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Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Beaumetz-lès-Loges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRi du conseil municipal du 16 octobre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Loisirs,
COMMUNE DE BEAUMETZ-LES-LOGES
Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL
du Mercredi 16 octobre 2024
Le Conseil Municipal de BEAUMETZ LES LOGES s’est réuni en Mairie, le mercredi 16 octobre 2024 sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Tillard, Maire, conformément aux convocations en date du 8 octobre 2024 adressées par voie dématérialisée et rendues publiques selon les conditions réglementaires.
Etaient présents, M. Le Maire et les conseillers en exercice à l’exception : Raphaël Vegh qui donne pouvoir à Lucien Andrieu, Christian Sallé à Régine Delplace et Jean-Louis Méhaye à Elisabeth Debasseux Mme Régine Delplace est désignée secrétaire de séance.
Assistait également au conseil Mme Cathy Bécourt, secrétaire de mairie.
Après avoir souhaité la bienvenue Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 4 septembre 2024
Le compte-rendu adressé par mail le mercredi 9 octobre 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
I. Finances
1. Point trésorerie et budgétaire
La balance d’entrée au 1er janvier 2024 est de 115 422.83€
Le conseil municipal est informé qu’au 16 octobre la trésorerie s’élève à 110 601.16€ (108 046.92€ au 3 septembre) A cette date, et depuis la dernière réunion la situation est la suivante :
DEPENSES (hors dépenses de gestion courante) Mandatées ou prélevées d’office
Mensuelle Paye et indemnités de septembre : 38 860,57€ Oui
RECETTES Encaissées
Mensuelle Dotation globale de fonctionnement 2024 : 4 575€ septembre Oui octobre non
Mensuelle vers 20 du mois Contributions directes 22 667€* septembre Oui octobre non
Mensuelle vers 20 du mois Dotation de solidarité communautaire 2024 : 4 592€ septembre Oui octobre non
Mensuelle Attribution de compensation 2024 : 5 567€ Septembre oui Octobre non
Unique CIGAC AT : 1059.41€ - Juin Annière
CLM : 2 294.58€ - Juillet août Pruvost
Oui
*A noter que le douzième des contributions directes a augmenté en août et septembre de 1 192€ passant de 21 475€ à 22 667€.
2. Compte-rendu de la commission ressources du 7 octobre 2024
Le conseil municipal prend connaissance du compte-rendu de la dernière réunion de la commission ressources et en valide ses décisions.
Etaient présents : Jean-Luc Tillard, Régine Delplace, Philippe Bolet, Elisabeth Debasseux, Christophe de Guillebon de Resnes, Jean-Louis Méhaye
Absents excusés : Catherine Poudroux, Delphine Capron et Gilles Delannoy Assistait également à la réunion : Cathy Bécourt
I. POINT D’INFORMATION BUDGETAIRE Les membres de la commission prennent connaissance du point d’avancement de l’exécution du budget 2024 en dépenses et recettes au titre des sections de fonctionnement et d’investissement.
a) Dépenses de fonctionnement
La projection du Compte-administratif de fin d’année toutes choses étant égales par ailleurs est estimée à 772 389.30€ soit un delta de -5 468.08€ par rapport aux inscriptions du BP 2024. Dans le détail cette situation s’explique de la manière suivante :
Charges à caractère général - chapitre 011 :
L’état récapitulatif des dépenses et la projection au 31 décembre 2024 montre une maîtrise globale des dépenses à caractère général. L’énergie électrique dans les bâtiments publique est désormais maîtrisée notamment au 23 rue de la gare, qui devrait permettre de contenir les dépenses annuelles dans les prévisions.
La rubrique fournitures de petits équipements sera en dépassement justifié par l’achat de fournitures de bricolages nécessaires à la poursuite des travaux de rénovation de l’appartement du 4 rue de la mairie en vue d’une location en 2025 (contreplaqués, rails supplémentaires pour la réalisation de « casquettes » + achat de la peinture non provisionnée au BP).
La rubrique entretien du matériel roulant, tout comme la rubrique location seront également en dépassement suite aux réparations successives sur la tondeuse autoportée nécessaire à la tonte du terrain de foot.
Charges de personnel - chapitre 012 :
L’état récapitulatif des dépenses et la projection au 31 décembre 2024 marque une augmentation de la provision des charges de personnel. Les éléments justifiant cette augmentation sont les suivants : • Mme Pruvost est de nouveau placée en disponibilité durant la période d’instruction de sa demande de
retraite pour invalidité, son congé de longue maladie ayant pris fin le 2 juin 2024.
Durant cette période, Mme Pruvost perçoit l’équivalent d’un demi-traitement avec cotisation à la caisse de retraite de la CNRACL ainsi qu’une indemnité différentielle lui permettant de toucher l’équivalent plein traitement. Le délai d’instruction est estimé à 9 mois. Le CIGAC prendra en charge le remboursement jusque décembre 2024.
A ce jour la commune a été indemnisé jusqu’au 2 juin 2024 inclus.
• La commune a dû faire appel à un agent de remplacement suite à l’accident du travail d’un agent
technique au printemps durant 3 semaines.
Le second agent technique est en arrêt maladie depuis le 2 octobre pour une durée estimée de 3 mois suite à une intervention chirurgicale.
Le coût chargé d’un agent technique de remplacement s’élève à 2 800€.
• Un agent de la commune a fait valoir son droit à percevoir à la participation pour enfant titulaire d’une
carte MDPH sur la période de janvier à juin avec rappel sur décembre 2024.
• La secrétaire générale de mairie a bénéficié d’un avancement d’échelon avec deux mois d’avance suite
à la parution des décrets revalorisant le métier de secrétaire de mairie.
b) Recettes de fonctionnement
Elles sont estimées globalement à 796 741.77€
Au niveau de la fiscalité locale et des Impôts et taxes : aucune modification particulière sauf à noter que les droits de mutations devraient s’élever à 24 198€.
Par ailleurs, en ce qui concerne le 013 atténuation des charges : le remboursement du CIGAC estimé à 35 000€ est estimé à 63 000€ au 31 décembre 2024.
