Procès Verbal - Compte Rendu Conseil Municipal du 10 NOVEMBRE 2017

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Procès Verbal - Compte Rendu Conseil Municipal du 10 NOVEMBRE 2017 Document publié le Vendredi 10 novembre 2017 par la commune de Farges-lès-Chalon. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu Conseil Municipal du 10 NOVEMBRE 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Eau et assainissement, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2017

L'an deux mille dix-sept, le dix novembre 2017, à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sylvain DUMAS, Maire.

Tous les Conseillers étaient présents, à l'exception de :

M. Fathi OUCHEM qui a donné pouvoir à M. Sylvain DUMAS

M. Pierre MARCAUD, excusé

1. Désignation du secrétaire de séance

M. Stéphane DENIZOT est nommé secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 octobre 2017

M. Stéphane DENIZOT donne lecture du procès-verbal de la réunion du 6 octobre 2017, celui- ci n’appelant aucune observation, il est par conséquent adopté à l'unanimité.

3. FINANCES

Point sur les finances

Madame Céline GARNIER présente la situation financière au 10 novembre 2017 : en section de fonctionnement, les dépenses s'élèvent à 375 981,71€ et les recettes à 422 527,96 €. En section d'investissement, les dépenses sont de 92 023,50 € et les recettes s'établissent à 61 996.30 €.

4. INDEMNITE DE CONSEIL COMPTABLE DU TRESOR

Monsieur Sylvain DUMAS rappelle aux élus qu'une indemnité au Comptable du trésor est versée chaque année. Celle-ci est calculée selon les bases définies à l’article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983, à laquelle s'ajoute une indemnité de confection des

documents budgétaires de 30,49 €.

Après discussion, les conseillers, à l'unanimité, décident d'attribuer cette indemnité au

percepteur.

5. GRAND CHALON - MODIFICATION DES STATUTS (délibération)

Le projet de statuts, tel qu'adopté par le Conseil communautaire du 25 octobre, intègre la compétence GEMAPI au sein des compétences obligatoires du Grand Chalon et complète la compétence en matière d'accueil des gens du voyage.

Afin de préciser le champ d'action nécessaire à la gestion des milieux aquatiques sur le territoire, il est ajouté au sein de la compétence facultative du Grand Chalon « Actions de protection environnementale», la compétence d'animation et de concertation prévue à l’article L211- 7 du Code de l'Environnement « L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous- bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique».A l'occasion de cette modification statutaire, deux points sont également actualisés: la composition du Grand Chalon et la liste des arrêtés préfectoraux en Préambule. Le reste des statuts demeure inchangé.

1Il est donc proposé au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de statuts du Grand Chalon applicables à compter du 1° janvier 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'adopter les statuts modifiés du Grand Chalon.

GRAND CHALON — EXTENSION DU PERIMETRE AU 1° JANVIER 2017 — RAPPORT 6. DU FERIMETRE AU T_LANVIER ET RARE RS DE LA CLECT (délibération)

La Commission locale des charges transférées (CLECT) s’est réunie le 11 septembre 2017, afin de se prononcer sur les modalités financières de l'extension du périmètre du GRAND CHALON au 1er janvier 2017. 14 communes ont intégré le GRAND CHALON au 1% janvier 2017.

La CLECT a donc travaillé sur :

> Le niveau des charges restituées aux communes du GRAND CHALON ;

> Le niveau des charges transférées des communes au GRAND CHALON ;

> Le montant de l'attribution de compensation (AC) de chaque commune concernée.

Considérant que les conseils municipaux des communes membres doivent se prononcer sur les conclusions du rapport établi par la CLETC consécutivement au transfert des charges qui ont suivi l'intégration des quatorze nouvelles communes au sein de la Communauté d'Agglomération du Grand Chalon,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le rapport de la CLETC du 11 septembre 2017 et autorise monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces

nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

7. GRAND CHALON — TRANSFERT DES ZONES ECONOMIQUES — ATTRIBUTION DE COMPENSATION COMMUNE DE ALLEREY-SUR-SAONE — RAPPORT DE LA CLECT (délibération)

La Commission Locale des Charges transférées s'est réunie le 25 septembre 2017, afin de se prononcer: d’une part sur les modalités financières liées aux transferts de zones d'activités économiques pour les communes de Dracy-le-Fort, Fontaines et Sevrey, au regard des critères retenus par le GRAND CHALON et d'autre part sur la modification de l'attribution de

compensation de la commune d'Allerey-sur-Saône, concernant la compétence transport scolaire.

Considérant que les conseils municipaux des communes membres doivent se prononcer sur les conclusions du rapport établi par la CLECT , le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le rapport de la CLECT du 25 septembre 2017 et autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

8. REGIME INDEMNITAIRE POUR LES AGENTS TECHNIQUES IAT(délibération)

Monsieur Le Maire rappelle aux élus que la commune de FARGES a instauré le nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) pour les agents de la collectivité au 1% janvier 2017. Seuls les agents techniques et agents de maitrise n'étaient pas concernés, l'arrêté ministériel les concernant n'étant pas encore publié. Cet arrêté a été publié le 12 août dernier, pour une application du nouveau régime indemnitaire à ces agents au 1%" janvier 2018. Considérant que certains cadres d'emploi de la commune perçoivent un complément indemnitaire annuel (CIA) remplaçant l'indemnité d'administration et de technicité, il convient de verser un régime indemnitaire aux deux agents techniques. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'attribuer l'IAT aux deux agents ne percevant pas de CIA.9. CHEQUE CADEAU POUR DEUX AGENTS NON TITULAIRES (délibération) :

La commune de FARGES-LES-CHALON emploie deux agents non-itulaires (un agent technique qui remplace une ATSEM placée en disponibilité pour raison de santé et un agent technique en contrat CUI-CAËE).

