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Procès Verbal - ckk3b4rcxcryyqv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clessé.
Lien du pdf (Procès Verbal - ckk3b4rcxcryyqv)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Famille,
C.R.
du
Conseil
Municipal
du
30
Janvier
2018
Légalement
convoqué par
Jean
Pierre
CHERVIER,
Maire
de
Clessé,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
le
3Djanvier
2018
à 20.00
heures.
Etaient
présents
: Jean
Pierre
CHERVIER
—Arlette
HUET
-
Robert
MARIN-
Jean-Paul
AUCAGNE
Emmanuelle
CHATELAIN
- François
BOURLOUX
- Lucie
GUILLEMIN
- Nadine
LEGROS
- Patrick
ROLLET
Emilie
SIVIGNON
- Bernard
VEUILLET
Absents
excusés
: Bernard
FORAY
- Pascal
BERROT-
Christiane
GARNIER-
Stéphane
POMPIDOU
En
ouvrant
la
séance,
JP
CHERVIER,
Maire
demande
l'autorisation
d'ajouter
une
délibération
relative
à
l'adhésion
au
contrat
du
Centre
de
Gestion
de
Saône-et-Loire
souscrit
auprès
de
C.N.P.
pour
les
agents
communaux
Le
conseil
donne
son
accord
sur
cet
ajout.
Approbation
des
Procès-Verbaux
du
Conseil
Municipal
du
13
Décembre
2017
Le
procès-verbal
n'appelant
aucune
intervention,
il est
adopté
à
l'unanimité.
Adhésion
au
contrat
du
Centre
de
Gestion
de
Saône
et
Loire
souscrit
auprès
de
CNP
Assurances
pour
la
couverture
des
obligations
statutaires
concernant
les
agents
communaux :
Le
taux
de
cotisation
est
fixé
à
4,98%
avec
une
franchise
de
10
jours
pour
les
agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
et
de
0,97%
avec
une
franchise
de
15
jours
pour
les
agents
affiliés
à
l'IRCANTEC.
En
option,
prise
en
charge
des
charges
patronales
à
hauteur
de
40%
pour
les
agents
CNRACL,
33%
pour
les
agents
IRCANTEC
et du
supplément
familial
de
traitement.
Adopté
à l'unanimité
Modifications
des
statuts
de
la communauté
de
Commune
du
mâconnais
Tournugeois
Lors
de
sa
séance
du
14
Décembre
2017,
le conseil
communautaire
s’est
prononcé
en
faveur
d’une
e
La
suppression
de
ses
compétences
supplémentaires
«
adhésion
au
plan
local
pour
l’Insertion
et
l'Emploi
du
Clunysois-Mâconnais-Tournugeois
»
e
_ L’Elargissement
de
la
compétence
« Action
social
d'intérêt
communautaire
»,
à
l'ensemble
du
territoire
communautaire
e
_L’ajout
de
la
structure
«
centre
de
loisirs
maternel
de
Tournus
»,
dans
le
cadre
des
contrats
« enfance
»
e
L’ajout
de
la compétence
GEMAPI
Le
conseil
adopte
ses
modifications
à
l’unanimité
Dissolution
du
Syndicat
de
Cylindrage
Le
conseil
l’enregistre,
tout
en
la regrettant,
cette
dissolution
Tarifs
de
vente
des
cases
des
nouveaux
columbariums
Deux
colombariums
de
trois
cases
chacune,
ont
été
installées
l’un
au
cimetière
du
bourg,
le
second
à
Quintaine
pour
un
prix
global
de
3 840
€.
De
ce
fait,
ne
souhaïtant
faire
aucun
bénéfice
sur
ces
monuments,
sur
la proposition
du
Maire,
le conseil
fixe
à 640
€ le
prix
de
chaque
case.
