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Déliberation - DEC2023 01 008 CIG Mission conseiller de prevention 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 01 008 CIG Mission conseiller de prevention 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
NOSYLE-ROI
DECISION
DU
MAIRE
DEC-2023-01-008
OBJET
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
CONSEILLER
DE
PREVENTION
Le
Maire
de
la commune
de
NOISY-LE-ROI,
VU
la
loi d'orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ;
VU
le Code
Génral
de
La
Fonction
Publique
et
notammen
ses
articles
L121-1
et suivants
;
VU
la
délibération
n°2020-08-06-16
du
8 juin
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
en
matière
de
contrats,
marchés
publics
et
accords-cadres ;
CONSIDERANT
que
pour
répondre
à
ses
obligations
liées
à
l'hygiène,
la
sécurité
et
les
conditions
de
travail,
la
commune
souhaite
renouveller
la
convention
avec
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
de
la
Région
Île-de-France
pour
la
mise
à disposition
d’un
conseiller
de
prévention
;
CONSIDERANT
la
lettre
de
cadrage
annuelle
pour
l’année
2023
;
DECIDE
1)
DE
SIGNER
avec
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
de
la
Région
Ile-de-
France
la
convention
relative
à
la
mise
à disposition
d’un
conseiller
de
prévention
au
sein
de
la commune
de
Noisy-le-Roi,
ainsi
que
tous
documents
en
lien
avec
celle-ci
notamment
les
lettres
de
cadrage
annuelles.
2)
PRECISE
que
la convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
2 janvier
2023.
3)
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Fait
à
Noisy-le-Roi,
le
24
janvier
2023
Le
Maire,
Marc
TOURELLE
fn
Affiché,
notifié,
transmis.
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy
le
Roi,
Certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente