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Arrêté - arr23t87 cegelec barazer komonant rudunez kergereon et kernev
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr23t87 cegelec barazer komonant rudunez kergereon et kernev)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LÉ
Ploubezre
PLOUBÉR
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KËR | Plasenn ar
www.ploubezre.fr
ARRETE DU MAIRE
N° 23T87
Le Maire atteste le caractère Portant autorisation de circulation exécutoire du présent arrêté, Aux lieux-dits Barazer, publié le 14/23 Komanant, Rudunez, Kergereon et Kernev
du 02/10/2023 au 16/10/2023
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 ;
VU l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière
(signalisation temporaire) ;
Considérant la demande de l’entreprise CEGELEC domiciliée au 7, rue Charles Bourseul - LANNION (22 300) pour des travaux mises en service de réseaux électriques ;
Considérant que par mesure de sécurité il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement aux lieux-dits Barazer, Komanant,
Rudunez, Kergereon et Kernev ;
- ARRET E-
ARTICLE 1 — du 02/10/2023 et le 16/10/2023, de 8h à 18h, la circulation des véhicules aux lieux-dits Barazer, Komanant, Rudunez, Kergereon et Kernev est soumise aux prescriptions suivantes :
- Le stationnement de toutes catégories de véhicules sera interdit de 8 heures à 18 heures à hauteur de la zone de chantier ;
- La circulation sera interdite dans les deux sens :
- L'accès aux riverains sera autorisé, sous réserve de la compatibilité de cet accès avec la sécurité ;
- L'entreprise chargée des travaux sera en charge de sécuriser la circulation et le stationnement durant les travaux,
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par l’entreprise CEGELEC de jour comme de nuit. Par ailleurs, l’ensemble de la voirie sera remis en bon état à l’issue du chantier par le demandeur.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délais de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 — Une Ampliation du présent arrête sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- L'entreprise CEGELEC ;
- Les services techniques de Ploubezre ;
Fait à Ploubezre Le 18 septembre 2023
Le Maire,
Brigitte GOURHANT
vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR
| TéL. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr