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Procès Verbal - y2jk6xipblu8d
Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 par la commune de Clessé.
Lien du pdf (Procès Verbal - y2jk6xipblu8d)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Investissement et développement économique,
C.R. du Conseil Municipal du 20 octobre 2016
Légalement convoqué par Jean Pierre CHERVIER, Maire de Clessé, le Conseil Municipal s’est réuni le 20 octobre 2016 à 20.00 heures.
Etaient présents : Jean Pierre CHERVIER – Bernard FORAY – Jean-Paul AUCAGNE - François BOURLOUX - Emmanuelle CHATELAIN- Christiane GARNIER - Nadine LEGROS - Bernard VEUILLET - Emilie SIVIGNON
Absents excusés : Arlette HUET ; Robert MARIN ; Pascal BERROT ; Lucie GUILLEMIN ; Stéphane POMPIDOU ; Patrick ROLLET
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 septembre 2016 Le procès-verbal, n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité
Contrôle de conformité des branchements assainissement en cas de cession
d’une propriété bâtie
Monsieur le Maire informe qu’en cas de cession d’une propriété bâtie, les notaires demandent si l’assainissement est conforme. Afin de répondre à cette demande, le vendeur devra fournir à l’acquéreur un certificat de conformité ou de non-conformité établi par un organisme habilité. Cette conformité concerne les systèmes d’évacuation des eaux usées et pluviales en système séparatif.
Aménagement des espaces publics Mairie et école : choix du bureau d’étude Un appel d’offre a été lancé pour l’aménagement des espaces publics.
11 dossiers ont été reçus en mairie.
La commission d’appel d’offre s’est réunie le 23 septembre en présence de M Clément
Nozières de l’ADT et de Mme Limarre du CAUE pour examiner les offres.
A l’issue de cette réunion, 3 offres ont été retenues : Atelier de Ginkgo ; Trace ; 2AGE.
Les candidats ont été reçus individuellement par la commission le 4 octobre qui a retenu
l’offre de l’Atelier de Ginkgo.
L’aménagement se fera en plusieurs phases et l’étude se fera sur l’accessibilité de la mairie,
la sécurisation des écoles, l’aménagement d’une aire de camping-car
Demande de subvention de l’association Valentin Haüy
Le maire présente au Conseil un courrier de l’association Valentin Haüy de Chalon-sur-Saône qui demande une aide pour le service des aveugles et malvoyants.
Le Conseil, répond défavorablement à cette demande. QUESTIONS DIVERSES
Transformation d’une grange en habitation
Monsieur le Maire informe le conseil qu’un administré a acheté une grange et souhaite la transforme en habitation. Les réseaux étant présents, la transformation est possible.
Remplacement de Céline Jugnet
La partie administrative sera reprise par Mme Garnier dont le temps hebdomadaire a été augmenté de 6h.
Des candidatures ont été reçues pour le pressoir et la bibliothèque et Monsieur le Maire a retenu la candidature de Mme Cérasoli Sabine.
Point sur la fusion de l’intercommunalité
Point sur les groupes de travail :
Petite enfance – enfance jeunesse : Les systèmes de fonctionnement actuels seront
maintenus en 2017. Une réflexion se fera sur les transferts de structures et services Petite
Enfance, car la compétence « Petite enfance » est exercée par la ville de Tournus et la
communauté de communes comme sur le Mâconnais Val de Saône.
Action sociale : Les compétences du CIAS seront limitées à celles exercées sur le Mâconnais
Val de Saône.
Personnel : Un organigramme de la future organisation des services a été fait par les
responsables du personnel des deux collectivités.
Finances : Les deux communautés de communes ont délibéré en faveur d’un passage en FPU
(Fiscalité Professionnelle Unique) à compter du 1er janvier 2017.
Déchets : Des suivis de collecte des ordures ménagères s’opèrent actuellement en vue de la
reprise du service en régie.
Point sur le PLUI
Les cabinets d’étude poursuivent leurs diagnostics dont les restitutions auront lieu avant la
fin de l’année.
Point sur le SCOT
Le conseil communautaire a approuvé la transformation du syndicat mixte du SCOT de la
région Mâconnaise en Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR). Ce PETR pourra à la fois
porter la compétence SCOT et le projet de territoire d’un pays, il se substituera au Pays Sud
Bourgogne et au syndicat mixte du SCOT.
La séance est levée à 21 h 50.
Prochain Conseil : le Jeudi 24 novembre à 20 heures