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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Avenant a la convention de partenariat avec l Agence Departementale pour l Information sur le Logeme
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Avenant a la convention de partenariat avec l Agence Departementale pour l Information sur le Logeme)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Humanitaire, Justice et droit,
Republique Francalse
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE- Reunion du: lundi 21 fevrier 2011
AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'AGENCE DEPARTEMENTALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT (ADIL)
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 21 fevrier
201 1 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Louis VILLARET, President de la
comrnunaute de communes
Etaient presents ou
representes :
Eric PALOC, Michel SAINTPIERRE, Jean-Pierre BERTOLINI, Fabienne GALVEZ, Ag nes CONSTANT, Didier LA MONT, [ean-
Franc;ois RUIZ, Georges PIERRUGUES, Jean-Franc;ois CADILHAC, Jerome CASSEVILLE, Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE,
Philippe SALA SC, Michel COUSTOL, Jean-Pierre GABAUDAN, Franck DELPLA CE, Jean-Pierre PECHIN, Martine BONNET,
Catherine JOSIEN, Jacques DONNADIEU, Andre YVANEZ, Louis VILLA RET, Bernard JEREZ, Claude CARCELLER, Jean-Pierre
DURET, Eric CORBEAU, Gerard CABELLO, Robert POUJOL, Rene GOMEZ, Maguelonne SUQUET, Anne-Marie DEJEAN,
Christian LASSALVY, Jean-Marcel JOVER, Maurice DEJEAN, Helene BARRAL, Jean-Claude MARC, Jacky GALA BRUN - Bernard
CAUMEL suppleant de Daniel REQUIRAND, Olivier LECOMTE suppleant d, :-,Sy1'1.ie-CONIREBAS,..Alai□-CALAS.suppleao de
Marie-Claude BEDES, Jean-Luc CROIZIER suppleant de Bernard DOUYSSET ' f., r. · ~ ~" i \ .~ ~ - .~ ~ , ~,::: .
Procurations : .,, , . !. ..... J ., ~-..., . - -·--------
Excuses: Cyrille CADARS, Frederic GREZES 0 J~ 1, f, ~:;• r··1· ·-i,.,.J i -•...., -
Absents: Franc;ois GASTAN, Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLA NC, Robert SIEGEL -- ,-.- - -- '"'!'""" • ,. , _ ,...,.... ,.._, -
Quorum: 23 Presents : 40 IVotants : 40 'our 40 uVU0 ni LIT:v IU11L LU,J["V': ,, 1
Contre 0 -- .,
\bstention 0
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses
articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Vu la deliberation du 19 mai 2008 qui decide de signer une convention de partenariat avec l'ADIL pour une
duree de 7 mois, du 1 ., juin 2008 au 31 decembre 2008, reconduit par avenant en 2009 et 2010,
Vu que l'adhesion a l'ADIL revient a 0, 10€/habitant et par an, soit environ 3 230 €,
Vu que l'avenant a la convention de partenariat ayant pris fin le 1 ., janvier 201 1,
Considerant que l'ADIL est ainsi un relais de la politique locale de l'habitat.
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
'>l- d'autoriser Monsieur le President a signer un avenant a la convention de partenariat entre la Communaute de communes Vallee de l'Herault et l'Agence Departementale pour l'lnformation sur le Logement.
Page 1 sur 4 VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
AVENANT 2011
ENTRE
La Communaute de Communes VALLEE DE L'HERAULT
2, parc d'activites de Carnalce 34150 Gignac
Representee par Monsieur Louis VILLARET, son President,
AXL/CENTRE D'ltolFOllfA1ION
SURL:HABITN
Ci apres denommee la Communaute de Communes VALLEE DE L'HERAULT
ET
L'Agence Departementale pour l'lnformation sur le Logement de l'Herault (A.D.I.L.), Association Loi
1901, conventionnee par le Minlstere en charge du Logement, aqreee par l'Association Nationale
d'lnformation sur le Logement (A.N.1.L.), representee par son Presrdent, Monsieur Francis
BOUTES, lui-meme representant le Conseil General de l'Herault, specialement autorise en vertu
d'une deliberation du conseil d'administration de l'ADIL du 25 octobre 2010.
