Procès Verbal - 70y94mfmr5ieqsx

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Procès Verbal - 70y94mfmr5ieqsx Document publié le Lundi 13 février 2017 par la commune d'Houplines. Lien du pdf (Procès Verbal - 70y94mfmr5ieqsx)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Aménagement du territoire, Houplines, le 13 février 2017

PROCES VERBAL DE REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 Janvier 2017

Ce compte-rendu comporte 11 pages

Etaient présents :

Jean-François LEGRAND, maire Thierry FONTAINE Valérie DEHAY, adjointe Alain TIBERGHIEN Laurent BAFCOP, adjoint Nathalie RAMOS Sylvie LECLERCAQ, adjointe Alain MALFAIT Léon CNOCKAERT, adjoint

Evelyne NEVEJANS, adjointe

Louis CARPENTIER, adjoint

René DEJAEGERE, adjoint

Violetta BLERVAQUE

Régine MOREL

David DISSAUX

Patricia DELEDICQUE

Frédéric GOMBERT

Alex PELLE

Kathy VANHOUTTE

Jean Michel BLONDELLE

Emilie LEGRAND

Chantal THERY

Marie Laure BARDEL

Philippe DELANNOY

Etait excusée avec pouvoir : Etaient absent :

Sandrine DEWAELE Lorenza GROSSO

David DENEULLIN

Jean Marc PROVOOST

Jean Loup LARGILLIERE

Monsieur le Maire propose que Madame LEGRAND Emilie soit secrétaire de séance. Aucune objection n'est soulevée.

Puis Monsieur le Maire demande si des observations sont à formuler sur le procès-verbal du 5 Décembre 2016.

Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité

1) RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES -

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - GESTION DU

STATIONNEMENT URBAIN

Monsieur le Maire :

Vous vous souvenez que lors du précédent conseil nous avions également un rapport notamment sur les ressources humaines de la MEL. Sur ce rapport a été diligenté un examen sur la gestion du stationnement urbain. Ce document assez complet évaque un certain nombre de dysfonctionnements relevés par la chambre régionale des comptes.

La remarque fait état que la MEL est compétente pour la création et la gestion des parcs et des aires de stationnements mais que cette dernière ne dispose pas du pouvoir de police du maire puisqu'à l'occasion du transfert des compétences des voiries et parcs de stationnements, les maires n'ont pas souhaité déléguer leur pouvoir de stationnement. Les DSP notamment celles de Lille, Roubaix,

Tourcoing auraient manqué de méthode et les rapports qui ont été transmis à l'époque ne comportaient pas de comparaison des offres notamment sur les critères financiers. La réponse a étéfaite par Monsieur CASTELAIN, président de la MEL, qui reconnaît un problème de méthode et indique que les choses ont été rectifiées notamment sur les parcs de Tourcoing en fin 2015. ll n'y a pas d’avis à donner mais c’est simplement une information qui devait être faite à notre assemblée délibérante.

2) PRESENTATION DU RAPPORT D’'ORIENTATIONS BUDGETAIRES

2017 (documents joints)

Monsieur le Maire :

Avant de commencer ce rapport, je voudrai remercier Monsieur DEBERDT pour la qualité des documents qui ont été donnés à l’occasion de ce rapport. Je suis sûr que peu de communes de notre strate de population bénéficient de tels éléments qui permettent de pouvoir présager de la manière dont nous allons construire notre budget 2017 et ceux des années à venir au regard des documents qui ont été préparés pour ce conseil municipal.

Les documents qui sont en votre possession sont :

- Le Rapport d'Orientations Budgétaires

- Le document des restes à livrer 2016 en dépenses et recettes - Le plan pluriannuel des investissements de 2017 — 2019

- Le document qui nous donne les grands équilibres financiers de 2008 à 2016 - Le document de l’état de la dette au 1° janvier 2017

- Le compte administratif 2016 (provisoire)

Ce rapport est une obligation légale qui date de la loi du 6 février 1992 et qui nous oblige à présenter un document de cette nature pour les communes de + de 3 500 habitants. Ce rapport est construit sur des données économiques budgétaires nationales.

La prévision de croissance est évaluée à 1,5% et le taux d'infiation à 1,1%. Sur la prévision de

croissance, le haut conseil aux finances publiques émet quelques réserves sur la capacité à atteindre ce chiffre.

En ce qui concerne le déficit public, il devrait être ramené à 2,7% du PIB et une dette publique en

croissance ralentie. Il y à un engagement vis-à-vis de l'Europe à atteindre moins de 3%.

La dette publique continue de croître mais de façon ralentie et représente un peu plus de 96% du PIB.

En ce qui concerne la loi de finances 2017, un certain nombre d'éléments viendront impacter directement nos budgets. Cette loi a été présentée comme un budget d'ajustement avec pour principales réformes :

- Mise en place du prélèvement à la source pour le 1° janvier 2018 - _ Hausse de de la redevance audiovisuelle

- Baisse d'impôts (un milliard d'euros)

- Baisse de l'impôt sur les sociétés (33,33% à 28% d'ici 2020)

- Des moyens supplémentaires (7 milliards) seront alloués pour les secteurs prioritaires (emploi, sécurité, éducation)

- La contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques (dotations de l'Etat à la baisse) serait divisée par deux.

