Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 22 04 26
Procès Verbal - PV CM du 22 01 26
Procès Verbal - PV CM du 13 04 23
Procès Verbal - PV du 07 07 22
Procès Verbal - ACP 2023 04 13 CM 14 PV 04 04 2023 v01
Procès Verbal - PV 22 02 18
Déliberation - Liste des DCM du 22 01 26
Procès Verbal - PV CM du 14 09 23
Procès Verbal - PV CM du 27 10 22
Procès Verbal - PV CM du 15 12 22
Procès Verbal - PV CM du 14 04 22
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Lys-Haut-Layon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 14 04 22)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL DU14 AVRIL 2022 – PROCES-VERBAL - 1 / 8
Conseil Municipal du jeudi 14 Avril 2022
Procès-Verbal
L’an deux mille vingt-deux, le 14 avril à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué le 08 avril 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de M. THOMAS, Maire de Lys-Haut-Layon.
Etaient présents : M. THOMAS, Mme JUHEL, M. MAILLET, M. BEAUSSANT, M. TAVENEAU, Mme BAUDONNIERE, M. BODIN, M. FRAPPREAU, Mme DECAËNS, Mme BREHERET, Mme GASTE, M. BRUNET, Mme REULLIER, M. PIERROIS, , Mme CADU, Mme GRIMAUD, Mme CRAMOIS, Mme ROY, Mme BREVET, Mme CHARRIER, M. GROLLEAU, Mme HUBLAIN, M. PERCHER, M. MATIGNON, M. DALLOZ, Mme ROUAULT-BERNIER, M. MANCEAU,
Etaient absent(e)s excusé(e)s ayant donné pouvoir : M. ALGOET, M. ALIANE, M. CHEPTOU, Mme ILLAN
Etaient absent(e)s excusé(e)s : M. BREVET, M. HUMEAU, Mme MARTIN, Mme REULIER
Secrétaire de séance : Mme JUHEL
Nom du Mandant : Nom du Mandataire : M. ALIANE Bernard, Conseiller municipal Mme GASTE Christiane, Adjointe M. CHEPTOU Hervé, conseiller municipal M. PIERROIS Benoît, Adjoint M. DALLOZ Georges, Conseiller municipal Mme ROUAULT-BERNIER, Conseillère municipale Mme ILLAN Vanessa, Conseillère municipale Mme HUBLAIN Yolande, Conseillère municipale
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales.
Mme JUHEL, ayant été désignée secrétaire de séance, a acceptée de remplir cette fonction.
Le Procès-Verbal de la séance du 24 Mars 2022 est approuvé à l’unanimité.
I- Développement Economique-Intercommunalité
Rapporteur : Médérick THOMAS
II- Finances
Rapporteur : Daniel FRAPPREAU
1) Garantie d’emprunt pour la REBELLERIE
Mme Corinne GRIMAUD sort de la salle pour ce point.
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre d’une demande de garantie d’emprunt en faveur de l’association « l’Arche en Anjou » située à Nueil sur Layon.
Cette association, qui accueille des personnes en situation de handicap, a pour projet l'extension des bâtiments de leur ESAT :
- extension de leur Chai afin, notamment, de pouvoir augmenter la production de Crémant ;
- extension du bâtiment de sous-traitance afin, notamment, d'augmenter les capacités de stockage et d'améliorer les conditions de travail de leurs salariés en situation de handicap. L’association sollicite la garantie de la commune, à hauteur de 30% pour un emprunt de 300 000€ à contracter auprès du Crédit Coopératif sur 20 ans.
Questions et remarques :
- M. PERCHER fait remarquer que les informations présentées ce soir sont différentes de la note de synthèse. Il lui est répondu que l’association attendait la réponse du Crédit Coopératif pour valider les informations.
- Mme CHARRIER demande si on se porte garant de leur emprunt ? Monsieur le maire lui répond que oui.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 27 voix pour et 3 absentions, autorise cette garantie d’emprunt.
2) Vote de la subvention 2022 en faveur du Centre Socioculturel « Le Coin de la Rue »
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de l’attribution de la subvention en faveur du Centre Socioculturel au titre de l’année 2022. La subvention sollicitée est de 94 164,29 €.CONSEIL MUNICIPAL DU14 AVRIL 2022 – PROCES-VERBAL - 2 / 8
Il y a également une demande de subvention exceptionnelle d’un montant de 6 291,73€ pour le remplacement de la baie de brassage.
