eau : | FRGRO0O266 Rivière : Bec Communes : Lempdes
un. . Maîtrise on. Localisation : Marmlihat otre EPLEFPA Linéaire : =
Constat :
Les engrais, les produits phytosanitaires, les déjections
animales etc. sont des sources de pollution importantes
de l'eau. Or, la potabilisation de cette eau coûte cher aux
collectivités. De nombreux acteurs appellent aujourd'hui à
la prévention au lieu de traiter a posteriori l'eau destinée à
la consommation. Cette approche est également très
favorable à la conservation des milieux aquatiques en
général.
L'EPLEFPA de Marmilhat — Clermont-Ferrand est un
établissement de formation du Ministère de l'Agriculture
qui contribue à plusieurs missions : la formation,
l'insertion sociale et professionnelle grâce aux activités de plusieurs centres (un lycée, une centre de formation par l'apprentissage et de formation Professionnelle Continue, une exploitation horticole et une exploitation agricole). L'établissement exerce ces missions dans le cadre du Plan Enseigner à Produire Autrement 2 , politique phare du Ministère d'Agriculture depuis 2020 qui détermine les champs d'intervention de ses établissement de formation dans les transitions agroécologiques pour l'agriculture.
L’axe 4 en particulier qui s'intitule « développer l'animation dans les territoires et l'essaimage des pratiques agroécologiques » peut être mobilisé pour promouvoir de nouvelles pratiques agricoles améliorant la gestion de la ressource en eau.
Objectifs :
. sensibiliser les professionnels de la filière agricole
. encourager le développement de solutions innovantes et l’évolution des pratiques agro écologiques
Nature des animations à visée professionnelle pour une meilleure gestion de la ressource
en eau:
« Réalisation de journées thématiques
+ Valorisation des expérimentations mises en place sur les exploitations de l'EPLEFPA en relation avec ses partenaires
Modalités :
Animations sous forme de conférences, de témoignages, de restitutions de résultats techniques, d'échanges de pratiques, d'expositions à destination d'un public professionnel sur le site de l'EPLEFPA de Marmilhat-Clermont Ferrand, au moins une fois par an.
Programmation : 2023-2024
Coût estimé : 30 000 € TTC (10 000€ par an)
r _gence de l'Eau: 50 % soit 15 000€ N°DEL20220624_045 42/47 Direction Cycle de l'Eau / 7287 Fiche B.4 - Réalisation de diagnostic agricole sur la Métropole
Masse d'eau : - Rivière : - Communes : 21 communes
Localisation : Métropole se Métropole Linéaire : - ouvrage
Constat :
Fiche en cours de
rédaction
Objectifs :
Nature des études :
O
Modalités : Etude technique de faisabilité et investissements
Programmation : 2023-2025
Coût estimé : 100 OO0€/TTC
Financement Agence de l'Eau: 70% soit 70 000€
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Direction Cycle de l'Eau / 7287 Fiche C.1 PROGRAMME DE SENSIBILISATION DES PUBLICS
Constat :
Les rivières parcourant le territoire métropolitain
sont non-domaniales et appartiennent donc aux
propriétaires riverains. Autre caractéristique
fondamentale, se sont de petites rivières (en
moyenne quelques centaines de litre par seconde)
parcourant la première agglomération d'Auvergne
rassemblant plus de 290 000 habitants. Malgré la
politique volontariste mise en œuvre par Clermont
Auvergne Métropole pour préserver et restaurer
ses rivières, aucun résultat totalement satisfaisant
ne peut être atteint sans des efforts de l'ensemble
des acteurs de notre territoire.
Maîtrise d'ouvrage : Clermont Auvergne Métropole
Objectifs :
Le programme envisagé s'attachera à porter des actions de sensibilisation envers les multiples publics inter-agissant sur les rivières métropolitaines.
Nature du projet :
e Grand public : Clermont Auvergne Métropole poursuivra la mise en œuvre ponctuelle d'article dans son bulletin d'information ainsi que sur son site internet. Des conférences de presse seront également organisées tout au long de la mise en œuvre du présent contrat à l'occasion de la réalisation des actions.
e Scolaire : Proposition d'offre d'accompagnement pédagogiques à toutes les écoles de la métropole sur le thème des rivières et des zones humides — formule type de 3 x 7 jours
Programmation : Durée du contrat
Coût estimé : 10 000 € TTC / an soit 30 000 € sur 3 ans
Financement Agence de l'Eau loire-bretagne : 50 % à partir d'un coût plafond de dépense retenue de 5000 €/an soit une aide de 7 500 €
sur 3 ans (2 500€/an)
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Direction Cycle de l'Eau / 7287 Fiche C.2 - FONCTIONNEMENT DE LA CELLULE D’ANIMATION
Constat :
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d'entretien / restauration des rivières et de la lutte contre leur contamination par les intrants agricoles, Clermont Auvergne Métropole met en œuvre une équipe de technicien et de chargé de missions.
Maîtrise d'ouvrage : Clermont Auvergne Métropole
Objectifs : Les besoins sont estimés à 1,3 poste temps plein pourvus par des agents titulaires de catégorie B et A.
