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Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - DC2023 07 01 Convention piscine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/12/2023
é 12/2023 Reçu en préfecture le 01 ee
REPUBLIQUE FRANG/Pubié le
ID : 031-213101181-20231128-DC20230701-AU
LIBERTE -— EGALITE — FRATERNITE
DECISION DU MAIRE
Décision 2023/07-01
ENSEIGNEMENT/PERISCOLAIRE-
CONVENTION
La maire de la commune de CASTELNAU
D’ESTRETEFONDS,
Vu le Code général des collectivités territoriales
et notamment l’article L 2122-22, VU la délibération D
2022/02-01 du 18 février 2022 Portant
élection du Maire, VU libération D 2022/02-03
du 18 février 2022 portant délégation
permanente
DECIDE
Article 1 —
Pour l’année scolaire 2023-2024, Mme
la Maire signe la convention de mise
à disposition de la piscine municipale par L'Union pour
les sorties Piscine proposées par les écoles de la Commune
de Castelnau d’Estrétefonds.
Article 2 - Un exemplaire de cette
d écision sera relié au registre des délibérations du Conseil
Municipal.
Fait à Castelnau d’Estrétefonds,
Le 28 novembre 2023
La Maire
drine SIGAL
le caractère exécutoire de la présente décision
qui peut faire | ‘objet d'un recours lldministratif dans un
délai de deux mois à Compter de sa notification
et de sa