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Déliberation - 31 DC20240604 PISCINE L UNION
Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - 31 DC20240604 PISCINE L UNION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 25/10/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 25/10/2024 Publié le ET LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE ID :031-213101181-20241016-DC20240604-AR DECISION DU MAIRE Décision 2024/06-04 ENSEIGNEMENT/PERISCOLAIRE- CONVENTION La maire de la commune de CASTELNAU D’ESTRETEFONDS, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22, VU la délibération D 2022/02-01 du 18 février 2022 portant élection du Maire, VU la délibération D 2022/02-03 du 18 février 2022 portant délégation permanente à la Maire, Considérant qu'il convient de signer la convention de mise à disposition de la piscine de L'Union pour les sorties Piscine proposées par les écoles pour l’année scolaire 2024-2025, DECIDE Article 1 — Pour l’année scolaire 2024-2025, Mme la Maire signe la convention de mise à disposition de la piscine municipale par L'Union pour les sorties Piscine proposées par les écoles de la commune de Castelnau d’Estrétefonds. Article 2 - Un exemplaire de cette décision sera relié au registre des délibérations du Conseil municipal. Fait à Castelnau d’Estrétefonds, Le 16 octobre 2024 Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.