Nature du projet :
0,9 ETP pour un poste de Technicien de Rivière :
e organisation, conception, réalisation et suivi de l'ensemble des actions « milieux aquatiques » du contrat,
° relationnel avec les acteurs du territoire (élus, associations, riverains, services de l'État...),
e mise en œuvre du programme de suivi ;
0,4 ETP pour un poste d'animateur agricole (ingénieur) :
e suivi administratif et financier des actions en faveur de la limitation des intrants agricoles,
e mise en œuvre de la stratégie foncières agricoles et création d'un SIG dédié,
e développement de la « ceinture verte »,
A ces moyens humains, s'ajoute les frais de fonctionnement de cette équipe (informatique, véhicule...) à hauteur de 10 000£€/an par ETP soit 13 000€ pour 1,3 ETP. La dernière année du Contrat, une étude bilan extarnalisée sur la période 2019/2025 sera réalisée.
Programmation / Coût estimé :
Les frais de personnel pour Clermont Auvergne Métropole s'établissent de la façon suivante :
= programmation ÉRURRE 2023 2024 2025 Total 3 ans 0,9 ETP animation 45 000 45 000 45 000 135 000 0,4 ETP chargé de mission agriculture 28 000 28 000 28 000 84 000 Frais de fonctionnement 13 000 13 000 13 000 39 000
Etude-bilan CT 0 0 45 000 45 000 TOTAL (€ TTC) 86 000 86 000 131 000 303 000
. . Agence de l'Eau loire bretagne Type d'actions Coût total
Taux Montant
0 9 ETP animation 135 000
0 4 ETP chargé de mission agriculture 84 000 50 % 129 000 Frais de fonctionnement 39 000
Etude-bilan CT 45 000 10% 31 500
TOTAL (€ TTC) 305 000 _ 160 500 N°DEL20220624_045
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Direction Cycle de l'Eau / 7287 D
Fiche C.3 - SUIVI PHYSICO-CHIMIQUE , BIOLOGIQUE ET MICROPOLLUANT
Constat :
Les qualités intrinsèques des cours d'eau peuvent être évaluées via l'analyse de critères objectifs comme la physico-chimie de l'eau, sa teneur en pesticides ; ou l'inventaire des formes de vie que le milieu aquatique abrite.
Maîtrise d'ouvrage : Clermont Auvergne Métropole
Objectifs :
Afin d'évaluer le contrat, et de mieux connaître l'état des rivières et leurs évolutions à long terme, il semble pertinent de poursuivre le suivi physico-chimique et biologique réalisé depuis 2006.
Celui-ci, réalisé en interne par les services de Clermont Auvergne Métropole, comprend 4 campagnes de 24 stations avec l'analyse des 15 paramètres suivants : O2 dissous, DBOS5, DCO), oxydabilité au permanganate, ammonium, nitrite, nitrate, orthophosphate, turbidité, MES, température, conductivité, chlorure, sulfate, PH. À noter que chaque prélèvement se fait en mesurant le débit de la station.
o P | vi pisci IPR) mi n 2007 :
Celui-ci, réalisé en partenariat avec la Fédération de Pêche 63, comprend la réalisation de 7 pêches scientifiques sur les mêmes stations tous les 2 ans. Chaque pêche permet d'obtenir une note IPR interprétée.
o Poursuite du protocole de suivi IBGN mis en place en 2007 :
Celui-ci, réalisé en interne par les services de Clermont Auvergne Métropole ou confié à des sociétés spécialisées, comprend le suivi de 3 stations tous les ans.
o Mise en place d'un protocole de suivi de contamination des rivières par les micropolluants :
Les 30 000ha de la métropole clermontoise, principale agglomération d'Auvergne, accueillent de multiples activités pouvant avoir un impact sur la qualité des eaux des rivières : centre urbain, industrie, agriculture. Au-delà du suivi classique des paramètres physico-chimique, il serait intéressant de connaître l'état de contamination des eaux de surface par la large famille des micro- polluants. Un protocole de suivi pourrait ainsi être mis en place sur le Bédat et l’Artière en sortie d'agglomération.
La question de la contamination par les médicaments serait exclue du champs d'investigation sur la période 2023/2025. Il s'agit en effet d'une thématique complexe et la métropole clermontoise participe déjà à une étude expérimentale sur le sujet sur la rivière Auzon via son implication dans le Contrat Territorial « des 5 rivières ». L'idée serait d’avoir le retour de cette réflexion avant d'éventuellement étendre ce type de suivi sur l'ensemble de ses cours d'eau après 2025.
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Direction Cycle de l'Eau / 7287 Programmation / coût estimé (€ TTC):
ti mation
Te 2023 2024 2025 Total 3 ans Quivi physico-chimique 15 000 15 000 15 000 45 000
Suivi IPR 0 7 000 0 1 000
Suivi IBGN 3 000 3 000 3 000 9 000
Suivi micropolluant 5 000 0 5 000 10 000 TOTAL (€ TTC) 23 000 25 000 23 000 171 000
Plan de financement (€ TTC) :
, Agence de l’Eau loire bretagne Type d'actions Coût total Taux Montant
Suivi physico-chimique 45 000 22 500
Suivi IPR 7 000 3 500 — 50 %
Suivi IBGN 9 000 4 500
Suivi micropolluant 10 000 5 000
TOTAL (€ TTC) 71 000 50% 35 500
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Direction Cycle de l'Eau / 7287