Questions et remarques :
- M. MANCEAU s’interroge sur le fait que compte tenu de la situation financière correcte du Centre Socioculturel, ils ne pourraient pas prendre en charge eux même le coût du remplacement de la baie de brassage ? Il y a une petite confusion dans les documents annexés à la note de synthèse, les 200 000€ c’est le budget total et non leur solde de trésorerie.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 28 voix pour et 3 abstentions, autorise le versement de ces subventions au Centre Socioculturel « Le Coin de la Rue » au titre de l’année 2022.
3) Vote de la subvention 2022 en faveur du Centre de Loisirs pour enfants
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de l’attribution de la subvention en faveur du Centre de Loisirs pour enfants (CLE) au titre de l’année 2022. Il est proposé de verser une subvention d’un montant de 59 821€
Questions et remarques :
- M. MATIGNON demande des explications sur la retenue, à quoi est-elle liée ? Cela signifie que la subvention versée ne sera pas comme celle demandée de 74 000€ mais de bien moins ? cela représente environ 8 000€ de retenue. La retenue est liée à la bonne situation financière de l’association. Cela va t’il leur permettre d’envisager un achat immobilier ? M. le maire lui indique que ce n’est pas à l’ordre du jour pour le moment. Les services sont en train de voir avec eux pour augmenter leur capacité d’accueil.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le versement de cette subvention.
4) Vote des subventions, participations et adhésions diverses 2022
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre des subventions, participations et adhésions diverses :
Nom de l'association
Subvention
demandée
2022
Remarques avis du CM
Association des conciliateurs de
justice 500,00 € 500 € CAUE (Conseil d'Architecture,
d'Urbanisme et de l'Environnement 778,90 € adhésion 7789 habitants x 0,10€ 779 €
Fondation du Patrimoine 300,00 € Cotisation de 300€ pour les communes de moins de 10 000 hbts 300 €
Questions et remarques :
- M. MANCEAU demande si comme pour le Csc, la situation financière indiquée de 22 000€ correspond au budget de fonctionnement ? Oui ce montant ne correspond pas à leur solde de trésorerie.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ces subventions, participations et adhésions diverses pour 2022.
III-Voirie
Rapporteur : Didier BODIN
IV-Bâtiments
Rapporteur : Christine DECAËNS
5) Vote des subventions 2022
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de l’attribution des subventions 2022 au niveau des bâtiments :
Nom de l'association
Subvention
demandée
2022
Objet de la Demande
Avis commission
Montant
Association pour les Calvaires et Statues (et
Monuments de la Communauté Paroissiale) 150,00 €
Réalisation de travaux
d'entretiens et
peinture
150,00 €
Association St-Joseph Le Voide 300,00 € 300,00 €
TOTAL BATIMENTS 450,00 €CONSEIL MUNICIPAL DU14 AVRIL 2022 – PROCES-VERBAL - 3 / 8
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le versement des subventions 2022 au niveau des bâtiments :
V- Aménagement de l’espace-Urbanisme
Rapporteur : Patrick TAVENEAU
6) Cessions de lots HLM à Sèvre Loire Habitat-Lotissement la Coulée de Retruette
SEVRE LOIRE HABITAT (SLH) souhaite implanter 4 logements au sein du lotissement « La Coulée de Retruette» à Vihiers sur les lots 17 à 20. SLH propose un prix forfaitaire de 5 000 € TTC par terrain, soit 20 000 € TTC pour l’opération.
Questions et remarques :
- M. MANCEAU demande quel est le prix au m² normalement sur ce lotissement ? Pour ce lotissement c’est un prix à la parcelle, soit environ 80€ du m². Ici c’est donc vendu à environ 25€ du m² ? Pour les logements sociaux, nous n’avons pas trop de marge de manœuvre, c’est un prix forfaitaire fixé par l’organisme.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise cette cession.
