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Procès Verbal - rrx82eqea8qq85l
Procès Verbal - mxkeozgjxv81gp
Procès Verbal - ly8qphgw6qf9mn
Déliberation - a6k60mzrv617nj6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houplines.
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Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2023
re
Publié
le
S
LG
AS
ID
:059-215903170-20230403-16_2023-DE
éd
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Houbplines
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 AVRIL
2023
CONVOCATION
DU
27
MARS
2023
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
TROIS
AVRIL
À
19H00,
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
D'HOUPLINES
SE
SONT
RÉUNIS
AU
SALON
D'HONNEUR
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
DE
MONSIEUR
JEAN-FRANÇOIS
LEGRAND,
MAIRE. PRÉSENTS
: M.
LEGRAND,
Maire,
M.
BAFCOP,
Mme
BERCKER,
M.
CNOCKAERT,
Mme
VANHOUTTE,
Mme
DHONT,
M.
DISSAUX,
Adjoints,
Mme
MOREL,
M.
GOMBERT,
Mme
DELEDICQUE,
M.
DELAYEN,
Mme
BARDEL,
M.
PROVOOST,
Mme
BOO,
M.
SOFFRAY,
Mme
THERY,
Mme
BECLIN,
M.
DELANNOY,
Mme
GOELEN,
Mme
MIGNEAU,
M.
LENGLART,
Mme
LEVEBVRE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
ABSENTS
AVEC
POUVOIR
: M.
CARPENTIER,
Adjoint,
Mme
NEVEJANS,
M.
PELLE,
Mme
VALENTON,
M.
GUENDOUZ,
M.
BLONDELLE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIT
ABSENT
: Mme
GROSSO,
Conseillère
municipale.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
LENGLART,
Conseiller
municipal. Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 059-215903170-20230403-16_2023-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ES F Houplines
DÉLIBÉRATION
N°
16_2023
LOCATION
DES
SALLES
MUNICIPALES
MODIFICATION
DES
TARIFS
La commune
n’a
pas
modifié
ces
tarifs
relatifs
à la
location
des
salles
municipales
depuis
le conseil
municipal
du
28
novembre
2011.
Ces
tarifs
sont
entrés
en
vigueur
au
premier
janvier
2012.
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
d’actualiser
ces
tarifs
afin
de
se
prémunir
des
éventuelles
dégradations
liées
à
l'occupation.
Un
état
des
lieux
d'entrée
et
de
sortie
sera
réalisé
scrupuleusement
par
le
personnel
municipal.
Le
tableau
ci-dessous
reprend
les
propositions
d'évolution
tarifaire
:
.
.
Tarifs
au
1°’ juillet
Caution
Anciens
tarifs
2023
:
Houbplinois
: 200
€
Cordée
125 €
Extérieur : 300€ |
270€
.
Pas
de
location
pour
Ancienne
gare
_..
les
particuliers
Trait
d'union
(rue
Voltaire)
150
€
Flase
lasatton
pour
les
particuliers
Salle
des
Fêtes
(vin
d'honneur)
125
€
Salle
des
Fétes (repas,
banquet,
250€
|
|
250€
communion,
mariage,
fête
de
famille)
Forfait
tout
compris
s
,
ea
.
menant
|
une
|uouinou:5006 Extérieur
: 800
€
Supplément
pour
utilisation
du
lave-
30€
vaisselle
(Salle
des
Fêtes)
Location
de
vaisselle
(forfait)
45
€ 06:04/2083
ID:
059-215903170-20230403-16
2028-DE
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
à l'unanimité
les
évolutions
tarifaires
exposées
dans
le tableau
ci-joint
à compter
du
ler
juillet
2023,
FAIT
en
SÉANCE
les JOURS,
MOIS
et
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cette
délibération.
Publiée
sur
le site
de
la
mairie
le 06/04/2023
Transmise
en
Préfecture
le
06/04/2023 VILLE
D'HOUPLINES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2023
ID:
059-215903170-20250403-17
_2029-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
- VILLE
D'HOUPLINES
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 21590317000011
POSTE
COMPTABLE
: ARMENTIERES
M.
14
Budget
primitif
voté
par
nature
BUDGET
: BUDGET
VILLE
(3)
ANNEE
2023
U} Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité où de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, ele). {2} A renseigner uniquement pour les budgets annexes,
{3} Indiquer ls budget concerné
: budget principal où libellé du budget annexe.
Page
I Envoyé
en f
» le 07/04/2023
Fi
er
pré
VILLE
D'HOUPLINES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2023
Publié
le
ID:
059-215903170-20230403-17
2
Sommaire
I -
Informations
générales
(6)
A -
Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
4
B
- Modalités
de
vote
du
budget
5
IT - Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Sections
6
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
7
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
9
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
il
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
13
TT
- Vote
du
budget
At
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
15
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
17
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
19
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
2i
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
23
IV
- Annexes
(7)
À
- Eléments
du
bilan
A1
- Présentation
croisée
par
fonction
(1}
24
A1,1
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
fonctionnement
28
A1.2
- Présentation
croisée par fonction
- Détail
investissement
Sans
Objet
A2.1
- Etat
de
ja dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
49
A2.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
50
A2.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
54
A2.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
56
A2.5
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
57
A2.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
59
A2.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
60
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
Sans
Objet
A4
- Etat
des
provisions
Sans
Objet
AS
- Etalement
des provisions
Sans
Objet
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
6}
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
Sans
Objet
A7.1.1
- Etats des
dépenses
et recettes des
services
d’eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
Sans
Objet
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
Sans
Objet
A7.2.1
- Etats
de la répartition de
la TEOM
- Fonctionnement
(3)
Sans
Objet
AT.2.2
- Etats de la répartition de
la TEOM
- Investissement
(3)
Sans
Objet
A8
- Etat des
charges
transférées
Sans
Objet
A9
- Détail
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
62
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
(4)
63
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif
aux
garanties
d'emprunt
65
B1.3
- Etat
des
contrats
de crédit-bail
Sans
Objet
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
Sans
Objet
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
Sans
Objet
B1.6 -
Etat
des
engagements
reçus
Sans
Objet
Bi.7
- Subventions
versées
dans
le
cadre
du
vate
du
budget
(5)
66
B2.1
- Etat des
autorisations
de programme
et des
crédits de paiement
afférents
Sans
Objet
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
B3
- Emploi
des
reccttes
grevées
d'une affectation
spéciale
Sans
Objet
C-
Autres
éléments
d'informations
C1
- Etat du
personnel
Sans
Objet
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(4)
Sans
Objet
C3.
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
Sans
Objet
C3.2 -
Liste
des
établissements
publics
créés
Sans
Objet
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
Sans
Objet
C3.4
- Liste des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
Sans
Objet
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
ct signatures
DI
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
Sans
Objet
D2
- Arrêté
et
signatures
67
Page
2 Envoyé
en
pré
are
le
07/04/2083
Q7/04/2023
VILLE
D'HOUPLINES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2023
SP
D
:059-215903170-20230403-17.
{1} Cette
présentation
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et plus
(art.
L. 2312-3
du
CGCT),
las
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
hebitents
et plus
(nt.
R.
8211-14
du
CGCT)
et
leurs
établissements
publics.
Elle
n'e
cependant
pas
à
êlre
produile
par
les
services
el
ectivilé
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe.
Les
autres
communes
et établissements
peuvent
les présenter
de
manière
facultalive.
{2) Cet état ne peut être produi que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants el qui gérenl les services de distribution de l'eau potable et d'assainissament sous forme de régie simple sans budget annexe (arl. L. 2224-11 du CGCT). (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes
et groupements de communes
de 10 000 habitants et plus eyant institué la TEOM
et essurant au moins la callacte des déchets
ménagers (arl. L. 2313-1 du CGCT). (4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), las groupements comprenent au mains une commune de 3 50D habitants ei plus {ar L. 5211-36 du CGCT, an. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics. (5} Si la commune
ou l'établissement décide d'attibuer des subvenlions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'arlicta L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales aulorisées daivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A,
relatif au cadre budgéteire el comptable
applicable aux associalions syndicales autorisées. {7) Les associalions syndicales autorisées remplissant at joignent uniquement les états qui las concernent au litre de l'exercice el au titre du détail des comples de bilen. Préciser, pour chaque annexe, si l'état esl sans abjet le cas échéant,
Page
3 Envoyé
en
préfe
re
le 07/04/2023
Reçu
er
pré
ele
G7/04/2023
VILLE
D'HOUPLINES
- BUDGET
VILLE
- BP
-2023
Publié
le
5
Ee
D
:059-215902170-20230403-17__2028-DE
Code
INSEE
VILLE
D'HOUPLINES
BP
59317
BUDGET
VILLE
2023
1—
INFORMATIONS
GENERALES
l
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h
du
recensement
INSEE)
:
7876
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in
fine)
:
57
Nom
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
auquel
la
commune
adhère
:
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
Potentiel
fiscal
et
financier
(1}
Moyennes
nationates
du
Valeurs
par
hab.
ou
n
.
.
.
lation
DGF)
potentiel
financier
par
Fiscal
Financier
(popu
habitants
de
la
strate
Informations
financières
-
ratios
(2}
Valeurs
Moyennes
nationales
de
Ja
strate
{3]
1
|
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/popuiation
749,51
918
2
{
Produit
des
impositions
directes/population
395,19
526
3
|
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
755,05
1124
4
|
Dépenses
d'équipement
brut/population
140,71
288
5
|
Encours
de
dette/population
583,99
821
6
|
DGF/population
161,63
154
7
|
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2}
8 |
Dépenses
de
fonct.
et
remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
9 |
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
10_|
Encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
(i}
4 s’agit
du
potentiel
fiscal
et du
potentiel
financier
définis
à l'article
L. 2334-4
du
code
général
des
collectivités
lerrilorlales
qui
figurent
sur
la fiche
de
réparilion
de
la DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la base
des
informations
N-2
(irensmise
per
les
services
préfectoraux}.
(2)
Les
ralios
1à 6
sont
obligatoires
pour
les
communss
de
3 500
habitants
et plus
el leurs
établissements
publics
administratifs
einsi
que
pour
les
EPCI
dotés d'une
fiscælité
propre
comprenant
au
moins
une
communs
de
3 500
habitants
et plus.
Les
ratios
7 à
10
sant
obligatoires
pour
les
communes
de 19
000
habitants
et plus
et leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés d'une
fiscelilé
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de 10
000
habitants
et plus
(cf.
articles
L. 2313-1,
L. 2319-2,
R.
2318-1,
R. 2313-2
et R.
8211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses des
écoles,
les
EPCI
non
dotés
d'une
fiscalité
propre
elles
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et des
EPCI,
il conviendra
d'appliquer
les
ralios
prévus
respectivement
par
les
arlicles
R.
2313-7,
R.
5211-46
et R.
5714-3
du
CGCT.
{3)
1 canvient
d'indiquer
les
moyennes
de
la calégarie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communeulé
d'aggloméretion,
…)
et les
sources
d'où
sont
tirées
les
informations
(statistiques
de
la
direction
générale
des
collectivités
locales
ou
de
la
direction
générale
de
le
comptabllité
publique).
11 s’egit
des
moyennes
de
la
dernière
année
connue.
Page
4 Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
e Q7/D4/2028
ar:
en
pré
SL
ER
VILLE
D'HOUPLINES
- BUDGET
ViLLE-BP-2023
À
pubiéle
SR
REP
:
059-215902170-20230403-17__2028-DE
1
INFORMATIONS
GENERALES
|
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
1
L'assemblée
délibérante
a
vaté
ie
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
- au
niveau
(4) du
chapitre
pour
ta section
d'investissement.
-
sans
(2)
les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état
III B
3.
-
avec
(3)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à
articie
est
la
suivante
:
{1
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
!ci-dessus,
lé
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
111
-
Les
provisions
sont
(4)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement)
.
IV -
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colanne
«
Pour
mémaire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(5)
primitif
de
l'exercice
précédent.
V
Le
présent
budget
a
été
voté
(6)
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
N-1.
{13
compléter
par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2) indiquer « avec » ou « sans » les chapilres opérations d'équipement. (8) Indiquer « avec » où « sans » vole formel. {) À compléter par un seul des deux choix sulvanis : « semibudgétaires {pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires {délibération n°...
du...)
(5) Indiquer « primitif
de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
{6)
À compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1, = avec reprise des résullats de l'exercice N-1 après le vote du compte edminislratif N-1, - avec
reprise
anlicipée
des
résuitats
de
l'exercice
N-1.
Page
5 VILLE
D'HOUPLINES
- BUDGÉT
VILLE
- BP
- 2023
Envoyé
en
fi
re
le
07/04/2023
11
—
PRÉSENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
VUE
D’'ENSEMBLE
Aî
FONCTIONNEMENT DEPENSÉS
DE
LA
SECTION
DE
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
v O0!
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
6 889
881,74
6 097
264,00
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
({}
.
’
E
+
+
+
ê
RESTES
À
REALISER
{R.A.R}
DE
0,00
0,00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
'
’
0
sages
{vos
R |
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
(si
déficit}
(si
excédent)
à
REPORTE
(2)
0,00
792
647,74
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
6 889
881,7
6 889
881,74
FONCTIONNEMENT
(3)
4
7
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
ù
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1)
VOTES
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
1 581
200,52
1581
200,52
E
compris
le
compte
1068}
+
+
+
R E
RESTES
A REALISER
(R.A.R)
DE
672
746,25
712
248,00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
è
901
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
{si
solde
négatif)
{si
solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
T
(2)
39
501,75
0,00
S
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
2 293
448,52
2 293
448,52
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
9 183
330,26
9 183
330,26
{1}
Au
budget
primitif,
fes
crédits
votés
correspondent
aux
crédils
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le
budget
supplémentaire,
les
crédils
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avac
ceux
entérieurement
votés
lors
du
même
exercice,
{2}
A
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résullats
de
l'exercice
précédent,
soil
après
la
vote
du
compla
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fanctionnement
correspondent
en
dépanses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
raîtachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
en
receltes,
aux
recettes
cerlaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
fitre
et
non
ralachées
{R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'inveslissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
35/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressorlent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
{R.
