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unknown - alec statuts
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (unknown - alec statuts)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
@Alec Agence locale
de
l'énergie
et du
climat
Métropole
bordelaise
et
Gironde
Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
(Alec)
Métropole
bordelaise
et
gironde
Statuts
Version
du
24
mars
2016
Statuts
modifiés
par Assemblée
Générale
extraordinaire
du
24
mars
2016
Paraphes
: Sommaire Préambule...
siennes
3
Articlé
1
: Forme
ét
déôMINAtiOn
sise
die
3
Article
2
rObjetssmemenrnvnrnnneassnnmannsinrnnnmneenenenmnmnnnnnnvns
4
Article
3
: Siège
cine
5
Atticle
4
: Durée... siennes
5
AFTICIE
BE
GOMPOSHION
ca cnnsommmerernnnnnnnmnermnen
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6
Article
6
: Perte
de
la
qualité
de
membre..."
7
Article
7
: Assemblée(s)
Générale(s)
7
Atticle
8
: Conseil
d'Administration...
9
AHICIE
9
? BBA
2
veven
sacre rongeur
ne
RE
EE
nue
11
Article
10
: Président(e)
iii
12
Article
11
: Trésorier
(e).….........................
13
Article
12
: Secrétaire
ue
13
Aile:
13
: PFPSOANEssssesserrecneennnnmnennennen
nn
En
na
ur
nee
13
Article
14
: Ressources... ninrnereennnenennnenenneesnneneneines
14
Article
15
: Règlement
intérieur...
14
Article
16
: Modification
des
statuts...
14
Aticle
17
: DISSOIUHOMssrrcssessreremmnnennnsnennnennennnEnennenrnrnnnnqurimnennerninenunnnn
14 2
Statuts
modifiés
par Assemblée
Générale
extraordinaire
du
24
mars
2016
Paraphes
: Préambule
L'utilisation
de
l'énergie
est
au
cœur
de
toute
activité
humaine.
Elle
est
indispensable
au
développement
et
à
l'aménagement
durable
de
nos
territoires
et
contribue
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
habitants
par
l'accroissement
de
la
qualité
et
de
la
diversité
des
services
offerts
(déplacements,
production
de
chaleur
et
de
froid,
éclairage,
force
motrice...).
Cependant,
les
principales
sources
d'énergie
utilisées
actuellement
dans
le
monde
sont
d'origine
fossile
ou
minérale.
Or,
l'on
sait,
d'une
part,
que
leurs
gisements
ne
sont
pas
inépuisables
et
que
d'autre
part,
leur
concentration,
pour
certaines
d'entre
elles,
dans
des
zones
géographiques
restreintes
où
perdurent
des
conflits
ou
des
tensions
politiques,
génère
de
grandes
incertitudes
d'approvisionnement
pérenne.
De
surcroît,
la
demande
énergétique
mondiale
est
en
forte
progression
et
les
capacités
de
production
disponibles
aujourd'hui
peinent
à
la
satisfaire.
Tout
cela
concourt
à
la
fin
d'une
période
d'accès
facile
et
bon
marché
à
ces
sources
d'énergies
et
à
un
renchérissement
de
leur
prix.
Par
ailleurs,
leur
exploitation
et
leur
utilisation
s'accompagnent
d'impacts
très
importants :
contribution
majeure
au
changement
climatique,
atteintes
à
l'environnement
et
à
la
santé
publique,
inégalités
devant
l'accès
à
l'énergie,
etc.,
impacts
qu'il
s'agit
de
réduire
de
manière
efficace
et
durable
comme
le
préconisent
différents
accords
internationaux,
dont,
notamment,
le
protocole
de
Kyoto. Le
bâtiment
(résidentiel,
tertiaire
et
industriel),
est
le
secteur,
avec
celui
des
transports,
dont
l'accroissement,
en
termes
d'émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
est
le
plus
fort.
Le
parc
ancien
de
logements
ne
se
renouvelle
que
très
lentement
(1
%
par
an)
et
sa
réhabilitation,
notamment
en
termes
de
performances
énergétiques
et
d'habitat
sain
est
un
défi
majeur.
Tout
comme
la
construction
de
nouveaux
logements
de
qualité,
à
faible
consommation
énergétique,
dont
le
besoin
est
pressant
pour
répondre
à
la
forte
demande
actuelle,
et
notamment
des
familles
aux
revenus
les
plus
faibles.
La
recherche
d'une
ville
de
proximité,
notamment,
le
renforcement
de
l'attractivité
résidentielle
des
quartiers,
la
diversification
de
l'offre
en
logements
avec
une
plus
grande
équité
et
mixité
sociales
et
spatiales
dans
l'habitat,
et
la
lutte
contre
l'étalement
urbain
-
gros
consommateur
d'espace
et
d'énergie
- par
une
mobilité
maîtrisée,
sont
devenues
des
priorités
essentielles
dans
les
politiques
d'urbanisme
qu'il
s'agit
donc
d'accompagner
par
une
démarche
innovante
dans
notre
région.