VI-Agriculture-Environnement
Rapporteur : Raphaël BRUNET
7) Vote des subventions 2022
Vu l’avis de la commission en date du 05 avril 2022,
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de l’attribution des subventions 2022 en matière d’agriculture- environnement :
Nom de l'association Subvention demandée 2022 Avis du CM Montant
ACCA La Fosse de Tigné 300,00 € 300,00 €
GDON Cernusson - Trémont 200,00 € 200,00 € GDON Les Cerqueux 500,00 € 500,00 €
GDON Nueil Passavant Cléré 666,00 € 666,00 €
GDON Tigné 250,00 € 250,00 €
GDON Vihiers / St Hilaire / Le Voide 1 500,00 € 1 500,00 €
L'Aut'Ruche 500,00 € 500,00 €
La Gaulle Nueillaise 600,00 € 600,00€
Société de Chasse de Nueil sur Layon 200,00 € 200,00 €
Solidarité Paysans Maine-et-Loire 300,00 € 300,00 €
Syndicat de Chasse de Tancoigné 250,00 € 250,00 €
TOTAL ENVIRONNEMENT 5 266,00 € 5 266,00 €
Questions et remarques :
- Mme CHARRIER demande ce qu’est la définition du mot « aleviner » ? Il s’agit en fait de remettre des poissons.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le versement des subventions 2022 au niveau de l’agriculture-environnement.
VII-Assainissement-Déchets ménagers-Réseaux
Rapporteur : Christine DECAËNS
8) SIEML : participation pour les travaux d’extension de l’éclairage public rue du Paradis (Nueil sur Layon)
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre des travaux nécessaires à l’extension de l’éclairage public rue du paradis à Nueil sur Layon.
Le montant de la participation à verser au SIEML est de 5 394,83€ net de taxe sur un montant total des travaux s’élevant à 7 193,10€.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix pour et 1 abstention, approuve cette participationCONSEIL MUNICIPAL DU14 AVRIL 2022 – PROCES-VERBAL - 4 / 8
9) SIEML :participation pour les travaux d’effacement des réseaux basse tension et d’éclairage public rue de la Coulée(Vihiers)
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre des travaux d’effacement des réseaux basse tension et d’éclairage public rue de la Coulée à Vihiers.
Le montant de la participation à verser au SIEML est de 47 885,50€ sur un montant total des travaux s’élevant à 59 654,00€.
Par ailleurs, une dépense estimative de 18 960€ TTC est à prévoir pour la partie génie civil télécommunications et qui fera l’objet d’une convention tripartite.
Le montant total de la participation communale s’élève donc à 66 845,50€.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette participation.
VIII-Affaires sociales –Santé
Rapporteur : Antoine BEAUSSANT
10) Vote des subventions 2022
Vu l’avis de la commission des affaires sociales en date du 04 avril 2022,
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de l’attribution des subventions 2022 dans le domaine des affaires sociales.
Questions et remarques :
- Mme HUBLAIN fait remarquer la baisse des montants attribués pour les affaires sociales. Il y a des associations présentes sur le territoire qui sont utiles. M. BEAUSSANT lui répond que le message à faire passer aux associations, c’est que les subventions sont là pour financer des actions et non pas alimenter l’épargne des associations.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 29 voix pour et 2 abstentions, autorise le versement des subventions 2022 dans le domaine des affaires sociales.
IX-Affaires scolaires-Enfance-Jeunesse
Rapporteurs : Anita REULLIER et Dominique BAUDONNIERE
11) Instauration de la tarification sociale du « plan pauvreté »
Depuis le 1er avril 2019, l’Etat soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires, pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1 euro. Une aide financière est accordée aux communes et intercommunalités rurales fragiles qui instaurent une grille tarifaire comportant au moins 3 tranches, dont la plus basse est au tarif maximal d’un euro, pour les cantines des écoles élémentaires et des écoles maternelles depuis le 1er janvier 2020.
Depuis le 01 janvier 2021, le montant de l’aide de l’Etat est porté de 2 € à 3€ par repas servi et facturé à 1€ ou moins aux familles et ce pour une durée de 3 ans.
L’aide est versée à deux conditions :
• La grille tarifaire de restauration scolaire doit prévoir au moins trois tranches, calculées selon les revenus des familles (Quotient familial)
• La tranche la plus basse de cette tarification ne doit pas dépasser un euro par repas.