Pour pallier à cette baisse de dotations, le fond de soutien à l'investissement local sera abondé de 200 millions d’euros pour s'établir à 1,2 milliards d'euros sur quatre ans alors que ia Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) passera à milliard d'euros. La péréquation verticale continue sa montée en puissance (+ 317 millions d'euros) tandis que le FPIC restera plafonné à un milliard d'euros. La réforme de la DGF passe à la trappe au profit d’un aménagement de la dotation de solidarité urbaine. La Cour des Comptes estime que ce passage à la trappe ne doit pas être pérenne.

Les mesures relatives au bloc communal et les évolutions pour les dotations de péréquation :

- Une réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement reportée au calendes grecques - Une Doiation Solidarité Urbaine (DSU) aménagée et une Dotation Solidarité Rurale (DSR) en progression respective de 180 millions d'euros. Les aménagements de la DSU qui entreront en vigueur en 2017 sont de concentrer un peu plus de 2 milliards d'euros sur les villes qui en ont le plus besoin et de mieux répartir entre ses bénéficiaires. Pour financer 50% de ces hausses de DSU et DSR, il est prévu de baisser de 34 millions d'euros les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle

2Une stabilisation de la Dotation Nationale de Péréquation (DNP) et du FPIC L'attribution de compensation : un nouvel assouplissement des règles de détermination et de révision (révision à la majorité des deux tiers du conseil communautaire) Les mesures fiscales: une revalorisation annuelle des valeurs locatives de 0,4%. Pour les années à venir la revalorisation sera définie en fonction de l'inflation. des exonérations et réductions de taxes locales modifiées

Un soutien renforcé à l'investissement local par le biais du FSIL et de la DETR à hauteur de 1,2 milliards d'euros.

Nous allons passer à la section de fonctionnement et aux principales orientations pour 2017.

Les recettes de fonctionnement

La fiscalité directe : 2 454 000€

Les taux n'ont pas évolué depuis 2011 et restent en deçà des taux moyens métropolitains de notre strate de population

Les bases d'imposition ont évolué de 0,09% en 2016 et sera de 0,4% % en 2017, cela laisse augurer quelques difficultés de recettes. Sur la revalorisation des bases, vous le voyez sur le graphique, la taxe d'habitation a baissé fortement à hauteur de 3% puisque le gouvernement a décidé de remettre la demi part supplémentaire dite des « vieux parents » ou des « veufs ou veuves » soit u ne baisse attendue de 25 000€. Le coût total de la mesure est estimée à 400 millions d'euros dont 140 millions à la charge des collectivités pour 2017. Pour les taxes foncières, les bases ont baisse de 0,28% sur les propriétés bâties contre + 1,14% en 2015 et sur tes propriétés non bâties elles ont augmenté de 0,30%.

Pour 2016, il était prévu d'inscrire 2 523 000€ taxe d'habitation sur les logements vacants comprise mais au regard des explications fournies, le produit sera moindre et s’établira à 2 493 000€ Il est à noter que le produit issu de ces trois taxes connaît une baisse importante depuis 2008. Le produit 2017 devrait s'établir entre 2 454 000€ et 2 460 000€ en intégrant la taxe d'habitation sur les logements vacants. La commune d'Houplines connaît la plus faible évolution de son produit en matière de taxe d'habitation des 19 communes de 3 500 à 10 000 habitants. La part des contributions directes dans l’ensemble des recettes de fonctionnement reste prééminente dans le budget communal aux alentours de 41%

La fiscalité indirecte : 285 000€

Les droits de mutation ont connu une année faste en 2015 avec des droits qui se sont élevés à 757 927€ alors qu'il était prévu à 145 000€. Cette différence vient en grande partie de la vente de quatre bâtiments PRD dans notre parc d'activité. Cette vente a rapporté à la communes 580 000€ de droits de mutation. Sans cette vente supplémentaire les droits de mutation nous aurions perçu 177 000€. En 2017, il est proposé d'inscrire une somme de 175 000€.

La taxe sur la consommation finale d'électricité est stable. En 2017, il est prévu une somme de 410 000€.

Dotations apportées par la Métropole Européenne de Lille : 367 000€

L'attribution de compensation est estimée pour 2017 à 257 577€

La Dotation Solidarité Communautaire est estimée pour 2017 à 110 O0CE€.

Dotations de l'Etat et les participations (CAF, Conseil Départemental} : 1 535 000€

La Dotations Globale de fonctionnement est estimée à 740 000€ soit une baisse par rapport à

2016 de 7,5%.

La dotation Nationale de Péréquation a bénéficié d’un regain pour la commune. À est proposé la somme de 190 983€

La Dotation de Solidarité Rurale est en progression et devrait s'établir à hauteur de 180 000€ Le Fonds de Péréquation des Ressources Communales est estimé à 160 000€ La participation de la CAF est estimée à 135 000€. La participation de la CAF va croître

également sou l'effet d'un financement complémentaire obtenu pour les TAP. La perception du fonds d'amorçage dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires serait de 63 000€

La participation du Conseil Départemental devrait atteindre 21 000€. Cette participation

indemnise l’utilisation des salles de sports municipales par le collège. L'attribution du fonds départemental de ta taxe professionnelle est estimée à 45 000€.