Aussi,
l'ensemble
de
ces
constats
conduit
les
signataires
à
se
constituer
en
association
pour
créer,
avec
le
soutien
de
l'Union
Européenne,
une
agence
locale
de
l'énergie
comme
outil
d'accompagnement
des
acteurs
et
décideurs
locaux
dans
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
de
politiques
et
de
programmes
d'actions
visant
à
maîtriser
les
consommations
d'énergie
et
à
développer
les
énergies
renouvelables.
TITRE
| : Objet,
dénomination,
siège
et
durée
Article
1
: Forme
et
dénomination
Il
est
fondé,
entre
les
adhérents
aux
présents
statuts,
une
Association
régie
conformément
aux
dispositions
de
l'article
5
de
la
loi
du
1er
Juillet
1901
et
de
l'article
1°
de
son
décret
d'application
du 3
Statuts
modifiés
par Assemblée
Générale
extraordinaire
du
24
mars
2016
Paraphes
: 16
août
1901,
dénommée
officiellement
«
Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
».
Un
nom
d'usage
pourra
être
défini
ultérieurement.
Article
2
: Objet
L'Association
a
pour
but
de
déterminer,
de
planifier
et
de
mettre
en
œuvre,
sous
l'impulsion
et
le
contrôle
de
ses
membres,
et
en
complémentarité
avec
eux,
une
politique
territoriale
de
maîtrise
de
l'énergie
axée
sur
la
sobriété
et
l'efficacité
énergétiques,
l'utilisation
rationnelle
de
l'énergie
et
le
développement
des
énergies
renouvelables.
Cette
politique
de
transition
énergétique
pour
faire
face
au
changement
climatique,
vise
également
à
préserver
la
qualité
de
l’air.
L'Association
agira
tant
pour
ses
membres
que
pour
des
tiers.
L'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
intervient
sur
les
thèmes
suivants
:
L'efficacité
énergétique
L'utilisation
rationnelle
des
ressources
Les
énergies
renouvelables
La
lutte
contre
le
changement
climatique
Le
développement
durable
La
protection
des
ressources
naturelles
et
de
l'environnement
L'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
intervient
dans
tous
les
secteurs
d'activités
:
©
Habitat
©
Transports
et
déplacements
®
Tertiaire
public
et
privé
©
Agriculture
L'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
propose
son
programme
d'activités
aux
:
collectivités
territoriales
autorités
publiques
bailleurs
publics
et
privés
syndics
de
copropriétés
associations particuliers entreprises
de
tous
secteurs
Pour
ce
faire,
l'association
:
®
se
dotera
des
moyens
humains
et
financiers
nécessaires
au
développement
de
son
activité,
®
contribuera
à
la
mobilisation
et
à
la
mise
en
relation
des
différents
acteurs
et
décideurs
locaux,
®
interviendra
en
amont
des
projets
pour
la
prise
en
compte
de
l'énergie
dans
l'aménagement
et
l'urbanisme,
l’organisation
des
transports,
la
préservation
de
l’environnement
et
à
la
lutte
contre
le
dérèglement
climatique,
Statuts
modifiés
par Assemblée
Générale
extraordinaire
du
24
mars
2016
| Paraphes
: donnera
des
avis
techniques
préalables
afin
d'économiser
l'énergie
et
augmenter
leur
qualité
d'usage,
animera
et
dynamisera
les
démarches
locales
de
maîtrise
des
consommations
énergétiques,
de
recherche
de
l'efficacité
énergétique,
de
promotion
des
énergies
renouvelables
et
de
diminution
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
recueillera
auprès
des
différents
acteurs
publics
et
privés
des
informations
concernant
l'énergie
dans
les
différents
secteurs
de
consommation
et
de
production
pour
identifier
les
voies
de
progrès
et
définir
un
programme
d'action
adapté
afin
de
contribuer
à
la
préservation
de
l'environnement
et
à
la
lutte
contre
le
dérèglement
climatique,
évaluera
son
action
pour
mieux
la
promouvoir
et
échanger
ses
expériences
capitalisées
avec
des
collectivités
publiques
en
France
et
plus
largement
en
Europe,
notamment
par
l'intermédiaire
de
réseaux,
mettra
en
place
et
assurera
des
actions
de
formation
et
de
diffusion
d'informations,
en
matière
d'économie
d'énergie,
d'utilisation
rationnelle
de
l'énergie,
et
d'énergies
renouvelables.
L'association
développe
ainsi
plusieurs
champs
d'actions
lui
permettant
d'être
identifiée
comme
un
acteur
de
référence
de
la
transition
énergétique
des
territoires
pour
faire
face
au
changement
climatique.
Article
3
: Siège
Le
siège
social
est
situé
sur
la
métropole
bordelaise.