2311-11
du
CGCT).
{3)
Totaï
de
la
saction
de
fonctionnement
=
RAR
+
résultat
reporlé
+
crédits
de
fonctionnement
volés.
Total
de
la
section
d'investissement
=
RAR
+ soïde
d'exécution
reporté
+
crédits
d'investissement
votés.
Totel
du
budget
= Tolal
de
la section
de
fonctionnement
+ Total
de
la section
d'inveslissement.
Page
6 VILLE
D'HOUPLINES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2023
IVOyÉ
en
pr
IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1}
{21
vote)
ofi
Charges
à caractère
général
À 596
732,00
0,00
1762
128,98
4762
128,98
1 762
128,98
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
2 959
618,30
0,00
3
145
000,00
3
445
000,00
3
145
000,00
014
Atténuations
de
produits
4 000,06
0,00
4 500,00
4 500,00
4 500,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
907
655,00
0,00
884
530,00
884
530,00
884
530,00
656
Frais fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
6,00
0,00
0,09
0,00
Totai
des
dépenses
de
gestion
courante
5 468
005,30
0,00
5 796
158,98
5 796
158,98
5.796
158,98
66
Charges
financières
86
140,00
0,00
100
000,00
100
000,00
+00
000,00
67
Charges
exceptionnelles
11
461,20
6,00
11
500,00
14
500,00
11
500,00
68
Dotations provisions semi-budgétaires (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
5 565
606,50
5 907
658,98
5 907
658,98
5 907
658,98
023
Virement
à la section
d'investissement
(5)
748
519,88
667
205,16
867
205,16
867
205,16
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5}
129
106,23
115
017,60
115
017,60
115
017,60
043
Opérat°
ordre
intérieur de
la section
(5}
0,00
9,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
877
626,11
|
982
222,76
982
222,76
982
222,76
TOTAL
6 443
232,61
]
0,00
[
6 889
881,74
6 889
881,74
6 889
881,74
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE (2) |
0,00 ||
[
TOTAL DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
6 889 081,74 |
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libetié
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3}
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
{1}
vote}
013
|
Atténuations
de
charges
12 000,00
0,00
15 000,00
45 000,00
15 000,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
465
100,00
0,00
481
750,00
481
750,00
481
750,00
73
Impôts
et taxes
3 749
300,00
0,00
4049
561,00
4 019
561,00
4 019
561,00
74
Dotations
et participations
1 500
100,00
0,00
1 545
653,00
1 545
653,00
4 545
653,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
35
500,00
0,08
23
100,00
23
190,00
23
190,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
5 762
000,00
0,00
6 085
064,00
6 085
064,00
6 085
064,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
77
Produits
exceptionnels
10
200,00
0,00
12
200,00
+2
200,00
12
200,00
78
Reprises
provisions
semi-budgélaires
(4}
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
5 772
200,00
9,00
6 097
264,00
6 097
264,00
6 097 264,00
042
Opéral”
ordre
transfer
entre
sections
(5}
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la section
{5}
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
5 772
200,00
Ï
6 097
264,00
6 097
264,00
6 097
264,00
+
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(2) |
792 617,74 ||
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
Ï
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
962
222,76
l'établissement.
(1)
CF.
Modalités
de
vole
1-B.
{2}
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résullels
de
l'exercice
précédent
{après
vole
du
compte
administratif)
ou
si reprise
anticipée des
résultats.
{8} Le vote de l'organe déllbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page
7
6 889 881,74 ||
H
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
l! sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de VILLE
D'HOUPLINES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2023
{4} Si la commune au l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaïres. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 : DF 049 = RF 043. (6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042
RF 042 ou solde de l'opération R 021 + RI 040— DI 040.
Page
8
re
le 07/04/2023
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: 069-215003170-20230403-17_2028-DE IVOYÉ
en
fire
VILLE
D'HOUPLINES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2023
11
PRÉSENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
mémoire
réaliser
N-1
nouvelles
(5
RAR
+
vote)
budget
(2)
précédent
(1}
010
Stocks
(5}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
204)
428
000,00
55
593,00
45
466,00
45
466,00
101
059,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
719
089,00
617
153,25
1062
734,52
1 062
734,52
1679
887,77
22
Immobiisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
847
089,00
672
746,25
1108
200,52
1108
200,52
1780
946,77
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
458
000,00
0,00
473
000,00
473
000,00
473
000,00
18
Compte
de
liaison
:affectat*
(BA.régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Parlicipat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financiéres
0,00
0,
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
3
500,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
A64
500,00
0,00
473
600,00
AT3
600,00
473
000,00
45...
ITotal
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8)
0,00
0,00
0.00
2,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
4 308
589,00
1.581
200,52 |
1 581
200,52
2.253
946,77
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
14
610,00
6,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
14
610,00
9,00
0,00
0,00
d'investissement
TOTAL
1 323
199,00
672
746,25
Ï
1.581
200,52
1
581
200.52
2.253
946,77
+
[
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
|
39
501,75
|
l
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2 299
448,52
|
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libelté
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
vote)
précédent
(1}
{21
010
Stocks
(5}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
{hors
138)
47
338,19
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors165)
0,00
472
248,00
0,00
0,00
472
248,00
20
Immobilisations
incorporelies
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
{Immobilisations
en
cours
0,00
9,00
0,00
0,80
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
47.338,19
472
248,00
9,00
0,00
AT2
248,00
10
Dolations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
143
624,70
0,00
10
000,00
110
000,00
110
000,00
1068}
1068
Excédents
de
fonctionnement
1
449
173,98
0,00
0,00
0,00
0,00
capitalisés
(9)
138
Autres
subvent*
invest,
non
transf.
0,00
0,00
478
977,76
478
977,76
478
977,76
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:atfectat°
(BA,régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Partcipat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
240
000,00
249
000,00
18
009,00
40
000,00
250
000,00
Total
des
recettes
financières
1.832
798,68
240
000,00
598
977,76
598
977,76
838
977,76
45...
Totai
des
opé.
pour
le
compte
de
flers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{8}
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
1.880
136,87
142
248,00
598
977,76
598
977,76
1.311
225,76
021
Virement
de
la
secl°
de
fonctionnement
(4)
748
519,88
867
205,16
867
205,16
867
205,16
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(4)
129
106,23
115
017,60
115
017,60
115
017,60
041
Opérations
patrimoniales
(4)
14
610,00
0,00
0,00
0,00
Page
9 Envoyé
en
préfe
re
le 07/04/2023
Reçu
er
pré
VILLE
D'HOUPLINES
+ BUDGET
VILLE
- BP
- 2023
Publié
!
Publié
le
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositi
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
précédent
{1}
2
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
892
236,11
-
982
222,76
962
222,76
982
222,76
TOTAL
2 772
372,98]
712
248,00
4.584
200,52 |
1 581
200,52
2 293
448,52
+
[
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTÉ
OU ANTICIPE
(2) |
0,00 |
Î
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2293 448,52 |
Pour
information
:
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur || AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA SECTION
DE
982 222,76
remboursement
du
capital
de
ia
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la commune
ou
de
l'établissement.
(1) Cf.
Modalités
de
vote
&-B,
FONCTIONNEMENT
(10)
{2} Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résuflats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif}
ou
si reprise
anlicipée
des
résultats.
{3}Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4}
DF 023
= RI 021
; DI
040
= RF 042
; RI
040
= DF 042;
DI 041
= RI041
; DF043=
RF
043.
(5)
A
servir
uniquement
dans
le
cadre
d'un
suivi
des
stocks
seton
ta
méthode
da
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
las
seules
opérations
d'aménagements
(lotissemant,
ZAC...)
par
aëteurs
retracées
dans
ls cadre
de
budgets
annexes.
(8)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
las
biens
reçus
en
affactalion.
En
recette,
Il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
traveux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
{7)
A
servir
uniquement
lorsque
ta
commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
iniliale
en
aspéces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet étel (voir le dételt Annexe IV AG). {2} Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. {10) Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
RF
042
ou
solde
de
l'opération
R! 021+
RI
040
-
D! 040.
Page
10 VILLE
D'HOUPLINES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2023
Envoyé
en
fi
re
le 07/04/2023
11 —
PRÉSENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
1 - DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1}
Opérations
d'ordre
{2)
TOTAL
oi
Charges
à caractère
général
1 762
128,98
1 762
128,98
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
3 445
000,00
3
145
000,00
014
Atténuations
de
produits
4 500,00
4 500,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
884
530,00
884
530,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
100
009,09
0,00
400
000,00
67
Charges
exceptionnelles
41
500,00
0,00
41
500,00
68
Dot.
aux
amorlissements
et
provisions
115
017,60
115
017,60
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
023
Virement
à la section
d'investissement
867
205,16
867
205,16
Dépenses
de
fonctionnement
-— Total
5 907 658,98 |
982 222,76
6 889 881,74 +
[
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 ||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
6 889 881,74
||
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1}
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
4688
non
473
000,00
0,00
473
000,00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA.régie)
@}
0,00
9,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
198
Neutral.
amort.
subv.
équip.
versées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
204)
(6)
101
059,00
0,00
401
059,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobifisations
corporelles
(6)
1
679
887,77
0,00
1
679
887,77
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
te)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(5)
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
481
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
9,00
59
Prov.
dépréc.
comples
financiers
{5}
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
— Total
2 253 946,77
0,00 |
2 253 946,77 +
[
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
RÉPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
39 501,75
[
TOTAL
DÉS
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2 293 448,52 |
Page
11 4e
le 07:04/2083
Envoyé
en
pré
Q7/04/2023
VILLE
D'HOUPLINES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2023
SP
€) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement das charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgélaires. {2) Voir liste des apärations d'ordre. {3) Permet de retracer des opérations particulières telles que las opérations de stocks fléas à la tenue d'un inventaire permanent simplié. {4) Communes, communautés d'agglomération et communeutés urbaines de plus da 100 000 habitants. 6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {6} Hors chapitres « opérations d'équipement », {7) Seut le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet étal {voir te déteil Annexe IV A9). (8) À servir uniquement lorsque ta commune ou l'établissement effectue une datation iniliale en espèces au profil d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'i crée. 8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, i retrece, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effeclués sur un exercice antérieur.
Page
12 VILLE
D'HOUPLINES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2023
Envoyé
en
fi
re
le 07/04/2023
1! —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
2-
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
{2}
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
15
000,00
15
000,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
481
750,00
481
750,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
73
Impôts
et taxes
4 019
561,00
4 019
561,00
74
Dotations
et participations
1 545
653,00
1 545
653,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
23
100,00
0,00
23
100,00
76
Produits
financiers
9,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
12
200,00
0,00
12
200,00
78
Reprise
sur amortissements
et provisions
0,00
0,00
9,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
- Total
6 097 264,09
0,00
6 097 264,00 +
[
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
792 617,74 ||
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
6 889 581,74
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1) |
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
{sauf
1068)
110
000,00
0,00
110
000,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
478
977,76
15
Provisions
pour
risques
et charges
{4}
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
472
248,00
0,00
472
248,00
budgétaires)
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BArégie)
@
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporeltes
(sauf
204)
0,00
,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
9,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
{mmobilisations
reçues
en
affectation
a)
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Parlicipations
et
créances
rattachées
6,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
115
017,60
115
017,60
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
ef en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4}
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,09
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
-
-
867
205,16
867
205,16
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
250
000,00
250
000,00
Recettes
d'investissement
- Total
1341
225,76
|
982 222,76
2 293 448,52 +
ÎR
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00 |
+
|
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
|
0,00
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2 293
448,52
|
Page
13 Envoyé
en
pré
are
le
07/04/2083
Q7/04/2023
VILLE
D'HOUPLINES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2023
SP
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produils et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voïr liste des opérations d'ordre. {3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opéralians de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4} Sila commune ou l'établissement applique ie régime des provisions budgétaires. {5) Seul le
total des opérations pour comple de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
{8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnatisé qu'elle ou qu'il crée. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens raçus en affectation. En recelle, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur,
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14 VILLE
D'HOUPLINES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2023
IVOYÉ
en
fire
Ill VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap}
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
011
Charges
à
caractère
général
1
596
732,00
1 762
128,98
1.762
128,98
6042
Achats
prestat°
services
{hors
terrains)
429
000,00
422
000,00
422
000,00
60611
Eau
et
assainissement
16
470,00
16
690,00
16
690,00
60612
Energie
-Electricité
220
000,00
250
000,00
250
000,00
60613
Chauffage
urbain
95
000,00
257
100,00
257
100,00
60622
Carburants
23
000,00
+8
000,00
18
000,00
60623
Alimentation
3
000,00
4
100,00
4
500,00
60628
Autres
fournitures
non
stockées
750,00
600,00
600,00
60631
Fournitures
d'entretien
14
500,00
9
000,00
9
000,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
15
650,00
19
189,00
19
189,00
60633
Fournitures
de
voirie
4 000,00
1 300,00
1300,00
60636
Vêtements
de
travail
6
500,00
7 000,00
7
000,00
6064
Fournitures
administratives
5
600,00
6
000,00
6 000.00
6065
Livres,
disques,
…
(médiathèque)
4 000,00
4
000,00
4 000,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
15
700,00
42
000,00
12
000,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
100
750,00
108
037,48
108
037,48
6132
Locations
immobilières
37
000,00
36
000,00
36
000,00
6135
Locations
mobilières
59
800,00
22
500,00
22
500,00
61521
Entretien
terrains
51
300,00
36
000,00
36
000,00
615221
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
62
000,00
76
950,00
76
950,00
615232
Entretien,
réparations
réseaux
60
000,00
40
000,00
40
000,00
61551
Entretien
matèriel
roulant
25
000,00
24
500,00
24
500,00
61558
Entretien
autres
biens
moblliers
36
350,00
33
340,00
33
340,00
6156
Maintenance
74
350,00
85
700,00
85
700,00
6168
Autres
primes
d'assurance
+8
500,00
40
800,00
40
800,00
6182
Documentation
générale
et
technique
2 000,00
4 200,00
4200,00
6184
Versements
à
des
organismes
de
formation
7
000,00
4
870,00
4
870,00
6188
Autres
frais
divers
1 662,00
2 000,00
2 000,00
6226
Honoraires
3 000,00
3
000,00
3 000,00
6228
Divers
9 500,00
9 500,00
9 500,00
6231
Annonces
et
inserlions
1 500,00
1500,00
1500,00
6232
Fêtes
et
cérémonies
22
500,00
22
700,00
22
700,00
6237
Publicetions
11
500,00
41
750,00
41
750,00
6238
Divers
4
000,00
1400,00
1400,00
6247
Transporls
collectifs
36
600,00
41
300,00
41
300,00
6248
Divers
500,00
0,00
0,00
6251
Voyages
et
déplacements
0,00
1
000,00
1
000,00
6261
Frais
d'effanchissement
9
200,00
8
600,00
8 600,00
6262
Frais
de
tétécommunications
29
350,00
27
000,00
27
000,00
627
Services
bancaires
et
assimilés
4
450,00
200,00
200,00
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
3
000,00
3
000,00
3
000,00
62876
Remb.