Lu;- Nous continuerons de déposer des dossiers de subvention pour financer ses actions {fonctionnement et investissement).

Les produits de services : 447 800€

- Les produits de services se composent en majorité des recettes issues de la restauration scolaire et des activités périscolaires (accueils de loisirs, centres ados, classe de neige, colonies …. ). Hs sont estimés à 447 800€. À noter que depuis 2014, ie nombre de repas est en baisse. {baisses d'effectifs dans les écoles, de fréquentation,du nombre d'inscrits, du nombre de jours d'école)

Autres produits de gestion (revenus des immeubles) : 40 009€

- est prévu une recette de 40 000€

Les dépenses de fonctionnement

De 2008 à 2016, les dépenses de fonctionnement ont progressé de 19% mais restent inférieures à la moyenne de la strate de notre population. L'année dernière nous avons eu l'occasion de dire que

cette évolution assez importante correspondait à de nouveaux services (restaurant scolaire, le RAM, ludothèque, espace Info Energie, cours d'informatique). Ce qui est à souligner c'est que tes dépenses de fonctionnement ont baissé de 2% pendant la période 2013 - 2016. Pour 2017, la prévision est de nouveau à la baisse à hauteur de 2%.

Sur les perspectives 2018 - 2020, la maîtrise des dépenses continuera avec une optimisation de la masse salariale, la modernisation des services à la population, optimisation des achats (groupement de communes, de commandes...) L'objectif affiché c'est la maîtrise des dépenses, retrouver un dynamisme des recettes et l'augmentation de notre capacité d'autofinancement.

Les charges à caractère général :

- _ Depuis 2014, on constate une stagnation des dépenses à caractère général. L'objectif pour 2017 est de continuer à réduire les dépenses de ce chapitre de 3,2%%. Cette évolution tient compte de la mise en place de nouvelles prestations / services, de l'optimisation de certains postes de dépenses. Le montant de ce chapitre est prévu à 1 474 000€

Les charges de personnel :

- Ces charges de personnel représentent 51% des dépenses de fonctionnement et s'inscrit

dans la moyenne des communes de la state. L'évolution des dépenses de la masse salariale a été contenue entre 2015 et 2016 car celle-ci n'évolue pas. Sur les perspectives 2017 —

2020, la commune entend contenir l’évolution de la masse salariale de 2,5% à 3% par an. Pour 2017, il est difficile de vous annoncer un chiffre d’évoiution du fait de nouvelles mises en place.

Les charges financières :

-___Ilest à noter une baisse des intérêts d'emprunt pour l'année 2017. Ces derniers s'établiront à hauteur de 130 000€

Autres charges de gestion courante :

- Dans ce chapitre i y a les subventions aux associations, au CCAS, SCEPAA (piscine), Mission locale, SESAME, Emploi, Fabrique des Quartiers. Pour 2017, elles devraient baisser de 0,03% pour atteindre 930 000€.

Les atténuations de produits :

- C'est la pénalité pour le manque de logements sociaux. Pour 2017, la commune sera exonérée de cette taxe compte tenu de sa participation au titre du PMRQAD. Par mesure de sécurité, la commune continuera à inscrire une dépense pour le remboursement THLV (Taxes Habitation Logements Vacants).Les recettes d'investissement :

Les recettes d'investissement inscrites dans la présente note correspondent aux recettes certaines que la commune entend percevoir. Je vous propose de nous réunir à l'occasion de l’ensemble des commissions le 30 janvier 2017 afin de regarder ce que seront les besoins attendus et dans quelle temporalité nous allons les mettre en œuvre.

Les recettes propres externes (FCTVA)

- La recette en 2017 du FCTVA devrait être entre 35 000€ et 42 000€.

Les dotations aux amortissements :

- Les dotations seront de 116 800€ en 2017

Les subventions d'investissement :

- Pour 2017, restes à réaliser compris, les subventions représenteront 40 000€. Dans le cadre du

budget primitif 2017, la commune entend mobiliser l'ensemble des partenaires financiers de la commune (MEL, Département, CAF...)

L'emprunt d'équilibre :

- Pour 2016, la commune n’a pas contracté d'emprunt. Pour les années à venir, le recours à l'emprunt ne sera priorisé qu'en cas de réalisation d'investissements conséquents et/ou obligatoires

Les cessions immobilières :

- Au regard des opérations qui pourraient se réaliser, une somme de 300 009€ sera inscrite au

prochain budget 2017

Le virement à la section d'investissement :

- La commune à retrouver pour 2016 une capacité d’autofinancement plus conséquente à hauteur de 310 000€. Pour 2017, la commune entend poursuivre le redressement de sa capacité d'autofinancement et tenter de le maintenir aux alentours de 200 000 et 250 000€ sur la durée du mandat.