Le
Conseil
d'Administration
fixe
l'adresse
précise
et
peut
décider
de
son
transfert
au
sein
de
l'agglomération.
Article
4
: Durée
Sa
durée
est
illimitée.
Statuts
modifiés
par
Assemblée
Générale
extraordinaire
du
24
mars
2016
[
Paraphes
: TITRE Il
: Composition
de l’Association
Article
5
: Composition
Modifié
par AG
du
24/3/16
Les
membres
de
l'association
sont
des
personnes
physiques
et
morales.
Les
membres
fondateurs
sont
Bordeaux
Métropole,
le
Conseil
Départemental
de
la
Gironde
et
le
Conseil
Régional
Aquitaine
Limousin
- Poitou-Charentes.
L'ADEME
et
les
services
déconcentrés
de
l'État
(DREAL,
DDTM,
…)
sont
membres
d'honneur.
L'association
se
compose
de 7
collèges
et 6
sous-collèges:
| Collège
Dénomination
A
Membres
fondateurs
B
Collectivités
locales
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(Communauté
de
communes,
Pays,
Syndicats
intercommunaux,
Parc
Naturel
Régional,
….)
Associations!
:
®
Sous-collège
C1:
associations
ayant
un
cadre
réglementaire?
(Agence
d'urbanisme,
association
de
surveillance
de
la
qualité
de
l'air,
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
d'Environnement,
Agence
Départementale
d'Information
sur
le
Logement...)
®
Sous-collège
C2
: associations
de
promotion
des
énergies
renouvelables,
d'éducation
et
de
protection
de
l'environnement,
de
médiation
scientifique,
des
usagers
des
transports,
de
consommateurs,
d'information
sur
le
logement,
d'amélioration
de
l'habitat,
de
lutte
contre
la
précarité
dans
l'habitat.
®
Sous-collège
D1
: bailleurs
sociaux
et
offices
HLM
®
Sous-collège
D2
: représentants
des
propriétaires
et
copropriétaires
de
la
Gironde
Les
établissements
d'enseignement
supérieur
et
de
recherche,
et
des
personnes
qualifiées
en
matière
de
recherche
sur
l'énergie
et
l'environnement
®
Sous-collège
F1
:
fournisseurs,
distributeurs
et
exploitants
d'énergie
et
d'eau
®
Sous-collège
F2:
organismes
professionnels
et
interprofessionnels
(fédérations,
associations
et
syndicats
professionnels),
Etablissements
Publics
(Hors
EPCI),
Entreprise
Publique
(SA,
SEM,
SPL...)
et
entreprises
diverses
Salariés
de
l'ALEC
ÀCe
collège
ne
comprend
pas
les
associations
professionnelles
qui
se
trouvent
dans
le
sous-collège
F2
? Associations
ayant
au
moins
une
mission
définie
dans
un
cadre
réglementaire
(loi,
décret
et
circulaire)
Statuts
modifiés
par Assemblée
Générale
extraordinaire
du
24
mars
2016
Paraphes
: L
|
Pour
être
membre,
il
faut
présenter
au
Conseil
d'Administration
sa
candidature
(sauf
pour
les
membres
fondateurs
et
les
membres
d'honneurs/invités).
Le
Conseil
d'Administration
statue
sur
la
demande
d'admission.
Il
propose
également
les
membres
d'honneurs
qui
seront
agréés
par
l'Assemblée
Générale.
Le
Conseil
d'administration
valide
le
collège
dans
lequel
siégera
le
membre
admis. Lorsqu'une
structure
morale
adhère
à
l'association,
il
appartient
à
ses
organes
délibérants
de
désigner
la
où
les
personnes
physiques
qui
la
représentent
au
sein
des
instances
de
l'association®.
Il faut
également
régler
une
cotisation,
excepté
pour
les
membres
d'honneur/invités
et
les
collèges
exemptés
de
cotisations.
Article
6
: Perte
de
la
qualité
de
membre
La
qualité
de
membre
se
perd
par
décès,
incapacité,
mais
également
par
démission
ou
par
radiation‘.
Tout
membre
désirant
démissionner
devra
en
informer
par
écrit
(fax,
courrier
ou
mail)
le
Conseil
d'Administration. La
radiation
est
prononcée
par
l'Assemblée
Générale
pour
non
paiement
de
la
cotisation
ou
pour
faute
grave,
l’intéressé(e)
ayant
été
invité(e)
à
se
présenter
devant
cette
dernière
pour
fournir
des
explications.
Article
7
: Assemblée(s)
Générale(s)
L'Assemblée
Générale
est
constituée
de
l'ensemble
des
membres
des
collèges
et
sous-collèges
ainsi
que
des
membres
d'honneur/invités.
Chaque
membre
est
représenté
par
une
personne
physique
désignée
à
cet
effet
par
sa
structure.
Tout
membre
peut
donner
pouvoir
à
un
autre
membre
pour
le
représenter.
