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Déliberation - DEC2025 01 004 Factum Scenarii Mission de MOE Menuiserie
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 01 004 Factum Scenarii Mission de MOE Menuiserie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DECISION DU MAIRE
DEC-2025-01-004
OBJET : MAITRISE D’ŒUVRE – REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES DE L’HOTEL DE VILLE
Le Maire de la Commune de NOISY-LE-ROI,
VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération n°2020-08-06-16 du 8 juin 2020 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire en matière de contrats, marchés et accords-cadres ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder, dans le cadre de l’optimisation énergétique des bâtiments, au remplacement de l’ensemble des menuiseries de l’hôtel de ville à l’exception de la porte d’accès principale ;
CONSIDERANT la proposition de mission de maîtrise d’œuvre établie par la Société FACTUM SCENARII Architecture – 30 place Saint Marc – 76000 ROUEN ;
DECIDE
1) DE SIGNER avec la Société d’architecture FACTUM SCENARII domiciliée 30 place Saint-Marc – 76000 ROUEN, le marché de maîtrise d’œuvre relatif aux remplacement des menuiseries extérieures ;
2) PRECISE que le montant des honoraires est fixé à un montant de 14 400 € H.T soit un taux de rémunération de 9% évalué à partir d’une enveloppe prévisionnelle des travaux évaluée à 160 000 € HT et décomposé comme suit :
Mission de base : Montant HT
Permis de Construire (PC) 2 900 €
Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) 2 800 €
Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) 700 €
VISA (VISA) 750 €
Direction de l’Exécution des TRAVAUX (DET) 3 100 €
Assistance aux opérations de réception (AOR) 750 €
Missions complémentaires
Diagnostic 1 400 €
Ordonnancement Pilotage de Chantier (OPC) 2 000 €
Total HT 14 400 €
3) DIT que les crédits sont inscrits au budget des exercices concernés.
Fait à Noisy-le-Roi, le 09 janvier 2025
Le Maire,
Marc TOURELLE
Affiché, notifié, transmis,
Je soussigné, Marc TOURELLE, Maire de Noisy le Roi,
Certifie le caractère exécutoire de la présente
Accusé de réception en préfecture
078-217804558-20250109-DEC2025-01-004-CC
Date de réception préfecture : 14/01/2025 Accusé de réception en préfecture
078-217804558-20250109-DEC2025-01-004-CC
Date de réception préfecture : 14/01/2025