Le chapitre 74 – dotations et participation seront également en augmentation suite à la réévaluation par la CAF au titre de la participation au financement des accueil de loisirs.
a) Section d’investissement
Les membres de la commission abordent l’état d’avancement des dépenses au titre de la section d’investissement. L’ensemble des opérations prévues au budget ont été réalisées et il est convenu d’actualiser le programme d’investissement à l’occasion d’une décision modificative spécifique telle que présentée au dossier préparatoire joint en annexe.
De fait, la décision modificative sera à 0 par le jeu des plus et des moins des différents programmes
A noter que ces opérations permettent
1. De finaliser le remplacement de la baie vitrée du logement locatif au-dessus de la mairie ce qui devrait
permettre d’achever les travaux intérieurs d’isolation et surtout la mise en location en début d’année
prochaine,
2. L’achat d’un second écran numérique fixe pour l’école. A noter 3 TBI étaient HS en début d’exercice.
Il est envisagé de porter à 3 le nombre d’écrans numériques interactifs en remplacement des tableaux blancs interactif à remplacer et il est convenu dans ces conditions de réserver au budget une somme de 3 400€ qui pourrait être gagée par une subvention.
3. Après chiffrage, les 2 registres d’état civil décennaux (2003-2012 et 2013-2022) pourront être réalisés en
2024 ainsi que 2 à 3 registres des procès-verbaux du conseil municipal (jusqu’ 2014). La commission émet
un avis favorable à l’inscription systématique d’un budget annuel restant à calibrer et dédié à la reliure et à
la restauration des registres communaux (état civil, conseil municipal, arrêtés, délibérations).
II. DIVERS
a. Rencontre annuelle avec les responsables du Service de Gestion Comptable
Information a été donnée aux membres de la commission des éléments abordés à l’occasion de cette rencontre. Est joint en annexe le support écrit présenté par le conseilleur aux décideurs locaux.
b. Relevé de conclusions de la commission enfance jeunesse
La commission prend connaissance du relevé de conclusion de la commission enfance jeunesse qu’elle partage notamment en ce qui concernant la nouvelle tarification du prix des repas
Jean-Luc Tillard,
Le 8 octobre 2024
3. Décision modificative n°2 du budget primitif 2024
La délibération n°2024/18 portant décision modificative n°2 du budget primitif 2024 est approuvée à l’unanimité des membres présents.
Monsieur Jean-Luc TILLARD, Maire et Président de la commission « Finances-Ressources », donne lecture du rapport suivant :
En date du 7 octobre 2024, les membres de la commission ressources après examen de l’état d’avancement des opérations inscrites au budget primitif 2024 proposer l’actualisation du programme d’investissement qui nécessite des mouvements de crédits en section d’investissement dépenses.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE les mouvements de crédits suivants :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Compte Objet BP 2024 + DM1 DM3 BP 2024 +DM1 et 2
2111 Achat de terrains nus 7 000.00€ -964.95€ 6 035.05€ Total OP 11/ Achat de terrain -964.95€ 6 035.05€
2135 Installations générales, agencements,
aménagements des constructions
0.00€ 2 940.00€ 2 940.00€
2183 Matériel informatique 1 200.00€ -1 200.00€ 0.00€ Total OP 12/Mairie 1 740.00€ 1 740.00€
2188 Autres immobilisations corporelles 700.00€ 1 377.56€ 2 077.56€
Total OP 14/Voirie 1 377.56€ 2 077.56€
2131 Constructions bâtiments publics 0.00€ 17 660.50€ 17 660.50€
2181 Installations générales, agencements,
aménagements des constructions 0.00€ 2 722.94€ 2 722.94€ 2183 Matériel informatique 0.00€ 2 007.93€ 2 007.93€
231 Immobilisations corporelles en cours 23 870.00€ -23 870,00€ 0.00€
Total OP 16/ Autres bâtiments publics -1 478,63€ 26 891.37€
2184 Matériel de bureau et mobilier 0.00€ 9 108.00€ 9 108.00€
2188 Autres immobilisations corporelles 4 500.00€ -4 500.00€ 0.00€
Total OP 17/ Groupe scolaire 4 608,00€ 9 108.00€
2183 Matériel informatique 0.00€ 2 150.00€ 2 150.00€
2188 Autres immobilisations corporelles 7 431.98€ -7 431.98€ 0.00€
Total OP 19/Autres matériels -5 281.98 907,92€
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00€
4. Tarification de la cantine périscolaire
La délibération n°2024-19 portant actualisation de la tarification des services périscolaires est approuvée à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Après calcul du prix de revient d’un repas de cantine périscolaires, les membres des commissions enfance- jeunesse et ressources propose d’actualiser le prix du repas au 1er janvier 2025. Considérant la participation des communes de Basseux et Bailleulval au financement des repas de cantine pour les enfants domiciliés dans leurs communes respectives à hauteur de 0.22€/repas.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
FIXE la tarification des services périscolaires à compter du 1er janvier 2025comme suit :
DIT que la fréquentation à la garderie est gratuite pour le 3ème enfant d’un même foyer DIT qu’en cas de séparation, le tarif beaumésien ou « commune conventionnée » s’applique au second parent quel que soit son lieu de résidence
DIT que la fréquentation aux services de cantine et de garderie périscolaire fait l’objet d’un titre de recettes établi mensuellement sur pointage.
5. Actualisation concernant le fonctionnement des régies municipales
Le conseil municipal prend connaissance des modifications en cours concernant les deux régies municipales, à savoir:
• La régie recettes pour l’encaissement de la vente du Pass Jeune et de l’ouvrage « Balade autour de mon clocher ».
Seront désignées par arrêté : titulaire principal : Léa Le Bossé et suppléant, Cathy Sallé • La régie d’avances pour permettre des achats instantanés par le directeur de l’accueil de loisirs (fournitures chez des commerçants n’acceptant pas les bons administratifs, goûters en sortie) Seront désignés ; régisseur titulaire : Kévin Isbled et suppléant : Léa le Bossé.