Règlement
des
cimetières
Un
règlement
des
cimetières
avait
déjà
été
approuvé
en
date
du
7 avril
2016.
|| s'avère
que
certaines
précisions
devaient
être
apportées
plus
particulièrement
sur
la
gestion
des
espaces
cinéraires
(columbarium
et
jardin
du
souvenir).
Ce
nouveau
règlement
approuvé
à
l’unanimité
sera
porté
à
la
connaissance
du
public,
par
affichage
dans
les
locaux
et
sur
le site
informatique
de
la commune. Reprise
de
concession
au
cimetière
de
quintaine.
Depuis
2016,
le
Maire
accompagné
de
son
second
adjoint
se
rendent
régulièrement
au
cimetière
de
Quintaine
pour
constater
l’état
d'abandon
de
certaines
sépultures.
Une
première
information
avait
en
Novembre
2016,
été
mise
en
place
par
la
pose
de
plaquettes
demandant
aux
héritiers
de
bien
vouloir
se
présenter
à la mairie.
Au
cours
du
mois
de
décembre
2017,
par
trois
fois,
conformément
à
la
loi,
il
a
été
constaté
que
certaines
des
tombes
signalées
se
trouvaient
toujours
dans
le
même
état
d'abandon,
sans
amélioration
et
sans
que
les familles
ne
se
soient
manifestées.
De
ce
fait,
un
constat
de
reprise
de
concession
sera
apposé,
conformément
à
la
loi,
à
la
mairie
et
aux
abords
du
cimetière.
Sans
nouvelle,
ces
tombes
pourront
être
reprises
dans
un
délai
de
trois
ans
et
un
jour.
Après
avoir
écouté
la
lecture
du
constat
d'abandon
mentionnant
les
noms
des
défunts
et
la
date
de
la
dernière
sépulture,
le
conseil
donne
son
accord
sur
ce
document
à
l'unanimité
Questions
diverses
:
Rentrée
scolaire
2018
:
Le
maire
a
reçu
le 8 Janvier
un
courrier
de
l'Education
Nationale
informant
la
municipalité
d’un
projet
de
fermeture
d’une
classe
à
la
rentrée
2018,
courrier
suivi
par
la
visite
d’un
inspecteur,
délégué
par
l’Académie
de
Dijon.
La
commune
a
écrit
pour
exposer
les
efforts
consentis
au
niveau
des
écoles
(sécurité
— achat
de
matériels
informatiques)
et
du
profil
d'enfants
en
difficulté
accueillis,
notion
dont
l'académie
n’a
tenu
aucun
compte.
De
son
côté,
les
parents
d'élèves
ont
également
écrit
une
lettre.
Affaire
à suivre
Suppression
de
la
haie
devant
la salle
communale
du
«
Foyer
».
il s'agit
de
dégager
les
abords
de
la
salle
communale,
dans
le
cadre
des
aménagements
prévus.
Deux
propositions:
E.T.S.
pour
1874.93
et
la SARL
GUILLEMIN
pour
1 267.50
€.
Le
choix
du
conseil
s’est
porté
sur
la SARL
GUILLEMIN
Espace
vert
à côté
de
l’église
du
bourg
: cet
espace,
agréable
à tous
est
également
le
rendez-vous
de
jeunes
qui
causent
désagréments
au
voisinage.
En
plus
du
bruit
occasionné
par
les
moteurs
de
leurs
véhicules,
la
sécurité
n’est
pas
assurée,
des
rodéos
autour
de
l’église
étant
organisés
tard
dans
la
nuit.
Le
maire
a
pris
un
arrêté
interdisant
l’espace
à
tous
véhicules
motorisés.
En
cas
d’infraction,
la
gendarmerie
pourra
verbaliser,
voire
confisquer
les
motos
et autres
motocycles.
Publicité
dans
«
l’Eté
Bleu
»
: accord
est
donné
pour
faire
éditer,
comme
l’année
écoulée,
un
encart
publicitaire,
dans
le
magazine
«
ETE
BLEU
»
2018.
La
Séance
est
levée
à
22.00h