frais
à
un
GFP
de
rattachement
13
000,00
13
500,00
13
500,00
62878
Remb.
frais
à
d'autres
organismes
16
000,00
43
000,00
13
000,00
6288
Autres
services
extérieurs
50
850,00
65
802,50
65
802,50
63512
Taxes
foncières
6 400,00
0,00
0,00
6365
Taxes
et
impôts
sur
les
véhicules
500,00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
2.959
618,30
3
445
000,00
3
145
000,00
6218
Autre
personnel
extérieur
20
000,00
0,00
0,00
6331
Versement
mobilité
34
635,00
35
256,00
35
255,00
6332
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
9
938,30
8
135,00
8
435,00
6336
Cotisations
CNFPT
et
CDGFPT
32
687,00
28
655,00
28
655,00
64111
Rémunération
principale
titulaires
1351
280,00
1 407
694,00
1407
694,00
64412
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
33
071,00
33
022,00
33
022,00
64118
Autres
indemnités
titulaires
260
863,00
291
860,00
291
860,00
64131
Rémunérations
non
tit.
353
943,00
424
155,00
424
155,00
64138
Autres
indemnités
non
tit.
53
650,00
66
868,00
66
866,00
6417
Rémunérations
des
apprentis
0,00
11
858,00
11
855,00
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.AF.
323
799,00
349
160,00
349
160,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
399
867,00
410
460,00
410
460,00
6454
Cotisations
aux
A.8.S.E.D.I.C.
28
199,00
19
181,00
19
181,00
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
+8
586,00
18
700,00
18
700,00
6474
Versement
aux
autres
oeuvres
sociales
29
100,00
31
000,00
31
000,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
10
090,00
10
000,00
40
090,00
014
Atténuations
de
produits
4
000,00
4
500,00
A
500,00
739115
Prélèvt
au
titre
de
Farlicle
55
loi
SRU
0,00
4
500,00
4
500,00
7391172
Dégrèvi
taxe
habitat°
sur
logements
vaca
4
000,09
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
907
655,00
884
530,00
884
530,00
6531
Indemaités
104
270,00
405
000,00
405
000,00
Page
15 IVOyÉ
en
pr
VILLE
D'HOUPLINES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2023
:069-218002470-20280408- 17.2
Chap!
Libellé
(1)
Pour
mémoire
FOPOSITONTS
VOTE
(A)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
6533
Cotisations
de
retraite
4 550,00
1550,00
4 550,00
6534
Cotis,
de
sécurité
sociale
-pan
patron
5
435,00
8
000,00
8 000,00
6541
Créances
admises
en
non-vateur
1000,00
1000,00
1000,00
6542
Créances
éteintes
500,00
500,00
500,00
6558
Autres
contributions
obligatoires
8 400,00
10
000,00
40
000,00
657361
Subv.
fanct.
Caisse
des
écoles
78
500,00
62
000,00
62
000,00
657362
Subv.
fonct.
CCAS
249
000,00
249
009,00
249
000,09
65737
Autres
établissements
publics
locaux
177
000,00
183
480,00
183
480,00
6574
Subv.
fanct.
Associat”,
personnes
privée
281
298,00
264
000,00
264
000,00
65B88
Autres
2,00
0,00
0,09
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
5 468
005,30
5 796
158,98
5 796
158,98
5
(011+012+
014
+
65
+
656)
66
Charges
financières
{b)
86
140,00
+00
000,00
100
000,00
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
86
000,00
400
000,00
100
090,00
66112
Intérêts
- Rattachement
des
ICONE
-860,00
0,00
0,00
6615
Intérêts
comptes
courants
et
de
dépôts
1.000,00
9,00
9,00
67
Charges
exceptionnelles
(c}
11
461,20
11
500,00
11.569,00
6713
Secours
et
dots
2 000,00
4
000,00
4 000,00
6714
Bourses
et
prix
1500,00
1500,00
+ 500,00
6718
Autres
charges
exceptionnelles
gestion
1
000,00
4
000,00
1
000,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
5
961,20
4
000,00
4
000,00
678
Autres
charges
exceptionnelles
1
000,90
1
000,00
4.009,00
68
Dotations
provisions
semi-buddétaires
{d)
(6)
2,00
8,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
{e)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
5 565
606,50
5 907
658,98
5 907
658,98
satb+tc+tdre
023
Virement
à la
section
d'investissement
748
519,88
867
205,16
867
205,16
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
{7)
(8)
(9}
129
106,23
115.017,60
115
017,60
6811
Dot.
amort.
et
prov.
immos
incorporelles
129
106,23
115
017,60
115
017,60
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
877
626,11
982
222,76
982
222,76
D'INVESTISSEMENT.
043
ÏOpérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(10)
0,00
0,00
9,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
877
626,11
982
222,76
982
222,76
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
6 443
232,61
6
889
881,74
6
889
881,74
L'EXERCICE
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES
À REALISER
N-1
{11)
|
0,00
||
+
[
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(11)
||
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
6 ao
884,74
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-i
0,00
=
Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
0,00
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{2) Cf.
Modalités
da
vote
t-B.
{8)
Hors
restes à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
parte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Si le
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négalif.
{6)
Si ta
communs
ou
l'établissement applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
{7) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI
D40.
{8)
Aucune
prévision
budgétaire
ne doit
figurer
aux
articles
675
et 676
(cf.
chapitre 024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
{8}
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(0)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou liées
à la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(14)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vole
du
compte
administratif
ou
si reprise
anlicipée des
résuliats).
Page
16 VILLE
D'HOUPLINES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2023
IVOyÉ
en
pr
Ill — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap}
Libellé
{1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art(1)
budget
nouvelles
(3}
précédent
(2)
03
Atténuations
de
charges
12
000,00
45
000,00
15
000,00
6419
Remboursements
rémunérations
personnel
12
000,00
15
000,00
15
000,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
465
100,00
481
750,00
48i
750,00
7031
Concessions
cimetières
{produit
net)
9 500,00
8 500,00
8 500,00
70323
Redev.
occupat°
domaine
public
communal
4
500,00
8
000,00
8
000,00
7066
Redevances
services
à caractère
saciai
413
000,00
420
000,00
120
009,00
7067
Redev.
services
périscolaires
et
enseign
286
600,00
292
500,00
292
500,00
70873
Remb.
frais
par
les
C.C.A.S.
29
000,00
29
750,00
29
750,00
70878
Remb.
frais
par d'autres
redevables
2
000,00
21
000,06
24
000,00
7088
Produits
activités
annexes
(abonnements)
1 500,00
2.900,00
2 090,90
LE
Impôts
et taxes
3 749
300,00
4 019
561,00
4018
561,00
73111
Impôts
directs
locaux
2
865
000,00
3
112
529,00
3 112
529,00
7318
Auires
impôts
locaux
ou
assimilés
2
500,00
0,00
0,00
73214
Attribution
de
compensation
257
777,00
257
577,00
257
577,00
73212
Dotation
de
solidarité
communautaire
120
568,00
120
000,00
120
000,00
73221
ENGIR
455,00
455,00
455,00
73223
Fonds
péréquation
ress.
com.
et intercom
150
000,00
150
000,00
450
000,00
7336
Droits
de
place
800,00
800,00
800,00
7338
Autres
taxes
209,00
200,00
200,00
7343
Taxes
sur
les
pylônes
électriques
42
000,00
13
000,00
13
000,00
7351
Taxe
consommation
finale
d'électricité
110
000,00
115
000,00
415
000,00
7381
Taxes
additionnelles
droits
de
mutation
230
000,00
250
090,00
250
606,00
T4
Dotations
et participations
+
500
100,00
1 545
653,00
1.545
653,00
7441
Dotation
forfaitaire
732
000,00
733
000,00
733
000,09
74124
Dotation
de
solidarité
rurale
334
009,00
360
000,00
360
000,00
74127
Dotation
nationale
de
péréquation
483
000,00
180
000,00
180
000,00
744
FCTVA
2 000,00
10
000,00
10
000,00
74718
Autres
participations
Etat
4
000,00
4 000,06
+ 000,00
7473
Participat*
Départements
15
300,00
35
000,00
35
000,00
TATB
Participat”
Autres
organismes
419
300,00
114
000,00
114
000,00
74832
Attribution
du
fonds
départemental
TP
50
000,00
42
009,00
42
000,00
74834
Etat-
Compens.
exonérat*
taxes
foncière
60
000,00
70
53,00
70
153,00
7488
Autres
attributions
et participations
500,00
500,00
590,00
T5
Autres
produits
de
gestion
courante
35
500,00
23
100,00
23
100,00
752
Revenus
des
immeublas
34
000,00
22
100,00
22
100,00
7588
Autres
produits
div.
de gestion
courante
4.500,00
1 090,00
1 090,00
TOTAL = RECETTES
DE GESTION
DES SERVICES
5 762 000,00
6 085 064,00
6 085 064,00
{a=70+73+74+
75 +013
TG
Produits
financiers
{b}
0,60
0,00
0,00
17
Produits
exceptionnels
(c}
10 200,00
12 200,00
12 200,00
7714
Recouvrt
créances
admises
en
non
valeur
200,00
200,00
200,00
7718
Autres
produits
except.
opérat®
gestion
2
800,00
2
000,00
2
000,00
1788
Produits
exceptionnels
divers
7 200,00
40
000,00
+0
000,60
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
{d)
(5)
9,00
2,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REEËLLES
5 772
200,00
6 097
264,00
6 097
264,00
=
a+b+ctd
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(6)
{7)
(8)
0,00
0,00
0,00
043
Opérat®
ordre
intérieur de
la section
(9)
0,00
2,00
9,90
TOTAL
DÉS
RECETTES
D'ORDRE
0,00
9,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
5 772
200,00
6 097
264,00
6 097
264,00
DE
L'EXERCICE
{= Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre}
+
|
RESTES À REALISER N-{ {10) |
0,00 |
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(10) |
792 617,74 ||
Ï
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Page
17
6 889 881,74
| 4e
le 07:04/2083
Envoyé
en
pré
G7/04/2023
VILLE
D'HOUPLINES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2023
LE SP
Montant
des
iCNE
de
l'exercice
CroÙ
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
= Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par articte conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Cf. Modatités de vote I-B. {3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvallss, (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgètaires, {6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040. {) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 778 e1 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). {8} Le compte 7845 paul figurer dans le détail du chapitre 042 si la communs ou l'établissement epplique la régime des provisions budgélaires. {9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié, {40} Insarire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {aprés vole du compte administralif où si reprise anticipée des rèsullats).
Page
18 IVOyÉ
en
pr
VILLE
D'HOUPLINES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2023
Ii
- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
DEPENSES
Chap
/
art
(4)
Libellé
(1}
Pour
mémoire
Propositions
budget
précédent
nouvelles
(3}
Frais
d'études
128
000,00
43
000,00
43
000,00
2 466,00
2
Terrains
aménagés
eutres
que
voirie
99
955,80
0,00
0,00
Cimetières
0,00
5 700,00
5 700,00
Piantations
d'arbres
et
d'arbustes
49
044,20
0,00
0,00
Autres
agencements
et
aménagements
15
000,00
489
446,62
489
446,52
Hôtel
de
ville
63
100,00
1500,00
1500,00
Bâtiments
scolaires
97
400,00
15
000,06
15
009,00
Equipements
du
cimetière
26
490,00
0,00
0,00
Autres
bâtiments
publics
187
189,00
478
780,00
478
780,00
installations
générales,
agencements
0,00
0,00
0,00
Installations
de
voirie
2 500,00
8
509,00
8
500,00
Réseaux
d'électrification
0,00
0,00
0,00
Autres
réseaux
93
000,00
0,00
0,00
Matériel
routant
25
000,00
0,00
0,00
Autre
matériel
et
outillage
de
vairie
0,00
1 000,00
1 000,00
Autres
inst.
matériel,outil.
techniques
10
000,00
13
294,00
13
294,00
Instaïiat*
générales,
agencements
0,00
0,00
0,00
Matériel
de
transport
5
000,00
0,00
0,00
Matériet
de
bureau
et
informatique
17
000,00
4
690,09
4
690,00
Mobilier
4
000,00
1700,00
1700,00
54
1
en euros
473
000,
de
fiaison
: affectat®
Total
des
financières
Total
des
d'
r
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
1
308
589,00
1
581
200,52
1
581
200,52
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8)
0,00
0,00
0,00
Charges
transférées
(9)
0,00
0,00
0,00
61:
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE L’EXERCICE
4 323 199,00
+ 584 200,52
4 581 200,52 +
{
RESTES
À REALISER
N-1 (11) |
672 746,25 | +
Ï
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
{11} |
39 504,75
|
[
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2 293 448,52
|
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) CI. Modalités de vote, +B. {3) Hors restes à réaliser. {4} Le voie de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page
19 Envoyé
en
pré
are
le
07/04/2083
Q7/04/2023
VILLE
D'HOUPLINES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2023
SP
(5) Voir état ll B 3 paur le détait des opérations d'équipement. (6) Voir
annexe
IV A
8
pour
te détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
{7) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
Di 040
= RF
042.
