Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - COFIROUTE A11 semaines 08 à 22 20240215 0001

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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - COFIROUTE A11 semaines 08 à 22 20240215 0001 Document publié le Vendredi 16 février 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - COFIROUTE A11 semaines 08 à 22 20240215 0001)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, E§ PRÉ FET

D'EURE.

ET.LOIR

Liberté

Iigalité

"Fraternité

Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loi

Service de la Sécurité et de l'Éducation Routières

Arrêté no SER-BSR-2024-0005

Portant mesures d'exploitation temporaires sur l'autoroute All dans le département de l'Eure-et-Loir

durant les semaines 08 à 22.

Le PTTÉPNT D'EURE-ET-LOIR

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu la loi n"55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;

Vu la loi n"82.213 du2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux liberlés des communes, départements et des régions ;

Vu le décret no 56.1.425 du 27 décembre 1956 modifié, porlant règlement d'administration publique et l'application de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes;

Vu les décrets des I2 rnai 1970,6 mars 1914, 18 novembre 197'7,10 mars 1978, 11 septernbre 1980, l6 avril 1987,20 décembre 1990,12 avril 1991,21 avrll 1994 et 26 septembre 1995 approuvant la convention de concession à la société Cofiroute en vue de la construction et de I'exploitation d'autoroutes et notamment des tronçons des autoroutes « A10 Paris / Poitiers, Al I Paris / Le Mans » dans le département d'Eure-et- Loir;

Vu la convention de concession et le caliier des charges annexé modifié et notamment l'article l5 du cahier des charges :

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et cornplété relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle rnodifiée et con,plétée sur la signalisation routière ;

Vu la circulaire ministérielle no 96-14 du 6 février 1996 relative à I'exploitation sous chantier;Vu la note technique du I4 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN);

Vu l'an'êté préfectoral n'2008-0355 du 04 avril 2008 réglementant l'exploitation sous chantier sur les autoroutesAl0 etAll dans les parties concédées à une société d'autoroute dans le département d'Eure-et- Loir;

Vu 1'arrêté préfectoral Préf-CABINET-SDS-SIDPC n'21-12111 du 21 décembre 2021 portant réglementation de police de la circulation sur les autoroutes Al0 et All dans leurs parlies concédées à Co{'iroute dans le dépafternent d'Eure-et-Loir ;

Vu le décret n'2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du l3 juillet 2023 pofiant nomination de Monsieur Hervé JONAIHAN, en qualité de Préfet d'Eure-et-Loir, à compter du 21 aoit2023 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume BARRON. Directeur Départemerrtal des Territoires :

Vu la dernande de la société concessionnaire Cofiroute, visant à effectuer des travaux sur I'autoroute All dans le département de I'Eure-et-Loir, reçue par courriel du 31 janvier 2024 ;

Vu l'avis favorable de la DGITM/DMR/FCA, du 31 janvier 2024 ;

Vu l'avis favorable de I'EDSR d'Eure-et-Loir du 06 février 2024'.

I

Vu l'avis favorable du Conseil Départernental de l'Eure et Loir du l8 janvier 2024 ;

Vu l'avis favorable de la Mairie de Trizay-Coutretôt-Saint-Serge du l6 janvier 2024 ;

Vu l'avis favorable de la Mairie de Yèvres du 09 janvier 2024 ;

Vu l'avis favorable de la Mairie de Barjouville du 08 et 17 janvier 2024 ;

Vu l'avis favorable de la Mairie d'llliers-Combray du 30 janvier 2024 ;

Vu l'avis favorable de la Mairie de Nogent-le-Rotrou du l1 janvier 2024 ;

Vu l'avis favorable de la Mairie d'Avezé du 08 janvier 2024 ;

Vu l'avis favorable de la Mairie de Miermaigne du 12 janvier 2024 ;

Vu l'avis favorable de la Mairie de Brou du 23 janvier 2024 ;

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants pendant la réalisation des travaux, ily a lieu de réglementer la circulation et de déroger aux dispositions d'exploitation prévues dans les arrêtés permanents du 9 juillet 2015,

Sur proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir,annÊrr

Article 1er :

Le domaine public autoroutier concédé à VINCI Autoroutes réseau COFIROUTE en Eure-et-Loir consiste en:

- sur l'autorouteAl0 : la section allant du PK37+240 au PK 78+080,

- sur l'autoroute A1 1 : la section allant du PK36+470 au PK 122+046, Dans le présent arrêté, ce réseau autoroutier en Eure-et-Loir sera dénomrné « réseau concédé eurélien ».