Les dépenses d'investissement :

Les dépenses d'équipement :

- L'effort a été un peu plus conséquent en 2016 comparativement aux deux années

précédentes. Cet effort a été porté uniquement par l’autofinancement. Elle dispose e‘un taux d'équipement satisfaisant au regard de son nombre d'habitants. Nous avons un certain nombre de projets et de créations de nouveaux quartiers (Octroi}. Pour ce faire nous proposons de confier cette étude au cabinet OSMOSE ainsi que sur le complexe sportif André Claeys et sur un volet urbain et paysager.

- Un travail collaboratif sera mené dans le cadre d’une commission municipale ad hoc

regroupant les acteurs associatifs utilisateurs, les élus et les techniciens concernés pour arrêter un programme pluriannuel d'actions et ses modes de financement sur le complexe sportif André Claeys.

Le plan pluriannuel des investissements prévus en 2017 - 2019 est en voire possession

Le remboursement de la dette :

- l'est en baisse et devrait s'établir en 2017 à 377 000€.

Les marges de manœuvre dont dispose la commune :

- Dans la perspective du maintien des taux le produit de la fiscalité directe devrait régresser sous la revalorisation législative faible (0,4%). En dehors des taux, la commune a la possibilité de modifier le régime des abattements applicables, le coefficient d'entretien des logements ainsi que la catégorisation des logements (1à 8} dans le cadre de la commission communal des impôts directs. Ces postes n'ont pas été étudiées à ce jour.

Lt- La commune dispose d’un encours de dette directe au premier janvier 2017 de 4,7 millions d'euros. Elle continue à se désendetter.

- Evolution de ia capacité d’autofinancement de la commune. La commune voit avec le résultat de l'exercice 2016 son solde d'épargne net se stabiliser autour de 300 000€

Monsieur TIBERGHIEN :

Le Rapport d'Orientations Budgétaires permet à notre collectivité de faire un état des lieux de nos finances mais il nous permet également de prépare au mieux notre futur budget primitif. Après une année 2016 pour laquelle l'équilibre budgétaire a été facilité par la cession de bâtiments sur le parc d'activités qui nous a rapporté 580 000€, pas d'aubaine cette année au regard des différents documents que nous avons en notre possession.

Tout d’abord en ce qui concerne mes recettes, diverses mesures gouvernementales en faveur des contribuables ont entraîné une baisse de nos recettes fiscales de 30 000€ en 2016 et en 2017 cette diminution devrait être de 40 000€. L’effort demandé par l'Etat à nos communes continuera en 2017. Ici à Houplines cela sera une baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement de 60 000€. Nous avons déjà dit que nous regrettions cette mesure qui en plus de mettre nos villes en difficulté ne va pas dans le sens d'une relance de l'économie, nos communes effectuant par ricochet un gel de leurs investissements. L'indemnité versée par le Conseil Départemental pour l’utilisation de la salle Gérard Dufour par les collégiens serait en baisse de près de 15 000€. Là aussi nous dénonçons cette pratique et, nous vous invitons à le faire avec nous, qui nous impose une baisse de 40% de cette indemnité alors que les principaux utilisateurs de cette salle sont collégiens. A noter également une baisse des produits de services due en grande partie à une baisse de fréquentation de nos écoliers à la cantine mais cela se répercute aussi sur nos dépenses. Des recettes non précisées concernent des

cessions immobilières pour un montant de 300 G00€ et nous vous remercions de nous en dire un peu plus là-dessus même si je limagine un petit peu. Au regard de nos recettes, les dépenses devront

impérativement être maïîtrisées. La baisse de 50 000€ de charges à caractère générai est un objectif louable mais difficile à atteindre, Par contre la diminution de 0,3% des autres charges de gestion courante est curieuse car il est prévu une stabilité par une hausse du montant de ces différents chapitres (PMRQAD, Caisse des Ecoles, CCAS, primes façades, subventions aux associations) et donc même une augmentation au niveau de la Mission locale. Pour les charges de personnel qui représentent plus de la moitié de nos dépenses de fonctionnement, vous prévoyez une augmentation allant de 1,3% à 4,4%. J'espère que d'ici le vote du budget vous serez capable d'être un peu plus précis car cela risquerait de ressembler à de la navigation à vue. Seule bonne nouvelle la baisse de nos intérêts d'emprunt mais qui ne nous permettra pas d'améliorer significativement notre capacité

d'autofinancement au regard de ce qui a été dit auparavant. La commune connaîtra donc une année 2017 compliquée et il faudra en tenir compte dans l'élaboration du budget. Au niveau des investissements, seulement 60% des dépenses prévues ont été réalisées en 2016. Là aussi nous vous remercions de nous en expliquer les raisons.

Monsieur le Maire :

Plusieurs choses. Sur la vente des iocaux PRD, on ne va pas se plaindre d'avoir perçu près de 580 000€ de droits de mutation. Une aubaine certes mais je crois aussi au fait du dynamisme économique car quelqu'un qui investit 48 millions d'euros c'est qu'il croit au projet. En 2016, nous n'avions aucune idée de cette somme qui allait arriver.

En ce qui concerne le Conseil Départemental, je m'y associe parfaitement. Nous sommes passés de 14€ de Fheure à 7€ de l'heure et nous avons un effet d'occupation un peu plus importante et le courrier est déjà fait et envoyé au Conseil Départemental.