TARIF DE GARDERIE Beaumésiens
Extérieurs
Domiciliés dans les
communes conventionnées
Domiciliés dans toute
autre commune
GARDERIE MATIN FORFAIT 1.65€ 1.65€ 2.25€
GARDERIE SOIR FORFAIT 2.20€ 2.20€ 3€
TARIF DE CANTINE Beaumésiens
Extérieurs
Domiciliés à Basseux et
Bailleulval
Domiciliés dans toute
autre commune
CANTINE TARIF UNITAIRE 5.18€ 5.18€ 5.40€ Pour faciliter l’utilisation de la régie d’avance, il est proposé de permettre au régisseur titulaire de disposer d’une carte de paiement avec création d’un compte de dépôt de fond; qui éviterait les allers retours au bureau de poste de Beaurains ou Saint-Laurent-Blangy (seuls points autorisés à reconstituer la régie d’avance en numéraire).
Le montant de la régie d’avance reste à redéfinir, les 150€ actuels ne suffisant pas.
Cette actualisation est en cours pour être opérationnelle au plus vite.
II. TRAVAUX
1. Point travaux
Le conseil municipal prend connaissance des travaux en cours et à venir.
a) Travaux communaux isolation thermique et acoustique de l’étage en régie Les travaux d’isolation réalisés en régie municipale se poursuivent. La baie vitrée a été commandée et devrait être installée d’ici la fin d’année 2024. Une fois les travaux de pose de laine de verre, de pose des placoplâtres, seront réalisés les calicots, enduits pour permettre la mise en peinture des murs et plafonds. Deux bouches d’aération vont également être remplacées : celle du WC avec détection de présence et celle de la cuisine avec mise en route automatique en fonction du taux d’hygrométrie. Ci-dessous un reportage photo réalisé le 14 octobre 2024.
• Travaux de voirie Rue de Simencourt
Les travaux de création de
trottoir Rue de Simencourt ont
été finalisés fin septembre. Ils
ont été intégralement réalisés
par l’équipe voirie de la
Communauté Urbaine d’Arras
(cf. photos page suivante) • RN25 – Compte-rendu de la rencontre du 19 septembre 2024 avec les services de la DIR, de la CUA et du Département du Pas-de-Calais
Etaient présents :
• DIR Frédéric Jacques – Chef d’arrondissement Gestion de la route Ouest • CUA : Pascal Viez – Directeur voirie, Cédric Lasson - Directeur du Développement Territorial, Justine Allegro – Bureau d’études voirie
• Département : Marc-André Haigneré – Responsable Bureau d’études
• Commune : Jean-Luc Tillard – Maire, Cathy Bécourt – Secrétaire de mairie
Rappel du contexte
• Sécurisation demandée depuis de nombreuses années
• Projet défini en 2018 avec validation par la DREAL – Aménagement sécuritaire RN25 entre les carrefours D7
et D1, intégrant le réaménagement des feux tricolores, la mise aux normes des trottoirs pour créer les le
stationnement et les emplacements PMR, la reprise de la couche d’enroulement.
Ramener la largeur de voirie à 7 m (au mini) tout en tenant compte de la largeur des véhicules pour la viabilisation hivernale.
Eléments techniques à prendre en compte dans la préparation du dossier • Voir la question de la piste cyclable et la connexion avec la voie verte. Sur cette question la position de la
DIR est de concilier tous les modes. Pour la commune, compte tenu de la proximité de la voie verte, ce
projet n’a pas de pertinence.
• Prévoir la signature d’une convention « Maîtrise d’œuvre – d’ouvrage » avec la DIR pour permettre le
pilotage des travaux par la CUA.
• Déviation : une fermeture totale est inenvisageable. Etudier l’itinéraire de déviation adapté et tenant
compte de la campagne de betteraves, du réseau de bus Artis et Région et de la moisson.
Calendrier prévisionnel :
• Octobre 2024 : Réunion technique CUA pour montage du dossier
• Fin octobre 2024 : Transmission du dossier de demande de financement au département – SMOC 2025
• Décembre 2024 : Programmation réunion sous la présente forme
• Décembre 2024 : Après réunion Arrêt APD
• Janvier 2025 : Lancement des appels d’offres
• 1er trimestre 2025 : Réunion avec les riverains
Pour rappel éléments évoqués à la précédente réunion :
• Tenir compte du projet vidéoprotection par les services de gendarmerie (projet d’installation d’une
caméra ; Beaumetz étant entrée du territoire communautaire)
• Point 38 RN – zone d’effondrement - prendre en compte les études réalisées + projet stationnement mais
pas sur ce calendrier opérationnel. • RD7 aménagement rue de la gare – Compte-rendu de la rencontre du 27 septembre avec les services de la CUA et du Département du Pas-de-Calais
Etaient présents :
• CUA : Fabrice Dacheux – Responsable voirie et réseaux, Justine Allegro – Bureau d’études voirie • Département : Marc-André Haigneré – Responsable Bureau d’études
• Commune : Jean-Luc Tillard – Maire, Cathy Bécourt – Secrétaire de mairie
Rappel du contexte
• Aménagement de la rue de la gare dans la portion comprise entre l’espace communal et la sortie de la rue
du quai de gare aux fins de sécurisation de la sortie de la rue des loges, de la rue du quai de gare et de la
sortie de l’espace communal.
• Réalisation par la Communauté urbaine d’Arras après accord technique du département du Pas de Calais.
• Accompagnement financier par le Département dans le cadre du MMU. Le Département a comme projet de faire une reprise de chaussée jusqu’au carrefour de la RN25.
• Le Département envisager un comptage afin de définir la technique à envisager, si cela est possible la technique de retraitement sera privilégiée.
• Les aménagements sécuritaires sont à définir : feux tricolores aux abords de la rue des loges et de la rue du quai de gare par ex. La création d’une zone 30 est évoquée, celle-ci pourrait se prolonger jusqu’au carrefour de la RN25 afin de sécuriser les sorties depuis les rues de la poste et résidence Saphir ainsi que le passage piéton entre ces deux voies.
Calendrier prévisionnel : Les travaux à réaliser par la CUA sont souhaités en 2025. Le Département aurait souhaité profiter de ces travaux d’aménagement pour les coordonner à la reprise de la chaussée. Cela semble compliqué en raison des travaux de la RN25 qui risque de suivre le même calendrier. Le projet global devrait donc être réalisé en 2 phases.