Les communes et intercommunalités concernées sont :
• Les communes éligibles à la fraction cible de la Dotation de Solidarité Rurale qui ont conservé la compétence cantine
• Les établissements publics de coopération intercommunale ayant la compétence cantine lorsque deux tiers au moins de leur population habitent dans une commune éligible à la DSR cible.
Questions et remarques :
- Mme ROUAULT-BERNIER demande si les familles qui n’ont pas forcément les moyens de nourrir leurs enfants sont suivies notamment par des assistantes sociales ? Certaines oui, pour d’autres cela est plus compliqué.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 28 voix pour, 2 contre et 1 abstention, décide d’instaurer la tarification sociale au sein des restaurants scolaires de Lys Haut Layon et de mettre en place cette tarification sociale à compter de la rentrée scolaire 2022-2023 sous réserve que l’aide de l’Etat soit bien maintenue sur 3 années.CONSEIL MUNICIPAL DU14 AVRIL 2022 – PROCES-VERBAL - 5 / 8
12) Restauration scolaire : nouvelle grille tarifaire
La tarification sociale des cantines scolaires consiste à facturer les repas aux familles selon une grille tarifaire progressive tenant compte de leur niveau de ressources.
En ce qui concerne les enfants ne résidant pas dans la commune mais qui y sont scolarisés, aucune distinction ne sera faite en fonction de la commune d’origine des enfants et le tarif appliqué sera celui correspondant au quotient familial.
Il est proposé au Conseil municipal la tarification suivante pour la rentrée scolaire 2022-2023 :
Questions et remarques :
- Mme CHARRIER demande si les enfants des autres communes pourront bénéficier de ce tarif contrairement à aujourd’hui ? Oui, aujourd’hui il existe quand même un tarif unique par cantine scolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 28 voix pour, 2 contre et 1 abstention, approuve la nouvelle grille tarifaire à partir de la rentrée 2022.
13) Vote des subventions 2022
Mme Emilie BREVET sort de la salle pour ce point.
Vu l’avis de la commission des affaires scolaires, enfance-jeunesse en date du 28 mars 2022,
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de l’attribution des subventions 2022 dans le domaine des affaires scolaires (dont le détail est annexé à la présente) ainsi que dans le domaine de l’enfance-jeunesse :
Questions et remarques :
- M. MANCEAU demande si les subventions faites aux OCCE couvrent l’intégralité du coût des sorties scolaires ou partiellement ? Il lui est indiqué que cela couvre partiellement le coût de ces sorties. Il faut noter qu’il n’y a pas de voyage tous les ans, les subventions sont mises de côté pour pouvoir organiser des voyages. Mme REULIER ajoute que la commune est toujours vigilante à ce que les familles participent un peu.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les subventions 2022 dans le domaine des affaires scolaires et de l’enfance-jeunesse.
Grille tarifaire pour 2022
Quotient familial Tarif payé par les familles
0 à 500 1 €
501 à 1 000 1 €
1 001 à 1 500 3,40 €
1 501 à 2 000 3,55 €
Plus de 2 000 ou QF non fourni 3,75 €
ENFANCE JEUNESSE
Nom de l'association
subvention
demandée
2022
Avis de la Commission
Remarques Montant
AFAAM 525 €
mise à disposition d'une
salle communale selon
besoin. Coût des charges en
2021: 470 €
525,00 €
Association Familles
Rurales, Les Verchers sur
Layon
300 € 25 € par enfant de LHL 300,00 €
TOTAL ENFANCE JEUNESSE 825,00 € 825,00 €CONSEIL MUNICIPAL DU14 AVRIL 2022 – PROCES-VERBAL - 6 / 8
14) Demandes de participations pour des élèves de LHL scolarisés hors LHL
Ecole privée du Sacré Cœur de Doué la Fontaine
Une demande a été formulée par l’école privée du Sacré Cœur pour 1 enfant de Trémont, 1 enfant de Tancoigné et 1 enfant des Cerqueux sous Passavant, à hauteur de 720 € par élève.
La participation de Lys Haut Layon aux OGEC hors commune n’est pas obligatoire.