Monsieur TIBERGHIEN voudrait savoir quel est le montant de la subvention qui pourrait être accordée par le Conseil Départemental pour cette salle.

Monsieur DEBERDT répond que sur l'investissement, le département est en train de revoir sa politique de subventions auprès des collectivités. A ce jour, la délibération cadre nous ne l'avons pas. Les financements croisés sont aujourd'hui limités à 80% de subvention. Sur la salle Gérard Dufour, les travaux qui peuvent être entamés, la MEL peut mettre 50% du montant HT des travaux ce qui fait une subvention du département qui pourrait être potentiellement de 30% et ce pour atteindre une subvention de 80%. Pour rappel, à l'époque la MEL n'intervenait pas sur ce type d'équipement, il n'y avait que le département et lorsque le sol avait été fait, la subvention avait été de 50%..

Monsieur le MAIRE reprend :

En ce qui concerne la baisse d'effectifs, c'est un fait moins d'élèves dans les écoles c'est moins d'élèves dans la restauration. Sur les autres charges de gestion courante, vous indiquez une baisse de 0,3% et je laisse Monsieur DEBERDT vous répondre.Monsieur DEBERDT :

Deux informations pour compléter. Vous vous souvenez qu'au budget il y avait une subvention liée à FOPAH RU à hauteur de 22 000€ (les subventions versées aux particuliers pour les travaux dans [a cadre de cette opération). Cette opération s’est finie courant de l'année dernière et nous avons payé,

en 2016, les reliquats de subventions. Par voie de conséquence vous avez une baisse de 22 000€ de subventions aux particuliers dans le budget 2017 et 8 000€ ont été maintenus au titre des primes « économie d'énergie et primes façades ».

Si vous prenez la subvention au CCAS, vous avez remarqué qu'il y avait des mouvements dans les deux sens donc il y a une balance qui se fait. La subvention du CCAS est à 335 000€. Ces éléments confondus permettent effectivement d'arriver à une diminution de 0,3%.

Monsieur TIBERGHIEN dit que c'est pas tout à fait ce qui écrit.

Monsieur DEBERDT répond qu'il le reliera avec lui si nécessaire.

Monsieur le Maire continue :

En ce qui concerne les années difficiles de la commune, je pense que ce seront les communes qui

auront des années difficiles et que cela ne va pas en s’améliorant malheureusement. C'est pour cela que j'insiste sur l'extension du parc d'activités parce que c'est important fiscalement et sur les programmations de logements parce que c'est une nécessité et que cela participe à un regain du dynamisme fiscal derrière. On ne peut plus attendre à un regain de nos dotations d'Etat et qu'elles

vont continuer à diminuer. On le voit bien aussi au département. C'est pour cela que nous réfléchissons à davantage de mutualisations, de transversalités dans nos dépenses et à peut être faire des équipements en commun.

Je vous demande de réfléchir dans la perspective de la réunion de l'ensemble des commissions qui sera importante dans l'élaboration de notre budget primitif.

Monsieur TIBERGHIEN demande la réponse concernant les charges de personnel.

Monsieur DEBERDT :

Le terme naviguait à vue n'est pas très opportun quand on indique précédemment que l'évolution de

nos dépenses de personnel entre 2015 et 2016 est de 0%. Pour des gens qui naviguent à vue ce n'est si mauvais que cela. Vous annoncez un chiffre à 1,3% si nous comparons de budget primitif à budget primitif. Le chiffre que vous annoncez à 4%, c'est si nous comparons de compte administratif 2016 au budget primitif 2017 sachant que le résultat que nous avons fait cette année de 2 632 000€

de dépenses de personnel est de 80 000€ en deçà de la prévision que nous avions faite. Si nous allons de prévision en prévision, nous sommes aujourd'hui sur une hypothèse d'évolution à 1,3%.

Monsieur TIBERGHIEN interrompt Monsieur DEBERDT pour dire que l’on est capable aujourd'hui de donner le chiffre de charges de personnel pour le budget 2017.

Monsieur DEBEREDT répond que l'on est capable, en effet, de savoir potentiellement en prenant les grandes masses d'évolution notamment entre le CCAS et la ville. il pense que te pourcentage sera plus proche de 2%, voir 2,4% que de 4% mais il ne peut pas l’annoncer d'emblée car le travail est fait de manière fine sur la masse salariale. Aujourd'hui on parle du PPCR, l’évolution indiciaire des agents est connue, Pimpact on n’a pas les arrêtés et on ne l'aura pas avant février ou mars 2017.

Monsieur TIBERGHIEN dit qu'il aura ce chiffre au budget primitif et qu’un écart de 1% représente des sommes importantes.

Monsieur DEBERDT répond que 1% représente 30 000€ environ et indique que c'est la première fois qu'un Débat d'Orientations Budgétaires est fait en janvier. Le 10 février 2017, le budget sera présenté

et les éléments qui seront donnés seront extrêmement proches de la réalité.