Article 2 :

Les travaux envisagés sur le réseau concédé eurélien, du lundi l 9 février au vendredi 3 1 mai 2024, visent à

la réfection des chaussées de l'autoroute A1l dans le sens Paris Province (sens l) du PK 69+950 au PK 85+300, et dans le sens province-Paris (sens 2) du PK 103+650 au PK 96+950 dans les biseaux des bretelles de sortie et d'entrée, des diffuseurs no3.1 d'llliers Combray et no4 de Brou et dans les biseaux des bretelles de sortie et d'entrée de l'aire de service de Brou-Dampieme, dans le département d'Eure-et-Loir. Ils consistent :

- au renouvellement de la couche de roulement et la restructuration de la voie de droite (V1) et de la voie interrnédiaire (V2)

- la réfection des joints d'ouvrage üPl52120 au PR 102+280 sens 2 et du PS 53120 au PR 102+280 sens 2 - la réfection de la signalisation horizontale (SH) .

Sens Paris province (sens 1) 8 à 11 et semaine 15 :

Les travaux seront réalisés sous basculement de la circulation du sens Paris province (sens 1) sur le sens province-Paris (sens 2), hors week-end et jours fériés. après ouvertures des interruptions de terre-plein

central (ITPC) le lundi puis fermetures le vendredi de la semaine 8 à la semaine 1 1, puis la semaine 1 5 pour le réseau concédé eurélien.

Semaine 15, fermeture partielle du diffuseur d'Illiers Combray (no3.1), avec les déviations mises en place.

Travaux de jour en section courante, sens l, sous basculement de chaussée du sens I sur le sens 2, du lundi 0810412024 à 10h00 au jeudi 1110412024 à 19h00

Basculement en section courante du PR 80+210 au PR 86+900

Travaux du PR 82+430 au PR 85+340

Sens province-Paris (sens 2) semaines 12.13.16 et 22

Les travaux seront réalisés sous basculement de la circulation du sens province-Paris (sens 2) sur le sens Paris-province (sens 1), hors week-end etjours fériés. après ouveftures des interruptions de terre-plein central (ITPC) les lundis puis fermetures les vendredis des senraines 12,13.16 et22 pour le réseau coricédé eurélien.

Semaine 16, fermeture partielle du diffuseur de Brou (no4), avec les déviations mises en place. Travaux de nuit en section courante, sens 2, sous basculement de chaussée du sens 2 sur le sens 1, du lundi 1510412024 au vendredi 1910412024 de 20h00 à 6h00

Basculement en section courante du PR 105+400 au PR 100+400

Travaux du PR 103+650 au PR 102+115

La semaine 20 sera une semaine de réserve pour terminer les travaux de réfection de chaussées de I'autoroute Al1 sens 2 ou sens I en cas d'aléas et retard sous basculelnent de la circulation de nuit (hors WE et jours fériés) après ouveftures des interruptions de terre-plein central (ITPC).Article 3 :

Pour la réalisation des travaux visés à 1'article 2, les dispositions d'exploitations suivantes seront mises en æuvre :

- la rédr"rction de I'inter-distance à 2 km entre deux chantiers nécessitant pour l'un un basculement de circulation et pour I'autre une neutralisation d'une ou deux voies dans le cas oit 1'un des deux chantiers est situé dans la section concernée.

- la longueur de basculement de circulation étendue à 7.600 km de travaux entre deux interruptions de terre-plein central (ITPC) au lieu de 5 km réglernentaires avec coupure(s) de voie(s) de travaux en amont et aval des ITPC rallongée(s) à 1l km au lieu des 6 km (y compris par de flèches lumineuses de rabattement FLR) dans les deux (2) sens en prenant les pré-signalisations de pré séquençage.