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
ei 58
peuvent
figurer
dans
le détait
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{8}
Aucune
prévision
budgétaire
ne doit figurer
à l'article
192
(cf.
chapilre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisalion »).
{19}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opéralions
d'ordre,
D!
041
= A1 041.
(#1)
Inscrire
an
cas
de
reprise
des
résullals
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
20 IVOyÉ
en
pr
VILLE
D'HOUPLINES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2023
Il
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap
/
art
(t)
Libellé
(1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
Subv.
non
transf,
Etat,
établ.
nationaux
23
000,00
Subv.
. GFP
de
24
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
euros
FCTVA
441
000,00
105
000,00
105
000,00
Taxe
d'aménagement
2
624,70
5
000,00
5
000,00
is
de
0
Subv
non
transf
Départements
300
000,00
309
000,00
B977
76
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d'a
r compte
de
tiers
TOTAL
RECETTES
REÉELLES
1 880
136,87
598
977,76
598
977,76
28031
Frais
d'études
11
546,40
11
546,40
11
546,40
2804412
Sub
nat org
pub
- Bâtiments,
instellat®
4
466,00
294,00
294,00
28051
Concessions
et
droits
similaires
18
833,16
11
651,00
11
651,00
28121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
6,00
2 437,00
2
437,00
281318
Autres
bâtiments
publics
5
025,80
7
168,80
7
168,80
28132
Immeubles
de
rapport
6 548,62
6 548,62
6 548,62
28152
Installations
de
voirie
3
656,59
4 388,55
4
388,55
281534
Réseaux
d'élecirification
486,27
486,27
486,27
281571
Matériel
roulant
B 849,32
2
297,32
2
297,32
28158
Autres
installat°,
matériel
et
outillage
4
407,68
7 437,26
7 437,26
28181
Installations
généreles,
aménagit
divers
408,73
408,73
408,73
28182
Matériel
de
transport
17
893,63
16
807,57
16
807,57
28183
Matériel
de
bureau
et
informetique
12
410,54
16
605,64
16
605,64
28184
Mobilier
6
618,11
5 865,21
5
866,21
28188
Autres
immo.
corporelles
27
951,38
21
075,23
21
075,23
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
877
626,11
982
222,76
982
222,76
Frais
d'études
14
610,00
0,00
6,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
2772
372,98
4 581
200,52
1 584
200,52
+
[
RESTES
À REALISER
N
(10)
|
742
248,00
|
+
Î
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)
|
0,00
|
L
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2 293
448,52
|
Page
21 Envoyé
en
pré
4e
le 07:04/2083 Q7/04/2023
VILLE
D'HOUPLINES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2023
SP
{4)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
compies
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{2} CI.
Modalités
de
vole,
LB.
{3)
Hors
restes
à réaliser.
{4}
Le
vole
de
l'organe
délibérnt
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5}
Voir
annexe
IV-A9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
{6) GK.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
= DF
042.
(7)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à l'article
492
(cf.
chepilre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
(8)
Les
compies
15,
29, 39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{9)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D
041
= Ri
041.
{10}
Inscrire en
cas
de
reprise
des
résultas
de
l'exercice
précédent
(après
vole
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
22 nvoyé
en
préfecture
le
07/04/2083
Fi
u en préfeciure le 07/04/2023
VILLE
D'HOUPLINES
+ BUDGET
VILLE
- BP
- 2023
ID:
059-215903170-20250403-17
_2029-DE
IH — VOTE
DU
BUDGET
Ill
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
23 12083
46
le 07:04,
5 e:
pré
3
Et
5
eçu nvoyé
en
e Fi
pt 9884
“SEULS SIMANNS 2 Sp SEM jUEABIEI BU SU8JA NO (€)
“arunuLGo Ur aIMDNUIS 2] Sp SUSIQ nO (2)
11999 NP 7-LLAS 9 B-LLAS + PEL LZS
39 Le 9-1 LES “1 SE) sJumIqEL,p eiquou PURE snjd ei ejdtLeD eiquieu auNULOD e1 € eldeoldde uopæuesgd 8p 35 uaanpaid ap Safe Sa MANS 59) and juewiessiigqers sinel 39 quauednolB sa7(anbuqnu no uopouoj-snos) aeuuapoUc, aimepuauou 8 8p EINESP Sid
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RSR
819 262 0 0 0 0 0 ù 0 0 849 762 0 SASTS FN VE
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SESNa da
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LOZ 188 + 286 PEL 0 0 0 900 00€ 0 12 15 0 299 486 CA S3IP30x8,1 8p SSHS98 TES
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0 0 0 0 0 0 o 0 o 0
0 0 Sanagidun sesusdeq Geo
0 0 0 0 0 ° 0 o 0 ° 0 0 SOS 010
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le 07/04/2023
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pré
ele
G7/04/2023
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le 07/04/2023
VILLE
D'HOUPLINES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2023
Dubé
te
RÉ
ÉRET
2088-DE
IV —
ANNEXES
IV
ÉLEMENTS
DU
BILAN
—
ÉTAT
DE
LA
DETTE
DETTE
POUR
FINANCER
L'EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
A2.6
A2,6
—
DETTE
POUR
FINANCER
L'EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
(1)
REPARTITION
Dette
en
capital
à
Dette
en
capital
au
Annuité
à payer
au
Dont
PAR
PRÊTEUR
l'origine
(2)
D1/GUN
de
l'exercice
cours
de
l'exerctes
Intérêts
(3)
Capitat
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès
des
organismes
de
dralt
privé
0,00
0,00
0,60
0,00
0,60
Auprès
des
organismes
de
drolt
gublic
0,00
5,00
5,00
0,00
9,00
Dette
pro:
nt
d'émissions
obligataires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{ex
:émissions
publiques
ou
privées)
(1}il
s’agit
des
cas
où
une
collectivité
où
un
établissement
public
accepte
ds
prandre
en
charge
l'emprunt
au
profit
d'un
autre
organisme
sens
qu'il
y ait
pour
autent
transfart
du contrat.
{2)
La dette
en
capital
à l'origine
correspond
à
le part
de
dette
prise
en
charge
par
la
commune.
{8)
1 s'agit
des
intérêts
dus
au
litre
du
contrat
Initial
ai comptebifisés
à l'arlicle
66111
et des
Intérêts
éventuels
dus
au
titre
du
contrat
d'échange
et comptabilisés
à l'article
668.
Page
59 VILLE
D'HOUPLINES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2023
nvoyé
en
préfecture
le
07/04/2083
Fi
u en préfeciure le 07/04/2023
ID:
069.215903170-20230403-17...2089-DE
IV —
ANNEXES
W
ELEMENTS
DU
BILAN
— ETAT
DE
LA
DETTE
AUTRES
DETTES
A2.7
A2.7
-
AUTRES
DETTES
{issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à
financer
la
prise
en
charge
d'un
emprunt)
Page
60 VILLE
D'HOUPLINES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2023
Envoyé
en
fi
re
le
07/04/2023
G7/04/2023 0230403-17_
2028-DE
IV
- ANNEXES
TV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
DÉPENSES
A6.1
DEPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2}
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+ B
473
000,00
|1
473
000,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(A)
473
000,00
A73
009,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Empruntis
en
euros
473
000,00
473
000,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Empruntis
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
{B)
0,00
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
139
Subv.
invest,
transférées
cpte
résultat
0,00
0,90
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
[
dépenses
de
l'exercice
DO01
(3}
(4)
il
précédent
(3)
(4)
Dépenses à couvrir par
473 000,00
672 746,25
39 501,75
4 185 248,00
des
ressources
propres
(i) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice volés lors de ta séance. {3) Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est voté
ou
en
cas
de
raprisa
anticipée
des
résultats
de
l'exercice précédent.
(4)
Indiquer
le montant
correspondant figurant en
I! - Présentation
générale
du
budget
- vue
d'ensemble,
Page
61 ture
le 07/04/2083
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le 07/04/2023
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07/04/2023
Q7/04/2023
VILLE
D'HOUPLINES
- BUDGET
VILLE
-BP
- 2023
".
RSS
IV
- ANNEXES
WW
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
-
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
B1.2
GARANTIES
D'EMPRUNT
B1.2
- CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D’EMPRUNT
Caloul
du
ratio
de
l’article
L. 2252-1
du
CGCT
Valeur
en
euros
Total
des
annuités
déjà
garanties
à échoir
dans
l'exercice
(1)
À
0,00
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
(1)
B
0,00
Annuité
neîte
de
la deîte
de
l'exercice
{2}
C
51
267,70
Provisions
pour
garanties
d'emprunts
D
0,00
Total
des
annuités
d'emprunts
garantis
de
l'exercice
I=A+B+C-D
51
267,70
Recettes
réelles
de
fonctionnement
Il
0,00
Part
des
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
de
l'exercice
en
%
(3
LIU
0,00
{1} Hors
opérations
visées
par
l'articte
L.
2252-2
du
CGCT.
{2) Cf.
définition
de
l'arlicie
D.
1511-30
du
CGCT.
{3) Les
garanties
d'emprunt
accordées
au
tre
d'un
exercice
ne
doivent
pas
représenter
plus
de
50
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
ce
même
exercice,
Page
65 VILLE
D'HOUPLINES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2023
Envoyé
en
préfe
Reçu
er
pré
Publié
le
re
le 07/04/2023
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
81.7
B1.7
-
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
{Article
L.
2311-7
du
CGCT)
Article
:
:
:
Nature
juridique
de
Montant
de
la
4
Subventions
(2}
Objet
(3)
Nom
de
l'organisme
;
Jurietq
:
(1)
l'organisme
subvention
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
657361
CAISSE DES ECOLES/SCOLAIRE
| CAISSE DES ECOLES
Etat
5 000,00
D'HOUPLINES
657364
CAISSE DES ECOLES/SCOLAIRE
| CAISSE DES ECOLES
Etat
57 000,00
D'HOUPLINES
657362
SOCIALE
CAS
Commune
40 000,00
657362
SOCIALE
CcAS
Commune
208 000,00
6574
CULTURE/LOISIRS
ECOLE DE MUSIQUE.
Association
60 000,00
6574
SPORT
BILLARD CLUB
HOUPLINOIS.
À Association
305,00
6574
CULTURE/LOISIRS
COUP DE THEATRE.
Association
10 000,00
6574
SPORT
UNION CYCLOTOURISTE
Associalion
190,00
HOUPLINOISE.
6574
CULTURE/LOISIRS
AMICALE SCRABBLE
Association
155,00
HOUPLINES.
6574
CULTURE/LOISIRS
A VOS AIGUILLES.
Association
1 650,00
6574
CULTUREILOISIRS
CANARI CLUB.
Association
180,00
6574
SOCIAL
UF.F. FEMMES
SOLIDAIRES.
| Association
200,00
6574
ECOLES PRIVEES
ECOLE
SAINT ANDRE
Association
45 798,00
6574
ECOLES PRIVEES
ECOLE SAINTE ANASTASIE
| Association
52 868,00
6574
SPORT
TENNIS CLUB HOUPLINOIS.
| Association
2 250,00
6574
INSERTION
PROFESSIONNELLE
EMPLOI
FORMATION
Association
3 186,40
FLANDRE
LYS.
6574
SPORT
AC HOUPLINES.
Association
700,00
6574
SPORT
ETOILE CLUB
HOUPLINES.
Association
3 000,00
6574
SPORT
DYNAMIC'S CLUB.
Association
800,00
6574
SPORT
L'ALERTE.
Association
920,90
6574
SPORT
ASS
SPORTIVE COLLEGE.
_ | Association
170,00
6574
SPORT
JUDO CLUB HOUPLINOIS
Association
+ 525,00
6574
SPORT
THAI POWER
GYM.
Association
À 000,00
6574
AMICALE
AMICALE LAIQUE OSCAR
Association
610,00
DEZITTER.
6574
AMICALE
AMICALE LAIQUE JEAN
Association
610,00
JACOB.
6574
AMICALE
FOYER 80CIQ
EDUCATIF.
Assaciation
800,00
6574
CULTURE/LOISIRS
ECOLE DE MUSIQUE.
Association
20 000,00
6574
CULTURE/LOISIRS
A VOS AIGUILLES.
Association
1 250,00
6574
SPORT
TENNIS CLUB
HOUPLINOIS.
| Association
2 250,00
6574
SPORT
ETOILE CLUB HOUPLINES.
| Association
6 000,00
6574
INSERION
PROFESSIONNELLE
EMPLOI
FORMATION
Associalion
3 150,40
FLANDRE
LYS.
6574
INSERTION PROFESSIONNELLE
EMPLOI
FORMATION
Association
15 932,00
FLANDRE LYS.
6574
CULTUREPLOISIRS
HARMONIE
D'HOUPLINES.
Association
5 800,00
6574
CULTIRE/LOISIRS
LES AMIS DE KIRCHHUNDEM,
À Association
2 000,00
6574
CULTURE/LOISIRS
CLUB DE PEINTURE SUR
Association
1 250,00
SOI.
6574
CULTURE/LOISIRS
LES JARDINS FAMILIAUX RUE | Association
55,00
MUSY
6574
SPORT
HAND BALL CLUB
Association
3 000,00
HOUPLINES,
{1} indiquer
l'article
d'imputation
de
la subvention,
{2} Dénaminaion où numéro éventuel de la subvention, {3) Objet pour lequel
est versée la subvention.