Monsieur le Maire rappelle qu'il n'y a pas de vote mais une délibération actant le fait que le Rapport d'Orientations Budgétaires a eu lieu.3) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL

DEPARTEMENTAL - AMENAGEMENT DES VESTIAIRES ET

CREATON DE BLOCS SANITAIRES - SALLE GERARD DUFOUR

Monsieur le Maire :

ll s'agit de demander une subvention auprès du Conseil Départemental concernant l'aménagement des vestiaires et création de blocs sanitaires de la salle de sport Gérard DUFOUR.

VOTE :

UNANIMITE

4) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA METROPPOLE

EUROPEENNE DE LILLE - AMENAGEMENT DES VESTIAIRES ET

CREATON DE BLOCS SANITAIRES - SALLE GERARD DUFOUR

Monsieur te Maire :

Il s'agit de demander une subvention auprès de la Métropole Européenne de Like concernant l'aménagement des vestiaires et création de blocs sanitaires de la salle de sport Gérard DUFOUR.

VOTE :

UNANIMITE

5) DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DU

SQUARE SITUE A L'ANGLE DE LA RUE THIERS ET DE LA RUE

MUSY (document joint}

Monsieur le Maire :

Il s'agit d'une délibération actant la désaffectation de ce square. Vous avez été destinataire du projet de délibération et du rapport d'enquête du commissaire enquêteur. Je précise qu'il s’agit du déciassement et non pas de parler du projet en lui-même ou des projets en eux-mêmes. La conclusion du commissaire enquêteur est claire. !| constate que tous les intervenants, pendant l'enquête, favorables ou défavorables au projet souhaitent la transformation et l'évolution de ce square. Ce square est qualifié de voirie et chacun reconnaît que quelque soit le projet qui viendra sur ce secteur, le terme de voirie n'est plus en adéquation avec cette parcelle. C'est pourquoi je vous propose le déclassement de ce square que vous connaissez bien. Je précise aussi que nous aurons ün débat après sur ce qu'on en fera mais aujourd'hui il s'agit du déclassement.

Monsieur TIBERGHIEN demande pourquoi pas aujourd’hui.

Monsieur le Maire répond par la négative. Si on parle du projet immobilier, ce n'est pas l’ordre du jour. Le projet immobilier ne passera pas d’une manière inopportune, it fera Fobjet d’une vente du terrain et passera par le Conseil Municipal et ce sera l'occasion d’en débattre. L'ordre du jour est de savoir s’il est opportun de conserver ce site comme étant une voirie ou de le déclasser.

Monsieur FONTAINE :

Par rapport au déclassement, on ne peut que convenir que c’est un terrain qui n’est pas une voirie et pas un espace vert et qu'il y a une nécessité de déclassement. Par contre nous souhaiterions que quand il sera à reclasser que ce ne soit pas une zone d'habitat. Vous ne voulez pas qu'il y ait un débat sur les projets même s’il y a des réunions publiques et c’est regrettable que l'on ne puisse pas en débattre aujourd'hui en Conseil Municipal. Vous faites des réunions publiques où le projet d'habitat est présenté, le plan de circulation est présenté ainsi que les aménagements d'espaces verts. Par contre au Conseil Municipal, à priori, les élus n'ont pas le loisir de s'exprimer sur ces projets. Néanmoins nous sommes favorables pour le déclassement en voirie mais sûrement pas en habitat.

Monsieur le Maire :

Je vais vous répondre. Je n'occulte pas le débat et il aura lieu ici même dans un Conseil Municipal. Nous en sommes en phase de concertation et de réunions publiques sur ces sujets. Je pense qu'il est intéressant d’aller au bout déjà de celles-ci pour avoir une vision d'ensemble de ce que la population souhaite sur cet espace. Nous avons trois réunions thématiques une sur la circulation, une sur le projet de logements et une sur le volet paysager et de façon très large. A l'issue de ces réunions, nous aurons un certain nombre de remontées, Nous en avons déjà sur la circulation et nous nous rendons compte que la somme des intérêts personnels ne fait l'intérêt général et on voit toute la difficulté que l’on a sur ce plan de circulation. Je voulais que lon puisse s'écouter les uns et les autreset se rendre compte que cela n'est pas si facile. Je reçois régulièrement, dans mes permanences, des personnes qui viennent me voir ne disant « il faut que, il y à qu'à » mais cela ne suffit pas parce que les intérêts des uns ce ne sont pas les intérêts des autres. Ce qui m'intéressait avant tout et à l'issue de l'enquête publique c'était d'aller au devant de nos concitoyens. Vous dites déjà que vous êtes opposés au projet de logement avant même que l'on arrive au bout de cette concertation qui je vous le dis a plutôt tendance à s'équilibrer et qu'une opposition systématique et de principe mérite peut être

d'être nuancée au regard du projet. Vous êtes venus à la première sur la circulation mais pas à celle du logement qui a été assez constructive et même par des personnes qui habitent à proximité et qui reconnaissent l’utilité de ce projet. Je vous le répète, nous aurons dans un Conseil Municipal à l’occasion de la vente du terrain ce débat avec toutes les données du commissaire enquêteur et celles issues de ces concertations publiques. Je consacre quand même 9 réunions de 2 heures.