Toutefois,
chaque
présent
ne
peut
disposer
de
plus
de
deux
pouvoirs,
outre
le
sien.
Ces
pouvoirs
ne
peuvent
être
donnés
que
par
écrit
(courrier,
fax
mail)
et
sont
remis
au/à
la
Président(e)
en
début
de
séance.
À
l'exception
du
collège
des
membres
fondateurs
et
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
les
représentants
pourront,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
demander
à
une
personne
de
leur
structure
de
participer
à
leur
place
aux
réunions
de
l'Assemblée
Générale’.
Ces
personnes
ont
alors
une
voix
délibérative.
L'Assemblée
Générale
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an
en
session
ordinaire
sur
convocation
3 Tout
changement
de
représentant
devra
être
signalé
par
écrit
#
Non-paiement
de
la
cotisation
ou
pour
motif
grave
5 Sur
présentation
d’un
pouvoir
écrit
signé
du
représentant
légal'
Statuts
modifiés
par Assemblée
Générale
extraordinaire
du
24
mars
2016
Paraphes
: du/de
la
Président(e).
Pour
qu'elle
soit
valablement
constituée,
au
moins
la
moitié
de
ses
membres
doivent
être
présents
ou
représentés.
Les
membres
de
l'Association
sont
convoqués
au
moins
15
jours
avant
la
date
fixée
pour
l'Assemblée
Générale,
par
lettre,
par
fax
où
par
courrier
électronique.
L'Assemblée
Générale
Ordinaire
statue
sur
toutes
les
questions
générales
relatives
au
fonctionnement
de
l'Association.
Pour
la
gestion
quotidienne,
elle
donne
délégation
au
Conseil
d'Administration
et
au/à
la
Président(e)
sauf
pour
:
©
définir
les
lignes
directrices
des
actions
à
entreprendre
pour
atteindre
les
buts
de
l'Association,
©
désigner
par
collège
les
membres
élus
au
Conseil
d'Administration,
©
entendre
les
rapports
annuels
du
Conseil
d'Administration
sur
l'activité
et
la
situation
financière
et
morale
de
l'Association,
®
approuver
les
comptes
de
l'exercice
clos,
certifiés
par
le
Commissaire
aux
Comptes,
entendre
les
observations
et
les
conclusions
de
celui-ci.
et
donner
quitus
de
leur
gestion
aux
administrateurs,
affecter
le
résultat
de
l'exercice
comptable,
approuver
le
projet
de
budget,
approuver
le
règlement
intérieur
et
fixer
le
montant
des
cotisations,
sur
proposition
du
Conseil
d'administration.
L'ordre
du
jour
de
l'Assemblée
Générale
est
établi
par
le
Conseil
d'Administration.
Les
points
dont
l'inscription
est
demandée
par
le
tiers
au
moins
des
membres
figurent
obligatoirement
à
l'ordre
du
jour. Le
compte
rendu
de
l'Assemblée
Générale
ainsi
que
les
rapports
présentés
sont
envoyés
à
tous
les
membres
de
l'Association.
Pour
être
valables,
toutes
les
décisions
de
l'Assemblée
Générale
doivent
être
prises
à
la
majorité
simple
des
membres
présents
ou
représentés.
En
cas
d'égalité
des
voix,
le/la
Président(e)
dispose
d'une
voix
prépondérante.
En
cas
d'absence
de
quorum,
le/la
Président(e)
convoque
une
nouvelle
Assemblée
Générale
dans
un
délai
de
deux
mois.
Une
seconde
Assemblée
Générale
est
convoquée
avec
le
même
ordre
du
jour
et
peut
se
tenir
sans
condition
de
quorum.
Les
décisions
de
cette
nouvelle
Assemblée
Générale
sont
alors
prises
à
la
majorité
des
2/3
des
membres
présents.
En
cas
d'égalité
des
voix,
le/la
Président(e)
dispose
d'une
voix
prépondérante.
Les
membres
d'honneur/
invités
siègent à
titre
consultatif
et
n'ont
pas
de
voix
délibérative.
Le
scrutin
secret
peut
être
demandé
par
le
Conseil
d'Administration
ou
par
un
tiers
des
membres
présents
ou
représentés,
excepté
pour
l'élection
du
Conseil
d'Administration
qui
peut
être
demandé
en
scrutin
secret
par
au
moins
1
membre
présent
du
collège
concerné.
L'Assemblée
Générale
peut
se
réunir
en
session
extraordinaire
sur
convocation
du/de
la
Président(e)
ou
sur
la
demande
écrite
du
tiers
au
moins
de
ses
membres,
adressée
au/à
la
Président(e)
de
l'Association.
Dans
ce
dernier
cas,
le/la
Président(e),
après
en
avoir
informé
le
Conseil
d'Administration,
est
tenu
de
convoquer
une
Assemblée
Générale
extraordinaire
dans
un
délai
d'un
mois
à
partir
de
la
date
de
réception
de
la
demande.
