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Arrêté - Arrete du Maire ENEDIS HTA 2023 12 90 ST
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire ENEDIS HTA 2023 12 90 ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nord
=
Liberté
— Egalité
— Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes
AUNOT.
te
ARRETE
DU
MAIRE
n° 2023-12-90-ST
Objet
: Travaux
de
remplacement
réseau
ENEDIS
HTA
rue
S.
Allende
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
à
L2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
Police
Municipale,
les
articles
L2213-1
et
suivants
précisant
les
pouvoirs
du
Maire
et leurs
limites
en
matière
de
police
de
circulation
sur
les
routes
nationales,
les
routes
et
chemins
départementaux
et
les
voies
communales
à
l’intérieur
des
communes,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
relative
à
la
signalisation
routière,
l’ensemble
des
textes
qui
l’on
modifiée
et complétée,
Vu
le décret
2017-1279
du
9 août
2017
portant
modification
du
Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
municipal
du
8 mars
2000
modifié
en
date
du
2 juillet
2019,
Considérant
la
demande
de
l’entreprise
TROMONT
(route
de
Neuf-Mesnil
—
59750
FEIGNIES),
représentée
par
Monsieur
Thomas
DESPIERRE,
en
date
du
4
décembre
2023
de
limiter
l’usage
de
la
voirie
pendant
la
durée
des
travaux
de
renouvellement
du
réseau
HT
ENEDIS
en
trottoir
et
chaussée,
rue
S.
Allende
du
n°22
au
18,
puis
dans
la
venelle
piétonne
jusqu’au
poste
« PONT
D’AULNOY
»,
Considérant
que
les-dits
travaux
doivent
être
entrepris
à
compter
du
08
janvier
2024
pour
une
durée
minium
de
4
semaine,
et
qu’ils
se
situent
en
chaussée
entre
le
n°22
et
le
n°18
rue
Allende,
puis
en
trottoir
à partir
du
n°17
jusqu’au
n°15,
Considérant
que
pour
garantir
la sécurité
des
risques
et des
personnels
il convient
de
prendre
des
mesures
de
restrictions
d’usage
de
la voirie
et de
trottoirs,
ARRETE
Article
1
: A
compter
du
08
janvier2024,
en
fonction
de
l’avancement
des
travaux
et jusqu’à
la fin
de
cette
opération
la circulation
de
la rue
Salvatore
Allende
sera
réduite
à une
seule
voie
côté
impair,
côté
pair
réservé
aux
travaux,
Article
2
:La
circulation
dans
l'emprise
du
chantier
se
fera
en
alternée
sur
demi-chaussée
et
règlementée
par
feux
tricolores,
Article
3
: Le
stationnement,
situé
sur
le
parking
face
aux
15
et
17rue
Allende,
sera
interdit
devant
la phase
de
travaux
impactant
cet
espace,
Article
4
:La
venelle
piétonne
qui
va
de
la
rue
Allende
jusqu’au
poste
« Pont
d’Aulnoy
»
sera
interdite
d’accès
à tout
public
durant
la
période
nécessaire
au
passage
du
câble
HT, DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nord
=
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes Article
5:
L’entreprise
devra
néanmoins
maintenir
un
accès
permanent
aux
habitations
se
trouvant
sur
l'itinéraire
de
cette
opération,
Article
6
: Le
balisage
ainsi
que
toute
la
signalisation
de
chantier,
compris
la
mise
en
sécurité
des
usagers
(barrières,
feux...)
seront
installée
et
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
TROMONT
durant
toute
la
durée
du
chantier
Article
7
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
Article
8
: Délais
et voies
de
recours
Le
présent
arrêté,
à supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Ce
dernier
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidants
Outre-Mer
et
à
l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Article
9
: Exécution
du
présent
arrêté
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
par
délégation
les
agents
communaux
assermentés,
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
10
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
chargé
du
District
de
Police
de
Valenciennes,
-
Monsieur
le
Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Valenciennes,
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Valenciennes,
-
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
Police
Municipale,
-__
Monsieur
Jean-Pierre
Florent,
Adjoint
à
la
Tranquillité,
Prévention
et
Sécurité,
-
Aux
riverains
de
la
rue
Allende
-_
Monsieur
LEMOINE
chargé
du
projet
ENEDI
—
67
rue
du
Rempart
—
CS262-
59300
Valenciennes
-_
Monsieur
DELESPIERRE
-—
entreprise
TROMONT
—
route
de
Neuf-Mesnil
—
59750
FEIGNIES
Fait
à Aulnoy-lez-Valenciennes,
Le
27
décembre
2023