Monsieur FONTAINE :

Pour poursuivre, je voudrais corriger que l'on n'est pas contre tous les programmes d'habitat. Vous avez présenté le programme Carnot et nous y sommes très favorables et on vous l'a dit. Quand même sur la forme, vous avez passé le dossier d'enquête publique ici au Conseil Municipal sur le déclassement et je voudrais faire quelques remarques sur ce rapport. Quand nous regardons ce qui est noté sur les avis favorabies, plus de 90% n'habitent pas le quartier concerné. Pour beaucoup de personnes et cela m'a interpellé, j'ai été surpris que beaucoup sont membres de votre groupe politique ici au Conseil Municipal ou membres de votre comité de soutien et c’est quand même assez particulier dans ce type d'enquête publique. Je me suis bien gardé d'aller mettre quoi que ce soit car je pense que cela regarde les riverains. Je vous interpellé sur la forme et sur une part non négligeable de personnes intéressées à titre personnel pour faire l'acquisition. Comme vous l'avez dit, je pense que la somme des intérêts particuliers ne fait l'intérêt collectif.

Monsieur te Maire :

Je vous rejoins sur le principe de l'enquête publique et il ne faut pas être malhonnête ni naïf sur les principes de l'enquête publique. Vous savez que sur toute enquête publique il y a :

- Les favorables et on ne peut pas empêcher quelqu'un parce qu'il appartient à mon groupe ou de mon comité de soutien de ne pas être intéressé par un logement - Ceux qui sont contre de principe

- Ceux qui sont pour de principe

Ce qui m'intéresse ce sont qui se trouvent entre-deux c'est-à-dire les personnes qui sont favorabies au projet et qui étayent, les gens qui sont opposés au projet et qui étayent et il y en a eu beaucoup. Toute l’idée de cette concertation c'est de se dire très bien j'entends, « essayons de trouver des solutions immédiates sur le stationnement, sur le sens de la circulation et espace vert ». Concernant Fespace vert, il y a d’autres pistes de travail et c'est ce que l’on va proposer lors de ces réunions. C'est un espace communal, si nous allons au bout du projet, nous allons le vendre et bien le vendre dans l'esprit de ce secteur à urbaniser.

Aujourd'hui on dit il ne faut pas augmenter les impôts. De pius c'est un de nos engagements. Cependant, quand j'ai évoqué les pistes sur la commission des impôts concernant les catégories de maisons on sent bien que c'est un sujet hautement politique et nous n'aurons pas l'unanimité sur cette question. L’emprunt, on sait que nos marges de manœuvres sont relativement réduites car nous avons la volonté de nous désendetter et plutôt investir sur la fin du mandat puisque le taux d'endettement sera celui de 2008.c’est à dire avant les gros investissements. Cette possibilité qui nous est donnée nous permettrait de réaliser le retournement de l’école Musy que l'on nous réclame depuis de nombreuses années. C'est pour tous ces éléments que je veux que l'on discute et pas simplement dire : « c'est pas le leu pour faire » ou trouvait moi des solutions avec du foncier qui ait les mêmes caractéristiques, des solutions de financement afin de pouvoir faire ces équipements qui sont d'intérêt général.

Monsieur TIBERGHIEN dit que Monsieur le Maire ne veut pas de débat parce que c'est fait.

Monsieur le Maire répond qu'il n'y a rien de fait et qu'il a essayé d'exprimer le plus clairement possible sa pensée et que le groupe d'opposition n’a pas répondu à sa question : comment finance-t-on ?

Monsieur FONTAINE :

Vus n'avez pas voulu faire le débat mais vous le faites tout seul. Vous prenez tous les aspects du projet dans le débat. Je ne ie ferais pas puisque vous nous invitez à le faire une autre fois donc je vais respecter les choses telles qu'on les a dites mais que de votre côté vous ne respectez pas. Je veux simplement dire que vous ne mettiez pas à hauteur des propos que vous avez pu tenir. Vous avez fait la lecture de l'enquête publique et ce ne sont pas mes propos notamment dans l'intervention sur ceux de sacrifier des arbres même si nous sommes autour de cette table et dans cette salle attachés aux arbres. J'aurais souhaité avoir une approche globale puisque nous avons voté un plan d'aménagement et de développement durable en lien avec le PLU et que l’on puisse avoir des airesd'aération notamment dans les villes. Au niveau de la MEL, vous êtes favorable aux espaces verts et vous les développez. Ce serait bien que l'on puisse une approche aussi globale sur notre ville d’un plan de déplacement urbain, des liaisons douces sur la ville, des espaces verts aménagés, des poches d'aération parce que nous avons un habitat dense et là cela rejoint un peu cette enquête publique. Quand vous parlez du financement des projets, encore faudrait-il avoir ces projets et les avoir chiffrés car nous ne les avons pas. Vous avez inscrit dans le Débat d'Orientations Budgétaires

des sommes en fin de mandat pour des salles de sports ou comment et quelle destination. Nous n'avons absolument pas le détail. Aujourd’hui, en l'état actuel du budget je ne vois pas où on pourrait faire des propositions d'économies. Autre remarque, nous sommes à deux ans et demi du mandat et vous n'êtes pas sans savoir que ce projet de constructions sur ce square ne figure absolument pas dans votre programme et qui sort aujourd'hui du « chapeau » et c'est normal que lon puisse avoir des interrogations et de les demander.