Statuts
modifiés
par
Assemblée
Générale
extraordinaire
du
24
mars
2016
Paraphes
: Les
règles
applicables
aux
Assemblées
Générales
ordinaires
s'appliquent
aux
Assemblées
Générales
extraordinaires.
L'Assemblée
Générale
extraordinaire
a compétence
pour
procéder
:
©
à
la
modification
des
statuts,
à
la
dissolution
de
l'Association
et
à
la
dévolution
de
ses
biens,
©
à
la
fusion
ou
transformation
de
l'Association.
D'une
façon
générale,
elle
a
compétence
pour
prendre
toute
décision
de
nature
à
mettre
en
cause
l'existence
de
l'association
ou
à
porter
atteinte
à
son
objet
essentiel.
Les
membres
d'honneur/
invités
siègent
à titre
consultatif
et
n'ont
pas
de
voix
délibérative.
Pour
être
valables,
toutes
les
décisions
de
l'Assemblée
Générale
extraordinaire
doivent
être
prises
à
la
majorité
simple
des
membres
présents
ou
représentés.
En
cas
d'égalité
des
voix,
le/la
Président(e)
dispose
d'une
voix
prépondérante.
Une
majorité
qualifiée
des
2/3
des
membres
présents
ou
représentés
est
requise
pour
la
modification
des
statuts
et
des
3/4
pour
la
dissolution
de
l'Association
avec
un
quorum
d'au
moins
la
moitié
des
membres
présents.
En
cas
d'absence
de
quorum,
le/la
Président(e)
convoque
une
nouvelle
Assemblée
Générale
extraordinaire
dans
le
délai
de
deux
mois.
Une
seconde
Assemblée
Générale
extraordinaire
est
convoquée
avec
le
même
ordre
du
jour
et
peux
se
tenir
sans
condition
de
quorum.
TITRE
II!
: Administration
Article
8
: Conseil
d'Administration
Modifié
par AG
du
9/07/13
Le
Conseil
d'Administration
est
composé
de
17
titulaires
maximum
élus
par
l'Assemblée
Générale
Ordinaire
pour
une
durée
de
3
ans.
Les
membres
sortants
pouvant
se
représenter.
®
Collège
A
: 7
représentants
Collège B
: 2
représentants
Collège
C
: 2
représentants
dont
Sous-collège
C1
: 1
représentant
Sous-collège
C2
: 1
représentant
Collège
D
: 2
représentants
dont
Sous-collège
D1
: 1
représentant
Sous-collège
D2
: 1
représentant
Collège
E
: 1
représentant
(et1
suppléant)
Statuts
modifiés
par Assemblée
Générale
extraordinaire
du
24
mars
2016
Paraphes
: ©
Collège F
: 2
représentants
dont
®
Sous-collège
F1
: 1
représentant
®
Sous-collège
F2
: 1
représentant
®
Collège
G
: 1
représentant
(et1
suppléant)
Pour
les
collèges
E
et
G,
des
suppléants
seront
désignés.
Ces
derniers
ont
alors
une
voix
consultative
et
sont
invités
en
conseil
d'administration.
Ces
suppléants
sont
élus
par
l'Assemblée
Générale
ordinaire
pour
une
durée
identique
à
celle
des
membres
titulaires.
Les
membres
suppléants
ne
prennent
part
au
vote
qu'en
l'absence
du
membre
titulaire
qu'il
supplée.
Ils
ne
sont
pas
pris
en
compte
pour
le
calcul
du
quorum.
®
Pour
le
collège
des
salariés,
à
chaque
Conseil
d'Administration,
la
voix
délibérative
alternera
entre
les
deux
représentants
des
salariés
: titulaire
et
suppléant.
Les
membres
fondateurs
désignent
leurs
membres.
Les
autres
membres
élisent
leurs
représentants
par
collège
et
sous-collège
et
à
la
majorité
simple
des
voix
exprimées
lors
de
l'Assemblée
Générale
(Cf.
Règlement
intérieur).
Toutefois,
l'élection
pourra
être
réalisée
à
scrutin
secret
sur
demande
d’au
moins
1
membre
présent
du
collège
ou
sous-collège
concerné.
En
cas
d'égalité
du
nombre
de
voix,
un
tirage
au
sort
sera
effectué
pour
désigner
le
représentant
du
collège. La
fonction
d'administrateur
cesse
:
©
par
la démission,
©
la
perte
de
la
qualité
de
membre
de
l'Association,
©
l'absence
non
excusée
à
trois
réunions
consécutives
au
Conseil
d'administration,
excepté
pour
les
membres
fondateurs,
les
collectivités
locales
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
®
la
révocation
par
l'Assemblée
Générale,
laquelle
peut
intervenir
immédiatement
et
sur
simple
incident
de
séance.