Page
66 VILLE
D'HOUPLINES
- BUDGET
VILLE
- BP
- 2023
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Publié
le
S
L Gr
IV - ANNEXES
ID
: 059-215903170-20230403-17__2023-DE
TV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercices
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 0
VOTES
:
Pour
: 0
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
: 27/03/2023
Présenté
par
Jean-François
LEGRAND
(1),
A
HOUPLINES,
le 03/04/2023
Jean-François
LEGRAND,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
A
HOUPLINES,
le
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
01
- LEGRAND
Jean-François
02
- BAFCOP
Laurent
03
- BERCKER
Anne-Sophie
04
- CNOCKAERT
Léon
05
- VANHOUTTE
Kathy
-
06- CARPENTIER
Louis
POUXIENR-
LACS
8
07 - DHONT
Margot
SE
08 - DISSAUX
David
A
09
- NEVEJANS
Evelyne
FCSSOL-
/
10 - MOREL
Régine
11- GOMBERT
Frédéric
+
12 - DELEDICQUE
Patricia
RE
13 - DELAYEN
Sylvain
LE
—
Z
Î
|
14
- BARDEL
Marie-Laure
CS
1
15
- PROVOOST
Jean-Marc
:
LL
Mo
VO “À
16
- GROSSO
Lorenza
17 - PELLE Alex
poshev
Le Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
IV
- ANNEXES
Publié
le
S
LÉ
O7
ARRETE
ET
SIGNATURES
ID
: 059-215903170-20230403-17__2023-DE
18 - VALENTON
Françoise
PSN
19 - GUENDOUZ
Hocine
(ESSSEv-
20
- BOO
Dominique
21-SOFFRAY
Pierre
22
- THERY
Chantal
23
- BLONDELLE
Jean-Michel
PELSSEAN-
24
- BECLIN
Martine
25
- DELANNOY
Philippe
26
- GOELEN
Nathalie
27-
MIGNQT
Chrisitne
28
- LENGLART
Charles
29
- LEFEBVRE
Anne-Marie
NM
z
Certifié
exécutoire
par
Jean-François
LEGRAND
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
07/04/2023
et
de
la
publication
le Of
lul2cè3
(1)
Indiquer
le
maire
ou
le
président
de
l'organisme.
(2)
L'assemblée
délibérante
étant
: LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A ,le
À
HP,
le
OUoul 2028 Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
EC
Publié
le
S
L
0
ec
ID
:059-215903170-20230403-17_2023-DE
(
|\
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Houplines
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 AVRIL
2023
CONVOCATION
DU
27
MARS
2023
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
TROIS
AVRIL
À
19H00,
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
D'HOUPLINES
SE
SONT
RÉUNIS
AU
SALON
D'HONNEUR
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
DE
MONSIEUR
JEAN-FRANÇOIS
LEGRAND,
MAIRE. PRÉSENTS
: M.
LEGRAND,
Maire,
M.
BAFCOP,
Mme
BERCKER,
M.
CNOCKAERT,
Mme
VANHOUTTE,
Mme
DHONT,
M.
DISSAUX,
Adjoints,
Mme
MOREL,
M.
GOMBERT,
Mme
DELEDICQUE,
M.
DELAYEN,
Mme
BARDEL,
M.
PROVOOST,
Mme
BOO,
M.
SOFFRAY,
Mme
THERY,
Mme
BECLIN,
M.
DELANNOY,
Mme
GOELEN,
Mme
MIGNEAU,
M.
LENGLART,
Mme
LEVEBVRE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
ABSENTS
AVEC
POUVOIR
: M.
CARPENTIER,
Adjoint,
Mme
NEVEJANS,
M.
PELLE,
Mme
VALENTON,
M.
GUENDOUZ,
M.
BLONDELLE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIT
ABSENT
: Mme
GROSSO,
Conseillère
municipale.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
LENGLART,
Conseiller
municipal. Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
nanpeeeue
le
PERS
L
9
ID
: 059-215903170-20230403-17_2023-DE
À
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Houbplines
DÉLIBÉRATION
N°
17_2023
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
présenté
le
budget
primitif
2023,
invite
le
conseil
Municipal
à
délibérer
sur
ce
projet
de
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
à
l'unanimité
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
APPROUVE
à
l’unanimité
le
Budget
Primitif
de
la commune
pour
l’exercice
2023
FAIT
en
SÉANCE
les
JOURS,
MOIS
et
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cett
Envoyé
en
fi
re
le 07/04/2023
Publiée
sur
le
site
de
la
mairie
le
07/04/2023
Transmise
en
Préfecture
le 07/04/2023 Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
R
en
pré
e Q7/D4/2028
ar: &
Publié
le
SP
27
Le 7
Ë
5
D bi
ID:
059-215903170-20230403-17
__2023- Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 059-215903170-20230403-18__2023-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
= Fa Houbplines
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 AVRIL
2023
CONVOCATION
DU
27
MARS
2023
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
TROIS
AVRIL
À
19H00,
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
D'HOUPLINES
SE
SONT
RÉUNIS
AU
SALON
D'HONNEUR
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
DE
MONSIEUR
JEAN-FRANÇOIS
LEGRAND,
MAIRE. PRÉSENTS
: M.
LEGRAND,
Maire,
M.
BAFCOP,
Mme
BERCKER,
M.
CNOCKAERT,
Mme
VANHOUTTE,
Mme
DHONT,
M.
DISSAUX,
Adjoints,
Mme
MOREL,
M.
GOMBERT,
Mme
DELEDICQUE,
M.
DELAYEN,
Mme
BARDEL,
M.
PROVOOST,
Mme
BOO,
M.
SOFFRAY,
Mme
THERY,
Mme
BECLIN,
M.
DELANNOY,
Mme
GOELEN,
Mme
MIGNEAU,
M.
LENGLART,
Mme
LEVEBVRE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
ABSENTS
AVEC
POUVOIR
: M.
CARPENTIER,
Adjoint,
Mme
NEVEJANS,
M.
PELLE,
Mme
VALENTON,
M.
GUENDOUZ,
M.
BLONDELLE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIT
ABSENT
: Mme
GROSSO,
Conseillère
municipale.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
LENGLART,
Conseiller
municipal. Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
D
ÉLI
B
É
RATI
O
N
D
U
CO
NS
E
| L
M
U
ID
:059-215903170-20230403-18__2023-DE
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
9
ES
Publié
le
S
L
F
IN
Houbplines
DÉLIBÉRATION
N°
18_2023
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2023
Pour
l’année
2023,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
à
leur
niveau
2022,
le taux
communal
des
deux
taxes
foncières
et de
la taxe
d’habitation
à savoir
:
- Taxe
foncière
(propriétés
bâties)
: 41.99%
- Taxe
foncière
(non
bâtie)
: 50,43%
- Taxe
d'habitation
: 24.18%
A
noter
qu’en
2023,
la
revalorisation
légale
des
valeurs
locatives
sera
de
7.1%
(hors
locaux
profes-
sionnels)
et
tous
les
ménages
français
seront
exonérés
de
la
taxe
d'habitation
sur
leur
résidence
principale,
peu
importe
leurs
revenus.
En
revanche,
cette
exonération
ne
s'applique
pas
aux
rési-
dences
secondaires.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE
à
l’unanimité
de
maintenir
pour
2023
les
taux
à
leur
niveau
2022
comme
suit
:
- Taxe
foncière
(propriétés
bâties)
: 41,99%
- Taxe
foncière
(non
bâtie)
: 50,43%
- Taxe
d’habitation
: 24.18% 07:04/2083
ID:
059-215903170-20230403-18
_?
FAIT
en
SÉANCE
les
JOURS,
MOIS
et
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire
Jean-François
LEGRAND
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cette
délibération.
Publiée
sur
le
site
de
la
mairie
le 06/04/2023
Transmise
en
Préfecture
le
06/04/2023 Bp ej04 ep uoneregrep-el ep ados eun,p sUBEdWO9E [290] SJOSUP SJIPISL SP SOINS ne Je S1NOSJ9id e] 8 JueuenbyeuiezsAs jeuinojei e je 1879 1du109 8 jelIne
San0/1and 85 FT 6 - 5 ui 5 020 O££ 2S
a SAONVNIA S3Q ‘924 4N319341Q T ar? SG —d & £TOZ (LL 109) (4 °109) en: DOVTHON HNVHA aje20] = S80A xne} sep
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(e) WO9 6621
KE Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 059-215903170-20230403-19_2023-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
f Houplines
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 AVRIL
2023
CONVOCATION
DU
27
MARS
2023
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
TROIS
AVRIL
À
19H00,
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
D'HOUPLINES
SE
SONT
RÉUNIS
AU
SALON
D'HONNEUR
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
DE
MONSIEUR
JEAN-FRANÇOIS
LEGRAND,
MAIRE. PRÉSENTS
: M.
LEGRAND,
Maire,
M.
BAFCOP,
Mme
BERCKER,
M.
CNOCKAERT,
Mme
VANHOUTTE,
Mme
DHONT,
M.
DISSAUX,
Adjoints,
Mme
MOREL,
M.
GOMBERT,
Mme
DELEDICQUE,
M.
DELAYEN,
Mme
BARDEL,
M.
PROVOOST,
Mme
BOO,
M.
SOFFRAY,
Mme
THERY,
Mme
BECLIN,
M.
DELANNOY,
Mme
GOELEN,
Mme
MIGNEAU,
M.
LENGLART,
Mme
LEVEBVRE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
ABSENTS
AVEC
POUVOIR
: M.
CARPENTIER,
Adjoint,
Mme
NEVEJANS,
M.
PELLE,
Mme
VALENTON,
M.
GUENDOUZ,
M.
BLONDELLE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIT
ABSENT
: Mme
GROSSO,
Conseillère
municipale.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
LENGLART,
Conseiller
municipal. Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2023
ID
: 059-215903170-20230403-19_2023-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2023
EC
Publié
le
S'LOS
P
Aù
Houbplines
DÉLIBÉRATION
N°
19_2023
FORFAIT
COMMUNAL
AUX
ÉCOLES
PRIVÉES
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le calcul
du
forfait
communal
par
enfant
versé
aux
écoles
privées
reste
identique
à
l’an
passé.
Il'est
proposé
de
fixer
le forfait
à
:
-
45
798,00
euros
pour
l’école
Saint-André
-
52
868,00
euros
pour
l’école
Saint-Anastasie
Il'est
précisé
que
ces
forfaits
seront
versés
selon
les
modalités
suivantes :
a
paies
Montant
de
la
Prius
5
.
.
Bénéficiaire
.
Périodicité
Quotité
Mois
de
paiement
subvention
5 088.66€
(8 fois)
5 088.72€
(1 fois
D'avril à
École
Saint
André
45
798,00€
9
en
décembre)
|
décembre
2023
5
874.22€
(8
fois)
École
Sainte
5
874.24€
(1
fois
D’avril
à
Hors
52
868,00€
9
en
décembre)
|
décembre
2023
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL 06:04/2083
ID:
059-215903170-20230403-19
2028-DE
DÉCIDE
à l'unanimité
de
verser
aux
écoles
privées
les forfaits
repris
ci-dessus
;
ADOPTE
à l'unanimité
les modalités
de
versement
telles
que
présentées
dans
le tabieau
ci-dessus.
FAIT
en
SÉANCE
les
JOURS,
MOIS
et
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Jean-François
LEGRAND
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
délibération.
Publiée
sur
le site
de
la
mairie
le 06/04/2023
Transmise
en
Préfecture
le 06/04/2023 Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 059-215903170-20230403-20_2023-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
re Houplines
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 AVRIL
2023
CONVOCATION
DU
27
MARS
2023
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
TROIS
AVRIL
À
19H00,
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
D'HOUPLINES
SE
SONT
RÉUNIS
AU
SALON
D'HONNEUR
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
DE
MONSIEUR
JEAN-FRANÇOIS
LEGRAND,
MAIRE. PRÉSENTS
: M.
LEGRAND,
Maire,
M.
BAFCOP,
Mme
BERCKER,
M.
CNOCKAERT,
Mme
VANHOUTTE,
Mme
DHONT,
M.
DISSAUX,
Adjoints,
Mme
MOREL,
M.
GOMBERT,
Mme
DELEDICQUE,
M.
DELAYEN,
Mme
BARDEL,
M.
PROVOOST,
Mme
BOO,
M.
SOFFRAY,
Mme
THERY,
Mme
BECLIN,
M.
DELANNOY,
Mme
GOELEN,
Mme
MIGNEAU,
M.
LENGLART,
Mme
LEVEBVRE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
ABSENTS
AVEC
POUVOIR
: M.
CARPENTIER,
Adjoint,
Mme
NEVEJANS,
M.
PELLE,
Mme
VALENTON,
M.
GUENDOUZ,
M.
BLONDELLE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIT
ABSENT
: Mme
GROSSO,
Conseillère
municipale.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
LENGLART,
Conseiller
municipal. EPS Fe Houplines
Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215903170-20230403-20_2023-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION
N°
20_2023
SUBVENTION
VERSÉE
AU
CCAS
Monsieur
le
Maire
propose
d’octroyer
la
somme
de
249
000€
comme
subvention
annuelle
de
fonctionnement
au
C.C.AsS.
Il'est
précisé
que
cette
subvention
sera
versée
selon
les
modalités
suivantes
:
Montant
de
la
Bénéficiaire
SUbRENEIEN
|
9Ts
Périodicité
Quotité
Mois
de
paiement
subvention
d'avance
de
40
000,00€)
23
222,22€ (8 fois)
us
C.C.AS
204:000,00€
ë
23222,24€(1fois]
D'avrilà
en
décembre)
décembre
2023
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE
à l’unanimité
d'attribuer
une
subvention
de
249
000€
au
C.C.A.S
pour
son
fonctionnement
annuel; ADOPTE
à l'unanimité
les
modalités
de
versement
telles
que
présentées
dans
le tableau
ci-dessus. 06:04/2083
ID:
059-215903170-20230403-20
_2028-DE
FAIT
en
SÉANCE
les JOURS,
MOIS
et AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire
Jean-François
LEGRAND
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
délibération.
Publiée
sur
le site
de
la mairie
le 06/04/2023
Transmise
en
Préfecture
le 06/04/2023 Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 059-215903170-20230403-21_2023-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FA Houplines
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 AVRIL
2023
CONVOCATION
DU
27
MARS
2023
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
TROIS
AVRIL
À
19H00,
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
D'HOUPLINES
SE
SONT
RÉUNIS
AU
SALON
D'HONNEUR
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
DE
MONSIEUR
JEAN-FRANÇOIS
LEGRAND,
MAIRE. PRÉSENTS
: M.
LEGRAND,
Maire,
M.