Dans tous les cas, pour synthétiser, nous aurons le débat la prochaine fois et nous souhaiterions avoir une approche globale de la viie conformément au pacte que nous avons pu voter et aux orientations de la MEL qui sembleraient vous sont fortes. Quand vous dites être attaché aux terres agricoles, vous nous avez dit dans le Débat d'Orientations Budgétaires qu'on allait construire des bâtiments industriels sur … hectares. On ne peut pas dire un jour tout et le lendemain son contraire.

Monsieur le Maire :

Concernant ce débat, vous anticipez les prochaines réunions que nous aurons. Ce débat sera enclenché ne serait ce que par le PLU 2 et donc nous aurons à regarder quasiment parcelle par parcelle le devenir de notre commune. il est bien évident et loin de moi l'idée de ne pas débattre là- dessus que nous aurons à regarder ce qui sera à conserver en espace de naîure, en espace de liaisonnement inter quartier et bien évidemment que cela passera par le conseil et que vous aurez l'ensemble de ces donnés mais vous n'avez pas répondu à ma question: comment fait-on si

aujourd’hui on augmente pas les impôts, si on ne contracte pas un emprunt pour trouver des recettes potentielles. Cela sera toute la question aussi de l'ensernbie des commissions que nous aurons le 30 janvier 2017. Je souhaite que l'on en discute à bâton rompu et que vous ayez un document qui n’est absolument pas fermé en terme d'investissement. Pour l’année 2017, on ne vous dit pas on va réaliser çà et çà et on passe au vote, non on ouvre les portes avec cette commission. Si vous avez bien écouté le Débat d'Orientations Budgétaires, je l'ai évoqué puisque on fait participer un cabinet pour ces questions de besoins d'espaces verts paysagers et c'est pas le focus du square mais celui de la commune. Sur les terres agricoles il faut être honnête, notre commune est à 60% agricole et urbaniser sur 40% de son territoire. Nous avons une nécessité de développement. Sur le foncier

agricole nous sommes relativement exemplaire au regard d’autres communes. Ce n'est pas les 30 hectares supplémentaires du parc d'activités qui déjà est prévu et ces terres agricoles se retrouvent aujourd'hui au milieu du contournement de la Chapelle d'Armentières qui a coûté 22 millions d'euros. Il est nécessaire, à contrario de ces 22 millions qui ont été dépensés, de retrouver une activité économique en pourtour de ce contournement. 30 hectares au regard des 60% de notre territoire agricole n’est pas excessif et déraisonné.

Monsieur FONTAINE :

Quand vous dites qu’on ne répond à votre question budgétaire mais lorsque nous aurons toutes les données et la séance de travail qui nous permettra d'appréhender les choses évidemment que nous verrons la chose budgétaire. Vous savez très bien que cela fait des années que l’on demande un pian pluriannuel d'investissements ou de fonctionnement en fonction des projets. Je tiens à féliciter tes services municipaux pour la qualité des documents que nous avons eus mais dire que l’on a bien la

mesure mais depuis le début du mandat, de la contrainte avec la baisse des dotations, l'endettement de la ville qui était très forte à 800€ par habitant et je n'étais pas sans le décrier. Les faits font qu'aujourd'hui nous sommes en désendettement, l’autofinancement même si nous sommes à entre 200 et 300 000€ c'est très faible et que cela dégage très peu de manœuvres et qu'il y a des échéances électorales prochaines qui n'augurent pas, quelque soit la tendance qui nous gouvernera, d'améliorations dans les dotations pour les collectivités territoriales.

Monsieur te Maire :

Si vous avez été attentif à votre enveloppe, vous avez un plan pluriannuel d'investissements 2017 à 2020 avec les sommes qui sont indiquées et ce n'est pas nouveau. Vous l'avez chaque année depuis le début du mandat.

VOTE :

POUR : 20

ABSTENTION : 5 (La confiance en Action)

106} DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE N°

2365

VOTE :

POUR : 20

ABSTENTION : 5 (La confiance en Action)

7) QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire :

Je voulais aussi avant de terminer ce conseil, vous signaler que j'avais reçu la démission de Madame BLERVAQUE Violetta qui nous quitte car elle déménage dans l'Ardèche afin de se rapprocher de ses enfants. J'ai souhaité qu'elle soit présente sur ce dernier conseil pour la remercier de sa présence à nos conseils municipaux depuis 2001 et de son assiduité aux commissions et au Conseil d'Administration du CCAS dont elle était membre. Je voulais aussi la remercier pour toutes ces années d'engagements et de sa confiance au sein de notre groupe ainsi que son engagement associatif au sein de l'association de la Peinture sur Soie qu'elle avait créée il y a 30 ans. Je crois

qu'on peut l'applaudir chaleureusement.

Madame BLERVAQUE remercie Monsieur le Maire de ia confiance qui lui a été accordée. Elle précise qu'elle a vécu une expérience qui a été très riche, qu'elle a été fidèle à ses idées et aussi de les

partager avec tous.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance.

Fin de séance : 4h 05

Il