À
l'exception
du
collège
des
membres
fondateurs
et
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
les
représentants
pourront,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
demander
à
une
personne
de
leur
structure
de
participer
à
leur
place
aux
réunions
du
Conseil
d'Administrationf.
Ces
personnes
ont
alors
une
voix
délibérative.
Le
Conseil
d'Administration
prépare
le
travail
de
l'Assemblée
Générale,
règle
son
ordre
du
jour
et
assure
l'exécution
des
tâches
selon
les
orientations
définies
par
l'Assemblée
Générale
:
®
assure
les
fonctions
de
gestion
de
l'Association.
En
particulier,
il
prend
les
décisions
nécessaires
à
la
vie
de
l'Association
et
à
la
mise
en
œuvre
de
son
objet
social,
$ Sur
présentation
d'un
pouvoir
écrit
signé
du
représentant
légal.
10
Statuts
modifiés
par Assemblée
Générale
extraordinaire
du
24
mars
2016
Paraphes
: décide
de
l'acquisition
et
de
la
cession
de
tous
biens
meubles
et
objets
mobiliers
et
immobiliers,
fait
effectuer
toutes
réparations,
tous
travaux
et
agencements,
et
achète
et
vend
tous
titres
et
toutes
valeurs,
arrête
les
grandes
lignes
d'actions
de
communication
et
de
relations
publiques,
arrête
les
budgets
et
contrôle
leur
exécution,
contrôle
l'exécution
par
les
membres
du
Bureau
de
leurs
fonctions,
nomme
et
révoque
les
membres
du
Bureau,
élabore
le
règlement
intérieur
de
l'Association
incluant
le
montant
annuel
des
cotisations
et
le
soumet
à
l’Assemblée
Générale,
autorise
les
actes
et
engagements
dépassant
le
cadre
des
pouvoirs
propres
du/de
la
Président(e), délègue
au
Bureau
les
tâches
d'administration
courante
en
matière
de
gestion
des
ressources
et
de
direction
des
personnels
salariés
de
l'Association.
Le
Conseil
d'Administration
peut
faire
toute
délégation
de
pouvoir
aux
membres
du
Bureau
pour
des
questions
déterminées
et
un
temps
délimité.
Le
Conseil
d'Administration
se
réunit
au
moins
2
fois
par
an
et
aussi
souvent
que
de
besoin.
À
chaque
fois,
il
est
convoqué
par
écrit
par
son/sa
Président(e),
à
son
initiative
ou
sur
demande
du
tiers
du
nombre
total
des
administrateurs
adressés
par
simple
lettre
au/à
la
Président(e).
Dans
ce
dernier
cas,
le/la
Président(e)
doit
réunir
le Conseil
d'Administration
dans
le
mois
suivant.
L'ordre
du
jour
des
séances
est
établi
par
le/la
Président(e)
ou
sur
proposition
du
Bureau
et
comporte
obligatoirement
les
sujets
dont
la
discussion
est
demandée
par
un
membre
du
Conseil
d'Administration. Le
Conseil
d'Administration
ne
délibère
valablement
que
si
le
nombre
des
administrateurs
présents
ou
représentés’
est
supérieur
où
égal
à
la
moitié
du
nombre
total
des
membres.
Les
décisions
du
Conseil
d'Administration
sont
prises
à
la
majorité
simple
des
membres
présents
ou
représentés.
La
voix
du/de
la
Président(e)
est
prépondérante
en
cas
de
partage.
Tout
administrateur
peut
donner,
même
par
lettre
ou
télécopie
ou
courrier
électronique,
pouvoir
à
l'un
des
membres
du
Conseil
d'Administration
de
le
représenter
à
une
séance,
mais
chaque
administrateur
ne
peut
disposer
que
d'un
seul
pouvoir.
Le/la
Président(e)
peut
inviter
aux
réunions
du
Conseil
d'Administration,
à
titre
consultatif,
tout
membre
de
l'association
et
toute
personne
étrangère
à
l'association
dont
la
présence
lui
paraît
utile.
Il
est
tenu
procès-verbal
des
séances.
Les
procès-verbaux
sont
signés
par
le/la
Président(e)
et
le
Secrétaire
de
séance
désigné.
Article
9
: Bureau
Le
Conseil
d'Administration
vote
parmi
ses
membres
titulaires
candidats
un
Bureau
composé
de
5
membres: 7 Avec
un
pouvoir
écrit
du
représentant
titulaire
11
Statuts
modifiés
par Assemblée
Générale
extraordinaire
du
24
mars
2016
Paraphes
: ®
1
Président(e)
et
de
2
Vice-président(e)s
issu(e)s
obligatoirement
du
collège
À
parmi
Bordeaux
Métropole,
le
Conseil
Départemental
de
la
Gironde
et
le
Conseil
Régional
Aquitaine-Limousin
- Poitou-Charentes.
®
1
Secrétaire
et
1
Secrétaire
adjoint(e),
s’il
y
a
lieu
®
1
Trésorier(e)
et
1
Trésorier(e)
adjoint(e),
s’il
y
a
lieu
Le
Bureau
fonctionnera
même
s’il
manque
au
maximum
2
membres.