Rue de grosville
Les services du département du Pas-de-Calais ont procédé à un curage de fossé et au dérasement des accotés rue de Grosville afin de prévenir des ruissellements dans la propriété d’un riverain à la sortie du village. 2. Circulation et stationnement
b) Accident de la route au giratoire de la Rue des écoles et de la rue de Simencourt M. le Maire informe le conseil municipal qu’’un accident de la circulation est survenu le mercredi 2 octobre en soirée au carrefour de la rue des écoles et de la rue de Simencourt, la presse s’en est fait l’écho. Il porte à la connaissance du conseil municipal ses échanges avec les services assurant la gestion des routes départementales du Département du Pas-de-Calais. Une réunion sera rapidement programmée pour évoquer les aménagements sécuritaires pouvant être mis en place.
Ce message a été porté à la connaissance du Président de la CUA, Frédéric Leturque, et ses services concernés, à Jean-Louis Cottigny, Conseiller départemental.
Copie à Frédéric Leturque Réponse des services du Département du Pas de Calais
Réponse du Maire au message des services du Département du Pas de Calais
c) Stationnement et circulation aux abords de l’école
Ci-après le message adressé aux parents d’élèves 3. Informations diverses
III. AFFAIRES SCOLAIRES, SOCIALES ET JEUNESSE, ACTIONS CITOYENNES
1. Compte-rendu de la commission enfance jeunesse du 30 septembre 2024 Le prend connaissance du compte-rendu de la dernière réunion de la commission.
Etaient présents : Jean-Luc Tillard, Elisabeth Debasseux, Virginie Balavoine, Lucien Andrieu Absents excusés : Régine Delplace, Raphaël Vegh
Assistait également à la réunion : Cathy Bécourt
1. POINT SUR LA CANTINE
a. Tarifs
Les calculs sont effectués sur la base d’un prix de repas négocié à 3.06 € à compter du 1er septembre 2024 et des 1 215 repas effectivement commandés en septembre 2024.
Pour mémoire en sept 2023 (prix du repas 2.99€ TTC) et quantité commandée (1215 en septembre 2023)
coût des repas des enfants (4 201,38€) + coût des repas du personnel (311.32€)
+ Ch. de personnel (5 335.98 €) + consommables (746.32€)= 10 595 € (9 325,31€ en septembre 2023) ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------= 7,72€ (en sept. 2023. 7.67€)
Nombre de repas : 1 373
EVOLUTION COMPARATIVE PRIX D’ACHAT ET PRIX DE REVIENT DU REPAS
2009 2012 2017 JUIN 2018 SEPTEMBRE 2021 JANVIER 2023 SEPTEMBRE 2023 Septembre 2024
Prix
d’achat en
TTC
2,73€ 2,55€ 2,57€ 2,57€ 2.65€ 2.73€ 2.99€ 3.06€
Tarif des
repas 4.70€ 4.70€ 4.70€ 4.70€ 4.70€ 4.70€ 4.98€
5.20€
4.98€
5.20€
Prix de
revient 5,76€ 6,50€ 6,65€ 5,89€ 6.71€ 7.37€ 7.67€ 7.72€
Répartition de la part à charge du repas
Cas des beaumésiens et habitants des communes de Basseux et Bailleulval Participation des parents = 4,98€ soit 64.5% (64.98% en septembre 2023)
7,72€
Reste à charge de la commune = 2.74€ soit 35.5% (35.07 en septembre. 2023)
Cas des habitants de Monchiet et communes non conventionnées
Participation des parents = 5,20€ soit 67.35% (67.80% en septembre 2023)
7,72€
Reste à charge de la commune = 2.52€ soit 32.65% (32.20% en septembre. 2023)
En mars 2023, le conseil municipal décidait de l’augmentation du prix du repas (sur la base du prix de revient à janvier 2023) souhaitant que la part à charge pour les extérieurs ne soit pas inférieur à 70%. La part à charge des beaumésiens étant calibrée à 67.5%.
Par application de ce principe le prix du repas devrait être porté à 5.40€ pour les extérieurs et à 5.23€ pour les beaumésiens.
La commission propose de retenir le tarif de 5.40€ pour les extérieurs et de 5.18€ pour les beaumésiens, cette augmentation étant à la fois justifiée par l’évolution du prix de revient et correspondant à l’inflation.
b. Fréquentation
2014/2015 2015/2016 2016/2017 2017/2018 2018/2019 2019/2020 2020/2021 2021/2022 2022/2023 2023/2024
SEPTEMBRE 43,6 49,7 53,6 58,9 58,0 64,9 66,4 67,5 79,8 83,2
OCTOBRE 47,9 49,7 55,6 57,9 59,3 64,0 69,4 72,7 74,2 79,8
NOVEMBRE 47,2 39,8 59,7 61,5 57,7 68,0 49,7 67,5 77,1 78,1
DECEMBRE 42,9 36,5 56,8 62,3 57,3 60,3 62,7 76,3 78,8 80,1
JANVIER 41,3 47,3 58,9 62,9 56,1 68,7 62,6 69,9 72,7 73,4
FEVRIER 39,4 44,1 54,4 65,4 58,1 71,5 57,3 76,3 82,8 81,3
MARS 43,1 44,7 57,4 63,7 57,4 70,6 70,4 77,9 82,7 82,3
AVRIL 39,8 47,6 56,5 57,7 59,0 0,0 61,8 80,4 83,3 80,5
MAI 34,3 50,1 59,2 61,7 55,5 20,7 68,0 70,1 81,6 79,1
JUIN JUILLET 37,4 43,4 59,3 60,4 61,3 36,5 61,5 72,5 77,8 74,7
Moyenne annuelle 41,7 45,3 57,1 61,2 58,0 52,5 63,0 73,1 79,1 79,2
Effectif scolaire 139 137 143 144 137 150 150 140 142 142 Pourcentage d'enfants fréquentant le service 30% 33% 40% 43% 42% 35% 42% 52% 56% 56%
MOYENNE D'ENFANTS EN CANTINE PAR MOIS ET PAR ANNEE c. Organisation en deux services
Lundi Mardi Jeudi Vendredi
1ere semaine 37 39 39 41
2ème semaine 37 39 38 42
3ème semaine 38 41 41 41
4ème semaine 41 40 38 39
37
39 39
41
37
39
38
42
38
41 41 41 41
40
38
39
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
1er service - Petits + CP- Septembre 2024
1ere semaine 2ème semaine 3ème semaine 4ème semaine
Lundi Mardi Jeudi Vendredi
1ere semaine 38 46 46 42
2ème semaine 37 45 47 43
3ème semaine 38 46 46 42
4ème semaine 38 39 42 41
38
46 46 42
37
45 47 43
38
46 46 42
38 39 42 41
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
2ème service - Primaires - Septembre 2024
1ere semaine 2ème semaine 3ème semaine 4ème semaine 2. GARDERIE
a. Fréquentation
3. POINT SUR LES ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Les bilans de fréquentation sont systématiquement communiqués en conseil municipal, il n’y a pas lieu d’y revenir.