BAFCOP,
Mme
BERCKER,
M.
CNOCKAERT,
Mme
VANHOUTTE,
Mme
DHONT,
M.
DISSAUX,
Adjoints,
Mme
MOREL,
M.
GOMBERT,
Mme
DELEDICQUE,
M.
DELAYEN,
Mme
BARDEL,
M.
PROVOOST,
Mme
BOO,
M.
SOFFRAY,
Mme
THERY,
Mme
BECLIN,
M.
DELANNOY,
Mme
GOELEN,
Mme
MIGNEAU,
M.
LENGLART,
Mme
LEVEBVRE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
ABSENTS
AVEC
POUVOIR
: M.
CARPENTIER,
Adjoint,
Mme
NEVEJANS,
M.
PELLE,
Mme
VALENTON,
M.
GUENDOUZ,
M.
BLONDELLE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIT
ABSENT
: Mme
GROSSO,
Conseillère
municipale.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
LENGLART,
Conseiller
municipal. Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2023
Publié
le
S
L Or
ID
: 059-215903170-20230403-21_2023-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
à Houplines
DÉLIBÉRATION
N°
21_2023
SUBVENTION
VERSÉE
A
LA
CAISSE
DES
ÉCOLES
Monsieur
le
Maire
propose
d’octroyer
la
somme
de
62
000
€
comme
subvention
annuelle
de
fonctionnement
à la caisse
des
écoles.
Il'est
précisé
que
cette
subvention
sera
versée
selon
les
modalités
suivantes
:
Montant
de
la
Bénéficiaire
su
ven
ion (hors
Périodicité
Quotité
Mois
de
paiement
subvention
d'avance
de 5 000,00€)
6 333€
(8 fois)
D'avril
à
.
6 336€
(1 fois
en |
décembre
2023
Caisse
des
écoles
57
000,00€
9
décembre)
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE
à
l’unanimité
d'attribuer
une
subvention
de
62
000€
à
la
caisse
des
écoles
pour
son
fonctionnement
annuel
;
ADOPTE
à l’unanimité
les modalités
de
versement
telles
que
présentées
dans
le tableau
ci-dessus.
FAIT
en
SÉANCE
les
JOURS,
MOIS
et
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME Jean-François
LEGRAND
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
délibération.
Publiée
sur
le site
de
la
mairie
le 06/04/2023
Transmise
en
Préfecture
le
06/04/2023 Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2023
Publié
le
SLGF
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUN
0:659215903170-20230403-22_2023-DE
A Houplines
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 3 AVRIL 2023
CONVOCATION
DU
27
MARS
2023
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
TROIS
AVRIL
À
19H00,
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
D'HOUPLINES
SE
SONT
RÉUNIS
AU
SALON
D'HONNEUR
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
DE
MONSIEUR
JEAN-FRANÇOIS
LEGRAND,
MAIRE. PRÉSENTS
: M.
LEGRAND,
Maire,
M.
BAFCOP,
Mme
BERCKER,
M.
CNOCKAERT,
Mme
VANHOUTTE,
Mme
DHONT,
M.
DISSAUX,
Adjoints,
Mme
MOREL,
M.
GOMBERT,
Mme
DELEDICQUE,
M.
DELAYEN,
Mme
BARDEL,
M.
PROVOOST,
Mme
BOO,
M.
SOFFRAY,
Mme
THERY,
Mme
BECLIN,
M.
DELANNOY,
Mme
GOELEN,
Mme
MIGNEAU,
M.
LENGLART,
Mme
LEVEBVRE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
ABSENTS
AVEC
POUVOIR
: M.
CARPENTIER,
Adjoint,
Mme
NEVEJANS,
M.
PELLE,
Mme
VALENTON,
M.
GUENDOUZ,
M.
BLONDELLE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIT
ABSENT
: Mme
GROSSO,
Conseillère
municipale.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
LENGLART,
Conseiller
municipal. Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
SUR
S
L
9
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Publié
le
ID
: 059-215903170-20230403-22_2023-DE
Houplines
DÉLIBÉRATION
N°
22_2023
SUBVENTION
VERSÉE
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
que
la
liste
des
subventions
aux
associations
soumises
au
vote
du
conseil
municipal
a
été
annexée
au
budget
primitif.
Il'est
précisé
que
ces
subventions
annuelles
seront
versées
en
une
seule
fois
sauf
pour
l’école
de
musique.
Pour
cette
association,
les
modalités
de
versement
sont
renseignées
dans
le tableau
ci-
dessous
:
Montant
de
la
subvention
(hors
subvention
d’avance
de
20
000,00€)
Bénéficiaire
Périodicité
Quotité
Mois
de
paiement
6 666,67€
(8 fois)
6
666,64€
(1 fois
D’avril
à
École de musique
è
en décembre)
|
décembre
2023
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
FIXE
à
l'unanimité
les
montants
des
subventions
comme
prévu
au
budget
primitif
2023.
ADOPTE
à l'unanimité
les
modalités
de
versement
telles
que
précisées
ci-dessus. 06:04/2083
ID:
059-215903170-20230403-22
2028-DE
N'ont
pas
pris
part
au
vote :
- Monsieur
LEGRAND
Jean-François,
pour
«
l’École
de
Musique
» et «
l'Orchestre
d’Harmonie
»
- Madame
MOREL
Régine,
pour
«
l’Alerte
»
- Madame
DELEDICQUE
Patricia,
pour
«
A
vos
Aiguilles
»
- Monsieur
Jean-Michel
BLONDELLE
pour
le
«
Tennis
Club
Houplinois
»
FAIT
en
SÉANCE
les
JOURS,
MOIS
et
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire
-François
LEGRAND
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
délibération.
Publiée
sur
le
site
de
la
mairie
le
06/04/2023
Transmise
en
Préfecture
le
06/04/2023 Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 059-215903170-20230403-23_2023-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ES Fa\
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 AVRIL
2023
CONVOCATION
DU
27
MARS
2023
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
TROIS
AVRIL
A
19H00,
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
D'HOUPLINES
SE
SONT
RÉUNIS
AU
SALON
D'HONNEUR
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
DE
MONSIEUR
JEAN-FRANÇOIS
LEGRAND,
MAIRE. PRÉSENTS
: M.
LEGRAND,
Maire,
M.
BAFCOP,
Mme
BERCKER,
M.
CNOCKAERT,
Mme
VANHOUTTE,
Mme
DHONT,
M.
DISSAUX,
Adjoints,
Mme
MOREL,
M.
GOMBERT,
Mme
DELEDICQUE,
M.
DELAYEN,
Mme
BARDEL,
M.
PROVOOST,
Mme
BOO,
M.
SOFFRAY,
Mme
THERY,
Mme
BECLIN,
M.
DELANNOY,
Mme
GOELEN,
Mme
MIGNEAU,
M.
LENGLART,
Mme
LEVEBVRE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
ABSENTS
AVEC
POUVOIR
: M.
CARPENTIER,
Adjoint,
Mme
NEVEJANS,
M.
PELLE,
Mme
VALENTON,
M.
GUENDOUZ,
M.
BLONDELLE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIT
ABSENT
: Mme
GROSSO,
Conseillère
municipale.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
LENGLART,
Conseiller
municipal. EP £ Houplines
Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215903170-20230403-23_2023-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION
N° 23_2023
ACTUALISATION
DES
TARIFS
RELATIFS
À
LA
RESTAURATION
MUNICIPALE
AU
1
MAI
2023
: SENIORS
Par
délibérations
des
21
juin
2021
et
20
juin
2022,
la
tarification
de
la
restauration
municipale
a
été
fixée.
Pour
rappel,
la
tarification
du
service
de
restauration
comprend
:
-
Le
coût
du
repas
-
Le
service
de
restauration
(rémunération
du
personnel.) ;
-
Le
coût
de
l'entretien
des
locaux
et
le
coût
des
fluides
(eau,
électricité...)
;
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
de
modifier
les tarifs
pour
les
repas
seniors
pris
sur
place
ou
à
domicile
au
hauteur
d’une
augmentation
de
1
euro
uniquement
pour
les
boissons,
comme
présenté
dans
le tableau
ci-dessous. TARIFS
ACTUELS
TARIFS
SANS
BOISSON
AU
1°"
MAI
2023
TARIFS
AVEC
BOISSON
AU
1°
MAI
2023
par
les
seniors
(Houplinois) Cantine
seniors
5,00€
5,00€
6,00€
(Houplinois) Cantine
seniors
7,00€
7,00€
8,00€
(non
Houbplinois)
Repas
pris
à domicile
6,00€
6,00€
7,00€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL ADOPTE
à
l'unanimité
de
nouveaux
tarifs,
à
compter
du
1%
mai
jF:
restauration,
comme
détaillé
dans
les
tableaux
ci-dessus.
FAIT
en
SÉANCE
les
JOURS,
MOIS
et
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Jean-François
LEGRAND
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
délibération.
Publiée
sur
le site
de
la mairie
le 06/04/2023
Transmise
en
Préfecture
le 06/04/2023 Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 059-215903170-20230403-24_2023-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EV< f Houbplines
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 AVRIL
2023
CONVOCATION
DU
27
MARS
2023
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
TROIS
AVRIL
À
19H00,
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
D'HOUPLINES
SE
SONT
RÉUNIS
AU
SALON
D'HONNEUR
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
DE
MONSIEUR
JEAN-FRANÇOIS
LEGRAND,
MAIRE. PRÉSENTS
: M.
LEGRAND,
Maire,
M.
BAFCOP,
Mme
BERCKER,
M.
CNOCKAERT,
Mme
VANHOUTTE,
Mme
DHONT,
M.
DISSAUX,
Adjoints,
Mme
MOREL,
M.
GOMBERT,
Mme
DELEDICQUE,
M.
DELAYEN,
Mme
BARDEL,
M.
PROVOOST,
Mme
BOO,
M.
SOFFRAY,
Mme
THERY,
Mme
BECLIN,
M.
DELANNOY,
Mme
GOELEN,
Mme
MIGNEAU,
M.
LENGLART,
Mme
LEVEBVRE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
ABSENTS
AVEC
POUVOIR
: M.
CARPENTIER,
Adjoint,
Mme
NEVEJANS,
M.
PELLE,
Mme
VALENTON,
M.
GUENDOUZ,
M.
BLONDELLE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIT
ABSENT
: Mme
GROSSO,
Conseillère
municipale.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
LENGLART,
Conseiller
municipal. Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2023
ID
: 059-215903170-20230403-24_2023-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EL
Puel
SL
Â
d Houbplines
DÉLIBÉRATION
N° 24 2023
FONDS
DE
CONCOURS
_« ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
»
TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT
DU
STADE
CLAEYS
La
commune
s’est
engagée
à
rénover
et
aménager
complètement
le
stade
Claeys.
Ce
projet
comporte
notamment
une
plaine
de
verdure,
une
aire
de
jeux
pour
enfants,
un
espace
pétanque,
un
skate
parc,
un
terrain
multisport,
des
terrains
de
tennis,
une
aire
de
mini
basket,
un
parcours
santé
fitness,
une
piste
de
course,
un
mini
terrain
de
football
et
la
rénovation
du
tapis
du
terrain
synthétique,
le tout
dans
un
écrin
de
verdure
avec
des
liaisons
et
promenades.
Dans
ce
cadre
le fonds
de
concours
de
la
MEL
«
équipements
sportifs
»
»,
peut
être
sollicité.
En
effet,
Le
Conseil
de
la
Métropole
a
décidé
par
délibération
n°15
C
0650
du
19
juin
2015
de
soutenir
les
équipements
sportifs
des
communes.
Les
délibération
n°
20
C
0310
du
18
décembre
2020
et
celle
n°22
C
0111
du
29
avril
2022
complètent
les
précédentes
dispositions.
Cette
intervention
concerne
à
la fois
les
équipements
structurants
qui
accueillent
les
rencontres
des
clubs
de
haut
niveau
et
les
équipements
de
proximité
favorisant
la
pratique
du
sport
pour
tous.
Les
principaux
objectifs
du
fonds
de
concours
sont
le
maillage
des
équipements
sportifs,
la
remise
à
niveau
ou
l'amélioration
du
parc
des
installations
existantes,
ainsi
que
l'extension
par
l'agrandissement
ou
la
création.
La
participation
financière
de
la
MEL:
-
40%
des
dépenses
éligibles
pour
les
salles
de
sport
collectif,
terrains
de
grands
jeux
-
30%
des
dépenses
éligibles
pour
les
espaces
de
pratiques
urbaines
-
20%
des
dépenses
éligibles
pour
les
salles
de
sport
individuel,
courts
de
tennis,
autres
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
auprès
de
la
MEL,
ce
fonds
de
concours
«
équipements
sportifs
» et
à signer
la convention
d’attribution
de
ce
fonds. 06:04/2083
ID:
059-215903170-20230403-24
2028-DE
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
AUTORISE
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à solliciter
auprès
de
la
MEL
ce
fonds
de
concours
et
à
signer
la
convention
d'attribution
de
ce
fonds.
FAIT
en
SÉANCE
les
JOURS,
MOIS
et
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Jean-François
LEGRAND
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cette
délibération.
Publiée
sur
le site
de
la
mairie
le 06/04/2023
Transmise
en
Préfecture
le
06/04/2023 Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 059-215903170-20230403-25_2023-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EL Va Houplines
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 AVRIL
2023
CONVOCATION
DU
27
MARS
2023
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
TROIS
AVRIL
À
19H00,
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
D'HOUPLINES
SE
SONT
RÉUNIS
AU
SALON
D'HONNEUR
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
DE
MONSIEUR
JEAN-FRANÇOIS
LEGRAND,
MAIRE. PRÉSENTS
: M.
LEGRAND,
Maire,
M.
BAFCOP,
Mme
BERCKER,
M.
CNOCKAERT,
Mme
VANHOUTTE,
Mme
DHONT,
M.
DISSAUX,
Adjoints,
Mme
MOREL,
M.
GOMBERT,
Mme
DELEDICQUE,
M.
DELAYEN,
Mme
BARDEL,
M.
PROVOOST,
Mme
BOO,
M.