➢ La commission Affaires scolaires, enfance, jeunesse du 28 mars 2022 a émis un avis défavorable pour cette demande de participation.
Ecole privée Saint Pierre de Chemillé
Une demande de participation financière a été reçue pour un enfant domicilié sur Nueil sur Layon et scolarisé dans une classe ULIS : il s’agit d’un cas dérogatoire.
La participation demandée est de 522,45 €.
Le coût à l’élève d’élémentaire 2021 de Lys Haut Layon est de 376,58 €. La participation demandée est supérieure à notre coût à l’élève. La commune LHL peut choisir de payer la participation demandée ou le coût à l’élève de LHL.
➢ La commission Affaires scolaires, enfance, jeunesse du 28 mars 2022 propose une participation à hauteur du coût à l’élève d’élémentaire 2021, soit 376,58 €.
Ecole privée Saint Louis de Saumur
Une demande de participation financière a été reçue pour un enfant domicilié sur Tancoigné et scolarisé dans une classe ULIS. Bien que nous ayons une classe ULIS à l’école Camille Claudel de Vihiers, la présente demande est un cas dérogatoire.
La participation demandée est de 357,50€. Le coût à l’élève d’élémentaire 2021 de Lys Haut Layon est de 376,58€.
➢ La commission Affaires scolaires, enfance, jeunesse du 28 mars 2022 propose une participation à hauteur du coût demandé, soit 357,50 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ces participations.
X-Sports
Rapporteur : Fabrice MAILLET
15) Vote des subventions 2022
Pascale CADU sort de la salle pour ce point
Vu l’avis de la commission sports en date du 21 mars 2022,
Vu l’avis de la Conférence municipale du 07 avril 2022
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de l’attribution des subventions 2022 dans le domaine des sports (et dont le détail est annexé à la présente).
Il est également proposé de verser une subvention exceptionnelle de 500€ en faveur de Héloïse MENDOUZE, membre de l’équipe de France de paratir.
Questions et remarques :
- M. PERCHER demande si le dispositif d’aide de 5€ par licencié pour favoriser la reprise du sport est reconduit ? Non c’était valable une seule fois.
- Mme HUBLAIN demande quelles sont les 2 nouvelles sections de l’association TSL ? Il s’agit du jazz moderne et de la marche.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les subventions 2022 dans le domaine des sports.
XI-Culture/Tourisme
Rapporteur : Christiane GASTECONSEIL MUNICIPAL DU14 AVRIL 2022 – PROCES-VERBAL - 7 / 8
16) Vote des subventions 2022
Vu l’avis de la commission culture-tourisme en date du 15 mars 2022
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de l’attribution des subventions 2022 dans le domaine de la culture et du tourisme (dont le détail est annexé à la présente).
Questions et remarques :
- Mme HUBLAIN demande à quoi sert la subvention de 4 000€ en faveur de l’association Art.com ? Mme BREHERET lui répond que cette subvention sert à financer quelques projets pour la fête des mères, la fin d’année, dynamiser le commerce local.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour et 2 abstentions, approuve les subventions 2022 dans le domaine de la culture et du tourisme.
XII-Communication/Evénementiel
Rapporteur : Albane BREHERET
XIII-Administration générale
Rapporteur : Marie-Françoise JUHEL
17) Assouplissement du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)
Par délibération du conseil municipal en date du 5 novembre 2020 (DCM n° 151-2020), le régime indemnitaire et notamment l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) – a été réévalué pour une meilleure harmonisation des primes allouées aux agents communaux, avec une application au 1er janvier 2021 et avec un « lissage » des primes sur cinq ans.
La collectivité rencontre des difficultés lors des recrutements de personnel qualifié car le salaire proposé par la commune est peu attractif au regard de l’ancienneté dans le métier.
De plus, certains agents exercent leurs fonctions avec des spécificités particulières et avec une expérience professionnelle.
Afin d’améliorer l’attractivité de la collectivité en facilitant les recrutements et afin de permettre une meilleure reconnaissance des agents en fonction de la spécificité de leur poste de travail et de leur expérience professionnelle, il est proposé au Conseil municipal :
• de moduler d’un coefficient de 1 à 2 les montants bruts des groupes de fonction du régime indemnitaire. La modulation de ce coefficient sera applicable au vu de la manière de servir de l’agent sur proposition du responsable de service et après validation du Maire et du Directeur Général des Services. Après avis favorable, l’arrêté individuel d’attribution de la prime de l’agent sera repris en appliquant le coefficient retenu.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er mai 2022.