L’objet de ce point est de faire une proposition de réponse aux remarques formulées dans les questionnaires de
satisfaction en tenant compte de la communication déjà publiée sur la page facebook suite à une remarque sur ce même
canal avant le démarrage du centre d’été.
a. Êtes-vous satisfaits des périodes d’ouverture du centre
Sur les 16 réponses : 25% soit 4 familles ont répondu non pour les raisons suivantes :
2022/2023 2023/2024 2024/2025 2025/2026
SEPTEMBRE 13,45 29,78
OCTOBRE 17,75 25,60
NOVEMBRE 18,84 30,87
DECEMBRE 18,00 28,90
JANVIER 31,93 31,60
FEVRIER 29,87 29,90
MARS 32,77 35,66
AVRIL 33,71 38,00
MAI 33,77 32,70
JUIN 33,00 32,50
juillet 30,50 30,20
Moyenne annuelle 26,69 31,43
MOYENNE DE FREQUENTATION EN
GARDERIE du matin
2022/2023 2023/2024 2024/2025 2025/2026
SEPTEMBRE 16,68 31,50
OCTOBRE 20,25 32,60
NOVEMBRE 21,07 30,10
DECEMBRE 21,60 24,50
JANVIER 36,13 38,74
FEVRIER 37,25 37,25
MARS 37,94 38,25
AVRIL 37,28 38,38
MAI 38,38 38,25
JUIN 33,16 30,10
juillet 30,25 29,00
Moyenne annuelle 30,00 33,52
MOYENNE DE FREQUENTATION EN
GARDERIE du soir a. Remarques formulées en fin de questionnaires
Cette remarque concerne une famille, ancien usager de l’école.
COMMUNE DE BEAUMETZ - LES - LOGES
L E 2 0 J U IN 2 0 2 4
COMMUNIQUE
ORGANISATION DES ACCUEILS DE LOISIRS
Les familles ont été très nombreuses à solliciter l’inscription à la prochaine session des accueils de loisirs d’été qui se
déroulera sur 4 semaines entre le 8 juillet et le 2 août 2024.
Malgré la stabilité des effectifs de l’école, nous notons un engouement grandissant depuis la sortie de la période COVID,
pour les accueils de loisirs organisés par la commune en régie municipale. Ainsi à l’ouverture le 6 juin matin, le portail
famille a été pris d’assaut rendant certaines semaines (plus de 6ans) et certains jours (pour les moins de 6 ans) complets
en quelques minutes. Nous ne pouvons que nous féliciter de cet engouement pour un service apporté à la population
grâce à l’investissement d’une équipe d’animation de qualité ! J’ai eu connaissance de la réaction de quelques parents mécontents de cet état de fait !
Le présent communiqué vise apporter toute précision et rectification utile concernant l’organisation
des accueils de loisirs dans notre commune.
L’accueil de loisirs, c’est quoi ?
Ce qui a été longtemps qualifié de centre aéré est devenu en 2006 un accueil ou centre de loisirs. Sa mission est
d’accueillir des enfants et des adolescents pour pratiquer des activités de loisirs éducatifs et de détente en dehors des
temps scolaires.
En tout état de cause les accueils de loisirs ne peuvent être assimilés à un simple mode de garde !
ILS DOIVENT ETRE OUVERTS A TOUS SANS DISCRIMINATION.
Un règlement visant à cibler EN PRIORITE l’accueil des enfants dont les responsables légaux travaillent
serait donc en contradiction totale avec les objectifs des accueils de loisirs et de plus illégal !
Quels financements ?
L’organisation par une commune d’un accueil de loisirs est facultative comme tout service périscolaire.
Le coût total des 7 semaines d’accueils organisées en 2023 en régie par la commune de BEAUMETZ-LES-LOGES s’est
élevé à 36 677.41€. Ce service a été financé à 37.7% par la participation des familles. Après déduction des aides de la
Caisse d’Allocations Familiales, le reste à charge de la commune est de 15 268.21€.
La participation financière des familles
L’accueil de loisirs de Beaumetz-les-Loges est agréé par convention par la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité
Sociale Agricole. Cela permet à la commune de bénéficier du versement de prestations de la CAF et/ou de la MSA
En contrepartie, la commune se doit de respecter une tarification solidaire et pondérée. A défaut, la CAF ne financerait
plus le service, ce qui entrainerait une augmentation de la participation des familles qui sans nul doute susciterait de
nombreux commentaires négatifs !
La tarification sur la base du quotient familial afin de permettre l’accès à tous est donc amplement
justifiée
Les effectifs
Depuis une vingtaine d’année, l’effectif de l’école est stable oscillant entre 140 et 145 élèves. Dans la mesure où
il existe une corrélation entre la fréquentation à l’école et celle du centre de Loisirs, l’effectif, jusqu’en 2021, était calibré
à 40 enfants. Je tiens à rappeler qu’en 2019 le faible nombre d’inscrits avait conduit la commune à renoncer à la
quatrième semaine d’été.
La municipalité étant toujours attentive aux demandes des parents a rétabli la 4ème semaine
d’été en 2023 et a porté l’effectif de 40 à 52 enfants (dont 2 ADO accompagnateurs) soit une
augmentation de +25%.