SOFFRAY,
Mme
THERY,
Mme
BECLIN,
M.
DELANNOY,
Mme
GOELEN,
Mme
MIGNEAU,
M.
LENGLART,
Mme
LEVEBVRE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
ABSENTS
AVEC
POUVOIR
: M.
CARPENTIER,
Adjoint,
Mme
NEVEJANS,
M.
PELLE,
Mme
VALENTON,
M.
GUENDOUZ,
M.
BLONDELLE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIT
ABSENT
: Mme
GROSSO,
Conseillère
municipale.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
LENGLART,
Conseiller
municipal. Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2023
ID
: 059-215903170-20230403-25_2023-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EL
cet
SL
À
d Houbplines
DÉLIBÉRATION
N° 25_2023
RÉNOVATION
DU
PARC
DE
LUMINAIRES
D'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
«
FONDS
VERT
»
La
commune
a
lancé
un
projet
de
renouvellement
de
son
patrimoine
visant
à
réduire
ses
consommations
énergétiques,
améliorer
la
qualité
de
son
éclairage
tant
sur
le
plan
du
respect
de
l’environnement
que
de
la
qualité
du
service
public
rendu
à
ses
administrés
et
sécuriser
ses
installations
électriques.
Dans
le
même
temps,
le
fonds
vert
a
été
crée.
Le
fonds
est
destiné
à
l’accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires
afin
d’aider
les
collectivités
à
renforcer
leur
performance
environnementale,
adapter
leur territoire
au
changement
climatique
et
améliorer
le
cadre
de
vie.
Le
projet
de
la
ville
de
remplacer
des
anciennes
ampoules
à
incandescence
par
des
LED
s'inscrit
dans
cette
démarche.
Les
LED
sont
beaucoup
plus
efficaces
que
les
ampoules
à
incandescence,
car
elles
convertissent
plus
d'énergie
en
lumière
plutôt
qu’en
chaleur.
Cela
signifie
que
les
LED
consomment
moins
d’énergie
pour
produire
la
même
quantité
de
lumière,
ce
qui
se
traduit
par
des
économies
d'énergie
significatives.
Ces
économies
se
traduisent
par
une
réduction
des
coûts
pour
la
commune
mais
aussi
une
réduction
de
son
empreinte
carbone.
Aussi,
la
ville
a
déposé
un
dossier
sur
la
démarche
fonds
vert
«
rénovation
des
parcs
de
luminaires
d'éclairage
public
»
le
13
mars
2023.
Afin
de
compléter
ce
dossier,
il convient
de
délibérer
sur
le
projet
et
la
demande
de
fonds
vert.
Ilest
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à finaliser
le dossier
de
demande
de
fonds
vert
et à signer
tout
document
afférent
à ce financement.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL AUTORISE
à l'unanimité
Monsieur
le Maire à
finaliser
le dossier
de
demdä:
tout
document
afférent
à ce
financement
sur
les
fonds
vert.
FAIT
en
SÉANCE
les
JOURS,
MOIS
et
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Mai
Jean-François
LEGRAND
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
délibération.
Publiée
sur
le
site
de
la
mairie
le
06/04/2023
Transmise
en
Préfecture
le
06/04/2023 Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le S LOT
ID : 059-215903170-20230403-26_2023-DE
Houbplines
= D DER SR CR ER D ON CE D D D DOS RO 2 = = = = == = = « En Den
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ( CTG )
Entre
LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD
et
LA COMMUNE D’HOUPLINES
2023 – 2026 Envové en oréfeciure le C6/04/2623
Reçu en créfeciure le 06/04/2023 .
Pubiié te
ID : 058-275965170-20230402-26 2093-DE
1
SOMMAIRE
Préambule
Article 1 : Objet de la CTG
Article 2 : Les champs d’intervention de la Caf
Article 3 : Les champs d’intervention de la collectivité
Article 4 : Les champs d’intervention communs déjà opérationnels
Article 5 : Les objectifs partagés au regard des besoins
Article 6 : Engagements des partenaires
Article 7 : Modalités de collaboration
Article 8 : Echanges de données
Article 9 : Communication
Article 10 : Evaluation
Article 11 : Durée de la convention
Article 12 : Exécution formelle de la convention
Article 13 : La fin de la convention
Article 14 : Les recours
Article 15 : Confidentialité
Annexe 1 : Diagnostic Partagé
Annexe 2 : Modalités de pilotage stratégique et opérationnel
et suivi de la CTG
Annexe 3 : Décision du Conseil Municipal
Annexe 4 : Plan d’actions 2023-2026
Annexe 5 : Plan d’actions – Fiches actions Envové en oréfeciure le C6/04/2623
Reçu en créfeciure le 06/04/2023 .
Pubiié te
ID : 058-275965170-20230402-26 2093-DE
2
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Entre
▪ La Caisse d’allocations familiales du Nord représentée par la Présidente de son Conseil
d’Administration, Madame Véronique DELCOURT, et par sa Directrice Générale par intérim,
Madame Audrey MATHON-DEBETENCOURT, dûment autorisées à signer la présente
convention ;
Ci-après dénommée « la Caf » ;
Et
▪ La commune d’Houplines représentée par son Maire, Monsieur Jean-François LEGRAND,
dûment autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil municipal.
Ci-après dénommée « la Commune de Houplines » ;
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1, et L. 227-1 à 3 du Code de la Sécurité Sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf) ;
Vu la Convention d’objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l’Etat et la Caisse nationale des
allocations familiales (Cnaf) ;
Vu la délibération du conseil d’administration de la Caf du Nord en date du 17 janvier 2019 concernant
le Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion (Cpog) évoquant la stratégie et les objectifs de
déploiement des CTG ;
Vu la délibération du
☒ conseil municipal, en date du 03/04/2023 figurant en annexe 3 de la présente convention ;
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Les Caf sont nées de la volonté d’apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu’elle
prenne la forme de prestations monétaires ou d’aides permettant de développer des services,
l’investissement des Caf témoigne d’un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour
accompagner le développement de chaque personnel, dès sa naissance, par une présence et un Envové en oréfeciure le C6/04/2623
Reçu en créfeciure le 06/04/2023 .
Pubiié te
ID : 058-275965170-20230402-26 2093-DE
3
soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la
difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent,
femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie professionnelle,
accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de
l’intervention des Caf, qui prend la forme d’une offre globale de service.
Dédiée initialement à la famille, la branche s’est vue progressivement confier des missions pour le
compte de l’Etat, qui représentent une part importante de son activité.
Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier :
▪ aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
▪ faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;
▪ accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement ;
▪ créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle.
Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l’origine avec leurs
partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et parfois leur
regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et
sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du
quotidien des citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d’habitants, et par de
nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la
réponse à celles-ci passent par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la Caf entend poursuivre son
soutien aux collectivités locales qui s’engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche partenariale qui a pour
objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux
familles, et la mise en place de toute action favorable aux habitants dans leur ensemble. Elle s’appuie
sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans
le cadre d’un plan d’actions adapté.
Véritable démarche d’investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le développement et
l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des
interventions des différents acteurs.
La Ctg s’appuie sur le document de diagnostic et de programmation que constitue le Schéma
départemental des services aux familles (Sdsf) signé par le Préfet, et tous les partenaires
départementaux de l’action sociale.
La Ctg couvre les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité,
accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap,
accompagnement social, qui correspondent aux missions de la Caf. Elle est par ailleurs un outil global
pouvant intégrer toute politique qui fait sens pour les habitants et le partenariat local. Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215903170-20230403-26_2023-DE
4
A la date de signature de la présente convention, le territoire est décrit dans le diagnostic partagé
figurant en annexe 1.
Ce diagnostic permet de :
▪ faire un état synthétique de l’offre de service sur le territoire, dans les domaines suivants :
- bénéficiaires de prestations sociales ;
- offre d’accueil Caf, physique et numérique ;
- équipements et services sociaux financés par la Caf.
▪ définir les besoins des usagers non satisfaits en matière de petite enfance, jeunesse,
parentalité, logement, animation de la vie sociale, insertion sociale, handicap.
Dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le présent
préambule, au plus près des besoins du territoire, les signataires concluent une Ctg pour définir et
renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés, au service des usagers.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CTG
Elle vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles, ainsi que ses modalités
de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir du diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du
territoire.
La Ctg a pour objectifs :
▪ d’identifier les besoins prioritaires sur le territoire ;
▪ de définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ;
▪ de pérenniser et optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des
cofinancements. Ces derniers sont ceux existants dans le cadre des conventions avec la Caf en
cours de validité à la date d’effet de la Ctg.
▪ de développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par
les services existants.
ARTICLE 2 – LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA CAF
Les interventions de la Caf, en matière d’optimisation de l’existant et de développement d’offres
nouvelles, concernent les missions suivantes :
▪ aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
▪ faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;
▪ accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement ;
▪ créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle. Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215903170-20230403-26_2023-DE
5
Sur le territoire d’Houplines, les services de la Caf accompagnent 1 627 allocataires soit 56.6 % de la
population totale. A titre de comparaison, 60,5 % des habitants de la Métropole Européenne de Lille
bénéficient d’une prestation de la CAF.
ARTICLE 3 – LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA COLLECTIVITE
La Collectivité signataire contribue activement au diagnostic partagé, qui permet aux partenaires de
mieux l’accompagner dans la réalisation des projets sociaux de sa compétence.
Ces besoins répondent :
▪ aux champs d’intervention de la Caf cités ci-dessus ;
▪ à des activités complémentaires, repérées ensemble, au cours du diagnostic, et compatibles
avec les missions de la Caf ;
▪ à des champs d’intervention d’éventuels d’autres signataires.
ARTICLE 4 – LES CHAMPS D’INTERVENTION COMMUNS DEJA
OPERATIONNELS
La CTG permet de valoriser et renforcer les collaborations existantes entre les services de la CAF et la
collectivité dans les domaines de compétences communs tels que : La petite enfance, l’enfance, la
jeunesse et la parentalité.
Elle permet également d’investiguer tout autre champ en fonction des besoins mis en exergue dans le
diagnostic. Il est décidé d’ajouter le domaine de l’intergénérationalité.
ARTICLE 5 – LES OBJECTIFS PARTAGES AU REGARD DES BESOINS
Les signataires s’engagent à ce que les objectifs précis et les projets soutenus par la collectivité soient
identifiés précisément sur la base du diagnostic partagé.
Une fois définis, le plan d’action détaillant les moyens mobilisés par chaque signataire et les modalités
d’évaluation de la CTG seront présentés en Conseil Municipal, seront validés par la Caf et figureront
en annexes 4 et 5 de la présente convention.
Champs parmi lesquels peuvent figurer les enjeux suivants :
▪ aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale :
- poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction de la petite enfance ;
- poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction des enfants.
▪ faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes :
- Compenser les charges familiales et accompagner les parents dans leur rôle ; Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215903170-20230403-26_2023-DE
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- Contribuer à l’égalité des chances en matière de réussite scolaire et renforcer le lien entre les familles et l’école ;
- Faciliter l’autonomie des jeunes, élément de passage à l’âge adulte.
▪ accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement :
- favoriser, pour les familles, des conditions de logement et un cadre de vie de qualité ;
- faciliter l’intégration des usagers dans la vie collective et citoyenne.
▪ créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle :
- soutenir les personnes et les familles confrontées au handicap ;
- aider les familles confrontées à des évènements ou des difficultés fragilisant la vie familiale ;
- accompagner le parcours d’insertion et le retour (et maintien) dans l’emploi des personnes et des familles en situation de pauvreté.
ARTICLE 6 – ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
Les signataires s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils
se sont assignés à l’article 5.
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d’objectifs et de
gestion signée entre l’Etat et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils
relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s’engager avec
leurs partenaires habituels ou d’engager toute action ou toute intervention qu’elles jugeront
nécessaire et utile.
La Ctg matérialise également l’engagement conjoint des partenaires à poursuivre leurs appuis
financiers des projets aux services aux familles du territoire.
La Caf s’engage, à l’issue du contrat enfance jeunesse (Cej), signé avec la collectivité, à conserver le
montant des financements bonifiés à ce titre, et à les répartir directement entre les structures
soutenues par la collectivité, sous la forme d’un « Bonus Territoire Ctg ».
En contrepartie, comme le prévoit la réglementation, la collectivité s’engage à poursuivre son soutien
financier en ajustant en conséquence la répartition de sa contribution pour les équipements et services
financés à la date d’effet de la Ctg dans le cadre des conventions préexistantes avec la Caf.
Ces engagements pourront évoluer en fonction de l’évolution des compétences détenues.
ARTICLE 7 – MODALITES DE COLLABORATION
Les parties s’engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et
matériels (données, statistiques, etc…) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la
présente convention.
Les parties décident de mettre en place un comité de suivi.
Ce comité est composé, à parité, de représentants de la Caf et de la Collectivité. Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215903170-20230403-26_2023-DE
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Les instances et modalités de gouvernance seront potentiellement amenées à évoluer dans le courant
de la convention au regard de l’évolution de la dynamique projet.
Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources en fonction des
thématiques repérées pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif.
Cette instance :
▪ anime et valide le diagnostic initial ;
▪ assure le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention ;
▪ contribue à renforcer la coordination entre les partenaires ;
▪ porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
Le comité de suivi est animé par la collectivité en étroite collaboration avec les services de la Caf.
Le secrétariat permanent est assuré par la Collectivité, avec l’appui de la Caf.
Le pilotage opérationnel, la collaboration technique et le suivi de la mise en œuvre de la Ctg
reposeront, a minima, sur un comité de pilotage semestriel (annexe 2).
ARTICLE 8 – ECHANGES DE DONNEES
Les parties s’engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre
de l’exécution de la présente convention.
Toutefois, en cas de projet d’échanges de données à caractère personnel, les demandes par l’une des
parties feront obligatoirement l’objet d’une étude d’opportunité, de faisabilité, et de conformité au
Rgpd par l’autre partie, en la qualité de responsable de traitement de cette dernière. Ces demandes
seront soumises pour étude et avis préalable au délégué à la protection des données de la partie qui
détient les données personnelles demandées. Ce délégué pourra être amené à formuler des
recommandations spécifiques à chaque échange de données.
