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Arrêté - Arrêté n°ARR 0391
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0391)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Sélestat® Alsace Centrale Regu en préfecture le 24/06/2025 Publié le
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
wor
ID : 067-216704627-20250624-ARR_0391_2025-AR
ARRETE N° 391/2025
portant délégation de fonction et de signature a
Monsieur Hugo RAPP, Conseiller Municipal Délégué
chargé du Jumelage et de la Citoyenneté
Le Maire de la Ville de Sélestat
Vu
Vu
Considérant
l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Varrété n° 178/2024 du 10 avril 2024
que pour permettre une bonne administration de
l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction et de signature a Monsieur Hugo RAPP, Conseiller Municipal Délégué chargé du Jumelage
et de la Citoyenneté.
ARRETE
Article 1° U’arrété municipal n° 178/2024 du 10 avril 2024 portant
délégation de fonction et de signature a Monsieur Hugo
RAPP, Conseiller Municipal Délégué chargé du Jumelage et
de la Citoyenneté est abrogé a compter du 25 juin 2025
Article 2 Monsieur Hugo RAPP, Conseiller Municipal Délégué, a délé- gation permanente, a compter du 25 juin 2025, pour
accomplir tous actes administratifs et budgétaires et pour assurer les fonctions et missions relatives aux domaines de competences suivants :
1. Renforcer les relations entre la Ville de Sélestat et les Villes
jumelées
2. Favoriser et promouvoir l’engagement citoyen :
Organisation et gestion du Conseil Municipal des Enfants
Participation des Jeunes a la Vie de la Cité
Organisation de rencontres citoyennes
Organisation d’actions citoyennes (journée citoyenne ...)
REPUBLIQUE FRANCAISE » DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hotel de Ville » 9 place d’‘Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Telephone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 9071 \ Sélestat fr
Publié en ligne le 24/06/2025
Transmis au contrôle de légalité le 24/06/2025 Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Regu en préfecture le 24/06/2025 cS [ ;
Publié le
ID : 067-216704627-20250624-ARR_0391_2025-AR
Article 3) Monsieur Hugo RAPP a délégation de signature, 4 compter
du 25 juin 2025 pour tous actes relatifs aux domaines de
compétence qui lui sont confiés, notamment : courriers, at-
testations, ordres de service, bons de commandes, borde-
reaux, factures, conventions,...
Article 4 Monsieur Hugo RAPP, Conseiller Municipal Délégué, est dé-
légué pour remplir les fonctions d'officier de I'état civil pour
la célébration des mariages.
Article 5 = Pour l'exercice de ses attributions, Monsieur Hugo RAPP
bénéficie, en tant que de besoin, du concours de tous les
services municipaux.
Article 6 —_Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés
de l'exécution du présent arrété qui sera:
- transmis au contréle de légalité ;
- publié sur le site internet de la Ville de Sélestat ;
- inscrit au registre des arrétés du Maire ;
- notifié a l’intéressé.
Article 7 = Ampliation sera également remise 4 Monsieur le Procureur
de la République a Colmar, a Monsieur le Juge du Tribunal
de Proximité de Sélestat ainsi qu’a Monsieur le Responsable
du service de Gestion Comptable.
Article 8 _Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours pour excés
de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois a compter de sa publication.
PAGJF/CS/CeH
Fait a Sélestat, le 24 JUIN o995
Le Maire,
‘
arcel BAUER
Notifié a Iintéressé le
Ville de Sélestat - arrété n° 391/2025