A noter également que contrairement aux idées reçues, la livraison des 26 logements de la rue
des Loges n’a pas eu ni à l’été 2023, ni sur les premiers sessions 2024 d’impact sur la hausse des
effectifs ! Faire plus ?
L’effectif actuel a été adapté en tenant compte des capacités d’accueil de notre commune et également des
modalités d’organisation des sorties (parc de loisirs, sortie nature, culturelle…)
Notre organisation s’attache jusqu’à présent à permettre l’organisation de sorties auxquelles les 3 groupes
d’enfants participent (un bus pouvant transporter 59 personnes soit les 50 enfants + les 2 ADOac + les 6 animateurs + le
directeur). Le financement d’un second bus pour quelques enfants supplémentaires déséquilibrerait le budget
conduisant assurément à moins de sorties et/ou d’activités !
Une programmation des réservations contestée
L’utilisation du portail famille pour la réservation des places au centre d’été a été jugé inadaptée pour les
familles exerçant une activité professionnelle.
Nous avons entendu cette remarque et ferons en sorte d’ouvrir la période d’inscription selon des
modalités répondant à ces observations.
…et le reste de la politique jeunesse
Aux fins utiles, nous tenons à rappeler que la politique jeunesse c’est aussi :
• Une tarification des accueils de loisirs similaire pour tous les enfants fréquentant le groupe
scolaire Marlène Jobert quel que soit leur lieu de résidence
• Un kit puériculture offert à chaque naissance d’un petit Beaumésien ou d’une petite
Beaumésienne,
• Un bon Noël pour tous les enfants de la commune âgés de 2 à 10 ans d’une valeur de 17€.
Notons au passage que sur les 127 enfants concernés, 42 bons n’ont pas été retirés par les
familles éligibles !
• Un bon d’achat rentrée scolaire pour chaque enfant rentrant en 6ème d’une valeur de 25€
• Le dispositif Pass jeune pour les enfants de 11 à 17ans : 40 pass ont été financés en 2024
pour un budget de 2 000€. Un agent communal est dédié depuis 2022 au pilotage de ce
dispositif fortement apprécié (accompagnement aux sorties…)
Le bienêtre de TOUS les habitants (jeunes et moins jeunes) est donc au cœur de nos préoccupations
dans le périmètre contraint, SOYONS EN CONSCIENTS, d’un budget d’une commune rurale de 1000
habitants qui se doit de veiller à respecter les capacités contributives de tous les citoyens et
singulièrement de ceux concernés par la fiscalité locale !
Le Maire, Jean-Luc TILLARD
La commission estime que la note du 20 juin 2024 suffit à justifier les remarques formulées dans l’enquête de
satisfaction
4. PARTENARIATS AVEC LA COMMUNE DE DAINVILLE
a. Médiathèque – Rencontre du 16 mai 2024 FREQUENTATION
Suite à la rencontre du 16 mai 2024. Les chiffres sont stables.
2019 2022 2023
Renouvellement 41 47
Nouvelles adhésions 63 22 15
Total 63 62
A noter qu’au termes de 2 ans d’inactivité, les personnes n’apparaissent plus.
Pour rappel la participation de la commune est de 1 076€.
Elle permet aux beaumésiens de bénéficier de la même tarification que les dainvillois :
• Base tous livres : 5€ (à vie) contre 13€ pour les extérieurs qui repayent chaque année.
• Pack multimédia CD, vinyles, DVD + ateliers numériques : 16.8€ pour les dainvillois ; 47.50 pour les extérieurs.
La médiathèque constate une baisse de souscription au pack multimédia. Une nouvelle tarification devrait être mise en
place à l’avenir distinguant un tarif tous supports et un autre : ateliers numériques.
OUTILS DE PROMOTION DE LA MEDIATHEQUE
La médiathèque dispose d’un site internet dédié dainville.c3rb.org et d’une page facebook. Les usagers peuvent
également s’inscrire à la newsletter.
TROC AUX PLANTES
La médiathèque dispose depuis plusieurs mois d’un système de troc aux plantes : l’idée est de l’alimenter pour pouvoir
repartir avec des graines de son choix en contrepartie.
La commission propose de reconduire cette convention
a. France Services
b. Ecole de musique
La convention signée avec la commune de Dainville permet d’accueillir 2 élèves en 2024 2025.
La commission propose de maintenir cette convention
c. Ludothèque : étude pour l’accès au service et pour l’emprunt de jeux pour la
garderie périscolaire
Depuis la création de l’espace enfant, une ludothèque tous âges a ouvert ses portes. Elle est ouverte les mercredi,
vendredi et samedi après-midi. Son accès est gratuit pour les assistantes maternelles de la commune de Dainville. Les
jeux sont utilisables sur place ou en emprunt.
Le Tarif est de 15€ par famille dainvilloise et 45€ pour les extérieurs. Si la commune de Beaumetz souhaitait étendre
l’accès à la ludothèque, le delta de 30€ serait facturé au prorata des familles inscrites.
Le recours à ce service pourrait être intéressant pour la garderie périscolaire.
La commission n’est pas favorable à étendre la convention médiathèque à la ludothèque pour les familles
beaumésiennes. Par contre elle souhaite adhérer pour le renouvellement sur une période à définir pour le service périscolaire et plus
particulièrement pour la garderie.
5. PASS-JEUNE
a. Bilan 2024
b. Définition du prévisionnel 2025
• Sur les 40 titulaires du Pass-Jeune 2024, seuls 3 ne seront plus éligibles.
• A l’inverse au minimum, 10 nouveaux jeunes seront éligibles au Pass en 2025
• 3 demandes non honorées en 2024
Compte-tenu de ces éléments, la commission proposer de financer 45 pass en 2025.
6. BONS DE NOËL
100 bons de Noël distribués sur 127 enfants éligibles.
Depuis la mise en place de ce système, la valeur faciale n’a pas évolué.
Pour rappel le magasin Joué Club facture avec une remise de 8%.
Il est proposé de passer la valeur du bon de 17 à 20€.
Après avoir pris connaissance du compte-rendu, le conseil municipal valide l’ensemble des propositions formulées par la commission enfance jeunesse. Certaines décisions seront traduites dans une délibération.
2. Compte rendu de la commission animation du 11 octobre 2024
Le compte-rendu est joint en annexe.