Les
membres
du
Bureau
sont
élus
pour
3
ans.
Les
membres
sortants
peuvent
se
représenter.
Le
Bureau
assure
la
gestion
courante
de
l'Association
et
veille
à
la
mise
en
œuvre
des
décisions
du
Conseil
d'administration.
À
cet
effet,
le
Bureau
:
agrée
les
nouveaux
membres
de
l'Association
et
prononce
leur
radiation,
arrête
les
comptes
de
l'exercice
clos,
détermine
les
orientations
des
activités
de
l'association,
instruit
les
affaires
soumises
au
Conseil
d'administration.
En
outre,
ses
membres
exercent
individuellement
les
pouvoirs
définis
ci-après.
Article
10
: Président(e)
Le/la
Président(e),
est
un(e)
élu(e)
issu(e)
du
collège
À
(membres
fondateurs).
I/Elle
représente
l'Association
en
justice
et
dans
tout
acte
de
la
vie
civile.
En
cette
qualité,
il/elle
:
passe
les
contrats
au
nom
de
l'Association
:
location,
vente,
achat,
engagement
de
personnel,
licenciement,
peut,
avec
l'autorisation
du
Conseil
d'administration,
intenter
toute
action
en
justice
pour
la
défense
des
intérêts
de
l'Association,
consentir
toute
transaction
et
former
tous
recours,
convoque
le
Bureau,
le
Conseil
d'Administration
et
l'Assemblée
Générale
qu'il/elle
préside, délègue
certaines
de
ses
tâches.
Le
contenu
et
les
modalités
de
ces
délégations
seront
définis
par
écrit,
exécute
les
décisions
arrêtées
par
le
Bureau
et
le
Conseil
d'Administration,
peut
inviter
aux
différentes
réunions,
comme
observateurs,
soit
sur
demande,
soit
de
sa
propre
initiative,
des
personnes
ou
organismes
dont
l'activité
est
liée
à
celle
de
l'Association.
Cette
invitation
n'a
pas
de
caractère
permanent.
Le/la
Vice-président(e)
ou
les
Vice-président(e)s
a/ont
vocation
à
assister
le/la
Président(e)
dans
l'exercice
de
ses
fonctions
et
à
le/la
remplacer
en
cas
d'empêchement.
Ils/elles
peuvent
agir
par
délégation
du/de
la
Président(e)
et
sous
son
contrôle.
Ils/elles
peuvent
recevoir
des
attributions
spécifiques,
temporaires
ou
permanentes,
définies
par
le/la
Président(e).
12
Statuts
modifiés
par Assemblée
Générale
extraordinaire
du
24
mars
2016
Paraphes
: Article
11
: Trésorier
(e)
Le/la
trésorier(e)
établit,
ou
fait
établir
sous
son
contrôle,
les
comptes
annuels
de
l'Association.
Il/elle
procède
à
l'appel
annuel
des
cotisations.
Il/elle
établit
un
rapport
financier,
qu'il/elle
présente
avec
les
comptes
annuels
à
l'Assemblée
Générale
ordinaire
annuelle.
I/elle
peut,
par
délégation,
et
sous
le
contrôle
du/de
la
Président(e),
procéder
au
paiement
des
dépenses
et
à
l'encaissement
des
recettes.
Il/elle
peut
être
habilité(e),
par
délégation
du/de
la
Président(e)
et
sous
son
contrôle,
à
ouvrir
et
faire
fonctionner
dans
tous
les
établissements
de
crédits
ou
financiers,
tous
les
comptes
et
les
livrets
d'épargne. Il/elle
peut
être
assisté(e)
dans
ses
fonctions
par
un(e)
trésorier(e)
adjoint(e).
Un
commissaire
aux
comptes
sera
désigné
par
l'Assemblée
Générale,
sur
proposition
du
Conseil
d'Administration,
pour
veiller
à
la
régularité
des
comptes
et
donner
quitus
lors
de
la
présentation
des
comptes.
Article
12
: Secrétaire
Le/la
Secrétaire
veille
au
bon
fonctionnement
matériel,
administratif,
comptable
et
juridique
de
l'Association.
Il/elle
établit,
ou
fait
établir
sous
son
contrôle,
les
procès-verbaux
des
réunions
du
Bureau,
du
Conseil
d'administration,
et
des
Assemblées
Générales.
Il/elle
tient,
ou
fait
tenir
sous
son
contrôle,
les
registres
de
l'Association.
Il/elle
procède,
ou
fait
procéder
sous
son
contrôle,
aux
déclarations
à
la
Préfecture,
et
aux
publications
au
Journal
Officiel,
dans
le
respect
des
dispositions
légales
ou
réglementaires.
Ilelle
peut
agir
par
délégation
du/de
la
Président(e).