Ci apres denommee ADIL 34
Page 2 sur 4 PREAMBULE
11 est rappele qu'une charte de partenariat a ete conclue le 15 mai 2008 entre la cornrnunaute de
communes Vallee de l'Herault et l'ADIL de l'herault pour une duree de 7 mois a compter du 1 er juin
2008 jusqu'au 31 decernbre 2008. Ce partenariat a ete reconduit par avenant en 2009 et en 2010.
Cette convention prevoyait notamment la mise en place de permanences requlieres d'information
sur le logement a raison de deux journees de permanences d'information et de conseil sur le
territoire de la cornrnunaute de communes :
- le 1 er et 3eme mercredi apres-rnidi de 14 h a 17 h dans les locaux de la cornrnunaute de communes
sis 2 Parc de Carnalce a Gignac.
En contrepartie, la cornrnunaute de communes Vaitee de l'Herault s'est engagee a apporter une
contribution financiere au financement de l'ADIL de l'Herault, a hauteur de 0, 10 € par habitant en
2008 au prorata du nombre de mois ecoules depuis sa prise d'effet sur la base des permanences
effectivement assurees par l'ADIL.
Ceci expose, les parties conviennent de prolonger cette convention par un troisieme avenant :
ARTICLE 1
Le second avenant a la convention de partenariat ayant pris fin le 31 decembre 2010, la convention ·
est prolongee par un nouvel avenant pour une duree d'un an a compter du 1er janvier 2011 jusqu'au
31 decembre 2011.
Toutefois, le jour de permanence sera decale au lundi apres-midi, suite a un accord entre les
deux parties.
ARTICLE 2
La contribution financiere au fonctionnement de l'ADIL de l'Herault est fixee a 0, 1 0 € par habitant
pour 2011, soit 3 230 € (subvention calculee sur la base des populations legales millesimees 2008
entrant en vigueur le 1er janvier 2011 par decret n°2010-1723 du 30 decembre 2010).
La cotisation sera versee en 2 fois :
- 50% a la signature de l'avenant a la convention (1615 €)
- 50 % au 31 decembre 2011 sur presentation du rapport d'activite (1615 €)
ARTICLE 3
Les autres stipulations de la convention restent inchangees.
Page 3 sur 4 Fait en deux exemplaires, le
Pour la Communaute de Communes VALLEE DE
L'HERAULT
Le President,
Louis VILLARET
Transmission au Representant de l'Etat
N° 411 le
Publication le
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le Z 5 FEV. 7011
Le President de la cornmunaute de communes
Signe: Louis VILLARET
Pour l'ADIL 34
Le President,
Francis BOUTES
mur;e,. ., 1,,,,
mmunaut~,e communes
(0
0- ("
Page 4 sur 4
2 8 FEV 7011 RAPPORT 3.2 AMENAGEMENT DE L'ESPACE
Rapporteur: Jean-Pierre BERTO LINI
AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'AGENCE DEPARTEMENTALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT (ADIL)
Dans le cadre de sa politique de l'habitat, la Cornrnunaute de communes, par deliberation du 19 mai 2008, a decide de signer une convention de partenariat avec l'ADIL pour une duree de 7 mois, du I er juin 2008 au 31 decernbre 2008. Ce partenariat a ete reconduit par avenant en 2009 et 2010.
L'ADIL a ete arnene a intervenir sur:
■ l'information et la formation des elus et des personnels communaux, sur des thernes relatifs
au logement, tels que le financement du logement, la fiscalite de l'immobilier, les aides au logement, etc ...
■ la redaction de notes d'informations juridiques, bulletins d'information explicitant un aspect
de la reglernentation du logement, ainsi que, chaque trimestre, la revue « Habitat Actualite ».
■ l'etablissernent d'un bilan chiffre de la demande exprimee lors des permanences, ainsi que de
l'ensemble des sollicitations recensees par l'ADIL provenant d'usagers de la Communaute de Communes.
■ l'information et la communication relatives aux services rendus a la population (depliants,
affiches, ... ).