3. Accueils de Loisirs sans Hébergement des vacances d’automne
Le conseil municipal est informé qu’à la date du 9 octobre 2024, 43 enfants étaient inscrits au centre d’automne ayant pour thématique Halloween. Ci-après les plannings de chaque groupe et l’équipe d’animation 4. Ecole municipale de musique – point d’information sur les partenariats Le conseil municipal est informé que les partenariats avec le conservatoire d’Arras et l’école municipale de musique d’Arras se poursuivront durant l’année scolaire 2024 2025. Les événements suivants sont programmés : • Vendredi 29 novembre en soirée à l’auditorium des Louez-Dieu : Concert du collectif « les manches en folies »,
• Vendredi 20 décembre en soirée : Audition des élèves « en famille ou entre amis » à l’école de musique
de Dainville
• Vendredi 7 au dimanche 9 mars 2024 : Week-end musical à Beaumetz-les-Loges en partenariat par
Jazlab, le conservatoire d’Arras et l’école municipale de musique de Beaumetz-les-Loges. Une réunion
est organisée au conservatoire d’Arras ce jeudi 17 octobre matin. Le compte-rendu de cette rencontre
sera communiqué au prochain conseil municipal
• Une projet musique moderne avec l’école de musique de Saint-Nicolas les Arras est à l’étude.
IIII. AFFAIRES GENERALES
1. Déplacement de la gare interurbaine au 4 novembre 2024
Mme Debasseux commente le compte-rendu ci-après :
Le vendredi 4 octobre j'ai assisté à la réunion d'information sur le prochain déménagement de la gare interurbaine (bus régional)
Pour nous la ligne impactée est la ligne 402 Doullens/Arras
Sont concernés 4 périmètres interurbains, 7 lignes régulières et un service scolaire. Ce déménagement prend effet dès le 4 novembre 2024 pour une durée minimale de 2 ans. Cela fait suite aux aménagements du nouveau quartier gare/place Foch et îlot Bergaigne qui prendra fin en 2026/2027 maximum. Le nouvel emplacement se situe à 2 mn à pied du site actuel sur l’ancienne friche SNCF derrière le magasin Kioui.
Cette nouvelle gare a été aménagée avec des normes de sécurité importantes, de nouveaux dispositifs et 8 quais accueilleront les cars.
Pour rappel, en période scolaire, 121 courses ont lieu chaque jour. Le flux moyen se décompose ainsi : - 71 % de scolaires soit 430 enfants.
- 29% d'usagers divers non scolaires soit 176 personnes.
Au total 606 validations/jour.
La ligne 402 représente 10%.
Il n'y aura pas d'impact sur les horaires de dessertes établissements.
Un flyer sera distribué....
- par la région à ses usagers.
- par la CUA aux établissements scolaires.
- par Artis à l'agence.
Depuis le 26 septembre un tableau d'informations est installé sur le site de la gare actuelle. Des SMS seront envoyés par la région à ses usagers.
Des communications digitales vont avoir lieu..... Facebook, x, le site internet de la CUA, la presse...ect....
Un courrier co-signės CUA (Mme Rossignol) et région (Mr. Coulon) est adressé aux présidents des EPCI voisins pour les lignes régionales circulant en dehors de la CUA.
Elisabeth Debasseux
Le 8 octobre 2024
2. Recensement de la population 2025
M. Bolet, adjoint au Maire, commente le compte-rendu ci-après :
Je vous rédige un bref compte rendu suite à l’information visio donnée par l’INSEE ce matin. Un power point complet va être envoyé en mairie rapidement ; 189 élus des hauts de France ont suivi cette information.
Les objectifs de cette information : définir les enjeux du recensement, son cadre juridique, les différents acteurs (INSEE, mairie, coordonateur, agents recenseurs), la collecte et l’utilisation de ces données.
La finalité du recensement est exclusivement statistique pour déterminer les populations légales, les types de logements, les équipements collectifs, les moyens de transports etc …bien entendu déterminer aussi la DGF, le nombre d’élus …
En 2025 ce sera une opération de grande envergure qui sera réalisée de façon différente selon le nombre d’habitants dans la commune (plus ou moins de 10 000 habitants).
Selon l’INSEE ce recensement devrait concerner 9 millions de personnes … La collecte se fera du 16 janvier au 15 février 2025, soit 4 semaines pour recenser.
La déclaration définitive sera à envoyer à l’INSEE au plus tard le 27 février.
Un superviseur INSEE sera dédié à chaque commune, la commune sera représentée par le maire, le coordonnateur et les agents recenseurs.
En général un agent recenseur pour 300 logements.
Un arrêté municipal devrait être rédigé en fin d’année pour nommer les agents recenseurs et le coordonnateur ; ces agents auront à suivre une formation de deux demi-journées.
La rémunération des agents recenseurs est prise en charge par la commune qui perçoit une dotation de l’Etat, son montant est inconnu pour l’instant.
Ces agents sont évidemment liés au secret professionnel….
70 % de la collecte devrait se réaliser par le Net mais le dépôt des dossiers avec les codes d’accès au serveur se fera dans les boites aux lettres.
Un serveur spécifique nommé «OMER » est dédié au recensement sur le site de l’INSEE, les codes d’accès ont été envoyés en mairie par courrier. Ce site a été construit pour répondre à toutes nos questions. L’agent recenseur devra disposer d’un smartphone et fournir à l’INSEE son numéro de portable, en effet il sera informé, deux fois par jour de l’évolution de ses dossiers déposés.
Le recensement nécessite une interaction importante entre le superviseur de l’Insee, le coordonnateur communal et les agents recenseurs.
La présentation est jointe en fichier annexe.
Philippe BOLET
Le 19 septembre 2024
La délibération fixant la rémunération des agents recenseurs sera présentée lors de la prochaine séance du conseil municipal.
V. Urbanisme et habitat
1. Point sur les opérations d’habitat en cours
Le conseil municipal prend connaissance de l’état d’avancement des différents programmes d’habitat.
• Lotissement Maison et cités – Rue des Loges
Une réunion est programmée avec Mélanie Pauvros, Directrice générale adjointe rencontre le 6 novembre à
10h30.
