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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2026 19 Achat racks d occasions particulier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2026 19 Achat racks d occasions particulier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
*ARRIGANS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
pays d9 RT H E Publié le 27/02/2026 ID : 040-200069417-20260224-D 2026 19-DE
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L5211-
10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 19/2026
Objet: Achat de racks d'occasion et autre matériel nécessaires pour le rangement du bâtiment technique auprès d’un particulier et signature du contrat correspondant
Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans ; VU le Code de la commande publique et notamment les articles L.2122-1 et R. 2122-8 ; VU la délibération n°2020-65 en date du 28 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil
communautaire au Président de la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans ;
Considérant que le Président peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures et services d’un montant
inférieur au seuil de procédure formalisée ;
Considérant que la Communauté de communes souhaite acquérir des racks d'occasion et autre
matériel nécessaires pour le rangement du bâtiment technique vendue par un particulier ;
Considérant que dans ce cadre il convient de formaliser un contrat actant l'achat par la Communauté
de communes du Pays d'Orthe et Arrigans ;
DECIDE
Article 1 : de signer le contrat portant sur l'achat de :
- 6 chariots en 57X57,
- 1 chariot charge lourde,
- 4 panières filaires en acier,
- 2 grands paniers,
- 6 échelles de RACK en 270/1050,
- 3 échelles de RACK en 270/600,
- 6 longerons en 133,
- 4 longerons charge lourde en 268,
- 6 longerons en charge lourde en 220,
- 16 longerons charge légère en 268,
- 72 caillebotis en 95X68,
- Forfait pour les goupilles,
avec Monsieur Georges Pascal MAURIZE demeurant 1007 chemin de Peyré à 40300 Labatut,
particulier, pour un montant global et forfaitaire de 3 000€.
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil communautaire.
Décision du Président CCPOA n°2026-19 p. 1/1 Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le 27/02/2026
ID : 040-200069417-20260224-D_2026_19-DE
Article 3 : La présente décision sera transmise à Madame le Préfet au titre du contrôle de légalité.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux moins à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 5 : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Peyrehorade, le 24 Février 2026,
Le Président de la Communauté de communes du
Pays d’Orthe et Arrigans
Jean-Marc LESCO
Décision du Président CCPOA n°2026-19 p. 2/2