Monsieur le Maire propose de leur offrir une carte cadeau à l’occasion des fêtes de fin d'année. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, des membres présents, décide d'offrir dans le cadre de l'action sociale une carte cadeau pour les deux agents concernés et charge Monsieur le Maire de procéder à l'achat de ces cartes qu'il effectuera auprès de

Carrefour Chalon sud.

10. INTEGRATION DE LA RUE DU MEIX JOURNOT DANS LA LONGUEUR DE VOIRIE

(délibération)

Monsieur Sylvain DUMAS précise au Conseil Municipal que chaque année la Direction Générale des Collectivités Locales du Ministère de l'Intérieur effectue le recensement de la longueur de la voirie classée dans le domaine public communal qui intervient dans le calcul des dotations de l'Etat attribuées aux Communes. Au 1° janvier 2016, la longueur de la voirie communale était de 3 492 mètres. Considérant que la rue du Meix Journot, qui mesure 252 mètres a été intégrée au domaine public en 2017, le Conseil Municipal, à l'unanimité, arrête la longueur des voies communales revêtues à 3 744 mètres.

11.PLAN DE DESHERBAGE COMMUNAL - CONVENTION AVEC FREDON BOURGOGNE (délibération)

Monsieur le Maire rappelle aux élus l'interdiction faite aux communes d'utiliser des pesticides pour le désherbage à compter du 1° janvier 2017.

Le conseil municipal, lors de sa séance du 9 juin dernier a décidé de s'engager dans une

démarche « Zéro phyto » visant à supprimer les produits phytosanitaires sur la commune et de réaliser une étude consistant en l'élaboration d’un plan de gestion différenciée des espaces publics.

La société FREDON BOURGOGNE a proposé un devis de 8 937.50 € HT (10 725 € TTC) pour la réalisation d’un plan de désherbage.

Monsieur le Maire indique que l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse subventionne à hauteur de 80% cette action.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de ce dossier, à l'unanimité des membres présents et représentés charge Monsieur le Maire de signer la convention avec la société FREDON BOURGOGNE pour la réalisation d'un plan de désherbage communal.

12.POINT SUR LES TRAVAUX DE L’ECOLE

Les travaux ont avancé pendant les vacances d'automne :

o rehausse du grillage de l’école maternelle et portail

o WC école primaire, porte, fenêtres

© Rehausse du mur de clôture mairie en cours de réalisation, le portail sera posé début décembre, les boîtes aux lettres vont être incrustées dans le mur. © _ installation d’une caméra en cours, badge pour portail mairie. Reste des petits travaux divers (barreaux fenêtres WC, luminaires.…).

Les travaux d'accessibilité de l'arrêt de bus situé en face de la mairie vont débuter (l'arrêt de bus va être avancé, mise en place d’une plate forme surélevée, création d'une pente douce pour accéder au portail de la mairie.13.DEMANDE COMMUNALE DE RECONNAISSANCE DE CATASTROPHE NATURELLE

22 administrés de la commune ont signalé en mairie des fissures sur leur habitation suite à la période de sécheresse de cet été. Monsieur le maire propose de solliciter une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Une demande sera adressée en préfecture à ce sujet.

14. QUESTIONS DIVERSES

> Suite aux universités d'été, le GRAND CHALON sollicite les communes afin qu'elles

réfléchissent sur des sujets thématiques qui pourraient être étudiés en commission et précise que plusieurs élus d'une même commune peuvent siéger au sein de la même commission (quatre commissions thématiques : développement durable,

intercommunalité, service à la population et sujets techniques).

> Conseil d'école du 06 novembre 2017

Monsieur DUMAS présente le compte rendu du conseil d'école : Élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école : participation de 58 %. Effectifs : 74 élèves sont inscrits cette année, prévision de 71 élèves l’année prochaine. Divers dossiers ont été abordés :

-__ Plan Particulier de Mise en Sûreté

-__ Projets de l’année

-__ Rythmes scolaires

- Travaux à prévoir : réfection des WC de l'école maternelle (peinture, plinthes.….), wifi école primaire

> Cérémonie du 11 novembre 2017 à 10H45 (devant la mairie). Rendez-vous à 10H00

pour les préparatifs.

> Remerciement de l'association « VALENTIN HAÜY » pour la subvention que la commune leur a accordée.

> Lotissement PRIN : Les travaux de terrassement et de réseaux du lotissement sont terminés.

> Prochaines réunions de Conseil Municipal : Le 15 décembre 2017 et 12 janvier 2018 à 18H00

Le Maire

Syivain DUMAS