- la mise en place d'une coupure de bande d'arrêt d'urgence (BAU) et de coupure de voie(s) rapide(s) (V3) simultanément sur une longueur de 5 km de travaux et pas d'inter distance entre une coupure de voie(s) et une coupure de bande d'arrêt d'urgence au lieu des 5 km réglementaires.

- lamise en circulation de la section courante sur fond raboté n'excédant pas une jourrrée d'avance de rabotage avec la vitesse limitée à 90 km/h (hors week-end et jours fériés). Le marquage au sol sera réalisé avant chaque mise en circulation.

Article 4:

L'ensemble de la signalisation temporaire sera assuré (mise err place, entretien et dépose en fin de chantier) par la société COFIROUTE. Elle sera en pennanence adaptée aux fluctuations du trafic de telle sorle qu'elle traduise les dangers rencontrés ou les contraintes imposées.

La surveillance des dispositifs de type basculement de circulation est assurée par la ronde de sécurité.

Article 5:

Durant les journées hors chantier (y compris ceux en I1e-de-France), les balisages des zones en travaux seront déposés en matinée de manière à rendre libre à la circulation l'ensemble des voies de l'autoroute.

Article 6:

Dans le cas de conditions météorologiques défavorables où d'incidents liés à l'exploitation de I'autoroute remettant qn cause les délais d'exécution des travaux, ceux-ci seront reportés dans les mêmes conditions d'exploitation dans un délai n'excédant pas une semaine.

L'exploitant autoroutier informera le signataire et les destinataires de l'arrêté de la date du reporl des travaux.

Article 7:

Les infonnations relatives à la date et à la nature des travaux, et notamment les risques de ralentissement, seront porlées à la connaissance des usagers à l'aide des tnoyens suivauts :

- Activation des portiques et des panneaux à message variable implantés en amont des zones de travaux sur l'autoroute Al l et hors autoroute au droit des entrées équipées.

- Diffusion de messages d'infonnations sur Radio VINCI AUTOROUTES 107.7 FM, les comptes Twitter @VlNClAutoroutes et @AllTrafic, le site internet www.vinci-autoroutes.com. I'application «Ulys» (trafic en temps réel) sur smaftphone et par téléphone au 3605 (service clients 24h124,7 jl'l).Article 8 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie confonnérnent aux lois et règlements en

vrgueur.

Article 9 :

- Le Directeur Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir,

- Le Commandant du groupement de Gendarmerie d'Eure-et-Loir,

- Le commandant du Peloton Autoroutier de Gendannerie de THIVARS,

- Le Directeur d'Exploitation de la Société Cofiroute - 1973 Boulevard de la Défense - Bâtirnent Hvdra CS 10268 -92757 NANTERRE Cedex,

- Le Directeur Régional d'exploitation de la région Ouest - Route de Denisy - 78730 PONTHÉVRARD,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Une copie sera adressée pour infonnation à :

-M. le Directeur des Services Départementaux d'Incendie et de Secours d'Eure-et-Loir, 7, rue Vincent Chevard - 28000 CHARTRES

- M. l'adjoint au sous-directeur de la Gestion et Contrôle du Réseau Autoroutier Concédé (FCA Bron).

Fait à Chartres, /e

T § F'E[/. 7CI24

Le Directeur Départemental des Territoires

Le I

BARRON

Délais et voies de recours, en application de la loi n'2000-321 et de l'article R421-l du code de.justice administrative :

Dans un délai de deux nrois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits

en recommandé avec accusé de réception :

- un recours gracieux. adressé à Mme la Préfète d'Èure-et-Loir, place de la République 2801g CHARTRES cedex : - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; un recours contentieux, cn saisissanl le Tribunal Administratif28, rue de la Bretonnerie.45057 ORLEANS cedex t Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l"un de ces recours. Dans ces deux cas, le sileuce de I'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux niois.