Le service aux habitants de la Communaute de communes est organise sous la forme de permanences ayant lieu 2 demi-journee par mois a Gignac, au sein de locaux mis a disposition a titre gracieux par la Communaute de communes, le I er et 3eme lundi de chaque mois, de 14h a 17h. L'adhesion a l'ADIL revient a 0, 10€/habitant et par an, soit environ 3 230 €.
En s'adaptant au contexte du territoire, l'ADIL est ainsi un relais de la politique locale de l'habitat.
L'avenant a la convention de partenariat ayant pris fin le I er janvier 2011, il est aujourd'hui necessaire qu'un nouvel avenant soit prevu, pour prolonger ce partenariat durant une annee, a compter du I er janvier 201 1 jusqu'au 31 decembre 201 1.
Je propose donc a l'Assemblee:
d'autoriser Monsieur le President a signer un avenant a la convention de partenariat entre la Communaute de communes Vallee de l'Herault et l'Agence Departementale pour l'lnformation sur le Logement. VALLEE DE L'HERALJLT COMMUNAUTE DE COMMUNES
AVENANT 2011
ADIL/CENTRE D'INFORMt.llON
SUR L'HABmJ
ENTRE
La Cornrnunaute de Communes VALLEE DE L'HERAULT
2, parc d'activites de Carnalce 34150 Gignac
Representee par Monsieur Louis VILLARET, son President,
Ci apres denornrnee la Cornrnunaute de Communes VALLEE DE L'HERAULT
ET
L'Agence Departernentale pour l'lnformation sur le Logement de l'Herault (A.D.I.L.), Association Loi 1901, conventionnee par le Ministere en charge du Logement, aqreee par l'Association Nationale d'lnformation sur le Logement (A.N.I.L.), representee par son President, Monsieur Francis BOUTES, lui-rnerne representant le Conseil General de l'Herault, specialernent autorise en vertu d'une deliberation du conseil d'administration de l'ADIL du 25 octobre 2010.
Ci apres denommee ADIL 34
PREAMBULE
11 est rappele qu'une charte de partenariat a ete conclue le 15 mai 2008 entre la communaute de communes Vallee de l'Herault et l'ADIL de l'herault pour une duree de 7 mois a compter du 1 er juin 2008 jusqu'au 31 decembre 2008. Ce partenariat a ete reconduit par avenant en 2009 et en 2010.
Cette convention prevoyait notamment la mise en place de permanences regulieres d'information sur le logement a raison de deux journees de permanences d'information et de conseil sur le territoire de la communaute de communes :
- le 1 er et 3eme mercredi apres-midi de 14 h a 17 h dans les locaux de la communaute de communes sis 2 Parc de Camalce a Gignac.
En contrepartie, la communaute de communes Vallee de l'Herault s'est engagee a apporter une contribution financiere au financement de l'ADIL de l'Herault, a hauteur de 0, 1 O € par habitant en 2008 au prorata du nombre de mois ecoules depuis sa prise d'effet sur la base des permanences effectivement assurees par l'ADIL.
Ceci expose, les parties conviennent de prolonger cette convention par un troisieme avenant: ARTICLE 1
Le second avenant a la convention de partenariat ayant pris fin le 31 decernbre 2010, la convention est prolonqee par un nouvel avenant pour une duree d'un an a compter du 1 er janvier 2011 jusqu'au 31 decernbre 2011.
Toutefois, le jour de permanence sera decale au lundi apres-mldi, suite a un accord entre les deux parties.
ARTICLE 2
La contribution financiere au fonctionnement de l'ADIL de l'Herault est fixee a 0, 1 O € par habitant pour 2011, soit 3 230 € (subvention calculee sur la base des populations legales rnillesimees 2008 entrant en vigueur le 1 er janvier 2011 par decret n°2010-1723 du 30 decernbre 2010).
La cotisation sera versee en 2 fois :
- 50% a la signature de l'avenant a la convention (1615 €)
- 50 % au 31 decembre 2011 sur presentation du rapport d''activite (1615 €)
ARTICLE 3
Les autres stipulations de la convention restent inchanqees,
Fait en deux exemplaires, le
Pour la Cornmunaute de Communes VALLEE DE
L'HERAULT
Le President,
Louis VILLARET
Pour l'ADIL 34
Le President,
Francis BOUTES