• Lotissement de la Rue du Bosquet – Notes circonstancielles du Maire
Ces notes sont rédigées suite à mon entretien de ce jour : mardi 15 octobre à 7h 54 avec M. Christophe
VANHERSEL, directeur général de FOH, société anonyme d’HLM, partie prenante au programme d’Habitat de la rue
du BOSQUET comprenant 37 locatifs et 16 PSLA.
Elles ont vocation à marquer une étape et à être conservées pour ordre et pour « mémoire » dans le dossier de
cette importante opération d’habitat de la présente mandature.
Les 16 PSLA
La signature définitive de la vente est à ce jour suspendue à la fourniture obligatoire par AMETIS de
l’attestation d’assurance qui couvre les constructions pour garantie de bonne fin !
Cette situation est incompréhensible car pour toute construction cette assurance est nécessaire. De plus, cette
opération étant adossée à FOH à la suite du compromis de vente le promoteur est de fait assuré de la poursuite du
programme !
Certes les travaux ont repris mais cette situation crée des inquiétudes fortes pour la poursuite du chantier du
fait de la situation financière d’AMETIS !
Nous sommes donc inquiets avec toutefois l’espoir d’une éclaircie dans un ciel assombri !
En tout état de cause la commercialisation se poursuit et cinq réservations fermes ont été signées.
Les 37 locatifs
À la suite de la réunion de chantier du 8 octobre dont nous avons le compte rendu le point d’étape est le
suivant :
Un nouveau plan de voirie moins onéreux sera établi par l’entreprise PATOUX qui « devrait » en assurer la
charge.
Ce plan définitif nécessitera très probablement un permis d’aménager modificatif du fait de la suppression de
quelques places de stationnement et d’une bande en espace vert ainsi que l’accord des services voiries de la CUA.
En tout état de cause ces modifications qui permettront la reprise technique du chantier VRD ne remettent pas
en cause les schémas de sorties provisoires sur la RN 25 négociés avec la DIR Nord.
Un sens de circulation adapté sera mis en place pour les futurs riverains selon un plan et une signalétique
provisoire qui restent à définir avec précision en fonction de l’avancement du chantier VRD. Cependant tout n’est pas réglé au titre des VRD car PATOUX est dans l’attente d’une garantie de paiement non
obtenue au moment où je rédige ces quelques lignes !
La fin de chantier pour les 37 logements est de fait repoussée à mars voire avril ce qui n’est pas sans
conséquences préoccupantes sur la gestion des demandes des futurs locataires et par ricochet leur installation
après les dates du recensement de la population en janvier et février 2025 !
Le 15 octobre 2024
Jean Luc TILLARD
2. PLUi - Réunion publique
Des réunions publiques vont être organisées sur l’ensemble du territoire de la CUA dans les semaines à venir.
Celle organisée sur le bassin de vie sud Crinchon est programmée le vendredi 15 novembre à 18h à Agny.
3. Informations diverses
M. le Maire informe le conseil municipal de la signature en cours de la convention village d’avenir qui
permettra de bénéficier d’un accompagnement d’ingénierie sur des projets à venir.
VI. Affaires Diverses et informations
1. Bilan des Journées du patrimoine et de la fête locale
La secrétaire générale de mairie et présidente de l’association Conte-moi Beaumetz-les-Loges dresse le bilan de
la 4ème édition des journées du patrimoine. La thématique de l’école a intéressé un grand nombre de personnes, le
nombre de visiteurs est estimé à environ 150 personnes sur les deux jours. Plusieurs anciens élèves et professeurs
ont été accueillis.
Il convient de noter la participation des élèves de l’école par la réalisation d’une exposition de dessins et
photos.
Le conseil est informé que compte-tenu du temps à consacrer à la préparation de ces journées du patrimoine,
elles seront désormais programmées tous les deux ans, ce qui permettra en outre aux bénévoles de l’association de
pouvoir profiter de ces journées dans d’autres lieux.
Mme Debasseux, membres du comité des fêtes dresse un bilan de la fête locale. Le bilan financier sera
présenté ultérieurement, l’ensemble des factures n’étant pas reçu à ce jour. Le repas du samedi soir a accueilli plus
de 160 convives avec une animation et un repas de qualité appréciés.
On note par contre une faible participation à la soirée jeux en bois le vendredi soir ainsi qu’une fréquentation
plus faible le dimanche après-midi, dû vraisemblablement à la météo maussade.
2. Préparation des manifestations de fin d’année
Le calendrier de fin d’année est détaillé ci-après.
La participation des élus sera la bienvenue pour la 3ème week-end de Noël des samedi 30 novembre et
dimanche 1er décembre 2024.
3. Calendrier institutionnel
Date/Lieu Objet
Lundi 11 novembre à 10h45 au
cimetière anglais
11h au monument aux morts
Commémoration armistice 14 18
Vendredi 15 novembre à 18h à
Agny
Réunion publique PLUi Bassin de vie sud crinchon
Lundi 18 novembre à 20h Commission ressources
Mardi 19 au jeudi 21 novembre Congrès national des maires
Vendredi 22 novembre Bureau municipal Mercredi 27 novembre Conseil municipal
Vendredi 29 novembre
Auditorium des Louez dieu
horaire à confirmer
Prestation de l’école municipale de musique dans le cadre des Manches
en Folies
Samedi 30 novembre et
dimanche 1er décembre
Week-end de Noël : Samedi au Parc Jardin et Dimanche Marché de Noël
Jeudi 5 décembre Rencontres communautaires
Vendredi 20 décembre horaire à
confirmer
Participation des élèves musiciens volontaires au spectacle de Noël
musique en famille organisé par l’école municipale de Dainville
Vendredi 20 décembre après-
midi
Préparation du colis des ainés
Samedi 21 décembre à 9h Distribution du colis des ainés
L’ordre du jour de la séance du 16 octobre 2024, étant épuisé et aucun conseiller ne demandant la parole, la séance est levée à 23h50 non sans que Monsieur Maire n’ait remercié chacune et chacun de sa participation active aux débats.
Le maire La secrétaire de séance
• Nombre de membres en exercice : 13
• Présents : 10
• Pouvoir(s) : 3
• Votants : 13