Procès Verbal - 20250207153533

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Procès Verbal - 20250207153533 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Péronne. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250207153533)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 A 19H15

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mmes BERTHOUD Annie, GRANGER Michelle, GRIVOT Annie, JANIN Marie-Odile, JANNY Véronique, LAMBOLEY Pascaline, TEIXEIRA Laurine, MM. ARGUS Jacques, BOITIER Eric, GAIFFE Romain, GERMAIN Jean Luc, GUERIN Christian et LAUNAY Philippe.

Excusé : M. ROY Gaël.

Secrétaire de séance : M. GAIFFE Romain.

Ordre du jour

- Approbation du P.V. de la réunion du 21/10/2024 ;

- Désignation d’un secrétaire de séance ;

- Point sur les dossiers réalisés, en cours et à venir ;

- Présentation de l’avant-projet détaillé du relais de Poste ;

- Délibération pour l’assurance statutaire avec le centre de gestion ;

- Délibération pour la protection sociale des agents en matière de santé et de prévoyance ; - Délibération fonds de concours achat tracteur ;

- Autorisation de dépenses avant l’adoption du budget ;

- Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation ;

- Compte rendu des commissions et délégations ;

- Informations et questions diverses ;

- Date du prochain conseil municipal.

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 21 octobre 2024 est approuvé à l’unanimité.

Désignation d’un secrétaire de séance

Romain Gaiffe est nommé secrétaire de séance.

Point sur les dossiers réalisés, en cours et à venir

Lagune : les travaux d’aménagement de la lagune sont en cours de finition, il reste à grillager autour. Trois colonnes de tri ont été installées dans le même secteur, en bordure de route.

Grange communale : un plancher a été réalisé dans la grange communale par l’entreprise Perrachon.

Logement : le T3 Ouest est en cours de rénovation: peinture plafonds et murs et changement du revêtement de sol. Les autres logements seront également rénovés lors d’un prochain changement de locataires.

Les diagnostics de performance énergétique devront être refait car ils ont plus de dix ans.

Eglise : des devis sont demandés pour l’électricité de la sacristie et le remplacement de la porte d’accès au clocher.

Salle polyvalente : le store extérieur endommagé doit être réparé.

Le carrelage du balcon se décolle ce qui provoque des infiltrations en dessous. Un nouveau signalement sera effectué auprès de l’assurance.

Concernant le sinistre de la toiture, l’assurance de l’entreprise va prendre en charge les travaux de remplacement de la totalité de la toiture.

Voirie: le panneau indiquant la limitation de tonnage rue de la Combe du Roi a été déplacé après l'impasse des Légères.

Les nouveaux arceaux à vélo ont été implantés à l’église, au parc communal, à la mairie et à la salle polyvalente. Il reste à mettre ceux au cimetière.

Des plots routiers lumineux seront installés aux pieds des passages plétons des routes départementales. L’abri bus de la place du Martoret sera repeint pendant les vacances de Noël.Photovoltaique: pour permettre l'installation de panneaux photovoltaique sur le toit du hangar communal, la charpente sera renforcée début janvier.

Enedis est venu faire l’étude de raccordement.

Arbre de naissance : le devis de Mâcon végétaux a été accepté pour 6 arbres qui seront plantés au parc communal pour les 6 naissances de 2024. Un rendez-vous sera fixé avec les familles au printemps.

ONF : le bois des parcelles 27 et 28 a été sorti en bordure de route. L’entreprise Gerriet doit effectuer les plantations.

Orange : suite à plusieurs demandes de travaux dans lesquels Orange souhaite implanter des poteaux, un rendez-vous a été fixé avec eux afin de réduire le plus possible l’installation de nouveaux poteaux.

Personnel communal : les entretiens annuels ont eu lieu et le CIA attribué en fonction des objectifs.

Présentation de l’avant-projet détaillé du relais de Poste

L’avant-projet détaillé de la rénovation de l’ancien relais de poste est présenté au conseil municipal. Le 3 décembre, le maire a présenté le dossier devant une commission du PETR afin d’obtenir des subventions européennes. Le projet ayant été retenu, il faut maintenant le déposer sur une plateforme. D’autres aides seront demandées au Département, à l’Etat, au Député et aux Sénateurs.

Délibération pour l’assurance statutaire avec le centre de gestion

Le conseil municipal donne son accord au Centre de Gestion pour lancer une procédure de marché public groupée afin de souscrire un contrat d’assurance statutaire en 2026.