Il/elle
peut
être
assisté(e)
dans
ses
fonctions
par
un/une
secrétaire(e)
adjoint(e).
Article
13
: Personnel
Le/la
Président(e)
nomme
le
personnel
en
sa
qualité
d'employeur.
La
création
des
emplois
de
l'Association
est
décidée
par
le
Conseil
d'Administration.
Le/la
Président(e)
peut
accorder,
après
avis
du
Conseil
d'Administration,
les
délégations
de
pouvoirs
nécessaires
à
l'exécution
des
actes
de
gestion
courante
et
d'engagement
des
contrats,
au/à
la
Directeur/Directrice
de
l'Association.
Le/la
Directeur/Directrice
assiste
avec
voix
consultative,
aux
réunions
du
Bureau,
du
Conseil
d'Administration
et
de
l'Assemblée
Générale
sauf
pour
les
questions
le
concernant
personnellement.
Le/la
Directeur/Directrice
a
pour
mission
la
gestion
de
l'Association.
Il/elle
peut
représenter
l'Association
dans
le
cadre
fixé
par
l'Assemblée
Générale
et
le
Conseil
d'Administration.
13
Statuts
modifiés
par Assemblée
Générale
extraordinaire
du
24
mars
2016
Paraphes
: Article
14
: Ressources
Les
ressources
de
l'Association
se
composent :
®
des
cotisations
versées
par
ses
membres
(Cf.
règlement
intérieur).
Les
membres
fondateurs
sont
exemptés
de
cotisation,
®
des
subventions
de
l'Europe,
de
l'État,
de
la
Région,
du
Département,
des
Communes
et
des
Etablissements
Publics,
qui
peuvent
lui
être
accordées
au
travers
notamment
de
conventions
particulières,
du
produit
de
ses
activités
des
intérêts
et
revenus
de
biens
et
valeurs
appartenant
à
l'association
de
toutes
autres
ressources
autorisées
par
la
loi,
la
jurisprudence
et
les
réponses
ministérielles.
L'association
s'engage
à
fournir
chaque
année
un
compte
rendu
financier
adressé
conformément
à
la
loi,
aux
collectivités
publiques
bailleurs
de
fonds.
La
comptabilité
sera
vérifiée
par
un
commissaire
aux
comptes
agréé
qui
en
fera
rapport
à
l'assemblée.
La
clôture
des
comptes
est
arrêtée
tous
les
ans
au
31
décembre
de
l'année
civile.
Article
15
: Règlement
intérieur
Un
règlement
intérieur
est
établi
par
le
Conseil
d'Administration
qui
le
fait
approuver
par
l'Assemblée
Générale.
Il
est
destiné
à
fixer
les
divers
points
non
prévus
par
les
statuts,
notamment
ceux
qui
ont
trait
à
l'administration
interne
de
l'Association.
Le
règlement
intérieur
fixe
le
montant
des
adhésions
des
collèges
et
sous-collèges.
Le
Conseil
d'Administration
élabore
et
veille
à
faire
respecter
le
règlement
intérieur.
Article
16
: Modification
des
statuts
Les
statuts
peuvent
être
modifiés
par
décision
de
l'Assemblée
Générale
réunie
en
session
extraordinaire.
Dans
ce
cas,
l'ordre
du
jour
doit
le
mentionner
expressément.
Une
majorité
qualifiée
des
2/3
des
membres
présents
ou
représentés
est
requise
pour
la
modification
des
statuts.
Article
17
: Dissolution
La
dissolution
de
l'Association
ne
peut
être
décidée
que
par
l'Assemblée
Générale
réunie
en
session
extraordinaire.
Pour
être
prononcée,
la
dissolution
doit
recueillir
les
3/4
des
voix
avec
un
quorum
d'au
moins
la
moitié
des
membres
présents.
Un,
ou
plusieurs
commissaires,
chargés
de
la
liquidation
des
biens
de
l'Association,
sont
nommés
par
l'Assemblée
Générale,
à
la
majorité
absolue,
et
l'actif
de
l'Association,
s'il
y
a
lieu,
est
dévolu
conformément
à
l'article
9
de
la
loi
du
1er juillet
1901
et
au
décret
du
16
août
1901.
Les
apporteurs
de
biens
en
pleine
propriété
ou
en
jouissance
auront
un
droit
acquis
à
la
reprise
de
ces
biens.
14
Statuts
modifiés
par
Assemblée
Générale
extraordinaire
du
24
mars
2016
Paraphes
: De
même,
les
subventions
exceptionnelles
destinées
à
constituer,
par
exemple,
un
fonds
de
roulement,
seront
restituées
aux
organismes
qui
les
auront
versées.
Fait
à
Bordeaux,
le
24
mars
2016
Clément ROSSIGNOL PUECH
|
Le Président
15
Statuts
modifiés
par Assemblée
Générale
extraordinaire
du
24
mars
2016
Paraphes
: