Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete municipal 2025 186
Arrêté - Arrete municipal 2025 124
Arrêté - arrete municipal 2025 188
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 076 2025
Arrêté - Arrete municipal 2025 218
Arrêté - arrete municipal 2025 050
Arrêté - arrete municipal 2025 073
Arrêté - Arrete municipal 2025 114
Arrêté - arrete municipal 2025 185
Arrêté - Arrete municipal 2025 084
Arrêté - Arrete municipal 2025 184
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h59 par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 2025 184)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025
/ 184
Restriction
de
circulation
Rue
de
l'Europe
Le
Maire
de
la Ville
d'Ambilly,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
L
2213-2
VU
le
Code
de
la
Route,
CONSIDERANT
que
la
Rue
de
l'Europe
est
une
voie
sans
issue
et
une
zone
résidentielle ;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
des
résidents
de
cette
rue ;
CONSIDERANT
que
la structure
de
la voirie
ne
peut
pas
supporter
un
PTAC
dépassant
les
3.5
tonnes
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
Rue
de
l'Europe
est
accessible
aux
véhicules
des
riverains
ainsi
qu'aux
véhicules
d’un
PTAC
inférieur
ou
égal
à 3.5
tonnes.
ARTICLE
2
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Maire
signifie
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
par
l'accomplissement
des
formalités
administratives
au
vu
des
mentions
apposées
ci-dessous.
Ambilly
le
06/11/2025
Le
Maire,
Guillaume
MAY
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par le Représentant
de
l'Etat
Publié
sur
le
site
internet
le
:
1 4 NOV.
2025