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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 262 DP DCP Avenant 2 M2023 013
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h53
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 262 DP DCP Avenant 2 M2023 013)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Consommateurs,
N° 2023-2642 Recu en Préfecture le : {) 8 DEC. 2073
TD Mâconnais-Beaujolais pubrié le: 1.1 DEC, 2023
AGGLOMÉRATION Notiié le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le Q 7 DEC, 2023
Objet : Avenant n°2 au marché n°2023-013 relatif au « Renouvellement du logiciel de billetterie du pôle aquatique de Mâcon et de l'équipement lié » attribué à la société TEAMAXESS FRANCE — 24 route de Nanfray - Cran-Gevrier - 74960 ANNECY, ajoutant une prestation de fourniture et maintenance d'une borne de consultation au marché.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché : « Renouvellement du logiciel de billetterie du pôle aquatique de Mâcon et de l'équipement lié ».
Numéro du marché : 2023-013, notifié le 12 mai 2023.
Durée du marché : Le marché débute à sa notification, il comprend la mise en service du logiciel (fixée au 8 septembre 2023) ainsi que sa maintenance, laquelle comprend quatre reconductions tacites d'un an (soit une durée globale de 5 ans).
Montant initial du marché :
Montant HT. : 189 059,25 €
Montant de la TVA (207) : 37 811,85 €
Montant T.T.C. : 226 871,10 €
Objei de l'avenant n°1 : Ajout d'une prestation supplémentaire au bordereau des prix unitaires du marché pour l'acquisition de 5 000 cartes ré-encodables et réinscriptibles, pour un montant de 9 660,00 € HT.
Montant du marché après avenant n°1 :
Montant HT. : 198 719,25 €
Montant de la TVA (20%) : 39 743,85 €
Montant T.F.C.: 238 463,10 €
Objet de l'avenant n°2 : Depuis le changement de logiciel de billetterie du pôle aquatique, les usagers ne disposent plus d'un outil leur permettant de lire les données de leur carte d'accès aux équipements sportifs [nombre d'entrées restantes, date de péremption, eic.). Aussi, pour leur permettre de gagner en autonomie, il convient d'acquérir une borne de consultation qui sera en libre-service.
Cette acquisition et la maintenance de l'appareil pour la durée du marché, soit 5 ans, représentent un montant de 6 214,53 € HT.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil - CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueill@mb-agglo.com N° 2023-262
Montant du marché après avenant n°2 :
Montant HT. : 204 933,78 €
Montant de la TVA (20%) : A0 986,76 €
Montant T.T.C. : 245 920,54 €
Incidence financière : Les avenants n°1 et n°2 cumulés représentent une incidence financière de + 8,40 % du montant du marché.
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment l'article R2194-7, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item« Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » de la compétence supplémentaire en matière d'u équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », VU la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018, modifiée définissant d'intérêt communautaire le Centre aquatique situé à Mâcon et la piscine située à Azé,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la décision du Président n°2023-085 du 2 mai 2023 portant attribution du marché n°2023-013 relatif au « Renouvellement du logiciel de billetterie du pôle aquatique de Mâcon et de
l'équipement lié » à la société TEAMAXESS FRANCE,
Vu le marché n°2023-013 relatif au « Renouvellement du logiciel de billetterie du pôle
aquatique de Mâcon et de l'équipement lié » notifié le 12 mai 2023, Vu la décision du Président n°2023-214 du 12 ociobre 2023 autorisant la passation de l'avenant n°1,
Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°2 au marché n°2023-013 afin d'ajouter une prestation supplémentaire au bordereau des prix unitaires du marché,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°2 au marché n°2023-013 relatif au « Renouvellement du logiciel de billetterie du pôle aquatique de Mâcon et de l'équipement lié » attribué à la société TEAMAXESS FRANCE, ajoutant une prestation au marché d'un montant de 6 214,53 € HIT.
Le montant total du marché est réévalué à 204 933,78 € HIT.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-président aux Finances et
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans ün délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 * Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com