Questions et remarques :
- Mme ROUAULT-BERNIER demande si on a un moyen de comparaison des salaires par rapport aux autres collectivités ? Pourquoi les salaires étaient si bas ? Ce sont pour des raisons historiques et budgétaires.
- M. MANCEAU demande si on peut avoir un exemple chiffré concret ? Pour un agent de catégorie C, grâce à ce dispositif, il pourrait toucher potentiellement 600€ brut de plus par mois en fonction de son expérience.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour et 2 abstentions, approuve cet assouplissement.
18) Création d’un poste de responsable de restaurant scolaire
Le Conseil est sollicité afin d’autoriser la création d’un poste de responsable pour le restaurant scolaire situé sur la commune déléguée de Nueil sur Layon à compter du 22 août 2022, à temps non complet à 24/35ème, (technicien, agent de maîtrise territorial, adjoint technique territorial, animateur territorial, adjoint d’animation territorial).CONSEIL MUNICIPAL DU14 AVRIL 2022 – PROCES-VERBAL - 8 / 8
Questions et remarques :
- M. MANCEAU demande si la commune cherche à recruter sur ce poste car aujourd’hui il n’y a personne ? Ce n’est pas un remplacement d’un départ en retraite ? En fait suite à un départ en retraite, la commune recherche un responsable de cantine, le poste va un peu changer. Aujourd’hui il n’y a pas de responsable d’équipe.
Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour et 2 abstentions autorise cette création de poste.
19) Dénominations de voies-Saint Hilaire du Bois
Afin de faciliter le déploiement de la fibre optique et l’intervention de nombreux organismes remplissant des missions de service public, la commune de Lys-Haut-Layon a décidé de mettre en place une démarche d’adressage permettant la localisation précise de chaque habitation, activité ou entreprise.
A l’issue du diagnostic réalisé, il est apparu nécessaire de procéder aux corrections des anomalies suivantes sur la commune déléguée de Saint-Hilaire-du-Bois :
- La « rue des Lavandières » est en doublon avec celle de la commune déléguée de Trémont. Il est donc proposé de renommer cette voie « rue des Arts », nom suggéré par ses habitants.
- La « rue du Lavoir » est en doublon avec celle de la commune déléguée de de La Fosse-de-Tigné. Il est donc proposé de renommer cette voie « rue du Douet », nom suggéré par ses habitants (en patois, ce terme désigne un lavoir alimenté par une source).
- afin d’éviter une homonymie avec l’impasse de la Bamette, le Conseil Municipal de Lys-Haut-Layon, par délibération n°011-2022 en date du 20 janvier 2022 a décidé de renommer la rue de la Bamette « rue des Blanchisseuses » et de la prolonger jusqu’à la rue de la Grillerie afin d’avoir un nommage qui corresponde à la réalité de la configuration de la voie. Cependant, sur suggestion du riverain de cette voie, il est proposé de la renommer « rue du Battou » (en patois, ce terme désigne le lavoir, mais aussi le battoir - une palette en bois utilisée pour battre le linge au moment du rinçage).
- la rue du Grand Chemin est coupée en deux par la rue des Prés. Aussi, il est proposé, afin de bien identifier la limite de la voie et d’améliorer la lisibilité de la numérotation, de renommer la portion de cette rue entre la rue des Prés et la rue de la Menaiserie « rue de l’Aubépine ».
- les éoliennes du Parc éolien vihiersois au sud du lieu-dit Le Plessis ne sont pas numérotées. Aussi, il est proposé de nommer les chemins d’accès « chemin du Désert » et « chemin des Bois Don » pour leur attribuer un numéro.
Enfin afin de lever l’ambiguïté sur son orthographe dans les différentes bases de données existantes (BAN, cadastre, base adresse de la Poste…), il est proposé de confirmer le nom du lieu-dit « Le Barbereau ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ces dénominations.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22h20.
La prochaine séance du Conseil est fixée le jeudi 02 Juin 2022 à 20h.