Délibération pour la protection sociale des agents en matière de santé et de prévoyance Le conseil municipal délibère pour adhérer aux conventions de participation pour la couverture du risque santé et prévoyance ainsi qu’au contrats collectifs pour l’ensemble des agents. L'assurance prévoyance, obligatoire pour tous les agents à partir du 1” janvier 2025, permettra aux agents en arrêt de travail depuis plus de 3 mois de percevoir 95 % du salaire net. La cotisation de 1,51 % sera prélevée sur les salaires avec une prise en charge de 50 % par la mairie. L'assurance santé sera proposée à partir du 1° janvier 2025 avec une participation communale de 25 euros par mois et par agent qui adhérera.

Délibération fonds de concours achat tracteur

Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention avec MBA pour obtenir le versement d’un fonds de concours de 31 000 euros pour l’achat d’un tracteur.

Autorisation de dépense avant l’adoption du budget

Afin d’assurer la continuité du fonctionnement communal dès le 1° janvier 2025, le Conseil Municipal autorise le Maire, jusqu’à l’adoption des budgets primitifs 2025 à mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites aux budgets de l’année précédente et les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent.

Décision prise par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

Compte rendu des commissions et délégations

CCAS : 32 convives ont participé au repas annuel du 7 décembre et 41 colis ont été distribués aux personnes qui ne sont pas venues au repas. Les conditions d’attribution du colis seront revues pour 2025.

Voirie : des devis ont été demandés pour des travaux rue de l’Iserable, impasse des Tours, rue du Four, rue de la Dime ainsi qu’un chemin piétonnier de la lagune jusqu’à Intermarché.

Patrimoine : Un loto sera organisé le 20 février à Viré et un thé dansant à Péronne le 21 mars. L'architecte des bâtiments de France a des difficultés a entrer en contact avec le propriétaire du château de Vaux sous Targe afin que les travaux de conservation du bâtiment aboutissent. I! reste des glissières à installer autour du lavoir de l’Iserable.Bibliothèque : l'atelier décoration de Noël a été très apprécié.

L'installation d’une boite à livre est toujours à l’étude.

Communication : Bourgogne magazine va publier un article de 8 pages sur Péronne dans sa prochaine édition.

Protocole : préparation de la cérémonie des vœux du 11 janvier à 18h30.

Commission viticole : le projet de conception d’une bannière est en cours. L'association foncière a mis à jour la liste des propriétaires et envisage une baisse des cotisations. Du gravier sera remis dans les chemins.

Commission jeunes : la soirée halloween a rassemblée environ 40 jeunes de 7 à 17 ans. Une sortie au laser game a été organisée avec les 17 jeunes péronnais qui ont participés aux animations communales. Une subvention exceptionnelle de 350 euros sera versée à Péronne Animations afin de participer au financement de cette sortie.

Agents communaux : intégration de David Montouillout, responsable du service technique.

Salles : voir s’il est possible de mettre un variateur sur les lumières. Il faudrait mettre un tapis dans la salle Gamay vers la porte de la coursive.

SIVOS : 130 élèves sont scolarisés sur le RPI, les prévisions pour la prochaine rentrée sont de 118 élèves. Il y a toujours quelques impayés.

Syndicat des eaux : une réforme est en cours sur la présentation des factures.

SYDESL : un recensement des emplacements des bornes de recharge électriques est en cours. Le cadastre solaire est mis a disposition pour accompagner les projets d’installation de panneaux solaires.

MBA : une enveloppe supplémentaire a été accordée aux communes dans le cadre des fonds de concours.

SIGALE : La mutuelle a été mise en place pour les salariés.

Suite au départ de la secrétaire, un recrutement est en cours pour la remplacer. Les stages ont toujours un fort taux de participation.

Bâtiments : un garde-corps sera prochainement installé sous le préau de la bibliothèque.

Zone artisanale : un totem doit être mis en place par MBA aux deux entrées de la zone artisanale. Les travaux de voirie étant terminés impasse des Prayes, la réception a été faite.

Informations diverses :

- La course cycliste « Classic 71 » rassemblant les futurs cyclistes professionnels aura lieu à Péronne en 2025. Plus de 200 personnes sont attendues sur la journée avec les filles le matin et les garçons l’après-midi.

- Les décorations de Noël ont été installées. De nouveaux projets sont en cours pour l’année prochaine. - Carrière équestre: une réunion s’est déroulée en présence du propriétaire de la carrière, de la FDSEA, de la préfecture, de l’association des maires et des membres de la commission urbanisme afin d’aider à la décision sur la légalité ou non de cette carrière.

- Un administré a demandé l’installation d’un candélabre en bas de la rue de l’Etang.

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 3 février à 19h15 et au lundi 31 mars à 19h15.

Approuvé le 3 février 2025.

La secrétaire de séance, Le Maire, Romain GAIFFE Jean Pierre PACAUD