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données personnelles
respecteront strictement le Règlement général sur la Protection des données (Rgpd), la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les décisions,
avis ou préconisations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). La présente
convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour les responsables de traitement concernés,
d’ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu’il doit tenir au
titre de l’article 30 du Rgpd.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION
Les parties décideront et réaliseront, d’un commun accord, les actions de communication relatives à
la présente convention.
Les supports communs feront apparaître les logos de chacune des parties. Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215903170-20230403-26_2023-DE
8
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention,
chaque partie s’engage à mentionner la coopération de l’autre partie et à valoriser ce partenariat.
ARTICLE 10 - EVALUATION
Une évaluation des actions sera conduite au fur et à mesure de l’avancée de la mise en œuvre de la
Ctg lors des revues du plan d’actions.
A l’issue de la présente convention, un bilan sera effectué intégrant une évaluation de ses effets. Cette
évaluation devra permettre d’adapter les objectifs en fonction des évolutions constatées.
ARTICLE 11 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter de 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2026.
La présente convention ne peut être reconduite que par accord explicite.
ARTICLE 12 – EXECUTION FORMELLE DE LA CONVENTION
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de droit
en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres
stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des
clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
ARTICLE 13 – LA FIN DE LA CONVENTION
▪ Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie, à l’expiration
d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception valant
mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par l’une ou l’autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraîneront
la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l’expiration d’un délai d’un
mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure
de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
▪ Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu’il soit besoin de procéder
à une mise en demeure ou de remplir toutes formalités judiciaires, en cas de modification d’un
des termes de la présente convention sans la signature d’un avenant.
▪ Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un
délai de prévenance de 6 mois. Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215903170-20230403-26_2023-DE
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▪ Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l’arrêt immédiat des engagements des
parties.
La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et
intérêts.
ARTICLE 14 – LES RECOURS
▪ Recours contentieux
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal
administratif dont relève la Caf.
ARTICLE 15 - CONFIDENTIALITE
Les parties sont tenues, ainsi que l’ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l’obligation
de discrétion et à l’obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations,
études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l’exécution de la présente convention et
après son expiration.
Fait à Lille
Le
En autant d’exemplaires originaux que de signataires.
Cette convention comporte 9 pages paraphées par les parties et les 5 annexes énumérées dans le
sommaire.
La Caf du Nord La Collectivité
La Directrice générale
par intérim,
Audrey MATHON-
DEBETENCOURT
La Présidente du conseil
d’administration,
Véronique DELCOURT
Le Maire de la Commune d’Houplines
Jean-François LEGRAND Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
; F7 Publié le
ID : 059-215903170-20230403-26_2023-DE
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ANNEXE 1 – DIAGNOSTIC PARTAGE
Le diagnostic a pour objet d’identifier l’ensemble des caractéristiques et des besoins
et de dessiner les contours du projet de territoire travaillé dans la présente CTG.
Il doit apporter les éléments de connaissance qui permettront de définir les objectifs.
Il ne se limite pas aux thématiques auxquelles répondent les missions de la
Caf. Chaque partenaire investira, en particulier, ses propres champs de compétence.
Cette étape est conduite dans le cadre d’un groupe projet pluridisciplinaire auquel les
habitants sont associés.
Quelle que soit la structuration du diagnostic, il doit apporter des éléments de
connaissance suivants :
1. Analyse de l’évolution du contexte local
➢ Données démographiques
➢ Structures familiales
➢ Activité professionnelle
➢ Niveau des ressources Dispositifs et projets urbanistiques
➢ Localisation de structures, équipements et services
➢ Vie économique
2. Analyse de l’offre de service existante
L’analyse globale de l’offre est réalisée au prisme d’indicateurs quantitatifs et
qualitatifs.
L’analyse quantitative s’appuiera notamment sur les données mobilisables en Caf
grâce au système d’information.
L’analyse qualitative du fonctionnement des services existants tiendra compte des
éléments suivants :
• accessibilité aux familles : site d’implantation, amplitude d’ouverture, horaires, tarification, etc. ;
• pertinence du projet au regard des caractéristiques de l’environnement (social, économique, géographique etc.) et des besoins des usagers du service ; • place donnée aux familles dans l’élaboration et la mise en place des projets ; • niveau de satisfaction des usagers ;
3. Analyse des besoins
Il s’agit d’analyser des informations quantitatives et qualitatives recueillies auprès des
familles, des jeunes, des structures, des partenaires et de confronter les différents
points de vue.
La confrontation de ces 3 analyses doit permettre
de dégager les champs d’intervention prioritaires et les axes de développement
qui se déclineront ensuite en action. Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le S L rod
ID : 059-215903170-20230403-26_2023-DE
11
ANNEXE 2 – MODALITES DE PILOTAGE STRATEGIQUE ET OPERATIONNEL
ET SUIVI DE LA CTG
Afin de gérer la Ctg en mode projet, les engagements suivants sont pris :
▪ Un comité de suivi, animé par la Collectivité, avec l’implication du chef de projet désigné par
la Collectivité :
- Fonction : Chargée de Coopération
- Nom : Delphine MORETTI
Composé, à parité, de représentants Caf et Collectivité, et d’autres cosignataires éventuels.
Ce comité initie, dynamise, et valide les travaux aux principales étapes, et en final.
▪ Les deux animateurs du comité de pilotage, délégués par la Caf et la Collectivité, mobilisent
les moyens humains et techniques nécessaires pour :
- réaliser le diagnostic, de façon pragmatique ;
- définir le plan d’actions pour maintenir ou développer l’offre de service, avec des objectifs concrets, échéancés, chiffrés. Ce plan d’action sera intégré ultérieurement à la CTG.
Les travaux devront impliquer les opérateurs gestionnaires, et donc par leur intermédiaire les
usagers des services. Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215903170-20230403-26_2023-DE
A EE
12
ANNEXE 3 – DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le S'L
ID : 059-215903170-20230403-26_2023-DE
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13 Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le
ID : 059-215903170-20230403-26_2023-DE
ST
[PRE
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ANNEXE 5 – PLAN D’ACTIONS 2023-2026 – FICHES ACTIONS
Objectif
général Avoir une vision globale et partagée des forces et des besoins sur la commune
Objectif(s) - Réaliser un état des lieux de l’offre sur le territoire - Réaliser un état des lieux des besoins sur le territoire
Référent de
l’action Madame Moretti Delphine
Cibles et
ressources
Publics cibles :
Population de la commune
Partenaires : UTPAS, PMI, CCAS, Micro-crèche, Education Nationale, services de
la ville, élus, CAF, Maison d’Assistants Maternels, Pôle Ressources Handicap,
associations culturelles, sportives et caritatives, Education Nationale…
Résultats attendus
- Faire émerger des besoins sur le territoire ;
- Apporter un éclairage sur la commune ;
- Partager un diagnostic pouvant déboucher sur des pistes concrètes d’actions et des priorités ciblées.
Modalités de
mise en œuvre
- Mise en place de temps de concertation avec les partenaires et les
habitants selon les thematiques.
- Analyse des donne es recolte es
- Point d’e tape a realiser a mi-parcours.
- Mise en place d’un questionnaire habitants et d’instances
Calendrier
prévisionnel 2023 – 2026
Indicateurs
d’évaluation
- Nombre de partenaires impliques
- Participation des habitants a la demarche
- Realisation d’un support partage
Co-construction du diagnostic avec les partenaires d’action
(état des lieux et besoins) Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le
ID : 059-215903170-20230403-26_2023-DE
TT
15
Objectif
général Dégager des priorités d’actions sur le territoire.
Objectif(s) - Partager avec les partenaires concernés les pistes d’actions retenues selon les thématiques ciblées.
-Définir les actions à mener.
Référent de
l’action Madame Moretti Delphine
Cibles et
ressources
Publics cibles :
Les habitants de la commune
Partenaires :
UTPAS, PMI, CCAS, Micro-crèche, Education Nationale, services de la ville, élus,
CAF, Maison d’Assistants Maternels, Pôle Ressources Handicap, associations
culturelles, sportives et caritatives, Education Nationale …
Résultats attendus
- Re ponse aux besoins exprime s et satisfaction des familles ;
- Developpement de nouvelles actions/services ;
- Ame lioration de la qualite de service, optimisation, mutualisation ;
- Cohérence des actions sur le territoire.
Modalités de
mise en œuvre
- Mise en place de temps de concertation avec les partenaires et les
habitants
- Développement d’une dynamique partenariale
- Elaboration du plan d’actions à venir et rétroplanning
Calendrier
prévisionnel 2023-2026
Indicateurs
d’évaluation
- Validation effective des priorite s d’actions
- Nombre d’actions/projets a mettre en place
- Mise en place d’un retroplanning pour la prochaine CTG
Elaboration d’un plan d’action en lien avec les conclusions du diagnostic Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le
ID : 059-215903170-20230403-26_2023-DE
ST
16
Objectif
général
Formaliser sur le temps de la premie re Convention Territoriale Globale signee les conditions du suivi du dispositif
Objectif(s) - Definir les modalites de co-portage entre le signataire et la CAF - Expliciter le role des charge s de coope ration et leur champ d’intervention
- Clarifier le fonctionnement des instances d’échanges pour les partenaires.
Référent de
l’action Madame Moretti Delphine
Cibles et
ressources
Publics cibles : La collectivité signataire et les partenaires du territoire
Partenaires :
UTPAS, PMI, CCAS, Micro-crèche, Education Nationale, services de la ville, élus,
CAF, Maison d’Assistants Maternels, Pôle Ressources Handicap, associations
culturelles, sportives et caritatives, Education Nationale …
Résultats attendus
- Faciliter les echanges, le partenariat et la dynamique locale ;
- Identifier des re fe rents clairs selon les thematiques ;
- Mettre en place des outils de suivi et d’évaluation.
Modalités de
mise en œuvre
- Temps d’echanges collectivite signataire /CAF pour de finir le role de chacun pour la mise en œuvre du dispositif et son suivi : nombre de « champs » a etudier, modalites de re ussite du partenariat, calendrier d’action et re troplanning, animation et fre quence des rencontres, outils d’evaluation…
- Validation par la collectivite signataire des missions et attendus du referent CTG.
- Echanges et concertation avec les partenaires pendant la duree de la premiere CTG pour re ajuster au besoin des modalite s decide es.
Calendrier
prévisionnel 2023-2026
Indicateurs
d’évaluation
- Validation effective des modalites de suivi la collectivite signataire.
- Mise en place d’un calendrier des instances selon les thematiques.
- Re alisation d’une fiche de poste du charge de coope ration le cas eche ant.
Définition des modalités de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation de la
Convention Territoriale Globale Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 059-215903170-20230403-26_2023-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EPS Fa Houplines
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 AVRIL
2023
CONVOCATION
DU
27
MARS
2023
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
TROIS
AVRIL
À
19H00,
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
D'HOUPLINES
SE
SONT
RÉUNIS
AU
SALON
D'HONNEUR
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
DE
MONSIEUR
JEAN-FRANÇOIS
LEGRAND,
MAIRE. PRÉSENTS
: M.
LEGRAND,
Maire,
M.
BAFCOP,
Mme
BERCKER,
M.
CNOCKAERT,
Mme
VANHOUTTE,
Mme
DHONT,
M.
DISSAUX,
Adjoints,
Mme
MOREL,
M.
GOMBERT,
Mme
DELEDICQUE,
M.
DELAYEN,
Mme
BARDEL,
M.
PROVOOST,
Mme
BOO,
M.
SOFFRAY,
Mme
THERY,
Mme
BECLIN,
M.
DELANNOY,
Mme
GOELEN,
Mme
MIGNEAU,
M.
LENGLART,
Mme
LEVEBVRE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
ABSENTS
AVEC
POUVOIR
: M.
CARPENTIER,
Adjoint,
Mme
NEVEJANS,
M.
PELLE,
Mme
VALENTON,
M.
GUENDOUZ,
M.
BLONDELLE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIT
ABSENT
: Mme
GROSSO,
Conseillère
municipale.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
LENGLART,
Conseiller
municipal. Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2023
ID
: 059-215903170-20230403-26_2023-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2023
9
ue,
Publié
le
S
L
Houplines
DÉLIBÉRATION
N° 26_2023
MODIFICATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
77_
2022
RELATIVE
A
LA
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
Le
5 décembre
2022,
le conseil
municipal
d’Houplines
a voté
une
délibération
(n°
77_2022)
auto-
risant
Monsieur
le
Maire
à
signer
La
convention
territoriales
globale
(CTG)
avec
la
CAF
pour
une
durée
de
3 ans.
En
effet,
depuis
le
1er janvier
2023
le dispositif
du
CEJ
est
remplacé
par
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
qui
permet
d'entamer
les
démarches
afin
d'élaborer
ce
nouveau
dispositif
partena-
rial
avec
la
Caisse
d’allocations
familiales
(CAF).
La
Convention
Territoriale
Globale
a
été
signée
pour
trois
années
jusqu’au
31
décembre
2025.
A
la
demande
de
la
Caisse
d’allocations
familiales,
il est
demandé
de
modifier
la
durée
de
la
dite
convention
afin
de
la signer
sur
4
années
soit
jusqu’au
31
décembre
2026,
le
reste
du
contenu
est
inchangé... Ilest
proposé
aux
membres
du
conseil
- d’amender
la
délibération
n°
77_2022
en
ce
sens
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la
nouvelle
convention
territoriale
globale
2023-2026.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
ACCEPTE
à
l’unanimité
l'amendement
de
la
délibération
n°
77_2022
en
ce
sens
AUTORISE
à l’unanimité
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
territoriale
globale
2023-2026 06:04/2083
ID:
059-215903170-20230403-28
2028-DE
FAIT
en
SÉANCE
les
JOURS,
MOIS
et
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire
>
Jean-François
LEGRAND
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cette
délibération.
Publiée
sur
le site
de
la
mairie
le 06/04/2023
Transmise
en
Préfecture
le 06/04/2023